Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure)

(Affaire T-3/15) (1)

([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 027/69)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Westlake Village, Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et M. Hecht, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2014 (affaire R 1093/2014-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne d’une marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure.

Dispositif

(1)  JO C 65 du 23.2.2015.