Recommandation du Conseil

du 6 décembre 2001

portant établissement d'une échelle commune d'évaluation de la menace pour les personnalités en visite dans l'Union européenne

(2001/C 356/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne,

considérant la nécessité d'améliorer la coopération entre les États membres dans le domaine de la prévention du terrorisme;

considérant la multiplication, sur le territoire de l'Union européenne, des déplacements de personnalités officielles des États membres ou de pays tiers;

considérant que ces événements conduisent à la mise en place de dispositifs de protection, statiques et dynamiques, qui doivent correspondre à une évaluation sérieuse et raisonnable de la menace terroriste susceptible de peser sur ces personnalités;

considérant qu'il y a lieu de faciliter, entre les services de police et de sécurité des États membres, l'échange d'informations relatives à l'évaluation du niveau de cette menance par les services chargés de cette mission;

considérant que l'évaluation se réfère au pays visité, étant entendu que l'évaluation du pays où réside la personnalité officielle sera prise en considération,

RECOMMANDE aux États membres:

1) d'intensifier en volume et en qualité l'échange d'informations relatives à l'évaluation de la menace terroriste pour les personnalités officielles en visite dans les États membres, sans créer de structures institutionnelles nouvelles et dans le cadre des législations nationales pertinentes. Cette consultation pourra prendre place, à la demande d'un État membre, tout paticulièrement durant les périodes précédant ces visites;

2) de désigner à cet effet un ou des services compétents pour évaluer cette menace et pour transmettre des informations dans ce cadre. Cette liste sera établie et, par la suite, mise à jour par la présidence en exercice, et transmise aux États membres;

3) d'adopter l'échelle simple et pratique d'évaluation figurant à l'annexe, fondée sur des chiffres et/ou des lettres, permettant des échanges rapides entre les points de contact nationaux. Cette échelle mesure le risque terroriste tel qu'il peut être analysé rationnellement, et non les mesures ou les dispositifs de police mis en place, dont le choix relève de la responsabilité de chaque État. Elle sera utilisée dans les consultations entre États, sans être d'usage obligatoire dans les activités internes des services des pays;

4) de veiller à la confidentialité des informations transmises dans le cadre de la présente recommandation, notamment à l'égard des pays membres dont les officiels font l'objet d'une évaluation. Exploitées aux seules fins de la prévention du terrorisme, ces informations ne doivent pas être communiquées à des pays tiers ni utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire sans l'accord de l'État émetteur;

5) d'utiliser pour les transmissions des informations le réseau des bureaux de liaison et d'assurer la transmission rapide des demandes et des réponses au(x) service(s) compétent(s);

6) de participer à ces échanges d'évaluation dans la mesure où cette participation ne nuit pas gravement aux intérêts nationaux;

7) d'examiner les résultats de cette coopération dans les trois ans suivant sa mise en place complète;

8) d'associer Europol à cette coopération, dans le mesure où cette dernière est susceptible d'entrer dans le cadre de son mandat.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

Pour le Conseil

Le président

M. Verwilghen

ANNEXE

ÉCHELLE D'ÉVALUATION

1. IMMÉDIATE

Renseignements précis révélant qu'un attentat à l'encontre de la personnalité en visite est imminent.

2. ÉLEVÉE

Renseignements précis ou acte terroriste récent indiquant que la personnalité en visite pourrait être la cible principale d'un terroriste.

3. CONSIDÉRABLE

Renseignements récents d'ordre général dans un contexte politique ou de sécurité laissant présumer que la personnalité en visite pourrait constituer une cible prioritaire pour un groupe terroriste.

4. MODÉRÉE

Aucune information précise ou générale faisant état d'une menace particulière, mais menace potentielle compte tenu des éléments liés à la personnalité en visite ou au pays qu'elle représente.

5. FAIBLE

Aucun élément d'information qui puisse constituer un motif raisonnable de prévoir un acte terroriste.

La lettre "Z" (zoulou) pourrait être employée pour signaler l'existence d'une menace réelle d'actes hostiles à l'encontre de la personnalité en visite, sans qu'ils mettent sa vie en péril (jet d'objets, bousculade, etc.).