15.3.2005

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/43

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 mars 2005

modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud

[notifiée sous le numéro C(2005) 559]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/210/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Par décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d’Afrique du Sud (3), la Commission a adopté des mesures de protection contre la peste aviaire dans les troupeaux de ratites en Afrique du Sud.

(2)

La situation concernant la peste aviaire dans les troupeaux de ratites en Afrique du Sud n’est pas encore claire, étant donné que les résultats obtenus par l’autorité compétente d’Afrique du Sud lors de sa surveillance sérologique ne sont pas concluants. Néanmoins, la situation paraît maîtrisée et des informations détaillées devraient être transmises prochainement à la Commission.

(3)	Dans ces conditions, il convient de proroger l’application de la décision 2004/614/CE pour trois mois supplémentaires. Toutefois, la décision peut être revue avant cette date en fonction des informations supplémentaires communiquées par l’autorité compétente d’Afrique du Sud.

(4)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 7 de la décision 2004/614/CE, la date du «31 mars 2005» est remplacée par la date du «30 juin 2005».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

(3) JO L 275 du 25.8.2004, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/892/CE (JO L 375 du 23.12.2004, p. 30).