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Bruxelles, le 22.10.2007

COM(2007) 642 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable {SEC(2007)1416)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Garantir la cohérence entre les stratégies de l'Union européenne et le partenariat entre les acteurs 4

3. Évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne les principaux défis 4

3.1. Changement climatique et énergie propre 4

3.2. Transport durable 5

3.3. Consommation et production durables 7

3.4. Conservation et gestion des ressources naturelles 8

3.5. Santé publique 10

3.6. Inclusion sociale, démographie et migration 11

3.7. Pauvreté dans le monde 12

4. Politiques intersectorielles 13

4.1. Éducation et formation 13

4.2. Recherche et développement 14

4.3. Financement et instruments économiques 14

5. Mise en œuvre de la stratégie en partenariat 15

5.1. Communiquer, mobiliser les parties intéressées et multiplier les succès 15

5.2. Résultats attendus 16

6. Conclusion 16

1. INTRODUCTION

En 2005, le Conseil européen a défini les principes qui doivent guider l'Europe sur la voie du développement durable. Citons parmi ces principes, la nécessité permanente de favoriser la prospérité économique en s’appuyant sur une économie innovatrice, et efficiente sur le plan écologique, de protéger et d’améliorer la qualité de l'environnement; de promouvoir l'équité et la cohésion sociale solidairement avec le reste du monde. En 2006, le Conseil européen a adopté une stratégie révisée en faveur du développement durable (SDD) qui définit un plan unique et cohérent sur la manière dont l'Union européenne remplira plus efficacement son engagement à long terme visant à relever le défi prioritaire du développement durable qui est inscrit dans le traité. Le plan comprend sept grands défis qui doivent être relevés pour que l'Europe s'engage dans la voie du développement durable et maintienne sa prospérité et son bien-être à leurs niveaux actuels. Compte tenu du fait que les objectifs de la SDD ne peuvent être réalisés qu’en étroit partenariat avec les États membres, le plan a engagé un nouveau processus de révision et d'établissement de rapports par la Commission et les États membres.

Le présent rapport de situation est la première évaluation basée sur ce nouveau mode de travail. Il examine les résultats obtenus dans la réalisation des sept objectifs clés et identifie les initiatives politiques prises au niveau européen et des États membres qui ont contribué à ces résultats. Comme des tendances significatives n’auraient pu être dégagées à partir des données d'une seule année, l’année 2000 a été choisie comme période de référence pour mesurer les progrès réalisés dans les différents domaines.

Le présent rapport dresse un premier aperçu de la situation[1]. Il montre que des progrès relativement modestes ont été enregistrés sur le terrain. L'évolution des initiatives politiques prises au niveau de l'Union européenne et des États membres est plus encourageante. Le changement climatique et l'énergie durable sont ainsi devenus des priorités majeures au niveau de l'Union européenne et de ses États membres. Ces progrès notables accomplis sur le plan politique devraient se concrétiser sur le terrain dans les années à venir. Une convergence croissante semble s'instaurer entre les différents acteurs en ce qui concerne les priorités: L'Union européenne, les États membres, les groupes de citoyens, les OGN et les entreprises accordent toujours plus d'importance aux mêmes questions et s’emploient à atteindre les mêmes objectifs.

Le bilan de la situation sert de base aux discussions qui se sont engagées dans les différents forums de politique sectorielle après le sommet mondial du développement durable (2002) et dans le cadre de la coordination de la SDD, sur la nécessité de modifier l’orientation ou le rythme des initiatives politiques, en vue d’une redéfinition et d’un recadrage des objectifs à plus long terme.

2. GARANTIR LA COHÉRENCE ENTRE LES STRATÉGIES DE L'UNION EUROPÉENNE ET LE PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS

L'une des exigences clés de la stratégie 2006 était d'engager tous les acteurs – l'Union européenne, les États membres aux niveau national, régional et local et la société civile ainsi que les entreprises dans un partenariat axé sur les mêmes priorités et d’essayer de garantir la cohérence entre les divers domaines politiques. C'est un processus de longue haleine mais qui n’est pas impossible comme l'expérience acquise durant la première année de mise en œuvre de la stratégie l’a démontré.

L'examen a notamment révélé que le fait de garantir la cohérence entre les domaines politiques pose un défi à tous les niveaux de gouvernance. Au niveau de l'Union européenne, le défi consiste à favoriser la convergence vers l'objectif à long terme du développement durable en mettant l'accent sur la qualité de la vie, l'équité intergénérationnelle et la viabilité à long terme de la société européenne et vers l'objectif à moyen terme de la croissance, de la compétitivité et de la création d'emplois au titre de la stratégie de Lisbonne. Les priorités que constituent l'énergie durable et le changement climatique offrent un bon exemple de la manière dont ces objectifs stratégiques à moyens et à long terme sont en convergence. Le marché unique en est un autre exemple, en démontrant comment l'ouverture du marché peut promouvoir la croissance et le bien-être si elle s’accompagne de mesures sociales et environnementales. Le programme de travail de l'Union européenne pour l'amélioration de la réglementation a également contribué à favoriser la cohérence entre les domaines politiques en exigeant que les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’ensemble des grandes initiatives politiques soient systématiquement évaluées.

3. ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS EN CE QUI CONCERNE LES PRINCIPAUX DÉFIS

On trouvera ci-après un examen de la situation dans chacun des sept domaines prioritaires de la SDD. L'attention est attirée sur les mesures prises au niveau européen et des États membres en vue de la réalisation des objectifs politiques. Tous les défis sont liés entre eux; les solutions appliquées pour y répondre ont donc une incidence sur les autres défis et se renforcent mutuellement.

3.1. Changement climatique et énergie propre

L'Union européenne progresse dans la réduction des gaz à effet de serre et des projections indiquent que la Communauté atteindra son objectif de Kyoto si les États membres mettent en place et appliquent dès que possible et tant que la croissance de l’économie européenne se poursuit, les politiques et les mesures additionnelles qu’ils ont prévues.

En 2005, les émissions de gaz à effet de serre par l'UE-15 ont diminué de 2% par rapport à leur niveau enregistré durant l’année de référence au titre du protocole de Kyoto.

Pour réaliser les objectifs de Kyoto, il sera de plus en plus nécessaire de recourir aux sources d'énergie renouvelable. Durant les années 90, la consommation globale de sources d'énergie renouvelable dans l'UE-27 a progressé à un rythme moyen de 3,2% par an, jusqu’à 4,1% entre 2000 et 2005. En dépit de cette progression, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie n'a atteint que 8,5% en 2005 en raison du taux de croissance relativement élevé de la consommation intérieure brute. La croissance annuelle moyenne est insuffisante pour atteindre l'objectif de 12% de la consommation globale fixé pour 2010. En 2005, la part des biocarburants n'a représentée que 1,08% de la consommation d'énergie dans l'UE-27, loin de l'objectif de 5,75% également fixé pour 2010.

D’importantes mesures prospectives ont été prises dans ce domaine au niveau européen, la principale étant la nouvelle politique intégrée du Conseil en matière de changement climatique et d'énergie arrêtée en mars 2007 qui fixe des objectifs ambitieux et contraignants à l'horizon 2020 concernant la réduction des gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et les biocarburants. D'autres initiatives incluent un plan d'action pour l'efficacité énergétique (octobre 2006) et des travaux sur la capture et le stockage du carbone[2].

Pratiquement tous les États membres ont adopté des stratégies nationales de changement climatique soit en tant que stratégie distincte soit dans le cadre de programmes nationaux de politique énergétique. Certains ont mis en place des bureaux et des conseils scientifiques spécifiques spécialisés dans les questions de changement climatique (UK, SE). En 2007, 23 plans nationaux d'octroi de quotas au titre de la directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission ont été adoptés en vue de réduire les émissions à 1903,43 millions de tonnes par an au lieu des 2101,64 millions de tonnes initialement proposées par les États membres.

Des efforts continus sont nécessaires pour réaliser les objectifs fixés en matière de changement climatique et d'énergie renouvelable dans les délais convenus. Cela impliquera de veiller constamment à la bonne application du système communautaire d'échange de quotas d'émission; de promouvoir le recours aux énergies renouvelables et à l'utilisation durable des biocarburants ainsi que d'élaborer des stratégies et des plans d'adaptation au changement climatique.

3.2. Transport durable

L'Europe ne s'est pas encore engagée sur la voie du transport durable. La consommation d'énergie par type de transport prise comme indicateur de la demande de transport a progressé à un taux moyen de 1,3% par an entre 2000 et 2005, soit une valeur quelque peu inférieure à la croissance moyenne de 1,7% du PIB durant la même période, ce qui ne dénote aucun signe réel de dissociation.

De 2000 à 2005, dans l'UE-27, les émissions de gaz à effet de serre dues au transport ont continué de croître à un taux annuel moyen de 1,2%. En 2004, les transports intérieurs étaient responsables de 21% des émissions totales de gaz à effet de serre dans l'UE-15. Les émissions ont augmenté de 26% entre 1990 et 2004 alors que celles d'autres secteurs ont diminué durant la même période. Dans l'UE-15, les quantités moyennes de CO2 émises par kilomètre par les nouveaux véhicules automobiles ont diminué régulièrement entre 2000 et 2004, à un taux annuel moyen de 1,3% mais ce taux s’est ralenti par rapport à la décennie précédente et ne permet pas d’atteindre l'objectif de 140 grammes par kilomètre en 2008-2009 ou l'objectif de 120 grammes par kilomètre en 2012.

L'objectif consistant à évoluer de manière équilibrée vers des modes de transport respectueux de l'environnement n'a pas été réalisé. Dans l'UE-27, la part du transport routier dans le transport de fret intérieur a continué d’augmenter quoiqu’à un rythme assez ralenti depuis 2000 pour atteindre 76,5% en 2005. Les passagers-kilomètres réalisés par véhicule sont relativement stables dans l'UE-15 mais ont quand même atteint 84,8% du transport total intérieur de passagers en 2004. L'encombrement des routes augmente.

En ce qui concerne les aspects positifs, des progrès ont été réalisés en matière de réduction des émissions de polluants par les transports, avec des baisses d'émissions de 4,4% par an en moyenne entre 2000 et 2004 pour les précurseurs de l'ozone et de 4,2% pour les particules.

De même, en dépit de l’augmentation du trafic routier, le nombre de personnes tuées dans des accidents diminue régulièrement dans l'UE-27 et l'UE-15. cette dernière a de fortes chances d’atteindre l'objectif proposé d’une diminution de moitié du nombre de décès d'ici 2010 par rapport à 2000 mais l'UE-27 accuse un certain retard.

