5.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/18

(1)

Depuis 2013, la présence de Batrachochytrium salamandrivorans (ci-après «Bsal»), un champignon pathogène émergent qui infecte les salamandres, a été observée en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Il touche les populations de salamandres en captivité et sauvages, et peut entraîner une morbidité et une mortalité importantes chez ces populations. Bsal est létal pour certaines espèces de salamandres, tandis que d'autres espèces y sont totalement ou partiellement résistantes. Celles-ci peuvent néanmoins porter Bsal sur leur peau et constituer ainsi un réservoir et une source d'infection ou de contamination pour les autres espèces de salamandres.

(2)

D'après les connaissances scientifiques actuelles concernant Bsal, synthétisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son avis scientifique (3) sur Bsal relevant de l'évaluation relative à l'inscription sur liste et à la classification des maladies animales prévue par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (4), Bsal semble endémique au Japon, en Thaïlande et au Viêt Nam, au moins, avec un taux de prévalence d'environ 3 % chez les populations de salamandres sauvages. On considère généralement qu'il trouve son origine en Asie de l'Est et qu'il y est répandu et endémique, mais les informations sur sa répartition dans d'autres régions du monde sont lacunaires. On considère aussi que le commerce de salamandres infectées ou porteuses saines contribue à la propagation de Bsal.

(3)

Selon les données disponibles, le commerce porte aussi bien sur des espèces de salamandres résistantes que sensibles. La directive 92/65/CEE du Conseil (5) définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union d'animaux non soumis aux conditions de police sanitaire fixées dans les réglementations spécifiques de l'Union énumérées à son annexe F. La législation de l'Union en matière de santé animale, y compris la directive 92/65/CEE, ne prévoit pas actuellement de conditions de police sanitaire spécifiques, applicables aux échanges ou aux importations de salamandres dans l'Union, qui constitueraient un moyen efficace de protéger la santé animale contre la propagation de Bsal dans l'Union.

(4)

L'EFSA, dans le cadre de son assistance scientifique et technique concernant la survie, l'implantation et la propagation de Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) dans l'Union (6) (ci-après l'«assistance de l'EFSA»), a évalué le potentiel de Bsal à nuire à la santé des salamandres sauvages et en captivité dans l'Union, l'efficacité et la faisabilité d'une interdiction de mouvement applicable aux salamandres qui font l'objet d'échanges, la validité, la fiabilité et la solidité des méthodes de diagnostic disponibles pour la détection de Bsal et les autres méthodes possibles, ainsi que les mesures d'atténuation des risques envisageables pour garantir des échanges de salamandres sûrs dans l'Union et au niveau international.

(5)

Selon l'assistance de l'EFSA, les mesures d'atténuation des risques suivantes revêtent une grande importance pour empêcher la propagation de cette maladie: la mise en quarantaine des salamandres, la réalisation de tests sur les salamandres destinés à prouver qu'elles ne sont pas infectées par Bsal, une restriction des mouvements de salamandres, la mise en œuvre de procédures d'hygiène et de mesures de biosécurité ou encore le traitement des salamandres contre Bsal.

(6)

L'assistance de l'EFSA a aussi mis en évidence de nombreuses lacunes et incertitudes quant à l'état actuel des connaissances sur Bsal. En particulier, elle a conclu que, en raison de la complexité de la taxinomie ainsi que du manque de données actuelles indiquant quelles espèces sont sensibles à Bsal, des règles applicables au niveau de l'ordre taxinomique sont susceptibles d'être à la fois plus efficaces et plus simples à mettre en œuvre que des règles spécifiques à des espèces.

(7)

Il est donc approprié d'établir au niveau de l'ordre des urodèles les mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l'introduction de lots de salamandres dans l'Union afin d'empêcher la propagation de Bsal lors des échanges et de l'introduction de ces animaux dans l'Union. Ces mesures devraient tenir compte des mesures d'atténuation des risques auxquelles l'assistance de l'EFSA fait référence et prévoir notamment, en ce qui concerne les salamandres, une mise en quarantaine, des tests de diagnostic et un traitement appropriés, ainsi que la certification de leur statut sanitaire en vue de leur commerce et de leur introduction dans l'Union. Ces mesures ont un caractère d'urgence et ne sont pas considérées comme des mesures spécifiques au sens de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE du Conseil.

