DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 novembre 2007

adoptant une spécification commune du registre national des véhicules prévu aux articles 14, paragraphes 4 et 5, des directives 96/48/CE et 2001/16/CE

[notifiée sous le numéro C(2007) 5357]

(2007/756/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (1), et notamment son article 14, paragraphes 4 et 5,

vu la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (2), et notamment son article 14, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les spécifications communes du registre national des véhicules prévu à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 96/48/CE et à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 2001/16/CE, telles qu’établies à l’annexe, sont adoptées.

Article 2

Après l’entrée en vigueur de la présente décision, les États membres enregistrent les véhicules en recourant aux spécifications communes établies dans l’annexe.

Article 3

Les États membres enregistrent les véhicules existants ainsi qu’établi dans la section 4 de l’annexe.

Article 4

1.   Conformément à l’article 14, paragraphe 4, point b), de la directive 96/48/CE et de l’article 14, paragraphe 4, point b), de la directive 2001/16/CE, les États membres désignent un organisme national chargé de la tenue et de la mise à jour du registre national des véhicules. Cet organisme peut être l’Autorité nationale de sécurité de l’État membre concerné. Les États membres veillent à ce que ces organismes collaborent et partagent des informations afin de garantir la communication en temps utile de tout changement de données.

2.   Les États membres portent à la connaissance de la Commission et des autres États membres le nom de l’organisme désigné conformément au paragraphe 1, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 5

1.   Le matériel roulant mis en service pour la première fois en Estonie, en Lettonie ou en Lituanie et destiné à être utilisé en dehors de l’Union européenne au sein de la flotte de wagons du système ferroviaire à l’écartement de 1 520 mm est enregistré dans le RNV et dans la base de données d’informations du Conseil du transport ferroviaire de la Communauté des États indépendants. Dans ce cas, le système de numérotation à 8 chiffres pourra se substituer au système de numérotation spécifié dans l’annexe.

2.   Le matériel roulant mis en service pour la première fois dans un pays tiers et destiné à être utilisé sur le territoire de l’Union européenne au sein de la flotte de wagons du système ferroviaire à l’écartement de 1 520 mm n’est pas enregistré dans le RNV. Il doit néanmoins être possible de rechercher les informations énumérées dans l’article 14, paragraphe 5, points c), d) et e), dans la base de données d’informations du Conseil du transport ferroviaire de la CEI, conformément à l’article 14, paragraphe 4, de la directive 2001/16/CE.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE de la Commission (JO L 141 du 2.6.2007, p. 63).

(2)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE.

(3)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 220 du 21.6.2004, p. 3.

ANNEXE

1.   DONNÉES

La liste suivante présente le format proposé pour les données du RNV.

La numérotation des rubriques suit la logique du formulaire d’enregistrement standard proposé à l’appendice 4.

Des champs de commentaires peuvent par ailleurs être ajoutés, dans le cas, par exemple, de l’identification de véhicules faisant l’objet d’une enquête (voir section 3.4).

2.   ARCHITECTURE

2.1.   Liens avec d’autres registres

En raison du nouveau régime réglementaire de l’Union européenne, plusieurs registres sont en cours de constitution. Le tableau suivant répertorie les registres et les bases de données susceptibles d’avoir un lien avec le RNV une fois créés.

La mise en œuvre du RNV ne peut attendre le développement de tous les registres. La spécification du RNV doit dès lors autoriser la mise en interface ultérieure avec les autres registres. À cette fin:

La définition de l’architecture de l’ensemble du système, ainsi que les liens entre le RNV et les autres registres, seront spécifiés de manière à permettre la recherche des informations nécessaires, au besoin.

2.2.   Architecture générale du RNV européen

Les registres RNV seront mis en œuvre par le biais d’une solution décentralisée. Le but est de créer un moteur de recherche sur des données distribuées, à l’aide d’un logiciel commun, qui permette aux utilisateurs de rechercher des données dans tous les registres locaux (RL) des États membres.

Les données du RNV, stockées au niveau national, seront accessibles via une application web (disposant de sa propre adresse internet).

Le registre virtuel centralisé européen des véhicules (RVV CE) comprend deux sous-systèmes:

Figure 1

Architecture du RVV CE

Cette architecture, qui repose sur deux sous-systèmes complémentaires qui permettent de lancer des recherches sur des données stockées localement dans tous les États membres, a pour but de:

Cette architecture s’appuie sur les principes fondamentaux suivants:

La mise en œuvre de l’architecture se fera en plusieurs étapes:

3.   MODE OPÉRATOIRE

3.1.   Utilisation du RNV

Le RNV sera utilisé aux fins suivantes:

3.2.   Formulaires de demande

3.2.1.   Demande d’enregistrement

Le formulaire à utiliser est présenté à l’appendice 4.