Les principales mesures politiques arrêtées par l'Union européenne incluent la révision à mi-parcours du Livre blanc sur le transport par la Commission; l'adoption de règlements (portant la désignation de normes Euro 5 et 6) fixant des valeurs plus strictes pour les voitures et les véhicules commerciaux légers; et des propositions de la Commission visant à modifier la directive sur la qualité de carburant et la directive 2003/96 concernant les taux de droits d'accise sur le diesel routier et visant à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission européen. Un plan de libéralisation du transport ferroviaire a été adopté et le cadre juridique des services de transport public a été révisé.

Les États membres prennent une série de mesures favorisant l'évolution vers des modes de transport plus durables et plus respectueux de l'environnement. Un petit nombre seulement d'États membres applique des stratégies de transport. D'autres ont inscrit le transport durable dans d'autres stratégies (par exemple, l’aménagement du territoire, des stratégies financières (IE, IT). D'autres initiatives s’étendent du péage pour camion (AT) à la modernisation de l'infrastructure routière et à l’application de taxes (BG). Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT). Certains États membres fixent des limitations de vitesse locales et mettent en œuvre des programmes de parc relais (AT, MA). Beaucoup d'États membres prennent des dispositions pour promouvoir l'évolution vers des modes de transport multimodaux respectueux de l'environnement (DK, HU) pour les passagers (CZ) comme pour le fret (NL). Des initiatives en matière de transport public incluent des plans d'investissement dans le transport ferroviaire (aux niveaux national, régional et suburbain), des redevances routières et des mesures particulières pour promouvoir l'usage de la bicyclette (AT, BG, DK, FR, IT, UK). En ce qui concerne la sécurité routière, certains États membres ont adopté des stratégies nationales de sécurité routière (CZ, GR), d'autres ont mis l'accent sur un contrôle renforcé des véhicules (par exemple BG) sur des systèmes de contrôle de vitesses rigoureux (FR).

D'autres dispositions restent à prendre. Celles-ci pourraient inclure la promotion de technologies permettant d'améliorer le rendement des carburants, de systèmes de propulsion plus écologiques et respectueux de l'environnement, de modes de transport consommant moins d'énergie; le renforcement des normes relatives aux émissions de polluants et au dégagement de gaz à effet de serre pour tous les modes de transport; la poursuite de l'élaboration d'une cartographie des émissions sonores et des dispositions en vue de réduire le bruit des transports à la source; la prise de mesures concernant la mobilité urbaine et l'usage optimal de la logistique ainsi que l'élaboration de méthodologies pour la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure.

3.3. Consommation et production durables

La consommation et la production durables sont difficiles à mesurer de manière fiable sur une grande échelle. L'indicateur clé "Productivité des ressources" met toutefois en évidence le fait que la consommation de matériaux n’est pas liée à la croissance économique. Un nombre croissant d'entreprises rendent compte de leurs performances en matière d’environnement et le nombre de produits et de services durables s'accroît rapidement sur le marché. En dépit de ce progrès, un potentiel reste inexploité. Par exemple, dans l'Union européenne, l'intensité matérielle moyenne est d'environ 1 kg/euro, ce qui est légèrement au dessous des États-Unis mais le double du Japon[3]. L'Union européenne pourrait économiser au moins 20% de sa consommation actuelle d'énergie de manière rentable, ce qui représenterait une économie de 60 milliards d'euros par an, ou la consommation d'énergie actuelle combinée de l'Allemagne et de la Finlande.

L'Union européenne a pris un certain nombre d'initiatives pour examiner, simuler et favoriser la production et la consommation durables: mise en œuvre des exigences en matière d'écoconception de la directive relative aux produits consommateurs d'énergie et le plan d'action communautaire en faveur des écotechnologies[4]; ainsi que des travaux continus sur le système de vérification des technologies environnementales. Avec le soutien des États membres, l'Union européenne poursuit ses travaux en vue d’améliorer le label écologique et les systèmes de surveillance de l'environnement. Le nombre de produits dotés d'un label écologique demeure toutefois réduit et le système communautaire de management environnemental et d'audit ne s'est guère généralisé, le nombre de sociétés EMAS enregistrées étant estimé à 5 000 (sur un total d'environ 29 millions de sociétés opérant dans l'Union européenne).

Les États membres disposent d'une diversité de stratégies et de plans d'action concernant les aspects de la consommation et de la production durables. Un certain nombre de campagnes et d'actions publicitaires visent à promouvoir la consommation durable ; citons, par exemple, le « UK guide to greener living » du Royaume-Uni et leur campagne "Every Action Counts", les compétitions entre écoles pour promouvoir la consommation durable (AT) et une campagne "Green Responsibility" (DK).

Dans toute l'Union européenne, les pouvoirs publics prennent des mesures pour stimuler et soutenir la responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsability: CSR). Aux Pays-Bas, les autorités ont établi CSR Netherlands, une fondation pour l'échange de connaissances et d'expériences. La loi fait obligation aux sociétés inscrites à la Bourse de Paris d'inclure des informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel.

