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25.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 257/33 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 70/2008
du 6 juin 2008
modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 52/2008 du 25 avril 2008 (1). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 8/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (2) doit être intégré dans l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 66a [règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil] de l’annexe XIII de l’accord:
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«— |
32008 R 0008: règlement (CE) no 8/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 (JO L 10 du 12.1.2008, p. 1).» |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 8/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Alan SEATTER
(1) JO L 223 du 21.8.2008, p. 50.
(2) JO L 10 du 12.1.2008, p. 1.
(3) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.