mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1;

Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché des lampes à usage domestique non dirigées, y compris lorsqu'elles sont commercialisées en vue d'un usage non domestique ou qu'elles sont intégrées dans d'autres produits. Il établit également des exigences relatives aux informations sur le produit applicables aux lampes à usage spécial.

Les exigences fixées dans le présent règlement ne s'appliquent pas aux lampes à usage domestique ni aux lampes à usage spécial suivantes:

Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s'appliquent aux fins du présent règlement. Les définitions suivantes s’appliquent également. On entend par:

Aux fins des annexes II à IV, les définitions de l'annexe I sont également applicables.

1. Les lampes à usage domestique non dirigées sont conformes aux exigences d'écoconception définies à l'annexe II.

Chaque exigence d'écoconception s'applique conformément aux étapes suivantes:

Sauf indication contraire ou si une exigence est remplacée, elle continue de s'appliquer parallèlement aux autres exigences instaurées ultérieurement.

Dans le cas des lampes à usage spécial, les informations suivantes sont indiquées de manière bien visible et claire sur l'emballage et dans toutes les formes d'informations sur le produit qui accompagnent la lampe lorsqu'elle est mise sur le marché:

Le dossier de documentation technique établi aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2005/32/CE dresse la liste des paramètres techniques (le cas échéant) qui confèrent à la conception de la lampe la spécificité correspondant à l'usage spécial indiqué sur l'emballage.

1. La procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 8 de la directive 2005/32/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l'annexe IV de la directive 2005/32/CE ou le système de management prévu à l'annexe V de ladite directive.

2. Aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2005/32/CE, le dossier de documentation technique contient une copie des informations relatives au produit fournies conformément à l'annexe II, partie 3, du présent règlement.

Lorsqu'elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2005/32/CE, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification décrite à l'annexe III du présent règlement pour les exigences définies à l'annexe II du présent règlement.

Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l'adoption du présent règlement sont indiqués à l'annexe IV.

La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

ANNEXE I

Paramètres techniques couverts et définitions aux fins des annexes II à IV

1. PARAMÈTRES TECHNIQUES LIÉS AUX EXIGENCES D'ÉCOCONCEPTION

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les paramètres ci-après sont déterminés par des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes. On entend par:

«efficacité de la lampe» (ηlamp), le quotient du flux lumineux émis (Ф) par la puissance consommée par la lampe (Plamp): ηlamp = Ф / Plamp (unité: lm/W). La puissance dissipée par les équipements auxiliaires non intégrés, tels que les ballasts, les transformateurs ou les alimentations, n'est pas prise en compte dans la puissance consommée par la lampe;

b)	«facteur de conservation du flux lumineux» (LLMF), le rapport du flux lumineux émis par une lampe à un moment donné de sa vie à son flux lumineux initial (100 heures);

c)	«facteur de survie des lampes» (LSF), la part du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner à un moment donné dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

d)	«durée de vie d'une lampe», la période de fonctionnement après laquelle la part du nombre total de lampes qui continuent à fonctionner correspond au facteur de survie de la lampe, dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

e)	«chromaticité», attribut d'un stimulus de couleur défini par ses coordonnées trichromatiques, ou par l'ensemble de sa longueur d'onde dominante ou complémentaire et de sa pureté;

f)	«flux lumineux» (Φ), grandeur dérivée du flux énergétique (énergie rayonnante) par l'évaluation du rayonnement d'après la sensibilité chromatique de l'œil humain, mesurée après 100 heures de fonctionnement de la lampe;

g)	«température de couleur proximale» (Tc [K]), c'est-à-dire la température du radiateur de Planck (corps noir) dont la couleur perçue ressemble le plus, dans des conditions d'observation spécifiées, à celle d'un stimulus donné de même luminosité;

h)	«rendu des couleurs» (Ra), l'effet d'un illuminant sur l'aspect chromatique des objets qu'il éclaire, cet aspect étant comparé consciemment ou non à celui des mêmes objets éclairés par un illuminant de référence;

i)	«puissance de rayonnement ultraviolet effective spécifique», la puissance effective du rayonnement ultraviolet d'une lampe, pondérée en fonction de facteurs de correction spectrale et liée à son flux lumineux (unité: mW/klm);

