Décision de la Commission

du 26 septembre 2003

modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France

[notifiée sous le numéro C(2003) 3357]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2003/679/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1105/2003(2), et notamment son article 4, paragraphe 11, deuxième alinéa,

après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

considérant ce qui suit:

(1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/339/CE de la Commission(3) pour la période de programmation 2000-2006, modifiée par la décision 2001/202/CE(4).

(2) Les autorités françaises ont fait part à la Commission de l'état de crise grave résultant de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse et de la nécessité de redynamiser le périmètre touché et de redéployer les emplois perdus par la création de zones d'activité.

(3) Ces mêmes autorités ont confirmé à la demande de la Commission que les corrections demandées n'avaient pas pour conséquence de modifier la population totale éligible de la région,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, en France, établie par la décision 2000/339/CE, est modifiée comme indiqué à l'annexe.

La liste des communes qui ne sont pas reprises à l'annexe reste inchangée.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2003.

Par la Commission

Michel Barnier

Membre de la Commission

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

(2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 3.

(3) JO L 123 du 24.5.2000, p. 1.

(4) JO L 78 du 16.3.2001, p. 42.

ANNEXE

Modification de la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Haute-Garonne (FR623), France

Période 2004 à 2006

>TABLE>