a) lampes dont les coordonnées chromatiques x et y sont les suivantes:

— x < 0,200 ou x > 0,600

— y < – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,2800 ou

— y > – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,1000;

b) lampes dirigées;

c) lampes dont le flux lumineux est inférieur à 60 lumens ou supérieur à 12 000 lumens;

d) les lampes présentant les caractéristiques suivantes:

— 6 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250-780 nm dans la gamme 250-400 nm,

— un pic de rayonnement entre 315 et 400 nm (UVA) ou entre 280 et 315 nm (UVB);

e) lampes fluorescentes sans ballast intégré;

f) lampes à décharge à haute intensité;

g) lampes à incandescence à culots E14/E27/B22/B15, pour une tension égale ou inférieure à 60 volts et sans transformateur intégré aux étapes 1 à 5 conformément à l'article 3.

1) «illumination d'une pièce d'un ménage», l'illumination totale ou partielle d'une pièce d'un ménage, en remplacement ou en complément de la lumière naturelle, par de la lumière artificielle, afin d'améliorer la visibilité à l'intérieur de cet espace;

2) «lampe», une source construite en vue de produire un rayonnement optique, en général visible, y compris tous les composants additionnels nécessaires pour l'allumage, l'alimentation électrique ou le fonctionnement stable de la lampe ou pour la distribution, le filtrage ou la transformation du rayonnement optique, dans le cas où ces composants ne peuvent être retirés sans endommager l'unité de manière irréversible;

3) «lampe domestique», une lampe destinée à l'illumination d'une pièce d'un ménage, à l'exclusion des lampes à usage spécial;

4) «lampe à usage spécial», une lampe qui utilise les technologies couvertes par le présent règlement mais qui est destinée à être utilisée dans des applications particulières du fait de ses paramètres techniques tels que décrits dans la documentation technique. Les applications particulières sont celles qui font appel à des paramètres techniques qui ne sont pas nécessaires pour éclairer des sites ou des objets communs dans des circonstances habituelles. Ces applications correspondent aux types suivants:

a) applications dans lesquelles la fonction première de la lumière n'est pas l'éclairage, telles que:

i) l'émission de lumière comme agent dans des processus chimiques ou biologiques (tels que la polymérisation, la lumière ultraviolette utilisée dans des applications de réticulation par irradiation UV/séchage UV/durcissement UV, la thérapie photodynamique, l'horticulture, les soins aux animaux de compagnie, les produits anti-insectes);

ii) la capture d'images et la projection d'images (par exemple, les flashs d'appareil photo, les photocopieurs, les vidéoprojecteurs);

iii) le chauffage (lampes à infrarouges);

iv) la signalisation (par exemple les feux de régulation du trafic ou les lampes pour aérodrome);

b) les applications d'éclairage dans lesquelles:

i) la répartition spectrale de la lumière est destinée à modifier l'apparence du site ou de l'objet éclairés, en plus de les rendre visibles (par exemple, un éclairage de présentoir d'aliments ou des lampes colorées telles que définies à l'annexe I, point 1), à l'exception de variations de la température de couleur proximale; ou

ii) la répartition spectrale de la lumière est adaptée aux besoins spécifiques d'un équipement technique particulier, en plus de rendre le site ou l'objet visibles par les personnes (par exemple éclairage de studio, éclairage de spectacle à effets spéciaux, éclairage de théâtre); ou

iii) le site ou l'objet éclairés nécessitent une protection spéciale contre les effets néfastes de la source lumineuse (par exemple, l'éclairage avec filtrage spécifique pour les patients photosensibles ou pour les pièces de musée photosensibles); ou

iv) l'éclairage n'est nécessaire que dans les situations d'urgence ►C3  (par exemple luminaires d'éclairage de secours ou appareillages de commande pour éclairage de secours) ◄ ; ou

v) les produits d'éclairage doivent supporter des conditions physiques extrêmes (par exemple, des vibrations ou des températures inférieures à – 20 °C ou supérieures à + 50 °C);

