23.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 298/22

(1)

Pour certains actes adoptés par l’Union européenne dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003 et en particulier dans son annexe II.

(2)

Parmi ces actes figure le règlement (CE) no 998/2003 (2), qui établit les conditions vétérinaires applicables, notamment, aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets domestiques.

(3)

Malte, qui appliquait auparavant un système de quarantaine de six mois pour les importations des espèces concernées, a abandonné ce régime afin de transposer et de mettre en œuvre le règlement (CE) no 998/2003 depuis le 3 juillet 2004.

(4)

Durant les négociations relatives à l’élargissement, il a été admis que Malte étant une île indemne de la rage dont le statut sanitaire est similaire à celui de l’Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède, il y avait lieu de la traiter de la même manière que ces trois États membres.

(5)

En application du règlement (CE) no 998/2003, qui classe les États membres en deux catégories en fonction de la stratégie qu’ils mènent traditionnellement pour lutter contre la rage, la Suède, l'Irlande et le Royaume-Uni ont bénéficié d’une période transitoire de cinq ans en ce qui concerne les contrôles à l’entrée sur leur territoire de chiens, de chats et de furets.

(6)

C'est pourquoi il convient d'ajouter Malte à la liste des États membres auxquels une période transitoire a été accordée au titre du règlement (CE) no 998/2003.

(7)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 998/2003 en conséquence,

1)

Article 6, paragraphe 1:

2)

À l’annexe II, «Listes de pays et territoires», partie A, le terme «Malte» est inséré après le terme «Irlande».