(8)

Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (7) énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie énumérés à son annexe I, et les amphibiens font partie des animaux inscrits sur la liste de cette annexe. Les mesures de protection zoosanitaire fixées par la présente décision ne devraient pas s'appliquer aux mouvements non commerciaux de salamandres de compagnie qui relèvent du champ d'application du règlement (UE) no 576/2013, compte tenu des spécificités de ces mouvements et du manque d'informations y afférentes.

(9)

Ces mesures devraient s'appliquer indépendamment des autres règles de l'Union éventuellement pertinentes en ce qui concerne le commerce et l'introduction de salamandres, en particulier le règlement (CE) no 338/97 du Conseil (8).

(10)

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a inscrit l'infection par Bsal dans son code sanitaire pour les animaux aquatiques lors de sa 85e session générale qui s'est tenue du 21 au 26 mai 2017. Toutefois, on ne dispose pas encore de normes internationales détaillées et on manque d'informations quant aux capacités techniques des services et laboratoires vétérinaires de par le monde en ce qui concerne le dépistage de Bsal, alors que plusieurs parties intéressées dans l'Union européenne sont à l'avant-garde pour le diagnostic et le traitement de Bsal et la sécurité de la manipulation des salamandres faisant l'objet d'échanges. Il apparaît opportun par conséquent que la plupart des mesures d'atténuation des risques, en particulier la mise en quarantaine dans un établissement approprié, la réalisation de tests et le traitement, applicables aux salamandres qui font l'objet d'échanges et qui sont introduites, soient réalisées par des autorités, opérateurs et laboratoires vétérinaires compétents situés dans l'Union.

(11)

D'après l'assistance de l'EFSA, il est possible que Bsal se transmette entre espèces de salamandres originaires de différentes régions et une contamination croisée peut survenir dans des établissements d'élevage, de collecte ou de distribution des salamandres. De ce fait, le risque d'infection par Bsal des salamandres faisant l'objet d'échanges est indépendant de leur lieu d'origine et de la situation dans le milieu naturel. En conséquence, tous les lots de salamandres destinés à faire l'objet d'échanges ou introduits dans l'Union devraient être soumis à des mesures d'atténuation des risques.

(12)

Il convient de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropriés devant être utilisés pour mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécurité, tandis que la manipulation des salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conformément aux règles spécifiques existantes énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux (9).

(13)

En ce qui concerne la taille des unités épidémiologiques mises en quarantaine, il convient d'exiger une taille minimale en vue de la certification d'un test de diagnostic négatif en raison de la sensibilité limitée du meilleur test disponible de réaction en chaîne par polymérase quantitative en temps réel (qPCR), qui est suffisamment fiable pour être utilisé uniquement si les unités épidémiologiques se composent d'au moins 62 salamandres.

(14)

Les salamandres qui ont été mises en quarantaine et qui ont subi des tests ayant donné des résultats négatifs ou un traitement satisfaisant dans l'Union ne devraient pas de nouveau être mises en quarantaine ou subir des tests, à la condition qu'elles aient été maintenues isolées des salamandres présentant un statut sanitaire différent dans un établissement approprié.

(15)

En ce qui concerne les traitements, ceux-ci devraient être précisés et être conformes aux protocoles déjà décrits dans la littérature scientifique validée par les pairs, comme souligné par l'assistance de l'EFSA, ou à des protocoles comparables.

