20.11.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/29

Recours introduit le 28 septembre 2004 par Habib Kachakil Amar contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

(Affaire T-388/04)

(2004/C 284/56)

Langue de procédure: l'espagnol

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 28 septembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par Habib Kachakil Amar, domicilié à Valence (Espagne), représenté par Me Juan Carlos Heder.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 20 juillet 2004 dans l'affaire R 175/2004-1 et

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Marque communautaire demandée:

Marque figurative constituée d'un trait noir gras longitudinal se terminant en triangle — Demande no 3.235.157 pour des produits de la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie, notamment chaussures de sport).

Décision de l'examinateur:

Rejet de la demande, la marque étant considérée comme relevant des motifs absolus de refus visés à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire.

Décision de la chambre de recours:

Rejet du recours

Moyens invoqués:

Application incorrecte de l'article 7, paragraphes 1, sous b), et 3, du règlement précité ainsi que violation des droits de la défense et du principe de protection de la confiance légitime.