L’entité qui demande l’enregistrement d’un véhicule coche la case en regard de «Nouvel enregistrement». Elle saisit ensuite toutes les informations nécessaires dans la première partie du formulaire, du point 2 au point 9 et au point 11, puis le transmet à:

3.2.2.   Enregistrement d’un véhicule et attribution d’un numéro d’immatriculation européen

Dans le cas d’un premier enregistrement, l’EE concernée délivre le numéro d’immatriculation européen.

Il est possible de compléter un formulaire d’enregistrement unique pour chaque véhicule ou pour plusieurs véhicules issus de la même série ou commande, accompagnés d’une liste des numéros d’immatriculation.

L’EE prend toutes les mesures raisonnables pour vérifier l’exactitude des données saisies dans le RNV. À cette fin, elle peut demander des informations à d’autres EE, en particulier lorsque l’entité à l’origine de la demande d’enregistrement dans un État membre n’est pas établie dans celui-ci.

3.2.3.   Modification d’un ou plusieurs points de l’enregistrement

La procédure à suivre pour l’entité qui demande la modification de certains points du formulaire d’enregistrement de son véhicule est la suivante:

Dans certains cas, l’utilisation du formulaire standard peut s’avérer insuffisante. Au besoin, l’EE concernée pourra utiliser des documents de type papier ou électronique complémentaires.

En cas de changement de détenteur, c’est au détenteur actuellement enregistré qu’il incombe d’avertir l’EE, laquelle devra ensuite prévenir le nouveau détenteur de la modification de l’enregistrement. L’ancien détenteur n’est supprimé du RNV et relevé de ses responsabilités que lorsque le nouveau détenteur a accepté son statut de détenteur.

En cas de changement de propriétaire, le propriétaire actuellement enregistré doit en informer l’EE, après quoi il est supprimé du RNV. Le nouveau propriétaire peut, quant à lui, demander à ce que ses coordonnées soient introduites dans le RNV.

Après enregistrement des modifications, l’ANS peut attribuer un nouveau numéro d’autorisation, voire, dans certains cas, un nouveau NImE.

3.2.4.   Suppression de l’enregistrement

L’entité qui demande la suppression d’un enregistrement coche la case en regard de «Suppression». Elle complète ensuite le point no 10 et envoie le formulaire à l’EE de tout État membre dans lequel le véhicule est enregistré.

L’EE valide la suppression en saisissant la date de suppression et en informant l’entité concernée de la suppression.

3.2.5.   Autorisation dans plusieurs États membres

Lorsqu’un véhicule déjà autorisé et enregistré dans un État membre est autorisé dans un autre État membre, il doit être enregistré dans le RNV de ce nouvel État. Dans ce cas, toutefois, seules les données correspondant aux points 1, 2, 6, 11, 12 et 13 doivent être enregistrées, puisque ces données concernent uniquement le nouvel État membre.

Tant que le RVV et la connexion avec l’ensemble des RNV ne seront pas parfaitement opérationnels, les entités d’enregistrement concernées s’échangeront des informations afin de vérifier l’exactitude des données relatives au même véhicule.

Les wagons pour le fret et les véhicules de voyageurs sont uniquement enregistrés dans le RNV de l’État membre où ils ont été mis en service.

3.3.   Droits d’accès

Il existe différents types de droits d’accès aux données d’un RNV d’un État membre «XX» donné. Ces types sont répertoriés dans le tableau suivant, accompagnés du code correspondant:

Les EE ne bénéficient de droits d’accès et de mise à jour complets que pour les données de leur propre base de données (code d’accès 3).

3.4.   Archives historiques

Toutes les données contenues dans le RNV doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de suppression et de désenregistrement d’un véhicule. Les données doivent être accessibles en ligne au minimum les trois premières années. Au bout de trois ans, les données peuvent être conservées sur un support électronique ou papier ou dans tout autre système d’archivage. En cas d’ouverture d’une enquête impliquant un ou plusieurs véhicules à un moment quelconque de cette période de 10 ans, les données relatives à ces véhicules pourront être conservées plus longtemps, si nécessaire.