j)	«temps d'allumage de la lampe», le temps nécessaire, après la mise sous tension de l'alimentation, pour que la lampe s'allume et reste allumée;

k)	«temps de chauffage de la lampe», le temps nécessaire pour que la lampe, une fois allumée, émette une proportion définie de son flux lumineux stabilisé;

l)	«facteur de puissance», le rapport de la valeur absolue de la puissance active P à la puissance apparente en régime périodique;

m)	«luminance», la quantité de lumière, par unité de surface apparente, émise ou reflétée par une aire donnée à l'intérieur d'un angle solide (unité: cd/m2);

n)	«teneur en mercure d'une lampe», le mercure contenu dans la lampe et mesuré conformément à l'annexe de la décision 2002/747/CE de la Commission (1).

2. DÉFINITIONS

a)	«valeur assignée», la valeur d'une grandeur, utilisée à des fins de spécification, correspondant à un ensemble spécifié de conditions de fonctionnement d'un produit; sauf indication contraire, toutes les exigences sont exprimées en valeurs assignées;

b)	«valeur nominale», la valeur d'une grandeur, utilisée pour dénommer et identifier un produit;

«seconde enveloppe de lampe», une enveloppe extérieure de lampe qui n'est pas nécessaire pour l'émission de lumière, telle qu'un manchon externe pour empêcher le rejet de mercure et de verre dans l'environnement en cas de bris de la lampe, pour protéger des rayons ultraviolets ou pour servir de diffuseur de la lumière;

«lampe claire», une lampe (à l'exclusion des lampes fluorescentes compactes) dont la luminance est supérieure à 25 000 cd/m2 pour les lampes dont le flux lumineux est inférieur à 2 000 lm, et supérieure à 100 000 cd/m2 pour les lampes dont le flux lumineux est supérieur, équipée uniquement d'enveloppes transparentes dans lesquelles le filament qui produit la lumière, la DEL ou le tube à décharge est clairement visible;

e)	«lampe non claire», une lampe qui n'est pas conforme aux spécifications indiquées au point d), y compris les lampes fluorescentes compactes;

f)	«cycle de commutation», la séquence de mise sous tension et hors tension de la lampe à intervalles définis;

g)	«défaillance prématurée», le fait qu'une lampe cesse de fonctionner après une période plus courte que la durée de vie assignée figurant dans la documentation technique;

h)	«culot (de lampe)», la partie de la lampe qui permet la connexion à l'alimentation électrique au moyen d'une douille ou d'un connecteur et, dans la plupart des cas, sert également à maintenir la lampe dans la douille;

i)	«douille», un organe destiné à assurer la fixation mécanique de la lampe, généralement du fait que le culot de la lampe y est inséré, auquel cas il permet aussi d'assurer le contact élесtrique.

(1) JO L 242 du 10.9.2002, p. 44.

ANNEXE II

Exigences d'écoconception applicables aux lampes à usage domestique non dirigées

1. EXIGENCES APPLICABLES À L'EFFICACITÉ DES LAMPES

Les lampes à incandescence à culot S14, S15 ou S19 sont exemptées des exigences d'efficacité des étapes 1 à 4 telles que définies à l'article 3 du présent règlement, mais pas des étapes 5 et 6.

La puissance maximale assignée (Pmax) pour un flux lumineux assigné donné (Φ) est indiquée au tableau 1.

Les exceptions à ces exigences sont énumérées au tableau 2 et les facteurs de correction applicables à la puissance maximale assignée figurent au tableau 3.

Tableau 1

Date d'application	Puissance maximale assignée (Pmax) pour un flux lumineux assigné donné (Φ) (W)
Date d'application	Lampes claires	Lampes non claires
Étapes 1 à 5	0,8 * (0,88√Ф + 0,049Ф)	0,24√Ф + 0,0103Ф
Étape 6	0,6 * (0,88√Ф + 0.049Ф)	0,24√Ф + 0,0103Ф

Tableau 2

Exceptions

Portée de l'exception	Puissance maximale assignée (W)
Lampes claires 60 lm ≤ Φ ≤ 950 lm à l'étape 1	Pmax = 1,1 * (0,88√Ф + 0,049Ф)
Lampes claires 60 lm ≤ Φ ≤ 725 lm à l'étape 2	Pmax = 1,1 * (0,88√Ф + 0,049Ф)
Lampes claires 60 lm ≤ Φ ≤ 450 lm à l'étape 3	Pmax = 1,1 * (0,88√Ф + 0,049Ф)
Lampes claires à culot G9 ou R7 à l'étape 6	Pmax = 0,8 * (0,88√Ф + 0,049Ф)

Les facteurs de correction au tableau 3 sont, le cas échéant, cumulatifs et également applicables aux produits relevant des exceptions du tableau 2.

