1)

à l'article 1er, le point 19) est remplacé par le texte suivant:

«19.   “exportateur”:

2)

à l'article 5, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

3)

au titre I, chapitre 2, section 2, le texte suivant est inséré:

«Sous-section 0

Moyen d'échange des informations utilisées aux fins des demandes et décisions pour lesquelles les exigences applicables en matière de données ne figurent pas à l'annexe A

4)

à l'article 10, le point a) est remplacé par le texte suivant:

(*1)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»;"

5)

à l'article 37, point 21), les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

6)

l'article 40 est remplacé par le texte suivant:

7)

à l'article 53, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les articles 41 à 52 du présent règlement et l'article 108 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 s'appliquent mutatis mutandis aux exportations de l'Union vers un pays bénéficiaire aux fins du cumul bilatéral.»;

8)

l'article 55 est modifié comme suit:

9)

à l'article 76, le point b) est remplacé par le texte suivant:

10)

à l'article 82, le paragraphe suivant est ajouté:

11)

à l'article 83, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

12)

l'article 97 est remplacé par le texte suivant:

13)

l'article 114 est remplacé par le texte suivant:

14)

l'article 115 est remplacé par le texte suivant:

15)

l'article 133 est remplacé par le texte suivant:

16)

l'article 134 est remplacé par le texte suivant:

17)

à l'article 136, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

18)

à l'article 168, le paragraphe 2 est supprimé;

19)

au titre VII, chapitre 1, section 2, l'article 177 bis suivant est inséré:

20)

l'article 189 est remplacé par le texte suivant:

21)

l'article 197 bis suivant est inséré:

22)

à l'article 207, le paragraphe suivant est ajouté:

«Dans la présente sous-section, on entend par “usage commercial d'un moyen de transport” l'utilisation d'un moyen de transport pour l'acheminement des personnes à titre onéreux ou l'utilisation d'un moyen de transport pour le transport industriel ou commercial des marchandises, que ce soit ou non à titre onéreux. On entend par “usage privé d'un moyen de transport” l'utilisation d'un moyen de transport à l'exclusion de tout usage commercial.»;

23)

à l'article 212, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

24)

l'article 215 est modifié comme suit:

25)

à l'article 218, le paragraphe suivant est ajouté:

26)

à l'article 220, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur d'une autorisation de recours au régime de l'admission temporaire et le titulaire du régime de l'admission temporaire établis sur le territoire douanier de l'Union bénéficient également d'une exonération totale des droits à l'importation pour le matériel de bien-être des gens de mer.»;

27)

à l'article 223, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union.»;

28)

à l'article 228, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union.»;

29)

à l'article 231, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union.»;

30)

à l'article 232, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union.»;

31)

à l'article 233, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union.»;

32)

à l'article 234, le paragraphe suivant est ajouté:

33)

à l'article 235, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union.»;

34)

à l'article 236, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le demandeur et le titulaire du régime peuvent être établis sur le territoire douanier de l'Union dans les situations visées au point b).»;

35)

l'annexe A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

36)

l'annexe B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;

37)

l'annexe 22-01 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

1)

à l'article 124 bis, le titre est remplacé par le titre suivant:

«Article 124 bis

Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union au moyen d'un document “T2L” ou “T2LF”

[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), et article 153, paragraphe 2, du code]»;

2)

à l'article 126 bis, le titre est remplacé par le titre suivant:

«Article 126 bis

Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union par la production d'un manifeste maritime

[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]»;

3)

à l'article 129 bis, le titre est remplacé par le titre suivant:

«Article 129 bis

Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document “T2L” ou “T2LF”, d'une facture ou d'un document de transport par un émetteur agréé

[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]»;

4)

à l'article 129 quinquies, le titre est remplacé par le titre suivant:

«Article 129 quinquies

Conditions à remplir pour être autorisé à établir le manifeste maritime après le départ

[Article 6, paragraphe 3, point a), et article 153, paragraphe 2, du code]»;

5)

à l'article 131, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Article 131

Transbordement

[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]»;

6)

à l'article 193, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Article 193

Autorisations relatives au statut d'expéditeur agréé aux fins du placement de marchandises sous le régime du transit de l'Union

[Article 233, paragraphe 4, point a), du code]»;

7)

