19.2.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/257

P7_TA(2013)0272

Accord d’étape vers un accord de partenariat économique CE/Afrique centrale ***

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (14757/2012 — C7-0369/2012 — 2008/0139(NLE))

(Approbation)

(2016/C 065/51)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (14757/2012),

—	vu le projet d'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (13485/2011),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, à l'article 211 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0369/2012),

—	vu les articles 81 et 90, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A7-0190/2013),

1.	donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Cameroun.