Dix États membres ont adopté des plans d'action nationaux pour les marchés publics écologiques et certains ont fixé des objectifs nationaux pour ce type de marchés. Aux Pays-Bas, 100% des marchés publics devront être durables d'ici 2010. Le Royaume-Uni a adopté un plan de passation de marchés publics durables. Le Swedish Environmental Management Council, une société détenue en copropriété par l'administration centrale et les autorités locales et par la confédération des entreprises suédoises, offre une expertise, une formation et un outil sur le web aux responsables des achats publics qui souhaitent inclure des prescriptions en matière d'environnement dans leurs spécifications techniques.

Les États membres encouragent activement les entreprises à innover et à adopter les écotechnologies. Des organes mixes publics et privés ont été créés pour renforcer les opportunités commerciales et la mise au point de technologies environnementales (SE, UK). Certains États membres améliorent l'accès des technologies environnementales au financement, ce qui inclut des mesures d'incitations financières (UK) et l'attributions de prix récompensant l'innovation aux entreprise (IT). SI a créé un centre d'excellence pour les technologies environnementales. 21 États membres ont établi des feuilles de route pour la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET).

Il est possible de faire davantage. Les actions futures incluent notamment: - la mise en œuvre de la politique intégrée des produits; le renforcement de la passation de marchés écologiques; la révision du système communautaire de management environnemental et d'audit et des programmes de label écologique; la promotion de l’étude de produits et de procédés de fabrication plus économes en ressources.

3.4. Conservation et gestion des ressources naturelles

Ce défi touche un nombre de domaines différents. Le progrès réalisé dans la réduction de l'utilisation globale de ressources naturelles non renouvelables est mesuré par l'indicateur « consommation intérieure de matières » (Domestic Material Consumption ou DMC). Cet indicateur a diminué de 0,8% par an en moyenne entre 2000 et 2004, renversant la tendance à une croissance moyenne faible de 0,1% par an entre 1990 et 2000[5]. La productivité des ressources a augmenté de 2,3% entre 2000 et 2004. Des éléments de ce défi présentent un certain degré de stabilité, comme, par exemple, l'utilisation efficace des ressources, la gestion des forêts et la production de déchets. Toutefois, certains sous-indicateurs de la biodiversité, tels que l'évolution des ressources halieutiques font apparaître des domaines particulièrement préoccupants.

La situation concernant les ressources spécifiques telles que l'eau, l'air et les sols ainsi que la biodiversité et les pêches est diverse et complexe et les données pour l'UE-27 sont souvent incomplètes. De 2000 à 2003, la plupart des États membres pour lesquels des données sont disponibles semblent avoir réduit la pression sur les ressources en eau en réduisant leurs prélèvements d'eau souterraine. La situation n'est pas claire en ce qui concerne les eaux de surface. Quelques progrès ont été accomplis dans l'amélioration de la qualité de l'air et les émissions nocives dues aux transports que représentent les précurseurs de l'ozone, les substances acidifiantes et les particules fines ont diminué entre 1990 et 2004. La qualité des sols continue de se dégrader par le fait que le changement climatique exacerbe les émissions de gaz à effet de serre à partir du sol et en raison de menaces telles que l'érosion, les glissements de terrain, la salinisation et la diminution des matières organiques. La raréfaction des ressources halieutiques reste un problème. Une proportion considérable des captures dans les eaux gérées par l'Union européenne est prélevée sur des stocks déjà en-dessous de leurs limites biologiques raisonnables, ce qui est le cas notamment des espèces présentant le plus d’intérêt (poissons à chair blanche). L'évolution des stocks des espèces démersales et benthiques telles que le cabillaud, la plie et la sole reste préoccupante. Alors que les populations d'oiseaux communs semblent se stabiliser, une récente étude révèle que 15% des espèces de mammifères européens sont menacées et que 9% sont proches du statut d'espèce menacée. La population de 27% des mammifères européens est en déclin. Seulement 8% des populations de mammifères sont en augmentation.

Les principales initiatives européennes visant à favoriser la conservation des ressources et la biodiversité incluent notamment: l'application actuelle des directives-cadres sur l'eau et la qualité de l'air ainsi que les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels; la mise en œuvre du nouveau Fonds européen pour la pêche; la stratégie thématique sur la protection des sols; et l'"Initiative sur la gouvernance, le commerce et la mise en application des lois liées aux questions forestières" (FLEGT).

La majorité des États membres ont fait des efforts pour améliorer la gestion et éviter la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, des pêches, de la promotion de la biodiversité, de la gestion des eaux et de la gestion des déchets. Tous appliquent activement les directives-cadres sur l'eau, la qualité de l'air et les déchets. Les priorités diffèrent naturellement selon les États membres et les nouveaux États membres sont ainsi plus préoccupés par le traitement des eaux usées. Certains États membres (AT, DE) ont défini des plans d'action pour les matières premières en vue d’améliorer l'efficacité des ressources. La plupart ont pris des mesures spécifiques pour arrêter la perte de biodiversité et créé des zones Natura 2000. Les résultats diffèrent considérablement selon les États membres en ce qui concerne la réalisation des objectifs en matière de biodiversité et de création de zones Natura 2000. Toutefois, l'indice caractérisant le nombre suffisant de sites désignés au titre des directives sur les habitats naturels a atteint 93% dans l'UE-15 et 82% dans l'UE-25, de nombreux États membres déclarant avoir complété leur réseau ou être sur le point de le faire.