à l'article 195, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Article 195

Autorisations relatives au statut de destinataire agréé aux fins de la réception de marchandises circulant sous le régime du transit de l'Union

[Article 233, paragraphe 4, point b), du code]»;

8)

à l'article 197, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Article 197

Autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spécial

[Article 233, paragraphe 4, point c), du code]»;

9)

l'annexe A est rectifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;

10)

l'annexe B est rectifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;

11)

l'annexe B-03 est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;

12)

à l'annexe B-04, titre II, point 9) «Formalités en cours de route», deuxième alinéa sous le titre «Case Transbordement (7/1)», les termes «case 18» sont remplacés par les termes «la case Identité du moyen de transport au départ (7/7) et la case Nationalité du moyen de transport au départ (7/8)»;

13)

l'annexe B-05 est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement;

14)

à l'annexe 71-05, section A, premier tableau, septième ligne «Code NC, quantité nette, valeur (O) des produits transformés», dans la première colonne «Éléments de données communs», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Code NC, quantité nette, valeur (O) des marchandises»;

15)

l'annexe 90 est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

1)

au titre I, chapitre 1, dans les notes, la description de la note [14] est remplacée par le texte suivant:

«Cette information est fournie dans le cas d'une autorisation de recours au régime du perfectionnement actif EX/IM sans recours à l'échange normalisé d'informations visé à l'article 176, ainsi que dans le cas d'une autorisation de recours au régime du perfectionnement actif IM/EX.»;

2)

au titre I, chapitre 1, dans les notes, la description de la note [15] est remplacée par le texte suivant:

«Cette information n'est fournie que dans le cas d'une autorisation de recours au régime du perfectionnement actif IM/EX ou de la destination particulière.»;

3)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/3 («Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible»), le premier alinéa sous le titre «Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:» est remplacé par le texte suivant:

«La comptabilité principale à des fins douanières au sens de l'article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code est constituée par les comptes considérés par les autorités douanières comme essentiels du point de vue douanier et permettant aux autorités douanières de surveiller et de suivre toutes les activités couvertes par l'autorisation ou la décision en question. Les données commerciales, fiscales ou autres données comptables du demandeur peuvent être acceptées en tant que comptabilité principale à des fins douanières, si elles facilitent les contrôles basés sur l'audit.»;

4)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Identification des marchandises, dans l'élément de données 5/9 («Catégories ou mouvements de marchandises exclus»), l'alinéa sous le titre «Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau:» est remplacé par le texte suivant:

«Préciser les mouvements, ou, en utilisant les six premiers chiffres du code de la nomenclature combinée, les marchandises, qui sont exclus de la simplification.»;

5)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Activités et régimes, dans l'élément de données 7/2 («Type de régimes douaniers»), l'alinéa sous le titre «Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau:» est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer, selon les codes de l'Union prévus à cet effet, si l'autorisation est destinée à être utilisée pour des régimes douaniers ou pour l'exploitation d'installations de stockage. Le cas échéant, indiquer le numéro de référence de l'autorisation, s'il ne peut pas être déduit d'autres informations figurant dans la demande. Si l'autorisation n'a pas encore été accordée, indiquer le numéro d'enregistrement de la demande.»;

6)

au titre IV, chapitre 1, Tableau des exigences en matière de données, à la ligne relative à l'élément de données IV/6, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté délivrés sur la base de conventions internationales, d'une norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation ou d'une norme européenne d'un organisme de normalisation européen, ou certificats accordant un statut équivalent à celui d'un OEA délivrés dans des pays tiers et reconnus dans un accord.»;

7)

au titre IV, chapitre 2, Exigences en matière de données, le titre de l'élément de données IV/6 est remplacé par le texte suivant:

«IV/6.   Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté délivrés sur la base de conventions internationales, d'une norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation ou d'une norme européenne d'un organisme de normalisation européen, ou certificats accordant un statut équivalent à celui d'un OEA délivrés dans des pays tiers et reconnus dans un accord.»;

8)

au titre V, chapitre 2, Exigences en matière de données, dans l'élément de données V/1, l'alinéa sous le titre est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer à quels éléments, qui sont à incorporer dans le prix ou à déduire de celui-ci conformément aux articles 71 et 72 du code ou à quels éléments faisant partie du prix effectivement payé ou à payer en vertu de l'article 70, paragraphe 2, du code, s'applique la simplification (par ex. avoirs, redevances, coûts de transport, etc.). Indiquer ensuite la méthode utilisée pour déterminer les différents montants.»;

