29.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/97


ACTION COMMUNE 2005/586/PESC DU CONSEIL

du 28 juillet 2005

prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l’action commune 2003/869/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains.

(2)

Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l’action commune 2004/530/PESC (2) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains.

(3)

Le 2 février 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/96/PESC (3) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains jusqu’au 31 août 2005.

(4)

Le 2 mai 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/355/PESC (4) relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC), qui prévoit un rôle spécifique pour le représentant spécial (RSUE).

(5)

Sur la base du réexamen de l’action commune 2003/869/PESC, il convient de modifier le mandat du représentant spécial et de le proroger de six mois.

(6)

Le RSUE exécutera son mandat sur fond d’une situation qui pourrait se détériorer et serait susceptible de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, énoncés à l’article 11 du traité,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat de M. Aldo AJELLO en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs africains est prorogé jusqu’au 28 février 2006.

Article 2

L’action commune 2003/869/PESC est modifiée comme suit:

1)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Afin d’atteindre les objectifs politiques, le RSUE a pour mandat:

a)

d’établir et de maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix et de transition dans la région des Grands Lacs africains, d’autres pays de la région, les États-Unis d’Amérique, d’autres pays concernés ainsi qu’avec les Nations unies et autres organisations internationales concernées, l’Union africaine (UA) et des organisations sous-régionales, leurs représentants et d’autres dirigeants influents de la région en vue d’œuvrer avec eux au renforcement des processus de paix de Lusaka et d’Arusha ainsi que des accords de paix conclus à Pretoria et à Luanda;

b)

d’observer les processus de paix et de transition entre les parties et de proposer, s’il y a lieu, les conseils de l’Union européenne et ses bons offices;

c)

de contribuer, lorsque cela est demandé, à la mise en œuvre des accords de paix et de cessez-le-feu conclus entre les parties et d’engager avec elles un processus diplomatique en cas de non-respect des dispositions de ces accords;

d)

d’établir des contacts constructifs avec les signataires d’accords dans le cadre des processus de paix afin de promouvoir le respect des principes fondamentaux de la démocratie et de la bonne gestion des affaires publiques, y compris le respect des droits de l’homme et de l’État de droit;

e)

de contribuer à la mise en œuvre des orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés;

f)

de contribuer à la préparation d’une conférence sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs en coopérant à cette fin avec le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la région des Grands Lacs et l’envoyé spécial du président («Chairperson») de l’Union africaine;

g)

de rendre compte des possibilités de soutien de l’Union européenne aux processus de paix et de transition et de la meilleure manière de poursuivre les initiatives de l’Union européenne;

h)

de suivre les actions des parties aux conflits, qui risquent de porter atteinte au résultat des processus de paix en cours;

i)

de contribuer à faire en sorte que les personnalités écoutées dans la région aient une meilleure compréhension du rôle de l’Union européenne;

j)

d’apporter conseil et assistance, selon les besoins, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité en RDC et, en particulier, de fournir au chef de la mission de police de l’Union européenne (EUPOL «Kinshasa») ainsi qu’au chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne aux autorités congolaises en matière de réforme du secteur de la sécurité («EUSEC RD Congo») des orientations politiques nécessaires à leur action au niveau local.»

2)

L’article 5, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 460 000 EUR.»

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s’applique à partir du 1er septembre 2005.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2005.

Par le Conseil

Le président

J. STRAW


(1)  JO L 326 du 13.12.2003, p. 37.

(2)  JO L 234 du 3.7.2004, p. 13.

(3)  JO L 31 du 4.2.2005, p. 70.

(4)  JO L 112 du 3.5.2005, p. 20.