(16)

Il convient d'établir une liste des pays tiers autorisés à délivrer des certificats de police sanitaire en vue de l'introduction dans l'Union de lots de salamandres, sur laquelle ne devraient figurer que les pays qui ont déjà fourni des garanties suffisantes pour la délivrance de certificats visant à empêcher toute certification trompeuse ou frauduleuse au moins équivalentes à celles prévues par la directive 96/93/CEE du Conseil (10). Par conséquent, il y a lieu de se référer aux listes déjà disponibles établies dans le contexte de l'introduction dans l'Union d'autres marchandises. Ces pays tiers sont énumérés respectivement à l'annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission (11), à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission (12), à l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (13), à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (14), à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (15) ou à l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (16).

(17)

Les lots de salamandres ne devraient être introduits dans l'Union que s'ils satisfont à l'ensemble des exigences et à la condition que l'autorité vétérinaire compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse également s'assurer que les lots seront acceptés par un opérateur responsable d'un établissement de destination approprié pour y être dûment mis en quarantaine.

(18)

L'arrivée effective de lots de salamandres introduits dans l'Union en provenance de pays tiers sur leur lieu de quarantaine dans l'Union devrait être consignée dans la version électronique du document vétérinaire commun d'entrée figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission (17) et traitée par le système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES de sorte que l'autorité vétérinaire compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse être informée de manière fiable de cette arrivée.

(19)

La présente décision devrait prévoir une période transitoire afin de laisser aux États membres, aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques du temps pour mettre en place les procédures nécessaires de façon à ce qu'ils soient en mesure de respecter les règles qui y sont fixées. La durée de cette période devrait être limitée à quelques mois. Dans le même temps, des mesures d'atténuation des risques basées sur le niveau de protection requis par les États membres de destination devraient déjà s'appliquer.

(20)

Les sources scientifiques et les résultats des contrôles officiels menés par les États membres devraient apporter de nouvelles informations sur Bsal dans les années à venir et compléter les connaissances actuelles en ce qui concerne cette maladie. Par conséquent, les mesures de protection zoosanitaire fixées par la présente décision devraient être de nature temporaire. Toutefois, elles devraient s'appliquer au moins jusqu'au 31 décembre 2019 afin de permettre leur mise en œuvre par les États membres pendant un an, suivie de l'établissement d'un rapport annuel et de l'analyse de celui-ci, tandis que des dispositions zoosanitaires de l'Union permanentes peuvent être définies au titre du nouveau règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles pour s'appliquer à partir de la date d'application de ce règlement.

(21)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

«salamandres», tous les amphibiens appartenant à l'ordre des urodèles;

b)

«Bsal», le champignon Batrachochytrium salamandrivorans (règne Fungi, embranchement Chytridiomycota, ordre Rhizophydiales);

c)

«unité épidémiologique», un groupe de salamandres présentant une probabilité analogue d'exposition à Bsal;

d)

«quarantaine», le maintien de salamandres en isolement, sans contact, direct ou indirect, avec des salamandres extérieures à leur unité épidémiologique, afin de prévenir toute propagation de Bsal pendant que les animaux à l'isolement sont placés sous observation pour une durée déterminée et soumis à des tests, et, si nécessaire, à un traitement;

e)

«opérateur», toute personne physique ou morale ayant des salamandres sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compagnie;

f)

«établissement approprié», des locaux:

g)

«test de diagnostic approprié», un test de réaction en chaîne par polymérase quantitative en temps réel (qPCR) utilisant les amorces STerF et STerR spécifiques à une espèce pour amplifier un fragment d'ADN de Bsal de 119 nucléotides;

h)

«document vétérinaire commun d'entrée» ou «DVCE», le document notifiant l'arrivée d'animaux dans l'Union, tel que prévu à l'article 1er du règlement (CE) no 282/2004, établi conformément au modèle figurant à l'annexe I de ce règlement et géré par le système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES;

i)

«cas confirmé de Bsal», la confirmation de la présence de Bsal ou de son matériel génétique sur ou dans les tissus de salamandres par le test de diagnostic approprié.