Toute modification du RNV doit être enregistrée. La gestion des modifications historiques pourra être assurée par des fonctionnalités informatiques.

4.   VÉHICULES EXISTANTS

4.1.   Teneur des données examinées

Chacun des 13 points retenus a été examiné afin de déterminer leur caractère obligatoire ou non.

4.1.1.   Point no 1 — Numéro d’immatriculation européen (obligatoire)

a)   Véhicules déjà porteurs d’un numéro d’identification à 12 chiffres

Pays dans lesquels il existe un code pays unique: les véhicules doivent conserver leur numéro actuel. Le numéro à 12 chiffres doit être enregistré sans aucune modification.

Pays dans lesquels il existe un code pays principal et un code spécifique attribué de manière formelle:

Les véhicules doivent conserver leur numéro actuel. Le numéro à 12 chiffres doit être enregistré sans aucune modification (8).

Le système informatique doit prendre en compte les deux codes (code pays principal et code spécifique) comme renvoyant au même pays.

b)   Véhicules utilisés pour le trafic international sans numéro d’identification à 12 chiffres

Il convient de leur appliquer une procédure en deux étapes:

c)   Véhicules utilisés pour le trafic national sans numéro d’identification à 12 chiffres

La procédure susmentionnée pourra être appliquée, sur une base volontaire, aux véhicules utilisés exclusivement pour le trafic national.

4.1.2.   Point no 2 — État membre et ANS (obligatoire)

Le point «État membre» doit toujours renseigner l’État membre dans lequel le véhicule est enregistré dans son RNV. Le point «ANS» indique l’entité qui a délivré l’autorisation de mise en service du véhicule.

4.1.3.   Point no 3 — Année de fabrication

Lorsque l’année de fabrication n’est pas connue avec exactitude, une année approximative est saisie.

4.1.4.   Point no 4 — Référence CE

Cette référence n’existe généralement pas pour les véhicules existants, à l’exception d’une poignée de MRGV, et ne doit être enregistrée que si elle est disponible.

4.1.5.   Point no 5 — Référence au RMR

À n’enregistrer que si disponible.

4.1.6.   Point no 6 — Restrictions

À n’enregistrer que si disponible.

4.1.7.   Point no 7 — Propriétaire

À n’enregistrer que si disponible et/ou requis.

4.1.8.   Point no 8 — Détenteur (obligatoire)

Généralement disponible et obligatoire.

4.1.9.   Point no 9 — Entité en charge de la maintenance

Point obligatoire.

4.1.10.   Point no 10 — Suppression

Applicable le cas échéant.

4.1.11.   Point no 11 — État membre dans lesquels le véhicule est autorisé

En général, les wagons RIV, les voitures RIC et les véhicules couverts par des accords bilatéraux ou multilatéraux sont enregistrés en tant que tels. Cette information doit être enregistrée si elle est connue.

4.1.12.   Point no 12 — Numéro d’autorisation

À n’enregistrer que si disponible.

4.1.13.   Point no 13 — Mise en service (obligatoire)

Lorsque l’année de mise en service n’est pas connue avec exactitude, une année approximative est saisie.

4.2.   Procédure

L’entité auparavant responsable de l’enregistrement du véhicule doit transmettre toutes les informations dont elle dispose à l’ANS ou l’EE du pays dans lequel elle est basée.

Les wagons pour le fret et les véhicules de voyageurs existants doivent uniquement être enregistrés dans le RNV de l’État membre où l’ancienne entité d’enregistrement était basée.

Si un véhicule existant a fait l’objet d’autorisations dans plusieurs États membres, l’EE qui l’enregistre transmet les données pertinentes aux EE des autres États membres concernés.

L’ANS ou l’EE introduit les informations dans son RNV.

L’ANS ou l’EE informe l’ensemble des parties concernées de la fin du transfert d’informations. Elle doit au minimum informer les entités suivantes:

4.3.   Période de transition

4.3.1.   Mise des informations relatives à l’enregistrement à la disposition de l’ANS

L’ancienne entité d’enregistrement responsable de l’enregistrement du véhicule doit transmettre toutes les informations requises selon les termes d’un accord conclu entre elle et l’EE. Le transfert de données devra intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant la décision de la Commission et se fera, dans la mesure du possible, par voie électronique.

4.3.2.   Véhicules utilisés pour le trafic international

L’EE de chaque État membre doit introduire ces véhicules dans son RNV au plus tard dans les 2 ans suivant la décision de la Commission.