Les actions futures doivent inclure une meilleure prise en compte générale des incidences sur la biodiversité par les politiques et les programmes (y compris le bilan de santé de la CPA); une attention permanente doit être accordée à la mise en œuvre des directives-cadres sur l'eau, la qualité de l'air et les déchets; le réseau Natura 2000 de zones protégées sur terre et sur mer doit être achevé et des mesures visant à assurer la gestion et un financement effectifs du réseau doivent être prises; l'efficacité de la gouvernance internationale en matière de biodiversité doit être améliorée. Des efforts substantiels doivent être encore consentis pour réaliser l'objectif d’un arrêt de la perte de biodiversité d’ici 2010 que s’est fixée l'Union européenne et pour contribuer à une réduction significative du taux de perte de biodiversité dans le monde d'ici 2010. Les États membres ont une responsabilité particulière et doivent améliorer leur planification pour ajuster l'utilisation des sols et les besoins en matière de développement à la conservation de la biodiversité et au maintien des services liés aux écosystèmes.

3.5. Santé publique

Non seulement les Européens vivent plus longtemps mais ils vivent une partie plus longue de leur existence sans souffrir de problèmes de santé majeurs. Le nombre de personnes décédant de maladies chroniques a diminué. L'incidence des accidents graves au travail recule de façon continue.

Sur une note moins positive, les maladies liées au style de vie telles que l'obésité et les maladies mentales suscitent une préoccupation grandissante. Selon les pays, entre 30 et 64% des jeunes hommes âgés de 25 à 34 ans étaient en surcharge pondérale ou obèses en 2003 et entre 12 et 47% des jeunes femmes. La proportion des plus de 65 ans en surcharge pondérale ou obèses est considérablement plus élevée, avec une fourchette comprise entre 62 et 80%. L'obésité accroît le risque de diabètes de type 2, de maladies cardiovasculaires, de certaines formes de cancer ainsi que de mauvaise santé due à des douleurs dorsales et à la dépression. Les estimations des coûts directs de l'obésité dans l'Union européenne dans les années 90 variaient de 1% des dépenses de santé aux Pays-Bas à 3,1 - 4,2% en Allemagne jusqu’à 6% en Belgique.

La consommation de tabac continue de poser des problèmes de santé. 26% des Européens étaient des fumeurs réguliers en 2003 – 32% d'hommes et 21% de femmes[6].

En ce qui concerne la santé mentale, le taux de suicide est en baisse mais on enregistre globalement 60 000 suicides par an, soit un chiffre supérieur au nombre d'Européens tués dans des accidents de transport. Quelque 11,5% des Européens souffrent de troubles psychiatriques. Les problèmes de santé mentale coûtent actuellement 3 à 4% du PIB de l'Union européenne au minimum. Selon les prévisions de l'OMS, la dépression sera la deuxième maladie planétaire après les maladies cardiaques d'ici 2020.

Les inégalités de santé, mesurées par les différences d'espérance de vie entre les groupes sociaux varient de 4 à 6 ans pour les hommes et de 2 à 4 ans pour les femmes. Dans certains pays, ces différences sont bien plus grandes (10 ans) et dans de nombreux pays, l'écart semble s'être creusé au cours des trois dernières décennies. La plupart des États membres qui ont rejoint l'Union européenne depuis mai 2004 présentent des indicateurs de santé notablement plus mauvais que ceux des États qui étaient membres avant mai 2004.

Alors que la plupart des mesures politiques se prennent au niveau des États membres ou au niveau local, l'Union européenne a pris un certain nombre d'initiatives concernant directement la santé publique ; citons l’étude d’options pour un étiquetage général dans le domaine des aliments et de la nutrition; un Livre blanc relatif à une "stratégie européenne sur les problèmes de santé liés à la nutrition, à la surcharge pondérale et à l'obésité"; un plan d'action pour la lutte contre le VIH/SIDA dans l'Union européenne et dans les pays voisins; une proposition de directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides et une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-13).

Les États membres mettent activement en place des mesures pour maîtriser les maladies liées au style de vie, se préparer aux pandémies et améliorer la manipulation des substances chimiques. Ils n'ont guère fourni d'informations sur leurs activités dans le domaine de la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments des animaux, au bien-être animal, à la santé mentale ou à la réduction des inégalités de santé. Il n'existe pas beaucoup d'exemples de bonne coopération interministérielle et intersectorielle sur la santé publique.

D'une façon générale, l'Union européenne et les États membres doivent poursuivre leurs actions en vue d'enrayer la progression des maladies liées au style de vie. Une attention permanente doit être accordée à la santé et à l'environnement (incidences de la pollution aérienne et chimique). La persistance des inégalités observées en Europe en matière de santé mérite d'être examinée plus avant au niveau de l'Union européenne comme à celui des États membres.

3.6. Inclusion sociale, démographie et migration

Une Europe durable doit intégrer la solidarité entre les générations et à l'intérieur de celles-ci pour améliorer la qualité de vie en général. Il est préoccupant de constater que 16% de la population de l'Union européenne est exposée à la pauvreté, notamment les enfants, les familles monoparentales et les personnes âgées. L'intégration reste un défi dans de nombreux États membres et surtout dans un certain nombre d'entre eux où les populations qui ne sont pas de souche subissent un fort chômage persistant. Les taux de chômage des jeunes restent élevés et le grand nombre de jeunes sortis du système scolaire pose problème dans certains États membres.

