29.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 312/1

(1)

Le règlement (CE) no 2007/2000 (1) expire le 31 décembre 2005.

(2)

Puisque des accords de stabilisation et d’association n’ont pas encore été conclus avec tous les pays des Balkans occidentaux, il convient de proroger la durée de validité du règlement (CE) no 2007/2000.

(3)

La poursuite de l’ouverture des marchés devrait contribuer au processus de stabilisation politique et économique de la région, sans entraîner de conséquences négatives pour la Communauté. En conséquence, ces préférences devraient s’appliquer pour une nouvelle période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.

(4)

Une charte constitutionnelle a été adoptée par la République fédérale de Yougoslavie le 4 février 2003, qui remplace le nom de cet État par celui de «Serbie-et-Monténégro» et qui établit la répartition des compétences entre l’union étatique et les deux Républiques qui la constituent.

(5)

Les mesures commerciales prévues par le règlement (CE) no 2007/2000 devraient aussi tenir compte du fait que la République du Monténégro, la République de Serbie et le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies (1999), constituent chacun un territoire douanier distinct.

(6)

La Communauté a conclu un accord sur le commerce de produits textiles avec la République de Serbie (2),

1)

À l’article 1er, paragraphes 1 et 2, les termes «et de Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo» sont remplacés par les termes «et des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie ou du Kosovo».

2)

À l’article 3, paragraphes 1 et 2, les termes «de la République fédérale de Yougoslavie» sont remplacés par les termes «des territoires douaniers du Monténégro ou du Kosovo».

3)

L’article 4 est modifié comme suit:

4)

À l’article 17, la date du «31 décembre 2005» est remplacée par celle du «31 décembre 2010».

5)

À l’annexe I, dans la colonne «Bénéficiaires», toutes les références aux termes «République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo» sont remplacées par les références aux termes «territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie ou du Kosovo».