Tableau 3

Facteurs de correction

Champ d'application de la correction	Puissance maximale assignée (W)
Lampe à filament nécessitant une alimentation électrique externe	Pmax/1,06
Lampe à décharge à culot GX53	Pmax/0,75
Lampe non claire dont l'indice de rendu des couleurs est ≥ 90 et la P ≤ 0,5 * (0,88√Ф + 0,049Ф)	Pmax/0,85
Lampe à décharge dont l'indice de rendu des couleurs est ≥ 90 et la Tc ≥ 5 000 K	Pmax/0,76
Lampe non claire à seconde enveloppe et dont P ≤ 0,5 * (0,88√Ф + 0,049Ф)	Pmax/0,95
Lampe à DEL nécessitant une alimentation électrique externe	Pmax/1,1

2. EXIGENCES DE FONCTIONNALITÉ APPLICABLES AUX LAMPES

Les exigences de fonctionnalité applicables aux lampes sont fixées au tableau 4 pour les lampes fluorescentes compactes (LFC) et au tableau 5 pour les lampes autres que les lampes fluorescentes compactes et les lampes à DEL.

Lorsque la durée de vie assignée de la lampe dépasse 2 000 h, les exigences de l'étape 1 applicables aux paramètres «durée de vie assignée de la lampe», «facteur de survie des lampes» et «conservation du flux lumineux» figurant aux tableaux 4 et 5 s'appliquent seulement à partir de l'étape 2.

Aux fins de l'essai relatif au nombre de fois que la lampe peut être allumée et éteinte sans cesser de fonctionner, le cycle de commutation se compose de périodes pendant lesquelles la lampe est allumée durant une minute, puis éteinte pendant trois minutes, les autres conditions d'essai étant définies conformément à l'annexe III. Aux fins de l'essai relatif à la durée de vie de la lampe, au facteur de survie, à la conservation du flux lumineux et à la défaillance prématurée, le cycle de commutation normalisé conformément à l'annexe III est utilisé.

Tableau 4

Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes fluorescentes compactes

Paramètre de fonctionnalité	Étape 1	Étape 5
Facteur de survie des lampes à 6 000 h	≥ 0,50	≥ 0,70
Conservation du flux lumineux	À 2 000 h: ≥ 85 % (≥ 80 % pour les lampes munies d'une seconde enveloppe)	À 2 000 h: ≥ 88 % (≥ 83 % pour les lampes munies d'une seconde enveloppe) À 6 000 h: ≥ 70 %
Nombre de cycles de commutation avant la défaillance	≥ la moitié de la durée de vie de la lampe exprimée en heures ≥ 10 000 si le temps d'allumage de la lampe > 0,3 s	≥ la durée de vie de la lampe exprimée en heures ≥ 30 000 si le temps d'allumage de la lampe > 0,3 s
Temps d'allumage	< 2,0 s	< 1,5 s si P < 10 W < 1,0 s si P ≥ 10 W
Temps de chauffage de la lampe à 60 % Φ	< 60 s ou < 120 s pour les lampes contenant du mercure sous forme d'amalgame	< 40 s ou < 100 s pour les lampes contenant du mercure sous forme d'amalgame
Taux de défaillance prématurée	≤ 2,0 % à 200 h	≤ 2,0 % à 400 h
Rayonnement UVA + UVB	≤ 2,0 mW/klm	≤ 2,0 mW/klm
Rayonnement UVC	≤ 0,01 mW/klm	≤ 0,01 mW/klm
Facteur de puissance de la lampe	≥ 0,50 si P < 25 W ≥ 0,90 si P ≥ 25 W	≥ 0,55 si P < 25 W ≥ 0,90 si P ≥ 25 W
Indice de rendu des couleurs (Ra)	≥ 80	≥ 80

Tableau 5

Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes fluorescentes compactes et aux lampes à DEL

