2011D0263 — FR — 16.11.2016 — 004.001

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Modifié par:

Rectifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 avril 2011

établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle

[notifiée sous le numéro C(2011) 2806]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/263/UE)

Article premier

La catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» comprend les détergents pour lave-vaisselle ainsi que les produits de rinçage, qu’ils se présentent sous forme de poudre, de liquide ou autre, destinés à être commercialisés et utilisés exclusivement dans des lave-vaisselle automatiques domestiques et dans des lave-vaisselle à usage professionnel dont les caractéristiques de taille et d’usage sont similaires à celles des lave-vaisselle automatiques domestiques.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par:

«substance», un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication quelconque, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Article 3

Pour obtenir le label écologique de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010, les détergents pour lave-vaisselle doivent entrer dans la catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» définie à l’article 1er et satisfaire aux critères écologiques figurant à l’annexe de la présente décision.

▼M5

Article 4

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.

▼B

Article 5

Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» est «015».

Article 6

La décision 2003/31/CE est abrogée.

Article 7

1.  Par dérogation à l’article 6, les demandes d’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits de la catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» qui ont été présentées avant la date d’adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions énoncées dans la décision 2003/31/CE.

2.  Les demandes d’attribution du label écologique de l’Union européenne pour les produits entrant dans la catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle» qui ont été présentées à partir de la date d’adoption de la présente décision et au plus tard le 30 avril 2011 peuvent se fonder sur les critères établis par la décision 2003/31/CE ou sur les critères établis par la présente décision.

Ces demandes d’attribution sont examinées conformément aux critères sur lesquels elles s’appuient.

3.  Lorsque le label écologique est attribué à l’issue de l’évaluation d’une demande fondée sur les critères définis dans la décision 2003/31/CE, il peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE

PRINCIPE

Finalité des critères

Les critères visent en particulier à promouvoir les produits qui ont une incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques, qui contiennent une quantité limitée de substances dangereuses et pour lesquels un essai de performance a été réalisé.

CRITÈRES

Les critères couvrent les domaines suivants:

1)    Évaluation et vérification

a)    Exigences

Les exigences en matière d’évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

Lorsque le demandeur est invité à produire des déclarations, documents, analyses, comptes rendus d’essai ou tout autre élément démontrant la conformité aux critères, il est entendu que ces pièces peuvent être fournies par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc., suivant le cas.

Dans la mesure du possible, il convient que les essais soient réalisés par des laboratoires respectant les exigences générales de la norme EN ISO 17025 ou équivalent.

Au besoin, des méthodes d’essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si l’organisme compétent qui examine la demande estime qu’elles sont équivalentes.

L’appendice I fait référence à la base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID), qui comprend les ingrédients les plus largement utilisés dans la préparation des détergents. Cette base de données doit être utilisée pour calculer le volume critique de dilution (VCD) et pour évaluer la biodégradabilité des ingrédients. Dans le cas de substances qui ne figurent pas sur la liste DID, des orientations sont données pour le calcul ou l’extrapolation des données pertinentes. La liste DID actualisée est accessible sur le site web du label écologique de l’Union européenne ou via les sites web des différents organismes compétents.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents justificatifs et effectuer des contrôles indépendants.

b)    Seuils de mesure

Les substances présentes en concentration supérieure à 0,010 % en poids dans la préparation doivent satisfaire aux critères écologiques.

En ce qui concerne les conservateurs, agents colorants et parfums, le respect des critères est requis quelle que soit leur concentration, excepté pour le critère 2 b) relatif à la teneur en substances et mélanges dangereux.

Les substances entrant dans la composition du produit comprennent toutes les substances contenues dans le produit, y compris les additifs (p. ex. conservateurs ou stabilisants). Les impuretés résultant de la production de la matière première qui sont présentes dans le produit en concentration supérieure à 0,010 % en poids de la préparation finale doivent également respecter les critères écologiques.

Si le produit comprend un emballage soluble dans l’eau qui ne doit pas être retiré avant le lavage, celui-ci doit être considéré comme faisant partie du produit, pour toutes les exigences.

2)    Unité fonctionnelle

L’unité fonctionnelle est la quantité de produit nécessaire pour laver douze couverts normalement salis (selon les normes DIN ou ISO).

3)    Dose de référence

La dose de référence, en conditions normales, est la dose recommandée par le fabricant aux consommateurs pour le lavage de douze couverts normalement salis, comme le prévoit l’essai IKW relatif aux performances de lavage visé au critère 5.