9)

au titre VI, chapitre 2, Exigences en matière de données, dans l'élément de données VI/2, l'alinéa sous le titre est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le délai moyen, calculé sur la base de la précédente période de 12 mois, entre le placement des marchandises sous le régime douanier et l'apurement de ce régime ou, le cas échéant, entre le placement des marchandises en dépôt temporaire et la fin du dépôt temporaire. Cette information est fournie uniquement dans les cas où la garantie globale doit être utilisée aux fins du placement des marchandises sous un régime particulier ou de l'exploitation d'une installation de stockage temporaire.»;

10)

au titre XIII, chapitre 1, Tableau des exigences en matière de données, à la ligne relative à l'élément de données XIII/6, dans la colonne «Statut», la référence [1] est supprimée;

11)

au titre XIV, chapitre 1, Tableau des exigences en matière de données, à la ligne relative à l'élément de données XIV/4, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Délai de transmission de la déclaration complémentaire»;

12)

au titre XIV, chapitre 2, Exigences en matière de données, dans l'élément de données XIV/2, le texte sous le titre est remplacé par le texte suivant:

«Demande:

Si la demande concerne l'exportation ou la réexportation, fournir la preuve du respect des conditions décrites à l'article 263, paragraphe 2, du code.

Autorisation:

Si l'autorisation concerne l'exportation ou la réexportation, indiquer les raisons pour lesquelles une dispense devrait s'appliquer conformément à l'article 263, paragraphe 2, du code.»;

13)

au titre XIV, chapitre 2, Exigences en matière de données, l'élément de données XIV/4 est remplacé par le texte suivant:

«XIV/4.   Délai de transmission de la déclaration complémentaire

L'autorité douanière de décision fixe, dans l'autorisation, le délai dont dispose le titulaire de l'autorisation pour faire parvenir au bureau de contrôle les énonciations de la déclaration complémentaire.

Le délai est exprimé en jours.»;

14)

au titre XX, chapitre 2, Exigences en matière de données, dans l'élément de données XX/2, le texte sous le titre est remplacé par le texte suivant:

«Demande:

Indiquer le numéro de référence de la décision sur la constitution d'une garantie globale ou sur une dispense de garantie. Si l'autorisation considérée n'a pas encore été accordée, indiquer le numéro d'enregistrement de la demande.

Autorisation:

Indiquer le numéro de référence de la décision sur la constitution d'une garantie globale ou sur une dispense de garantie.»

1)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 1, à la ligne relative à l'élément de données 1/6, dans la colonne G3, le texte est supprimé;

2)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 2, la ligne relative à l'élément de données 2/2 est remplacée par le texte suivant:

3)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 2, la ligne relative à l'élément de données 2/3 est remplacée par le texte suivant:

4)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 3, les lignes suivantes sont ajoutées:

5)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 5, la ligne suivante est ajoutée:

6)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 7, à la ligne relative à l'élément de données 7/1, dans la colonne D3, le texte est supprimé;

7)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 7, à la ligne relative à l'élément de données 7/19, dans la colonne D3, le texte est supprimé;

8)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 8, aux lignes relatives aux éléments de données 8/2 et 8/3, dans la colonne H2, le texte est supprimé;

9)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 8, la ligne relative à l'élément de données 8/7 «Mise en non-valeur» est supprimée;

10)

au titre I, chapitre 3, section 2, la note suivante est ajoutée:

11)

au titre II, Exigences en matière de données, groupe 1, Élément de données 1/6 «Numéro d'article de marchandise», les termes «Colonnes A1-A3, B1-B4, C1, D1, D2, E1, E2, F1a à F1d, F2a à F2c, F3a, F4a, F4b, F4d, F5, G3 à G5, H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:

«Colonnes A1 à A3, B1 à B4, C1, D1, D2, E1, E2, F1a à F1d, F2a à F2c, F3a, F4a, F4b, F4d, F5, G4, G5, H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:»;

12)

au titre II, Exigences en matière de données, dans le groupe 2, l'élément de données 2/1 «Déclaration simplifiée/Documents précédents» est modifié comme suit:

13)

au titre II, Exigences en matière de données, groupe 2, élément de données 2/3 «Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires», avant le titre «Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:», le texte suivant est inséré:

«Colonnes B1 et H1 du tableau des exigences en matière de données:

14)

au titre II, Exigences en matière de données, dans le groupe 3, le texte suivant est ajouté:

«3/45.    Numéro d'identification de la personne constituant une garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant.