5) «lampe dirigée», une lampe dont au moins 80 % de la lumière émise se trouve dans un angle solide de π sr (correspondant à un cône avec un angle de 120°);

6) «lampe non dirigée», une lampe qui n'est pas une lampe dirigée;

7) «lampe à filament», une lampe dans laquelle la lumière est produite par un conducteur filiforme chauffé jusqu'à incandescence par le passage d'un courant électrique; la lampe peut contenir ou non des gaz influençant le processus d'incandescence;

8) «lampe à incandescence», une lampe à filament dans laquelle le filament fonctionne dans une ampoule sous vide ou est environné d'un gaz inerte;

9) «lampe halogène au tungstène», une lampe à filament dans laquelle le filament est en tungstène et est entouré de gaz contenant des halogènes ou des composés halogénés, dans une ampoule en quartz ou en verre, éventuellement placée dans une seconde enveloppe. Elle peut être fournie avec une alimentation électrique intégrée;

10) «lampe à décharge», une lampe dans laquelle la lumière est produite, directement ou indirectement, par décharge électrique dans un gaz, une vapeur métallique ou un mélange de plusieurs gaz et vapeurs;

11) «lampe fluorescente», une lampe à vapeur de mercure à basse pression dans laquelle la plus grande partie de la lumière est émise par une ou plusieurs couches de substances luminescentes excitées par le rayonnement ultraviolet de la décharge; les lampes fluorescentes sont fournies avec ou sans ballast intégré;

12) «ballast», un dispositif interposé entre l'alimentation et une ou plusieurs lampes à décharge et servant à limiter le courant de la ou des lampe(s) à la valeur requise; un ballast peut aussi comporter un transformateur de la tension d'alimentation, un variateur du flux lumineux, des éléments de correction du facteur de puissance et peut, seul ou en combinaison avec un dispositif d'amorçage, assurer les conditions requises pour l'amorçage de la ou des lampe(s); il peut être intégré ou extérieur à la lampe;

13) «alimentation électrique», un dispositif conçu pour convertir du courant alternatif provenant du secteur en courant continu ou en un autre courant alternatif;

14) «lampe fluorescente compacte», une unité qui ne peut être démantelée sans être endommagée de manière irréversible, munie d'un culot et intégrant une lampe fluorescente ainsi que tous les composants additionnels nécessaires pour l'allumage et le fonctionnement stable de la lampe;

15) «lampes fluorescentes sans ballast intégré», des lampes fluorescentes à simple et double culots sans ballast intégré;

16) «lampes à décharge à haute intensité», des lampes à décharge dans lesquelles l'arc qui produit la lumière est stabilisé par effet thermique de son enceinte dont la puissance surfacique est supérieure à 3 watts par centimètre carré;

17) «diode électroluminescente» ou «DEL», un dispositif à solide constituant une jonction PN, qui émet un rayonnement optique lorsqu'il est excité par un courant électrique;

18) «lampe à DEL», une lampe incorporant une ou plusieurs DEL;

19) «lampe à incandescence pour la signalisation sur des voies de circulation», une lampe à incandescence d'une tension nominale supérieure à 60 V et dont le taux de défaillance après 1 000 heures de fonctionnement est inférieur à 2 %.

Étape 1: 1er septembre 2009,

Étape 2: 1er septembre 2010,

Étape 3: 1er septembre 2011,

Étape 4: 1er septembre 2012,

Étape 5: 1er septembre 2013,

Étape 6: 1er septembre 2018.

a) Si les coordonnées de chromaticité d'une lampe sont toujours comprises dans l'échelle suivante:

x < 0,270 ou x > 0,530

y < – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,2199 ou y > – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,1595;

b) Pour toutes les lampes à usage spécial, l'usage envisagé est indiqué dans toutes les formes d'informations relatives aux produits, avec un avertissement du fait qu'elles ne conviennent pas pour un usage dans d'autres applications.