Exigences relatives à l’évaluation et à la vérification des points 2) Unité fonctionnelle et 3) Dose de référence: la composition complète comprenant la dénomination commerciale, la dénomination chimique, le numéro CAS, le numéro DID ( *1 ), la quantité eau comprise et eau non comprise ainsi que la fonction de tous les ingrédients (quelle que soit leur concentration) entrant dans la préparation du produit doit être présentée à l’organisme compétent. Un échantillon incluant des recommandations de dosage doit également être présenté à l’organisme compétent.

Des fiches de données de sécurité concernant chaque ingrédient sont remises à l’organisme compétent conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ).

La liste DID est accessible sur le site web du label écologique de l’Union européenne: http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/categories/did_list_en.htm

CRITÈRES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

Critère 1 –    Total des substances chimiques

Le total des substances chimiques (TC) correspond à la dose recommandée en g/cycle de lavage hors eau.

La quantité totale de substances chimiques ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

Pour le calcul du VCD, des ONBDa et ONBDan, utiliser une dose de produit de rinçage de 3 ml.

Évaluation et vérification: calcul du total des substances chimiques présentes dans le produit. La densité (g/ml) est indiquée pour les produits liquides.

Critère 2 –    Substances ou mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion

a)    Ingrédients expressément exclus

Les ingrédients suivants ne peuvent pas entrer dans la composition du produit, que ce soit en tant que tels ou en tant que constituants d’un mélange entrant dans cette composition:

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité remplie et signée.

b)    Substances et mélanges dangereux

Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance ou mélange susceptible d’être classé dans l’une des classes ou catégories de danger prévues par le règlement (CE) no 1272/2008, ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006.

Liste des mentions de danger:

Ce critère s’applique à tous les ingrédients présents en concentration supérieure ou égale à 0,010 %, y compris les conservateurs, agents colorants et parfums.

Cette exigence ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de leur transformation (p. ex. qui cessent d’être biodisponibles ou connaissent une modification chimique) de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.

Dérogations: les substances ou mélanges suivants sont expressément exemptés du respect de cette exigence:

▼M4

▼B

Évaluation et vérification: le demandeur communique à l’organisme compétent la composition exacte du produit. Il fournit également une déclaration de conformité à ce critère ainsi que la documentation y afférente comme les déclarations de conformité signées par les fournisseurs de matières et les exemplaires des fiches de données de sécurité concernant les substances ou mélanges utilisés.

▼M2

Pour les agents tensioactifs faisant l'objet d'une dérogation qui répondent aux critères de classification dans les classes de danger H412, le demandeur doit fournir une preuve de leur dégradabilité faisant référence à la liste DID. Pour les agents tensioactifs qui ne figurent pas sur la liste DID, il convient de se référer aux informations utiles issues de la littérature scientifique ou d'autres sources, ou aux résultats d'essais appropriés, selon les modalités prévues à l'appendice I.

▼B

c)    Substances recensées conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, n’est octroyée en ce qui concerne les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et ajoutées à la liste visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 qui sont présentes dans des mélanges en concentration supérieure à 0,010 %.

Évaluation et vérification: la liste des substances classées parmi les substances extrêmement préoccupantes et ajoutées à la liste visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 est disponible à l’adresse http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp.

Il est fait référence à cette liste à la date de la demande. Le demandeur communique à l’organisme compétent la composition exacte du produit. Il fournit également une déclaration de conformité à ce critère ainsi que la documentation y afférente comme les déclarations de conformité signées par les fournisseurs de matières et les exemplaires des fiches de données de sécurité concernant les substances ou mélanges utilisés.

d)    Ingrédients expressément limités – parfums

Tout ingrédient ajouté au produit comme parfum est fabriqué et traité selon le code de bonne pratique de l’Association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA). Ce code est disponible sur le site web de l’IFRA: http://www.ifraorg.org.

Le fabricant respecte les recommandations formulées dans les normes de l’IFRA en ce qui concerne les interdictions et restrictions d’emploi et les critères de pureté applicables aux matières.