Du côté positif en revanche, le chômage est en baisse dans tous les pays et de modestes progrès ont été enregistrés en matière de cohésion sociale et territoriale bien que les différences soient considérables entre les régions les plus riches et les régions les plus pauvres de l'Union européenne. Les systèmes de protection sociale sont modernisés pour faire face à l'évolution démographique. Les femmes participent de plus en plus à la force de travail et l'âge moyen auquel les individus quittent la force de travail est plus élevé. Les États membres réforment leurs régimes de retraite et de soins de santé.

La méthode ouverte de coordination est le principal outil politique utilisé par l'Union européenne dans sa lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté. Les mesures prises récemment dans ce domaine incluent un nouveau cadre du Conseil pour la protection sociale et l'inclusion sociale; une nouvelle feuille de route 2006-10 pour l'égalité entre les hommes et les femmes et une communication concernant l'avenir démographique de l'Europe. Un plan politique général sur la migration légale (comprenant une directive-cadre et quatre directives spécifiques) sera mis en œuvre en 2007-2009.

Tous les États membres ont présenté des stratégies de protection sociale et d'inclusion sociale pour la période 2006-2008 dans les trois domaines. L'ampleur et le calendrier des mesures visant à répondre aux défis démographiques varient notablement d'un pays à l'autre ainsi que les réactions politiques.

D'autres travaux dans ce domaine doivent mettre l'accent sur la nécessité de rendre la protection sociale et les régimes de retraite et de santé durables compte tenu de l'évolution démographique. Dans le cadre des stratégies plus générales concernant le marché du travail, les États membres devront continuer de mettre en œuvre les mesures qui favoriseront la participation des femmes, des travailleurs âgés et des jeunes ainsi que des travailleurs migrants au marché du travail. La flexicurité qui offre une approche équilibrée des dispositions contractuelles en matière de travail flexible tout en assurant un soutien approprié des personnes, est actuellement développée par les États membres pour répondre à ces défis. Les États membres doivent également persévérer dans l'élaboration de stratégies d'apprentissage exhaustives tout au long de la vie, de politiques du marché du travail efficaces et de régimes de sécurité sociale modernes.

3.7. Pauvreté dans le monde

Des progrès encourageants ont été accomplis dans la réalisation des objectifs de développement fixés lors du sommet du millénaire. Depuis 2000, la pauvreté dans le monde a diminué de presque 4%, ce qui signifie que 134 millions de personnes sont sorties de la grande pauvreté. Le taux d'achèvement du cycle de scolarité primaire a progressé de 78% en 2000 à 83% en 2005. La qualité et l'efficacité de l'aide s’améliorent également. Toutefois, les pressions sur la durabilité environnementale restent élevées, notamment l’accès à des ressources essentielles telles que l’eau, le bois ou des terres arables, et elles peuvent avoir des effets dramatiques sur les moyens d’existence des plus pauvres et être sources de conflits

Un milliard de personnes vivent cependant toujours dans une extrême pauvreté. Certaines régions en développement ne parviennent pas à réduire la mortalité infantile et un tiers de tous les enfants des pays en développement ont un poids insuffisant ou une croissance ralentie. La moitié des personnes vivant dans les pays en développement n'ont pas accès à des installations d'hygiène améliorées. Après une diminution vers l'an 2000, les contributions APD/RNB de l'UE-15 ont fortement progressées, résultant en une augmentation de 0,32% à 0,44% entre 2000 et 2005. Toutefois, cette croissance s'est interrompue en 2006 lorsque les contributions APD/RNB ont reculé quelque peu à 0,43% et que l'Union européenne s'est retrouvée légèrement en-deçà de son objectif intermédiaire pour 2010.

Quelques progrès ont été accomplis en matière d'évolution des politiques au niveau européen. En décembre 2005, les trois institutions communautaires ont adopté le "consensus européen sur le développement" qui place l'éradication de la pauvreté au cœur de la politique de développement de l'Union européenne. Celle-ci est le premier donateur dans le monde et sa stratégie vis-à-vis de l'Afrique accorde la priorité à la coopération avec ce continent (stratégie commune UE-Afrique 2007). L'Union européenne est également très active dans la méditerranée par le biais de sa politique de voisinage et dans sa coopération avec l'Amérique latine et l'Asie. Un grand nombre de nouvelles initiatives politiques ont été engagées pour renforcer la coordination et la cohérence de l'aide accordée par l'Union européenne.

Cinq ans après le sommet mondial sur le développement durable (SMDD 2002), les progrès accomplis dans la réalisation de certains buts objectifs du sommet sont très modestes. L'Union européenne et les États membres sont cependant déterminés à promouvoir activement le développement durable dans le monde et à assurer que les politiques intérieures et extérieures de l'Union européenne sont en cohérence avec le développement durable mondial. C'est un objectif très général et les États membres ont tendance à se focaliser sur des thèmes ou des régions géographiques spécifiques qui revêtent une importance particulière pour eux.

