Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics

(2007/C 139/05)

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution des lots nos 31/2006 CE et 32/2006 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

refus des offres

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 33/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 34/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 35/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 36/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 37/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 38/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 29 mars 2006

Attribution du lot no 39/2006 CE de l'adjudication no 4/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 117/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

refus des offres

Décision de la Commission du 12 avril 2006

Adjudication no 56/2006 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 391/2006

Utilisation: production de levure de boulangerie

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 40/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 41/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 42/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 43/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 44/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 45/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 46/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 47/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 48/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 49/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 50/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 51/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 52/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 18 mai 2006

Attribution du lot no 53/2006 CE de l'adjudication no 5/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 593/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 26 juillet 2006

Adjudication no 57/2006 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 822/2006

Utilisation: production de levure de boulangerie

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 54/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 55/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 56/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 57/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 58/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 59/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 60/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 61/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 62/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 63/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 64/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 65/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 66/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 8 septembre 2006

Attribution du lot no 67/2006 CE de l'adjudication no 6/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1015/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 68/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 69/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 70/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 71/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 72/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 73/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 74/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 75/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 76/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 77/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 78/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 79/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 80/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

refus des offres

Décision de la Commission du 15 novembre 2006

Attribution du lot no 81/2006 CE de l'adjudication no 7/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1484/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 14 décembre 2006

Adjudication no 58/2006 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 1593/2006

Utilisation: dans la formation sécurité

Décision de la Commission du 14 décembre 2006

Adjudication no 58/2006 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 1593/2006

Utilisation: production de levure de boulangerie

Décision de la Commission du 12 janvier 2007

Adjudication no 58/2006 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 1593/2006

Utilisation: production de levure de boulangerie

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 82/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 83/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31janvier 2007

Attribution du lot no 84/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31janvier 2007

Attribution du lot no 85/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 86/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 87/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 88/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 89/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 90/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 91/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 92/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 93/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 94/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

refus des offres

Décision de la Commission du 31 janvier 2007

Attribution du lot no 95/2006 CE de l'adjudication no 8/2006 CE en vue de l'utilisation sous forme de bioethanol dans la Communauté ouverte par le règlement (CE) no 1858/2006

Utilisation: dans le secteur des carburants sous forme de bioethanol