|
26.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/5 |
DÉCISION (UE) 2017/1753 DU CONSEIL
du 14 septembre 2017
portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu les propositions du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 21 avril 2016 et le 17 octobre 2016, par les décisions du Conseil (UE) 2016/643 (4) et (UE) 2016/1860 (5), respectivement, M. Mauro D'ATTIS a de nouveau été nommé membre. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Mauro D'ATTIS [Consigliere del Comune di Brindisi (BR)] avait été proposé. |
|
(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Benedetta BRIGHENTI [Vice Sindaco del Comune di Castelnuovo Rangone (MO)] avait été proposée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléante:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2017.
Par le Conseil
Le président
A. ANVELT
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2016/643 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne (JO L 108 du 23.4.2016, p. 35).
(5) Décision (UE) 2016/1860 du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 284 du 20.10.2016, p. 31).