i) l'usage prévu;

ii) le fait qu'elle ne convient pas pour l'illumination d'une pièce d'un ménage. et

iii) les paramètres techniques qui confèrent à la conception du produit la spécificité correspondant à l'usage prévu indiqué;

a) «efficacité de la lampe» (ηlamp), le quotient du flux lumineux émis (Ф) par la puissance consommée par la lampe (Plamp): ηlamp = Ф / Plamp (unité: lm/W). La puissance dissipée par les équipements auxiliaires non intégrés, tels que les ballasts, les transformateurs ou les alimentations, n'est pas prise en compte dans la puissance consommée par la lampe;

b) «facteur de conservation du flux lumineux» (LLMF), le rapport du flux lumineux émis par une lampe à un moment donné de sa vie à son flux lumineux initial (100 heures);

c) «facteur de survie des lampes» (LSF), la part du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner à un moment donné dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

d) «durée de vie d'une lampe», la période de fonctionnement après laquelle la part du nombre total de lampes qui continuent à fonctionner correspond au facteur de survie de la lampe, dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

e) «chromaticité», attribut d'un stimulus de couleur défini par ses coordonnées trichromatiques, ou par l'ensemble de sa longueur d'onde dominante ou complémentaire et de sa pureté;

f) «flux lumineux» (Φ), grandeur dérivée du flux énergétique (énergie rayonnante) par l'évaluation du rayonnement d'après la sensibilité chromatique de l'œil humain, mesurée après 100 heures de fonctionnement de la lampe;

g) «température de couleur proximale» (Tc [K]), c'est-à-dire la température du radiateur de Planck (corps noir) dont la couleur perçue ressemble le plus, dans des conditions d'observation spécifiées, à celle d'un stimulus donné de même luminosité;

h) «rendu des couleurs» (Ra), l'effet d'un illuminant sur l'aspect chromatique des objets qu'il éclaire, cet aspect étant comparé consciemment ou non à celui des mêmes objets éclairés par un illuminant de référence;

i) «puissance de rayonnement ultraviolet effective spécifique», la puissance effective du rayonnement ultraviolet d'une lampe, pondérée en fonction de facteurs de correction spectrale et liée à son flux lumineux (unité: mW/klm);

j) «temps d'allumage de la lampe», le temps nécessaire, après la mise sous tension de l'alimentation, pour que la lampe s'allume et reste allumée;

k) «temps de chauffage de la lampe», le temps nécessaire pour que la lampe, une fois allumée, émette une proportion définie de son flux lumineux stabilisé;

l) «facteur de puissance», le rapport de la valeur absolue de la puissance active P à la puissance apparente en régime périodique;

m) «luminance», la quantité de lumière, par unité de surface apparente, émise ou reflétée par une aire donnée à l'intérieur d'un angle solide (unité: cd/m2);

n) «teneur en mercure d'une lampe», le mercure contenu dans la lampe et mesuré conformément à l'annexe de la décision 2002/747/CE de la Commission ( 1 ).

a) «valeur assignée», la valeur d'une grandeur, utilisée à des fins de spécification, correspondant à un ensemble spécifié de conditions de fonctionnement d'un produit; sauf indication contraire, toutes les exigences sont exprimées en valeurs assignées;

b) «valeur nominale», la valeur d'une grandeur, utilisée pour dénommer et identifier un produit;

c) «seconde enveloppe de lampe», une enveloppe extérieure de lampe qui n'est pas nécessaire pour l'émission de lumière, telle qu'un manchon externe pour empêcher le rejet de mercure et de verre dans l'environnement en cas de bris de la lampe, pour protéger des rayons ultraviolets ou pour servir de diffuseur de la lumière;

