(1)

Il convient de veiller à ce que la détection d’une manipulation ou d’une tentative de manipulation d’indices de référence soit efficace et adéquate. Il est donc nécessaire que les systèmes et les contrôles mis en place par l’administrateur d’un indice de référence soient proportionnés à la nature, à la complexité et au risque de manipulation de l’indice de référence fourni et que le risque de manipulation soit évalué sur la base d’une évaluation objective qui tienne compte de l’origine, de la nature, de la spécificité et de la gravité de ce risque.

(2)

Afin de garantir l’efficacité de la détection de tout comportement susceptible d’impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation d’un indice de référence, il est nécessaire de prévoir des systèmes automatisés appropriés pour le contrôle des données sous-jacentes. Toutefois, des systèmes automatisés ne suffisent pas à eux seuls à garantir la détection efficace de comportements de manipulation. Aussi les systèmes automatisés devraient-ils être complétés par un niveau approprié d’analyse humaine effectuée par du personnel dûment formé.

(3)

Pour que les autorités compétentes puissent évaluer efficacement les mesures prises pour identifier et signaler les comportements inappropriés, les administrateurs devraient, sur demande, fournir à l’autorité compétente des informations sur la nature, la complexité et le risque de manipulation de l’indice de référence concerné, et justifier le caractère approprié du niveau d’automatisation et d’analyse humaine choisi.

(4)

Les membres du personnel de l’administrateur d’un indice de référence chargés de gérer les systèmes et les contrôles de l’administrateur devraient recevoir une formation appropriée leur permettant d’analyser si une donnée sous-jacente particulière est suspecte ou non. Cette formation devrait permettre à ces membres du personnel d’être conscients des caractéristiques d’une transmission correcte des données sous-jacentes et des divergences dans les données sous-jacentes pouvant résulter d’une manipulation ou d’une tentative de manipulation. Pour être efficace, la formation doit être adaptée à la nature, à la complexité et au risque de manipulation de l’indice de référence fourni.

(5)

Les administrateurs peuvent choisir d’externaliser certaines fonctions liées aux systèmes et aux contrôles. Une telle externalisation ne devrait être possible que si elle ne compromet pas de manière significative le contrôle de la fourniture de l’indice de référence effectué par l’administrateur ou la capacité de l’autorité compétente concernée à surveiller l’indice de référence et est, en tout état de cause, soumise aux exigences de l’article 10 du règlement (UE) 2016/1011.

(6)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

(7)

L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels que ceux-ci impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (2).

(8)

Afin d’assurer la cohérence avec la date d’application de l’article 5 du règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil (3), lequel a introduit dans le règlement (UE) 2016/1011 l’article 14, paragraphe 4, dudit règlement, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2022,