Paramètre de fonctionnalité	Étape 1	Étape 5
Durée de vie assignée de la lampe	≥ 1 000 h	≥ 2 000 h
Conservation du flux lumineux	≥ 85 % à 75 % de la durée de vie moyenne assignée	≥ 85 % à 75 % de la durée de vie moyenne assignée
Nombre de cycles de commutation	≥ quatre fois la durée de vie assignée exprimée en heures	≥ quatre fois la durée de vie assignée exprimée en heures
Temps de démarrage	< 0,2 s	< 0,2 s
Temps de chauffage de la lampe à 60 % Φ	≤ 1,0 s	≤ 1,0 s
Taux de défaillance prématurée	≤ 5,0 % à 100 h	≤ 5,0 % à 200 h
Rayonnement UVA + UVB	≤ 2,0 mW/klm	≤ 2,0 mW/klm
Rayonnement UVC	≤ 0,01 mW/klm	≤ 0,01 mW/klm
Facteur de puissance de la lampe	≥ 0,95	≥ 0,95

3. EXIGENCES APPLICABLES AUX INFORMATIONS CONCERNANT LES LAMPES

Pour les lampes à usage domestique non dirigées, les informations suivantes sont fournies à partir de l'étape 2, sauf indication contraire.

3.1. Informations à faire figurer de manière visible avant l'achat, à l'intention des utilisateurs finaux, sur l'emballage et les sites internet en libre accès

Les informations ne doivent pas nécessairement respecter le libellé de la liste ci-après. Elles peuvent être présentées sous forme de graphiques, de formes ou de symboles à la place de texte.

Ces exigences d'information ne s'appliquent pas aux lampes à filament qui ne satisfont pas aux exigences de l'étape 4.

Lorsque la puissance nominale de la lampe est indiquée en dehors de l'étiquette énergétique conforme à la directive 98/11/CE, le flux lumineux nominal de la lampe doit être indiqué séparément dans des caractères au moins deux fois plus gros que ceux utilisés pour la puissance nominale de la lampe en dehors de l'étiquette.

b)	Durée de vie nominale de la lampe, exprimée en heures (ne peut être supérieure à la durée de vie assignée).

c)	Nombre de cycles de commutation avant la défaillance prématurée de la lampe.

d)	Température de couleur (également exprimée sous forme d'une valeur en kelvins).

e)	Temps de chauffage jusqu'à 60 % du flux lumineux total (peut être indiqué «flux lumineux instantané» si la durée est inférieure à la seconde).

f)	Avertissement si la lampe ne peut fonctionner avec un variateur ou ne peut fonctionner qu'avec certains variateurs.

g)	Si la lampe est conçue pour fonctionner dans des conditions non normalisées (telles qu'une température ambiante Ta ≠ 25 °C), informations concernant ces conditions.

h)	Dimensions de la lampe en millimètres (longueur et diamètre).

Si l'équivalence avec une lampe à incandescence est déclarée sur l'emballage, la puissance équivalente de lampe à incandescence indiquée (arrondie à 1 W) doit être celle correspondant, dans le tableau 6, au flux lumineux de la lampe contenue dans l'emballage.

Les valeurs intermédiaires du flux lumineux et de la puissance équivalente de lampe à incandescence déclarée (arrondie à 1 W) doivent être calculées par interpolation linéaire entre les deux valeurs adjacentes.

Tableau 6

Flux lumineux assigné de la lampe Φ [lm]			Puissance équivalente de lampe à incandescence déclarée
Lampe fluorescente compacte	Halogène	DEL et autres lampes	W
125	119	136	15
229	217	249	25
432	410	470	40
741	702	806	60
970	920	1 055	75
1 398	1 326	1 521	100
2 253	2 137	2 452	150
3 172	3 009	3 452	200

j)	Le terme «lampe économe en énergie» ou toute autre déclaration analogue promotionnelle concernant le produit ne peut être utilisé que si la lampe satisfait aux exigences d'efficacité applicables aux lampes non claires à l'étape 1 conformément aux tableaux 1, 2 et 3.

Si la lampe contient du mercure

k)	Teneur en mercure, exprimée en mg avec un chiffre après la virgule (X,X).

l)	Indication du site web à consulter en cas de bris accidentel de la lampe afin d'obtenir les instructions pour le nettoyage des débris de lampe.