d) «lampe claire», une lampe (à l'exclusion des lampes fluorescentes compactes) dont la luminance est supérieure à 25 000 cd/m2 pour les lampes dont le flux lumineux est inférieur à 2 000 lm, et supérieure à 100 000 cd/m2 pour les lampes dont le flux lumineux est supérieur, équipée uniquement d'enveloppes transparentes dans lesquelles le filament qui produit la lumière, la DEL ou le tube à décharge est clairement visible;

e) «lampe non claire», une lampe qui n'est pas conforme aux spécifications indiquées au point d), y compris les lampes fluorescentes compactes;

f) «cycle de commutation», la séquence de mise sous tension et hors tension de la lampe à intervalles définis;

g) «défaillance prématurée», le fait qu'une lampe cesse de fonctionner après une période plus courte que la durée de vie assignée figurant dans la documentation technique;

h) «culot (de lampe)», la partie de la lampe qui permet la connexion à l'alimentation électrique au moyen d'une douille ou d'un connecteur et, dans la plupart des cas, sert également à maintenir la lampe dans la douille;

i) «douille», un organe destiné à assurer la fixation mécanique de la lampe, généralement du fait que le culot de la lampe y est inséré, auquel cas il permet aussi d'assurer le contact élесtrique.

a) Lorsque la puissance nominale de la lampe est indiquée en dehors de l'étiquette énergétique conforme à la directive 98/11/CE, le flux lumineux nominal de la lampe doit être indiqué séparément dans des caractères au moins deux fois plus gros que ceux utilisés pour la puissance nominale de la lampe en dehors de l'étiquette.

b) Durée de vie nominale de la lampe, exprimée en heures (ne peut être supérieure à la durée de vie assignée).

c) Nombre de cycles de commutation avant la défaillance prématurée de la lampe.

d) Température de couleur (également exprimée sous forme d'une valeur en kelvins).

e) Temps de chauffage jusqu'à 60 % du flux lumineux total (peut être indiqué «flux lumineux instantané» si la durée est inférieure à la seconde).

f) Avertissement si la lampe ne peut fonctionner avec un variateur ou ne peut fonctionner qu'avec certains variateurs.

g) Si la lampe est conçue pour fonctionner dans des conditions non normalisées (telles qu'une température ambiante Ta ≠ 25 °C), informations concernant ces conditions.

h) Dimensions de la lampe en millimètres (longueur et diamètre).

i) Si l'équivalence avec une lampe à incandescence est déclarée sur l'emballage, la puissance équivalente de lampe à incandescence indiquée (arrondie à 1 W) doit être celle correspondant, dans le tableau 6, au flux lumineux de la lampe contenue dans l'emballage.

j) Le terme «lampe économe en énergie» ou toute autre déclaration analogue promotionnelle concernant le produit ne peut être utilisé que si la lampe satisfait aux exigences d'efficacité applicables aux lampes non claires à l'étape 1 conformément aux tableaux 1, 2 et 3.

k) Teneur en mercure, exprimée en mg avec un chiffre après la virgule (X,X).

l) Indication du site web à consulter en cas de bris accidentel de la lampe afin d'obtenir les instructions pour le nettoyage des débris de lampe.

a) les éléments visés au point 3.1;

b) la puissance assignée (à 0,1 W près);

c) le flux lumineux assigné;

d) la durée de vie assignée de la lampe;

e) le facteur de puissance de la lampe;

f) le facteur de conservation du flux lumineux à la fin de la durée de vie nominale;

g) le temps d'allumage (exprimé en secondes au dixième près);

h) le rendu des couleurs.

i) les instructions pour le nettoyage des débris de lampe en cas de bris accidentel;

j) les recommandations sur l'élimination de la lampe une fois hors d'usage.

— le cas échéant, les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2005/32/CE,

— dans les autres cas, les méthodes fixées dans les documents suivants:

—

 

1. EFFICACITÉ DES LAMPES

2. FONCTIONNALITÉ DES LAMPES

3. TENEUR EN MERCURE DES LAMPES