En ce qui concerne le volume de l'aide, il est encore possible de réaliser l'objectif intermédiaire de 0,56% en 2010 en progression vers l'objectif du millénaire de 0,7% du RNB en 2015. Toutefois, il est évident que d'autres efforts importants seront nécessaires pour atteindre cet objectif. De nombreux défis restent à relever, et notamment : améliorer encore l’application de l’aide budgétaire globale en tant que mécanisme de mise à disposition des aides; répondre aux défis grandissants que sont l'immigration de nature écologique et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; favoriser l'engagement des États membres à mettre en œuvre les initiatives sur l'eau et les forêts; veiller à ce que l'aspect environnemental du développement durable soit suffisamment pris en compte dans l'attribution des aides; travailler à la mise en place d'un système de gouvernance environnementale internationale pouvant favoriser le développement durable et veiller à ce que la politique commerciale contribue à la durabilité. Il est de toute évidence indispensable de poursuivre la coopération et la coordination de l'aide afin que l'Union européenne contribue de manière décisive aux objectifs du millénaire pour le développement.

4. POLITIQUES INTERSECTORIELLES

4.1. Éducation et formation

L'éducation et la formation sont des préalables indispensables pour doter l'ensemble des citoyens des compétences nécessaires à la réalisation des objectifs du développement durable. Le programme de travail "Éducation et formation 2010" constitue le cadre politique dans lequel les mesures européennes en matière d'éducation et de formation s'inscrivent et au sein duquel les États membres ont adopté cinq mesures principales à réaliser d'ici 2010 parmi lesquelles : réduire le nombre de jeunes quittant prématurément l'école; améliorer le niveau d’éducation des jeunes de 15 ans ; augmenter le nombre d'élèves achevant le second cycle de l'enseignement secondaire. Le programme vise à améliorer la qualité et l'accès pour tous. Un nombre croissant d'États membres relève ces défis et intègre les défis du développement durable dans leur système éducatif. L'augmentation du taux d'apprentissage tout le long de la vie dans l'UE-25 de 7,5% en 2000 à 9,6% en 2006 est encourageant si on le juge par rapport à l'objectif de 12% fixé par le sommet de Barcelone pour 2010.

4.2. Recherche et développement

La recherche et le développement technologique sont essentiels pour concevoir les solutions innovantes et prospectives qui permettent de progresser réellement sur les sept défis clés. Les données d'Eurostat montrent que les investissements dans la recherche et le développement exprimés en pourcentage du PIB ont stagné entre 2000 et 2005, à 1,9% en 2005 dans l'UE-15 et 1,4% dans l'UE-25, loin de l'objectif de 3% du PIB fixé par l'Union européenne pour 2010.

L'un des principaux objectifs du Septième programme-cadre de RDT (FP7), lancé en janvier 2007, est de mobiliser la recherche européenne sur le développement durable[7]. Durant la première année de mise en œuvre 2007, 40% des actions de recherche en coopération visent à répondre directement ou indirectement aux défis de la stratégie de développement durable de l'Union européenne. Deux initiatives technologiques communes "Clean Sky"[8] et " "piles à combustible et hydrogène"[9] ont été proposées. Quinze plateformes technologiques de travail et quatorze réseaux ERANETS visent à répondre directement aux défis de la SEDD. La Commission a élaboré des lignes directrices sur l'utilisation des mesures d'incitation fiscales et des marchés publics pour stimuler l'investissement du secteur privé dans la recherche et a révisé son programme-cadre sur l'aide publique destinée à soutenir les activités de R&D et d'innovation.

Les rapports des États membres montrent que la plupart des politiques nationales de recherche mettent la R&D au service des sept défis clés de la stratégie de développement durable de l'Union européenne au titre de l'Espace européen de la recherche.

La Commission poursuivra ses efforts visant à mettre la R&D au service du développement durable afin d'exploiter les synergies entre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et la stratégie de développement durable.

4.3. Financement et instruments économiques

Une grande diversité d'instruments fondés sur les mécanismes de marché (impôts et système d'échange de droits d'émission) et des mesures d'incitation financières propres à une politique (soutien financier de la R&D, de l'innovation et de démonstration concernant des sujets particuliers) sont utilisés au niveau de l'Union européenne et des États membres pour soutenir le développement durable. Il existe d'autres possibilités d'emploi des instruments basés sur le marché.

En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement. La Commission a proposé une législation visant à restructurer les taxes sur les voitures particulières[11] et à coordonner la taxation de l'essence sans plomb et du gasoil utilisé comme carburant.[12].

Le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion sont des instruments financiers majeurs de l'Union européenne qui offrent un soutien financier important à des domaines clés de la stratégie de développement durable de l'Union européenne tels que le changement climatique (9 milliards d'euros) et le transport durable (36 milliards d'euros) sur la période 2007-2013. La politique de cohésion applique les principes de développement durable de la "participation des citoyens" et de la "cohérence des politiques et de la gouvernance" en incluant toutes les parties prenantes à tous les niveaux de responsabilités ainsi qu'en promouvant l'application d'une politique cohérente dans différents secteurs.

5. MISE EN œUVRE DE LA STRATÉGIE EN PARTENARIAT

5.1. Communiquer, mobiliser les parties intéressées et multiplier les succès

La stratégie de développement durable de l'Union européenne ne peut fonctionner efficacement et effectivement qu'en faisant l'objet d'une communication et d'une mise en œuvre appropriées à tous les niveaux de la société, ce qui inclut les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics. L'Union européenne comme les États membres ont organisé des manifestations de sensibilisation et des conférences sur des thèmes spécifiques tels que le changement climatique, le transport et la santé au niveau national en vue de réaliser cet objectif.