3/46.    Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant.»;

15)

au titre II, Exigences en matière de données, dans le groupe 5, le texte suivant est ajouté:

«5/31.   Date d'acceptation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Entrer la date d'acceptation de la déclaration simplifiée ou la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant.»;

16)

au titre II, Exigences en matière de données, groupe 7, dans l'élément de données 7/1 «Transbordement», le titre «Colonne D3 du tableau:» et le texte figurant sous ce titre sont supprimés;

17)

au titre II, Exigences en matière de données, groupe 7, dans l'élément de données 7/19 «Autres incidents au cours du transport», le titre «Colonne D3 du tableau:» et le texte figurant sous ce titre sont supprimés;

18)

au titre II, Exigences en matière de données, dans le groupe 8, le titre relatif à l'élément de données 8/7 «Mise en non-valeur» et le texte figurant sous ce titre sont supprimés.

1)

dans les notes introductives, au point 2.1, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le “système harmonisé” ou “SH” désigne la nomenclature des marchandises établie par la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, telle qu'elle a été modifiée par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 27 juin 2014 (ci-après le “SH 2017”).»;

2)

dans l'ensemble du texte de l'annexe, les termes «Code SH 2012» sont remplacés par les termes «Code SH 2017»;

3)

à la section I, chapitre 2, dans le tableau, la ligne suivante est ajoutée:

4)

à la section II, avant le chapitre 14, le texte suivant est inséré:

«CHAPITRE 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges:

Règle résiduelle de chapitre:

Lorsque le pays d'origine ne peut pas être déterminé en appliquant les règles primaires et la(les) autre(s) règle(s) résiduelle(s) de chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dont est originaire la majeure partie des matières, déterminée sur la base du poids des matières.

5)

à la section IV, chapitre 20, dans le tableau, à la ligne relative au code SH 2012 ex 2009, dans la colonne «Désignation des marchandises», les termes «Jus de raisin autres» sont remplacés par les termes «Jus de raisin»;

6)

à la section XI, chapitre 58, dans le tableau, à la ligne relative au code SH 2012 5804, dans la colonne «Désignation des marchandises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006»;

7)

à la section XVI, au chapitre 84, le titre «Définition d'un “assemblage de produits semi-conducteurs” aux fins du no 8473» et les deux phrases figurant après ce titre sont remplacés par le texte suivant:

«Définition d'un “assemblage de produits semi-conducteurs”

La règle primaire “assemblage de produits semi-conducteurs”, utilisée dans le tableau ci-dessous, désigne un passage de puces, de dés ou d'autres produits semi-conducteurs à des puces, dés ou autres produits semi-conducteurs qui sont conditionnés ou montés sur un support commun de connexion ou qui sont connectés et ensuite montés. L'assemblage de produits semi-conducteurs n'est pas considéré comme une opération minimale.»;

8)

à la section XVI, le chapitre 85 est modifié comme suit:

9)

à la section XVIII, le chapitre 90 est modifié comme suit:

1)

au titre I, chapitre 1, dans les notes, à la note [10], la description de la note est remplacée par le texte suivant:

«Cette information est fournie uniquement aux fins des demandes suivantes:

2)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/8 («Localisation des marchandises»), le texte sous le titre «Colonnes 7b à 7d du tableau:» est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer l'identifiant du ou des lieux où les marchandises peuvent se trouver lorsqu'elles sont placées en régime douanier en utilisant le code prévu à cet effet.»;

3)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/10 («Bureau(x) de douane de placement»), le texte est remplacé par le texte suivant:

«Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau:

Indiquer le bureau de douane ou les bureaux de placement suggérés, tels que définis à l'article 1er, point 17).»;

4)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/13 («Bureau de douane de contrôle»), le texte est remplacé par le texte suivant:

«Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau:

Indiquer le bureau de douane de contrôle compétent, tel que défini à l'article 1er, point 36).»;

