DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 mai 1999

modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande

[notifiée sous le numéro C(1999) 1352]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1999/336/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE du Conseil(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

(1) considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/346/CE(4);

(2) considérant que la République tchèque et la Roumanie ont envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;

(3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande peut donc être établie pour la République tchèque et pour la Roumanie; que la décision 97/569/CE doit par conséquent être modifiée de façon correspondante;

(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/569/CE.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 20 mai 1999.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.

(4) JO L 154 du 28.5.1998, p. 35.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

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País: REPÚBLICA CHECA/Land: DEN TJEKKISKE REPUBLIK/Land: TSCHECHISCHE REPUBLIK/Χώρα: ΤΣΕΧΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ/Country: CZECH REPUBLIC/Pays: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE/Paese: REPUBBLICA CECA/Land: TSJECHISCHE REPUBLIEK/País: REPÚBLICA CHECA/Maa: TSEKIN TASAVALTA/Land: TJECKISKA REPUBLIKEN

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País: RUMANÍA/Land: RUMÆNIEN/Land: RUMÄNIEN/Χώρα: ΡΟΥΜΑΝΙΑ/Country: ROMANIA/Pays: ROUMANIE/Paese: ROMANIA/Land: ROEMENIË/País: ROMÉNIA/Maa: ROMANIA/Land: RUMÄNIEN

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