Rectificatif au règlement (CE) n° 647/2004 de la Commission du 6 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (JO L 102 du 7.4.2004)
Journal officiel n° L 105 du 14/04/2004 p. 0052 - 0052
Rectificatif au règlement (CE) n° 647/2004 de la Commission du 6 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels ("Journal officiel de l'Union européenne" L 102 du 7 avril 2004) Page 46, à l'annexe, dans le premier tableau, "Sucre préférentiel ACP - Inde - Titre II du règlement (CE) n° 1159/2003 - Campagne 2003/2004", dans la troisième colonne, "Limite", à la treizième ligne, "Île Maurice", ajouter le terme "Atteinte". Page 47, à l'annexe, dans le tableau "Sucre concessions CXL - Titre IV du règlement (CE) n° 1159/2003 - Campagne 2003/2004", dans la troisième colonne "Limites", à la dernière ligne, "Autres pays tiers", ajouter le terme "Atteinte".