32000D0555

2000/555/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 2480] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 235 du 19/09/2000 p. 0025 - 0026


Décision de la Commission

du 6 septembre 2000

modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande

[notifiée sous le numéro C(2000) 2480]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/555/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/253/CE(4), établit des listes provisoires d'établissements dans les pays tiers fabriquant des produits à base de viande.

(2) L'Australie a envoyé une liste des établissements fabriquant des produits à base de viande pour lesquels les autorités responsables ont certifié que lesdits établissements étaient conformes à la réglementation communautaire.

(3) Une liste provisoire des établissements fabriquant des produits à base de viande peut ainsi être établie pour l'Australie. Il convient donc de modifier en conséquence la décision 97/569/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/569/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.

(4) JO L 78 du 29.3.2000, p. 32.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

"País: Australia/Land: Australien/Land: Australien/Χώρα: Αυστραλία/Country: Australia/Pays: Australie/Paese: Australia/Land: Australië/País: Austrália/Maa: Australia/Land: Australien

>TABLE>"