La participation des citoyens (y compris des ONG) permet d’exprimer un point de vue constructif et critique sur l'établissement et la mise en œuvre de mesures. Le plan d'action locale 21 et la campagne pour des villes européennes durables servent d'exemples. Le forum de la campagne pour des villes européennes durables qui s'est tenu en mai 2007[13] a réuni des groupes de la société civile pour discuter de la manière dont celle-ci peut continuer d’élaborer des solutions constructives concernant les changements climatiques.

Les responsables de sociétés et les chefs d'entreprise commencent à prendre conscience de l'avantage concurrentiel que confère l'adoption d'une démarche durable. La valeur commerciale réelle du développement durable est mesurée par le "Dow Jones Sustainability Group Index"[14] qui montre que les sociétés figurant sur la liste obtiennent régulièrement de meilleurs résultats que celles qui en sont absentes. Les chefs d'entreprise engagent de nouvelles initiatives – le "European Corporate Leaders Group" et la "European Alliance for Corporate Social Responsibility" en sont deux exemples et sont les premières à expérimenter de nouvelles méthodes innovantes pour améliorer les performances environnementales et sociales des entreprises.

5.2. Résultats attendus

En 2006, la SDD a apporté une nouvelle structure de gouvernance. L'année précédente, chaque État membre avait nommé un coordinateur SDD et la Commission a mis sur pied un groupe de coordinateurs SDD qui travaille également avec le réseau européen de développement durable.

Eurostat a contribué au suivi des progrès réalisés en appliquant un ensemble complet d'indicateurs de développement durable qui sont maintenant mieux adaptés aux priorités et aux objectifs de la stratégie de développement durable révisée[15]. Des discussions au lieu régulièrement avec Eurostat sur les indicateurs.

La stratégie de développement durable de l'Union européenne proposait d'institutionnaliser les examens collégiaux des stratégies nationales afin de mieux identifier et de partager les bonnes pratiques dans un processus d'apprentissage mutuel. La Commission a élaboré un manuel et cofinancé l'examen collégial de la stratégie nationale de développement durable des Pays-Bas en 2007. Cet examen a constitué un apport majeur à la révision en cours de la stratégie nationale de développement durable néerlandaise et a exercé un effet politique évident. D'autres examens sont prévus pour 2008.

Le Comité économique et social (CES)[16] a créé en septembre 2006 un observatoire du développement durable (ODD) qui a formulé un avis sur le rapport de situation semestriel de la stratégie de développement durable de l'Union européenne adopté le 11 juillet 2007. Le Comité des régions a formulé un avis sur la promotion du développement durable par l'éducation en vue de son adoption en automne 2007.

Les États membres actualisent leurs stratégies nationales et prévoient de les rendre conformes à la stratégie communautaire.

6. CONCLUSION

Les conclusions du Conseil européen de juin 2006 ont marqué l’instauration d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne, les États membres, la société civile et les entreprises pour travailler à la réalisation des objectifs du développement durable.

Le présent rapport de situation montre que les progrès accomplis sur le terrain ont été modestes mais que le développement des politiques aux niveaux européen et des États membres a largement progressé dans de nombreux domaines, tels que le changement climatique et l'énergie propre. Les priorités fixées par la stratégie de juin 2006 sont toujours d'actualité. Comme le montrent les nombreux exemples figurant dans le présent rapport et dans l'annexe jointe, il convient de veiller à la mise en œuvre de cette stratégie dans tous les domaines prioritaires.

[1] Comme le Conseil en a fait la demande, l'analyse des progrès réalisée dans la mise en œuvre de la SDD repose sur différentes sources – les rapports nationaux communiqués par les coordinateurs nationaux de SDD tels que spécifiés dans la SEDD, le rapport de suivi d'Eurostat basé sur les indicateurs de développement durable (IDD) utilisant l'année 2000 comme situation de référence et un document de travail des services de la Commission ainsi qu'une étude réalisée par des experts indépendants.

[2] Communication du 10 janvier "Limiter le changement climatique à 2°C: Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà".

[3] Rapport de l'AEE : Sustainable use and management of natural resources ,n°9/2005

[4] http://ec.europa.eu/environment/etap/pdfs/comm_pdf_com_2007_0162_f_en_acte.pdf

[5] Rapport de suivi 2007 d'EUROSTAT.

[6] Rapport de suivi 2007 d'EUROSTAT et sources des DG de la Commission ainsi que des sources internationales y compris l'OMS.

[7] Décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), considérant 29 et Annexe 1.

[8] COM(2007)315 final.

[9] COM(2007)571 final.

[10] Directive 20003/96/CE du Conseil.

[11] COM(2005)261.

[12] COM(2007)52.

[13] http://www.eesc.europa.eu/stakeholders_forum/index_en.asp

[14] Lancé en 1999, le "Dow Jones Sustainability Index" est le premier indice mondial qui suit l'évolution des performances financières des sociétés les plus avancées en matière de durabilité dans le monde..

[15] Une liste révisée des indicateurs de développement durable est présentée en annexe au document de travail des services de la Commission sur la SDD.

[16] http://www.eesc.europa.eu/sections/sdo/index_en.asp