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relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l’avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l’avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant que les équidés, en tant qu’animaux vivants, sont compris dans la liste des produits énumérés à l’annexe II du traité;

considérant qu’il importe, afin d’assurer un développement rationnel de la production d’équidés et d’accroître ainsi la productivité de ce secteur, de fixer au niveau communautaire des règles relatives à la commercialisation des équidés dans les échanges intracommunautaires;

considérant que l’élevage des équidés, en particulier des chevaux, s’intégre généralement dans le cadre des activités agricoles; qu’il constitue une source de revenus pour une partie de la population agricole et qu’il y a lieu, dès lors de l’encourager;

considérant que des résultats satisfaisants dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l’utilisation d’équidés inscrits dans des livres généalogiques tenus par des organisations ou associations officiellement agrées;

considérant qu’il existe des disparités en matière d’inscription dans les livres généalogiques; que ces disparités constituent une entrave aux échanges intracommunautaires; que la libéralisation totale des échanges suppose une harmonisation ultérieure, notamment en ce qui concerne les inscriptions dans les livres généalogiques;

considérant qu’il convient de libérer progressivement les échanges intracommunautaires d’équidés enregistrés; que la libéralisation totale des échanges suppose une harmonisation complémentaire ultérieure, notamment en ce qui concerne l’admission à la monte publique et à l’utilisation du sperme et des ovules selon les particularités de chaque livre généalogique;

considérant qu’il importe d’établir, conformément à une procédure communautaire, un modèle harmonisé de certificat zootechnique d’origine et d’identification;

considérant que le nom d’un animal est un élément essentiel d’identification important; que le changement de nom opéré à la demande du nouveau propriétaire rend très souvent impossible la recherche de la filiation de l’animal et le suivi de sa carrière; qu’en vue notamment de prévenir les pratiques déloyales, il convient d’harmoniser les dispositions relatives au nom des équidés;

considérant qu’il y a lieu de prévoir que les importations d’équidés en provenance des pays tiers ne peuvent être effectuées à des conditions moins sévères que celles qui sont appliquées dans la Communauté;

considérant qu’il convient de prendre des mesures d’application dans certains domaines de caractère technique; que, pour la mise en œuvre des mesures envisagées, il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite et efficace entre les États membres et la Commission au sein du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

La présente directive définit les conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés, ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons.

Les échanges intracommunautaires d’équidés, de leur sperme et de leurs ovules et embryons ne peuvent être interdits ou restreints pour des raisons zootechniques ou généalogiques autres que celles résultant de l’application de la présente directive.

Toutefois, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires d’équidés enregistrés, de leur sperme et de leurs ovules et embryons, les dispositions nationales conformes aux règles, générales du traité sont maintenues jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions communautaires afférentes visées aux articles 4 et 8.

1. Les principes suivants sont pris en compte lors de l’adoption des décisions mentionnées au paragraphe 2:

2. La Commission fixe, selon la procédure prévue à l’article 10, et conformément aux principes définis au paragraphe 1:

Chaque État membre dresse et tient à jour la liste des organismes tenant ou créant des livres généalogiques visés à l'article 2, point c), premier tiret, qui sont agréés ou reconnus sur la base des critères fixés conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), et communique celle-ci aux autres États membres et au public.

Les modalités nécessaires à l'application uniforme du présent article peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 10.

1. Lors d’échanges intracommunautaires, les équidés enregistés dans l’État d’expédition doivent, sauf dérogation convenue d’un commun accord par les deux organisations ou associations concernées, être enregistrés ou inscrits dans le livre généalogique approprié de l’État membre de destination sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux — du sigle du pays de naissance.

La Commission peut, dans la mesure nécessaire à l’application uniforme de la présente directive et dans le respect des principes énoncés à l’article 4 paragraphe 1, fixer, selon la procédure prévue à l’article 10:

1) à ce que, lors de leurs mouvements, les équidés enregistrés soient accompagnés d’un document d’identification établi par la Commission selon la procédure prévue à l’article 10 et délivre par les organisations ou associations visées à l’article 5 de la présente directive et à l’article 2 point c) de la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre États membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers ( 4 ).

Pour les chevaux enregistrés, le document d’identification, à établir dans les langues des Communauté, doit comporter au moins les indications figurant à l’annexe, les indications pouvant être complétées ou modifiées selon la procédure prévue à l’article 10;

Jusqu’à la mise en application d’une réglementation communautaire en la matière, les conditions applicables aux importations d’équidés, de leur sperme et de leurs ovules et embryons en provenance des pays tiers ne doivent pas être plus favorables que celles qui régissent les échanges intracommunautaires.

Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité zootechnique permanent institué par la décision 77/505/CEE ( 5 ) délibère conformément aux règles établies à l’article 11 de la directive 88/661/CEE ( 6 ).

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DIRECTIVE 2008/73/CE DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 juillet 2008	L 219	40	14.8.2008