9.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/12


Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 novembre 2016 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), LG Electronics Inc.

(Affaire C-43/15 P) (1)

((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux «compressor technology» - Opposition du titulaire des marques verbales KOMPRESSOR PLUS et KOMPRESSOR - Refus partiel d’enregistrement - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 60 - Règlement (CE) no 216/96 - Article 8, paragraphe 3 - Recours «accessoire» - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Caractère faiblement distinctif des marques nationales antérieures - Risque de confusion))

(2017/C 006/13)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentants: S. Biagosch et R. Kunz-Hallstein, Rechtsanwälte)

Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: M. Fischer, agent), LG Electronics Inc.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 146 du 04.05.2015