Voir également le point 4.1.1 b)

4.3.3.   Véhicules utilisés pour le trafic national

L’EE de chaque État membre doit introduire ces véhicules dans son RNV au plus tard dans les 3 ans suivant la décision de la Commission.

(1)  La Commission a adopté le 11 août 2006 la décision 2006/920/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (notifiée le 14 août 2006). La STI correspondante pour le système à haute vitesse devrait être adoptée en 2007 et utilisera le même système de numérotation.

(2)  Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la présente décision, le système de numérotation à 8 chiffres du Conseil du transport ferroviaire de la Communauté des États indépendants peut également s’appliquer.

(3)  Registres prévus à l’article 22, point a, de la directive 96/48/CE et à l’article 24 de la directive 2001/16/CE.

(4)  Cette entité peut être l’entreprise ferroviaire utilisant le véhicule, un sous-traitant ou le détenteur.

(5)  Autorisation délivrée conformément à l’article 14 de la directive 96/48/CE ou de la directive 2001/16/CE.

(6)  L’entité d’enregistrement (ci-après «EE») est l’organisme désigné par chaque État membre, conformément à l’article 14, paragraphe 4, point b, de la directive 96/48/CE et à l’article 14, paragraphe 4, point b, de la directive 2001/16/CE, afin de tenir et de mettre à jour le RNV.

(7)  Ainsi qu’établi dans la proposition de protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles.

(8)  Tout nouveau véhicule mis en service pour l’AAE, le BLS, le FNME et GySEV/ROeEE doit toutefois se voir attribuer le code pays standard.

Appendice 1

CODIFICATION DES RESTRICTIONS

1.   PRINCIPES

Les restrictions (caractéristiques techniques) déjà enregistrées dans d’autres registres auxquels les ANS ont accès ne doivent pas être reprises dans le RNV.

L’acceptation au niveau du trafic transfrontalier repose sur:

Ces informations ne doivent par conséquent pas être reprises dans le RNV.

2.   STRUCTURE

Les codes sont structurés selon trois niveaux:

Codification des restrictions

(1)  Si le véhicule est équipé de plusieurs systèmes B, un code individuel est renseigné pour chacun.

Le code numérique est composé de trois caractères où:

Appendice 2

STRUCTURE ET CONTENU DU NIE

Code pour le système de numérotation harmonisé, appelé numéro d’identification européen (NIE), des certificats de sécurité et autres documents

Exemple:

CHAMP 1 —   CODE PAYS (2 LETTRES)

Il s’agit des codes officiellement publiés et mis à jour sur le site internet européen, dans le Code de rédaction interinstitutionnel (http://publications.europa.eu/code/fr/fr-5000600.htm).

Le code attribué aux autorités de sécurité multinationales doit être composé de la même manière. Il n’en existe actuellement qu’une seule: l’autorité de sécurité du tunnel sous la Manche. Il est proposé d’utiliser le code suivant:

CHAMP 2 —   TYPE DE DOCUMENT (NUMÉRO À 2 CHIFFRES)

Les deux chiffres permettent d’identifier le type de document:

Ce système de numérotation pourra être étendu à mesure que la nécessité d’autres codes se fera ressentir. La proposition de liste suivante reprend les combinaisons possibles connues de numéros à deux chiffres, auxquelles a été ajoutée la proposition d’autorisation pour la mise en service de véhicules:

CHAMP 3 —   ANNÉE DE DÉLIVRANCE (NUMÉRO À 4 CHIFFRES)

Ce champ indique l’année (au format «aaaa», c’est-à-dire 4 chiffres) de délivrance de l’autorisation.

CHAMP 4 —   COMPTEUR

Le compteur est un numéro progressif augmenté d’une unité chaque fois qu’un document est délivré, qu’il s’agisse d’une autorisation nouvelle, renouvelée ou mise à jour/modifiée. En cas de révocation d’un certificat ou de suspension d’une autorisation, le numéro correspondant ne peut pas être réutilisé.

Le compteur est remis à zéro chaque année.

(1)  Si les 4 chiffres prévus pour le champ 4 «Compteur» sont entièrement utilisés au cours d’une année, les deux premiers chiffres du champ 2 passeront respectivement de:

Appendice 3

CODIFICATION DES SUPPRESSIONS

Utilisation des codes

Problèmes d’enregistrement

Appendice 4

FORMULAIRE STANDARD D’ENREGISTREMENT

Appendice 5

GLOSSAIRE