Les substances parfumées devant faire l’objet d’une déclaration conformément au règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents (annexe VII) et qui ne sont pas déjà exclues par le critère 2 b), de même que les (autres) substances parfumées classées H317/R43 (Peut provoquer une allergie cutanée) et/ou H334/R42 (Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation), ne peuvent être présentes en quantité supérieure ou égale à 0,010 % (≥ 100 ppm), pour chaque substance.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité signée indiquant la quantité de parfums présente dans le produit. Le demandeur fournit également une déclaration délivrée par le fabricant de parfum précisant la teneur de chacune des substances en parfums figurant à l’annexe III, partie I, de la directive 76/768/CEE du Conseil ainsi que la teneur des (autres) substances qui se sont vu attribuer les phrases de risque H317/R43 et/ou H334/R42.

e)    Biocides

Critère 3 –    Toxicité pour les organismes aquatiques: volume critique de dilution (VCD)

Le volume critique de dilution (VCDchronique) du produit ne doit pas dépasser les limites suivantes:

Le volume critique de dilution-toxicité (VCDchronique) est calculé pour chaque ingrédient (i) du produit, à l’aide de l’équation suivante:

dans laquelle

Les conservateurs, agents colorants et parfums présents dans le produit sont également inclus dans le calcul du VCD, même si leur concentration est inférieure à 0,010 % (100 ppm).

Évaluation et vérification: calcul du VCDchronique du produit. Un tableur pour le calcul de la valeur du VCD est disponible sur le site web du label écologique de l’Union européenne.

Les valeurs des paramètres FD et FT sont celles qui figurent dans la liste DID (base de données sur les ingrédients des détergents). Si la substance ne figure pas sur la liste DID, les paramètres sont calculés en utilisant les orientations de la partie B de la liste DID. Il convient alors de joindre la documentation associée.

Critère 4 –    Biodégradabilité des matières organiques

La teneur du produit en substances organiques qui ne sont pas biodégradables en aérobiose (non facilement biodégradables) (ONBDa) et/ou qui ne sont pas biodégradables en anaérobiose (ONBDan) ne peut dépasser les limites suivantes:

Évaluation et vérification: calcul des valeurs ONBDa et ONBDan pour le produit. Un tableur pour le calcul des valeurs ONBDa et ONBDan est disponible sur le site web du label écologique de l’Union européenne.

Se référer à la liste DID. En ce qui concerne les ingrédients qui ne figurent pas dans la liste DID, les informations utiles provenant de la documentation scientifique ou d’autres sources, ou les résultats d’essais appropriés démontrant que ces ingrédients sont biodégradables en aérobiose et en anaérobiose sont à fournir. Voir appendice I.

Note: le TAED (tétra-acétyl-éthylène-diamine) doit être considéré comme étant biodégradable en anaérobiose.

Critère 5 –    Performance de lavage (aptitude à l’emploi)

La performance de lavage du produit à la dose recommandée, évaluée selon la méthode d’essai standard mise au point par IKW ou selon la norme EN 50242 modifiée comme indiqué ci-dessous, doit être satisfaisante.

Les essais doivent être réalisés à une température de 55 °C ou à une température inférieure si le fabricant indique que le produit est efficace à cette température.

Dans le cas de produits de rinçage associés à des détergents pour lave-vaisselle, l’essai doit être réalisé avec ces produits de rinçage plutôt qu’avec le produit de rinçage de référence.

En ce qui concerne les produits multifonctions, le demandeur présente la documentation démontrant l’effet desdites fonctions.

Évaluation et vérification: le rapport d’essai doit être présenté à l’organisme compétent. Il peut être procédé à un essai autre que celui mis au point par l’IKW ou que la version modifiée de l’essai prévue par la norme EN 50242 si l’organisme compétent qui évalue la demande reconnaît son équivalence.

En cas de recours à la norme EN 50242:2008, les modifications suivantes s’appliquent:

Lorsqu’un produit multifonctions comprend les fonctions produit de rinçage et sel, leurs effets doivent faire l’objet d’une évaluation lors de l’essai.

Dans le cas de détergents multifonctions, le demandeur doit être en mesure de présenter des documents prouvant que l’effet des autres fonctions a été évalué.

Critère 6 –    Exigences en matière d’emballage

a)    Emballage primaire par unité fonctionnelle

Le poids de l’emballage primaire ne doit pas dépasser 2,0 grammes par lavage.

b)    Emballage en carton

L’emballage primaire en carton se compose à 80 % au moins de matériau recyclé.

c)    Marquage de l’emballage en plastique

Afin de permettre l’identification des différentes parties de l’emballage aux fins du recyclage, les éléments en plastique de l’emballage primaire doivent être marqués conformément à la norme DIN 6120, partie 2, ou équivalent. Cette exigence ne s’applique pas aux bouchons et aux pompes.

d)    Emballage en plastique

Seuls les phtalates qui, au moment de la demande, ont fait l’objet d’une évaluation des risques et n’ont pas été classés selon le critère 2 b) peuvent être utilisés dans les emballages en plastique.

Évaluation et vérification: le demandeur présente à l’organisme compétent le calcul relatif à la quantité d’emballage primaire ainsi qu’une déclaration concernant le pourcentage de matériau recyclé présent dans l’emballage en carton. Il fournit une déclaration de conformité au critère 6 d) remplie et signée.

