Décision de la Commission

du 1er décembre 2003

autorisant la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2003) 4408]

(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

(2003/867/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 28 juin 1999, Danisco, anciennement Cultor Food Science, a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande visant la commercialisation des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires sur le marché communautaire.

(2) Les différentes formes de salatrim consistent en un groupe de triacylglycérides à valeur calorique réduite, mis au point pour servir de substituts de graisses.

(3) Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont procédé à la première évaluation. Le 22 novembre 1999, la Commission a transmis le premier rapport d'évaluation à tous les États membres.

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées, conformément à cette disposition.

(5) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté sur cette question en application de l'article 11 du règlement. Le 13 décembre 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis un avis selon lequel les différentes formes de salatrim sont propres à la consommation humaine.

(6) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a constaté que les seuls effets indésirables des différentes formes de salatrim observés dans un certain nombre d'études de tolérance menées chez l'être humain étaient des troubles gastro-intestinaux dus à une grande consommation du produit ( > 30 g/jour). Les personnes qui constatent ces désagréments, résultant d'une intolérance gastro-intestinale, peuvent facilement y mettre fin en s'arrêtant de consommer le produit. Aussi convient-il de prévoir sur l'étiquette une mention informant les consommateurs que la consommation excessive du produit peut provoquer des problèmes gastro-intestinaux.

(7) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a également constaté qu'il n'existait pas de données sur les effets de la consommation de denrées alimentaires contenant différentes formes de salatrim chez les enfants de moins de 16 ans, étant donné que ce groupe de population est peu susceptible de consommer des produits destinés essentiellement à des personnes qui optent pour un régime hypocalorique afin de contrôler leur poids. Aussi convient-il de prévoir sur l'étiquette une mention informant les consommateurs que les produits contenant différentes formes de salatrim ne doivent pas être consommés par des enfants.

(8) L'indication de la valeur énergétique des aliments et des ingrédients alimentaires est régie par la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(2).

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les différentes formes de salatrim décrites en annexe peuvent être mises sur le marché communautaire en tant que nouveaux ingrédients alimentaires destinés à être utilisés dans des produits de boulangerie et sucreries.

Article 2

La mention "teneur énergétique en matières grasses réduite (salatrim)" figure sur l'étiquette du produit en tant que tel ou dans la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Il est clairement indiqué qu'une consommation excessive peut provoquer des troubles gastro-intestinaux.

Il est clairement indiqué que les produits ne sont pas destinés à être consommés par des enfants.

Article 3

Danisco A/S, Langebrogade 1, PO Box 17, DK-1001 Copenhague K, Danemark, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2) JO L 276 du 6.10.1990, p. 40.

ANNEXE

CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES FORMES DE SALATRIM

Définition:

Salatrim est l'acronyme reconnu sur le plan international(1) pour désigner les molécules de triacylglycérides à chaîne courte et longue.

Le salatrim est obtenu par interestérification non enzymatique de la triacétine, de la tripropionine, de la tributyrine ou de leur mélange avec du colza, des graines de soja, des graines de coton ou de l'huile de tournesol hydrogénés.

Description:

Liquide clair légèrement ambré devenant un solide cireux de couleur claire à température ambiante. Sans particules ni odeur étrangère ou rance.

Distribution des esters de glycérol:

>TABLE>

Composition en acides gras:

>TABLE>

Profil de triacylglycérols:

>TABLE>

(1) Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (2002) - Étude FAO alimentation et nutrition n° 52, additif 10, p. 23.