2003/399/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006
Journal officiel n° L 139 du 06/06/2003 p. 0032 - 0032
Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006 (2003/399/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, vu le rapport du jury que le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont reçu le 1er octobre 2002, DÉCIDE: Article premier La ville de Patras est désignée capitale européenne de la culture 2006. Article 2 La ville de Patras prend toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1er et 5 de la décision n° 1419/1999/CE. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003. Par le Conseil Le président P. Efthymiou (1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.