28.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 106/5

(1)

Le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2) reconnaît certains États membres ou certaines régions d’États membres comme zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance en tant que zone protégée a été accordée pour une durée limitée afin de permettre à l’État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l’absence de l’organisme nuisible en cause dans ledit État membre ou dans la région concernée ou de mener à bien les mesures prises en vue de son éradication.

(2)

L’ensemble du territoire de la Grèce a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan, Gilpinia hercyniae (Hartig), Gonipterus scutellatus Gyll., Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer et Ips duplicatus Sahlberg jusqu’au 31 mars 2010.

(3)

En 2009, la Grèce a effectué des enquêtes et en a notifié les résultats à la Commission conformément à l’article 2, paragraphe 1, point h), troisième et cinquième alinéas, de la directive 2000/29/CE. Cependant, ces résultats n’étaient pas complets. Une visite effectuée du 2 au 10 février 2010 par des experts de la Commission a confirmé que la Grèce avait accompli des progrès notables s’agissant de l’organisation et de la réalisation de ces enquêtes ainsi que la notification de leurs résultats. Compte tenu du fait que les résultats notifiés étaient incomplets, les experts ont conclu à la nécessité de progrès supplémentaires.

(4)

Selon les résultats des enquêtes, les organismes concernés n’ont pas été découverts en Grèce. Compte tenu de ces résultats et de ceux de la visite effectuée en Grèce par les experts de la Commission, il convient de continuer à reconnaître ce pays en tant que zone protégée en ce qui concerne ces organismes pendant une année supplémentaire, afin de laisser à la Grèce le temps nécessaire pour fournir des informations confirmant l’absence desdits organismes sur son territoire.

(5)

L’Irlande, la Lituanie et certaines régions ou parties de régions d’Italie, de Slovaquie et de Slovénie ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2010. Il ressort des informations fournies par ces États membres concernant les résultats des enquêtes et des rapports rédigés par les experts de la Commission qui se sont rendus en Italie, en Lituanie, en Slovaquie et en Slovénie en 2009 qu’il convient de prolonger de deux ans la reconnaissance de ces zones protégées afin de laisser aux États membres concernés le temps nécessaire pour présenter des informations attestant que Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures prises en vue de son éradication.

(6)

Le règlement (CE) no 690/2008 doit donc être modifié en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

sous la rubrique a), aux points 4, 5 et 7 à 10, dans la deuxième colonne, après le mot «Grèce», la mention «(jusqu’au 31 mars 2010)» est remplacée par la mention «(jusqu’au 31 mars 2011)»;

2)

sous la rubrique b), au point 2, dans la deuxième colonne, au deuxième tiret, la mention «jusqu’au 31 mars 2010» est remplacée par la mention «jusqu’au 31 mars 2012».