a)

ils sont accompagnés d'un certificat de police sanitaire conforme au modèle de certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A;

b)

les salamandres ne présentent aucun signe clinique lié à Bsal; en particulier, elles ne présentent aucune lésion ni aucun ulcère cutanés lors de l'examen réalisé par le vétérinaire officiel; cet examen doit être effectué dans un délai de 24 heures précédant l'heure d'expédition du lot vers l'État membre de destination;

c)

les salamandres proviennent d'une population exempte de cas mortels dus à Bsal et aucun signe clinique lié à Bsal, en particulier des lésions et ulcères cutanés, n'a été observé par l'opérateur;

d)

le lot se compose:

a)

les conditions de police sanitaire énoncées au paragraphe 1, points a), b) et c);

b)

entre la fin de la période de quarantaine ayant suivi leur introduction dans l'Union et la délivrance du certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A, les salamandres ont été maintenues en quarantaine dans ledit établissement approprié qui remplit les conditions minimales fixées à l'annexe II.

a)

ils proviennent d'un pays tiers inscrit dans l'un des actes suivants:

b)

ils sont accompagnés d'un certificat de police sanitaire conforme au modèle de certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie B;

c)

les salamandres ne présentent pas de signes cliniques liés à Bsal; en particulier, aucun signe de lésion ou d'ulcère cutanés ne doit être observé lors de l'examen réalisé par le vétérinaire officiel; et cet examen doit avoir été effectué dans un délai de 24 heures précédant l'heure d'expédition du lot vers l'Union;

d)

avant la délivrance du certificat de police sanitaire visé au point b), l'unité épidémiologique comprenant les salamandres du lot doit avoir été isolée des autres salamandres, au plus tard lors de l'examen aux fins de la délivrance du certificat de police sanitaire et ne doit pas avoir été en contact avec d'autres salamandres depuis lors.

a)

le nom et l'adresse de l'établissement de destination approprié;

b)

une mention indiquant que l'établissement de destination approprié remplit les conditions minimales fixées à l'annexe II;

c)

une mention indiquant que le lot de salamandres sera accepté en vue d'une mise en quarantaine.

1.

le vétérinaire officiel ou agréé responsable de l'établissement de destination approprié consigne l'arrivée du lot de salamandres introduit dans l'Union en provenance d'un pays tiers dans la case 45 de la partie 3 de la version électronique du document vétérinaire commun d'entrée;

2.

le vétérinaire officiel ou agréé s'assure que l'opérateur maintient le lot de salamandres en quarantaine comme une seule unité épidémiologique dans l'établissement de destination approprié;

3.

le vétérinaire officiel ou agréé procède à un contrôle des conditions de quarantaine pour chaque lot de salamandres, comprenant un examen des registres de mortalité et une inspection clinique des salamandres dans l'établissement de destination approprié, en recherchant en particulier des lésions ou ulcères cutanés;

4.

lorsqu'un lot se compose de 62 salamandres ou plus, le vétérinaire officiel ou agréé effectue les procédures d'examen, d'échantillonnage, de tests et de traitement relatives à Bsal conformément aux procédures visées à l'annexe III, points 1) et 2), à la suite de l'arrivée du lot de salamandres dans l'établissement de destination approprié;

5.

lorsque le lot comprend moins de 62 salamandres, le vétérinaire officiel ou agréé s'assure que le lot est traité contre Bsal à la satisfaction de l'autorité compétente conformément à l'annexe III, point 3);

6.

le vétérinaire officiel ou agréé délivre une autorisation écrite de sortie du lot de salamandres de l'établissement de destination approprié:

a)

toutes les salamandres de la même unité épidémiologique sont:

b)

après réalisation des mesures visées au point a), la zone de l'établissement de destination approprié où l'unité épidémiologique avait été maintenue est nettoyée et désinfectée à la satisfaction de l'autorité compétente.

a)

le nombre d'unités épidémiologiques comprenant au moins un cas confirmé de Bsal;

b)

le nombre d'unités épidémiologiques traitées exemptes de cas confirmé;

c)

toute autre information qu'ils jugent pertinente concernant les tests, le traitement ou la manipulation des lots ainsi que la mise en œuvre de la présente décision.