3.2. Informations à rendre publiques sur des sites web en accès libre

Les informations suivantes doivent être au minimum exprimées sous forme de valeurs:

a)	les éléments visés au point 3.1;

b)	la puissance assignée (à 0,1 W près);

c)	le flux lumineux assigné;

d)	la durée de vie assignée de la lampe;

e)	le facteur de puissance de la lampe;

f)	le facteur de conservation du flux lumineux à la fin de la durée de vie nominale;

g)	le temps d'allumage (exprimé en secondes au dixième près);

h)	le rendu des couleurs.

Si la lampe contient du mercure

i)	les instructions pour le nettoyage des débris de lampe en cas de bris accidentel;

j)	les recommandations sur l'élimination de la lampe une fois hors d'usage.

ANNEXE III

Procédure de vérification aux fins de surveillance du marché

Les autorités des États membres procèdent à l'essai d'un échantillon d'au moins vingt lampes du même modèle d'un même fabricant, prélevées de manière aléatoire.

Le lot est considéré conforme aux dispositions applicables de l'annexe II du présent règlement si la moyenne des résultats obtenus pour le lot ne s'écarte pas de plus de 10 % des valeurs limites, seuils ou déclarées.

Si ce n'est pas le cas, le modèle est considéré non conforme.

Aux fins de la vérification de la conformité avec les exigences, les autorités des États membres utilisent des méthodes précises et fiables correspondant à l'état de l'art et donnant des résultats reproductibles, notamment:

—	le cas échéant, les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2005/32/CE,

—

dans les autres cas, les méthodes fixées dans les documents suivants:

Paramètre mesuré	Organisme (1)	Référence	Titre
Teneur en mercure des lampes	Commission européenne	Décision 2002/747/EC (annexe)	Décision 2002/747/CE de la Commission du 9 septembre 2002 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE
Efficacité lumineuse	Cenelec	EN 50285:1999	Efficience énergétique des lampes électriques à usage domestique — Méthodes de mesure
Culots de lampes	Cenelec	EN 60061:1993 Toutes modifications jusqu'à A40:2008	Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité — Partie 1: Culots de lampes
Durée de vie des lampes	Cenelec	EN 60064:1995 Modifications A2:2003 A3:2006 A4:2007 A11:2007	Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire — Prescriptions de performances
	Cenelec	EN 60357:2003 Modification A1:2008	Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) — Prescriptions de performances
	Cenelec	EN 60969:1993 Modifications A1:1993 A2:2000	Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général — Prescriptions de performances
Temps de démarrage/temps de chauffage des lampes	Cenelec	EN 60969:1993 Modifications A1:1993 A2:2000	Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général — Prescriptions de performances
Facteur de puissance	Cenelec	EN 61000-3-2:2006	Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils < 16 A par phase)
Puissance de rayonnement UV effective spécifique	Cenelec	EN 62471:2008	Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes
Rendu des couleurs	Commission internationale de l'éclairage	CIE 13.3:1995	Method of Measuring and Specifying Colour Rendering Properties of Light Sources (Méthode de mesure et de spécification des caractéristiques de rendu des couleurs des sources lumineuses)
Chromaticité Température de couleur proximale (Tc [K])	Commission internationale de l'éclairage	CIE 15:2004	Colorimétrie
Luminance	Commission internationale de l'éclairage	CIE 18.2:1983	The Basis of Physical Photometry (Fondements de la photométrie physique)
Flux lumineux	Commission internationale de l'éclairage	CIE 84:1989	The Measurement of Luminous Flux (Mesure du flux lumineux)
Facteurs de conservation du flux lumineux (LLMF)	Commission internationale de l'éclairage	CIE 97:2005	Maintenance of indoor electric lighting systems (Maintenance des systèmes d'éclairage électrique pour intérieur)
Facteur de survie des lampes (LSF)	Commission internationale de l'éclairage	CIE 97:2005

(1) Cenelec: rue de Stassart 35, 1050 Bruxelles, BELGIQUE, tél. +32 25196871, fax +32 25196919 (http://www.cenelec.org).

Commission internationale de l'éclairage. Bureau central de la CIE, Kegelgasse 27, 1030 Vienne, AUTRICHE, tél. +43 171431870, fax: +43 1714318718 (http://www.cie.co.at/).