5)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Identification des marchandises, dans l'élément de données 5/1 («Code des marchandises»), le titre «Colonnes 7c à 7d du tableau:» est remplacé par le titre suivant:

«Colonnes 7b à 7d du tableau:»;

6)

au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Identification des marchandises, l'élément de données 5/4 («Valeur des marchandises») est rectifié comme suit:

7)

au titre XVI, chapitre 2, Exigences en matière de données, dans l'élément de données XVI/3 («Garanties supplémentaires»), le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:

1)

au titre I, chapitre 2, section 1, dans le tableau, à la ligne relative à G4, dans la colonne «Base juridique», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Article 5, point 17), et article 145 du code»;

2)

au titre I, chapitre 2, section 1, dans le tableau, à la ligne relative à G5, dans la colonne «Base juridique», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code»;

3)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 5, à la ligne relative à l'élément de données 5/1, dans la colonne «No case», la référence «S12» est supprimée;

4)

au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 7, à la ligne relative à l'élément de données 7/13, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Code du type de fournisseur de conteneur»;

5)

ne concerne pas la version française;

6)

ne concerne pas la version française;

7)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 3 — Intervenants, dans l'élément de données 3/2 «Numéro d'identification de l'exportateur», les termes «Colonnes H1 à H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:

«Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:»;

8)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 3 — Intervenants, dans l'élément de données 3/17 «Déclarant», le deuxième alinéa sous le titre «Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:» est remplacé par le texte suivant:

«Si le déclarant et l'importateur sont une seule et même personne, indiquer le code défini pour l'E.D. 2/2 Mentions spéciales.»;

9)

ne concerne pas la version française;

10)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions, dans l'élément de données 5/1 «Date et heure estimées d'arrivée au premier lieu d'arrivée sur le territoire douanier de l'Union», les termes «Colonnes G1 à G3 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:

«Colonnes G1 et G2 du tableau des exigences en matière de données:»;

11)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions, l'élément de données 5/20 «Codes des pays de l'itinéraire des envois» est remplacé par le texte suivant:

«5/20.    Codes des pays de l'itinéraire des envois

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur, la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas ou le document de transport routier/ferroviaire. Sont également inclus les pays de départ initial et de destination définitive des marchandises.»;

12)

ne concerne pas la version française;

13)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 6 — Identification des marchandises, les éléments de données 6/16 «Code des marchandises — Codes additionnels TARIC» et 6/17 «Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux» sont remplacés par le texte suivant:

«6/16.    Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question.

6/17.    Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question.»;

14)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/3 «Numéro de référence du transport», les notes sont remplacées par le texte suivant:

«7/3.    Numéro de référence du transport

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

15)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), l'élément de données 7/7 «Identité du moyen de transport au départ» est rectifié comme suit:

16)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/9 «Identité du moyen de transport à l'arrivée», les termes «Colonnes G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:

«Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données:»;

17)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), le titre de l'élément de données 7/11 «Identification des dimensions et du type du conteneur» est remplacé par le titre suivant: «Dimensions et type du conteneur»;

18)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/14 «Identité du moyen de transport actif franchissant la frontière», les termes «Colonnes E2, F1a à F1c, F2a, F2b, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:

«Colonnes E2, F1a à F1c, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:»;

19)

au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/15 «Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière», les termes «Colonnes F1a, F1b, F2a, F2b, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:

«Colonnes F1a, F1b, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:».

1)

à la ligne 5, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Autorisations pour la “déclaration simplifiée” [article 76, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CEE) no 2913/92, articles 253 à 253 octies, 254, 260 à 262, 269 à 271, 276 à 278, 282 et 289 du règlement (CEE) no 2454/93]»;

2)

à la ligne 6, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du code, du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2015/2447», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«et/ou lieux désignés ou agréés par les autorités douanières tels que visés à l'article 5, point 33), du code»;

3)

à la ligne 15, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«[articles 84 à 90, articles 114 à 123 et article 129 du règlement (CEE) no 2913/92; articles 496 à 523 et articles 536 à 549 du règlement (CEE) no 2454/93]»;

4)

à la ligne 16, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Autorisation pour le perfectionnement actif (système du rembours) [articles 84 à 90 et articles 114 à 129 du règlement (CEE) no 2913/92; articles 496 à 523, articles 536 à 544 et article 550 du règlement (CEE) no 2454/93]».