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1.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/47 |
Recours introduit le 26 mars 2013 — Continental Wind Partners/OHMI — Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS)
(Affaire T-185/13)
2013/C 156/88
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Continental Wind Partners LLC (Wilmington, États-Unis d’Amérique) (représentant: O. Bischof, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Continental Reifen Deutschland GmbH (Hanovre, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 10 janvier 2013 dans l'affaire R 2204/2011-2; |
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condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Continental Wind Partners
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant les éléments verbaux «CONTINENTAL WIND PARTNERS», pour des produits et des services des classes 7, 9, 11, 35, 36, 37, 39 et 40 — demande de marque communautaire no8 445 561
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Continental Reifen Deutschland
Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque figurative contenant l'élément verbal «Continental»
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009