Critère 7 –    Information des consommateurs

a)    Informations figurant sur l’emballage

La mention suivante (ou une mention équivalente) doit figurer sur ou dans le produit:

«Ce détergent porteur du label écologique donne de bons résultats à basse température ( *2 ) Choisissez un cycle de lavage à basse température, faites tourner le lave-vaisselle à pleine charge et ne dépassez pas la dose de détergent recommandée. Cela limitera la consommation d’énergie et d’eau et réduira la pollution de l’eau.

b)    Instructions de dosage

Des recommandations de dosage doivent figurer sur l’emballage du produit. Les recommandations de dosage sont adaptées aux niveaux de dureté de l’eau correspondant au lieu où le produit est commercialisé. Les instructions doivent préciser comment utiliser le produit au mieux en fonction du degré de salissure.

Le demandeur prend des mesures appropriées pour aider le consommateur à respecter la dose recommandée, par exemple en mettant à sa disposition un dispositif de dosage (pour les produits en poudre ou liquides) et/ou en indiquant les doses recommandées au moins en ml (pour les produits en poudre ou liquides).

c)    Informations et étiquetage concernant les ingrédients

Le type d’enzymes utilisés doit être indiqué sur l’emballage.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit un exemplaire de l’emballage du produit, accompagné d’une déclaration de conformité à chacun des points a), b) et c) de ce critère.

Critère 8 –    Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne

Le label comportant une fenêtre pour du texte doit présenter le texte suivant:

Les orientations relatives à l’utilisation du label comportant une fenêtre pour du texte sont disponibles à l’adresse http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/promo/logos_en.htm.

Évaluation et vérification: Le demandeur fournit un échantillon du label.

Appendice I

Base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID)

La liste DID (partie A) est une liste contenant des informations relatives à la toxicité aquatique et à la biodégradabilité des ingrédients qui entrent normalement dans la composition des détergents. Elle comprend des informations sur la toxicité et la biodégradabilité de tout un éventail de substances utilisées dans des produits de lavage et de nettoyage. Cette liste n’est pas exhaustive mais des orientations sont fournies dans sa partie B concernant la détermination des paramètres de calculs pertinents pour les substances ne figurant pas sur la liste DID [p. ex. le facteur de toxicité (FT) et le facteur de dégradation (FD), qui sont utilisés pour calculer le volume critique de dilution]. La liste DID est une source générique d’information et les substances présentes sur cette liste ne reçoivent pas automatiquement l’approbation leur permettant d’être utilisées dans les produits porteurs du label écologique de l’Union européenne. La liste DID (parties A et B) est accessible sur le site web du label écologique de l’Union européenne.

En ce qui concerne les substances pour lesquelles aucune donnée n’est disponible en matière de toxicité aquatique et de dégradabilité, il peut être procédé à des analogies structurelles avec des substances similaires afin d’évaluer leur FT et leur FD. Ces analogies doivent être approuvées par l’organisme compétent pour l’octroi d’une licence relative au label écologique de l’Union européenne. Une autre possibilité consiste à appliquer une approche basée sur l’hypothèse la plus pessimiste, en utilisant les paramètres suivants:

Approche sur la base de l’hypothèse la plus pessimiste:

Démonstration de la biodégradabilité immédiate

Les méthodes d’essai permettant d’évaluer la biodégradabilité immédiate sont les suivantes:

Démonstration de la biodégradabilité en anaérobiose

Les essais de référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l’essai EN ISO 11734, l’essai Ecetoc no 28 (juin 1988), l’essai OCDE 311 ou une méthode d’essai équivalente, avec une exigence de dégradabilité finale de 60 % en conditions d’anaérobiose. Des méthodes d’essai simulant les conditions existant dans un milieu anaérobie adéquat peuvent également être utilisées pour démontrer qu’une dégradabilité finale de 60 % a été atteinte en conditions d’anaérobiose.

Extrapolation aux substances ne figurant pas sur la liste DID

Lorsque des ingrédients ne figurent pas sur la liste DID, la méthode décrite ci-après peut être utilisée afin de réunir les documents nécessaires pour démontrer la biodégradabilité en anaérobiose.

( *1 ) Le numéro DID est le numéro de l’ingrédient figurant sur la liste DID (base de données sur les ingrédients des détergents) et est utilisé pour évaluer le respect des critères 3 et 4. Voir appendice I.

( 1 ) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

( *2 ) Le demandeur indique ici la température ou la plage de températures recommandée, qui ne doit pas dépasser 55 °C.»