DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO (91/637/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,

considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO);

considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau, d'établir le modèle du message à transmettre par les autorités vétérinaires compétentes;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO doit être conforme à celui défini à l'annexe.

Article 2

La présente décision sera réexaminée avant le 31 décembre 1992 à la lumière de l'évolution des réglementations vétérinaires et notamment de celles relatives aux exigences en matière de certifications.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (3) JO no L 221 du 9. 8. 1991, p. 30.

ANNEXE

MODÈLE DU MESSAGE

1. Date d'envoi

2. Origine

- code pays - code unité

- certificat sanitaire

- numéro

- date

- nom du vétérinaire, signataire du certificat

3. Destination

- code pays - code unité

- destinataire et adresse du lieu de destination

4. Marchandise

- nature - code

- nombre/quantité

5. Moyen de transport

- type de transport (camion, train, avion, bateau, . . .)

- identification du moyen de transport (numéro d'immatriculation du camion, numéro du wagon, numéro du vol, nom du bateau, numéro du conteneur, . . .)

6. Commentaire

(notamment, pour les postes d'inspection frontaliers: origine des animaux et des produits).