modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique

vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,

1. L'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

2. L'annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE I

L'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:

Le tableau E.1.4 est remplacé par le tableau suivant:

«E.1.4. Fer

Dénomination du type

Indications concernant le mode d'obtention et les composants essentiels

Teneurs minimales en éléments fertilisants

(pourcentage en poids)

Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants

Autres exigences

Autres indications concernant la dénomination du type

Eléments dont la teneur est à garantir

Formes et solubilité des éléments fertilisants

Autres critères

Sel de fer

Produit obtenu par voie chimique contenant comme composant essentiel un sel minéral de fer

12 % Fe soluble dans l’eau

La dénomination comportera le nom de l’anion minéral

Fer (Fe) soluble dans l’eau

Chélate de fer

Produit soluble dans l’eau obtenu par réaction chimique du fer avec un ou des agents chélatants figurant sur la liste de l’annexe I, section E.3

5 % de fer soluble dans l’eau dont la fraction chélatée est d’au moins 80 %, et au moins 50 % du fer soluble dans l’eau est chélaté par l'(les) agent(s) chélatant(s) déclaré(s)

Nom de chacun des agents chélatants figurant sur la liste de l’annexe I, section E.3.1, qui chélatent au moins 1 % du fer soluble dans l’eau

Fer (Fe) soluble dans l’eau

Le fer (Fe) chélaté par chaque agent chélatant qui est déclaré dans la dénomination du type et qui peut être identifié et quantifié par une norme européenne

Solution d’engrais à base de fer

Produit obtenu par dissolution dans l’eau des types 4a et/ou d’un seul du type 4b

2 % Fe soluble dans l’eau

La dénomination doit comporter:

1)	le(s) nom(s) de l’(des) anion(s) minéral(aux);

2)	le nom de l'agent chélatant si présent, qui chélate au moins 1 % du fer (Fe) soluble dans l’eau

Fer (Fe) soluble dans l’eau

Fer (Fe) chélaté, si présent

Fer (Fe) chélaté par chacun des agents chélatants qui est déclaré dans la dénomination du type et qui peut être identifié et quantifié par une norme européenne»

La section E.3 est remplacée par le texte suivant:

«E.3. Liste des molécules organiques autorisées pour chélater et complexer les oligoéléments

Les substances suivantes sont autorisées, pour autant que l’oligoélément chélaté correspondant remplisse les conditions de la directive 67/548/CEE du Conseil (1).

E.3.1. Agents chélatants (2)

Acides, ou sels de sodium, potassium ou ammonium de:

			Numéro CAS de l’acide (3)
Éthylènediaminetétraacétate	EDTA	C10H16O8N2	60-00-4
2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétate	HEEDTA	C10H18O7N2	150-39-0
Diéthylènetriaminepentaacétate	DTPA	C14H23O10N3	67-43-6
éthylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate]	[o,o] EDDHA	C18H20O6N2	1170-02-1
éthylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]-N’-[(para-hydroxyphényl) acétate]	[o,p] EDDHA	C18H20O6N2	475475-49-1
éthylènediamine-N, N′-di [(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]	[o,o] EDDHMA	C20H24O6N2	641632-90-8
éthylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]-N′-[(para-hydroxy-méthylphényl) acétate]	[o,p] EDDHMA	C20H24O6N2	641633-41-2
éthylènediamine-N, N′-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate]	EDDCHA	C20H20O10N2	85120-53-2
éthylènediamine-N, N′-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation	EDDHSA	C18H20O12N2S2 + n*(C12H14O8N2S)	57368-07-7 et 642045-40-7

E.3.2. Agents complexants:

liste à établir.

(1) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(2) Les agents chélatants doivent être identifiés et quantifiés par les normes européennes qui couvrent les agents susmentionnés.

(3) Pour information uniquement.»

ANNEXE II

L’annexe IV, B, du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:

la méthode 2 est modifiée comme suit:

la méthode 2.1 est modifiée comme suit:

les points 4.2 à 4.7 sont remplacés par le texte suivant:

«4.2.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l

pour la variante a.

4.3.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l

4.4.	Acide sulfurique: 0,1 mol/l

pour la variante b (voir note 2)

4.5.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l

4.6.	Acide sulfurique: 0,25 mol/l

pour la variante c (voir note 2)»;

4.7.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l

ii)	au point 9, tableau 1, variante a, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Acide sulfurique 0,05 mol/l à placer dans le vase dans lequel on recueille le distillat: 50 ml»;

iii)	au point 9, tableau 1, variante b, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Acide sulfurique 0,1 mol/l à placer dans le vase dans lequel on recueille le distillat: 50 ml»;

iv)	au point 9, tableau 1, variante c, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Acide sulfurique 0,25 mol/l à placer dans le vase dans lequel on recueille le distillat: 35 ml»;

dans la méthode 2.2.1, le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l»;

la méthode 2.2.2 est modifiée comme suit:

les points 4.2 à 4.7 sont remplacés par le texte suivant:

«4.2.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l

Pour la variante a.

4.3.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l

4.4.	Acide sulfurique: 0,1 mol/l

pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1)

4.5.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l

4.6.	Acide sulfurique: 0,25 mol/l

pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)»;

4.7.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l

ii)

le point 7.4 est remplacé par le texte suivant:

«7.4. Essai de contrôle

Préalablement à l’analyse, contrôler le bon fonctionnement de l’appareil et l’exécution correcte de la technique en utilisant une partie aliquote d’une solution fraîchement préparée de nitrate de sodium (4.13) contenant de 0,050 à 0,150 g d’azote nitrique selon la variante choisie.»;

dans la méthode 2.2.3, les points 4.2 à 4.7 sont remplacés par le texte suivant:

«4.2.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l

pour la variante a.

4.3.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l

4.4.	Acide sulfurique: 0,1 mol/l

pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1)

4.5.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l

4.6.	Acide sulfurique: 0,25 mol/l

pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)»;

4.7.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l

dans la méthode 2.3.1, les points 4.5 à 4.10 sont remplacés par le texte suivant:

«4.5.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l

pour la variante a (voir méthode 2.1)

4.6.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l

4.7.	Acide sulfurique: 0,1 mol/l

pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1)

4.8.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l

4.9.	Acide sulfurique: 0,25 mol/l

pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)»;

4.10.

Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l

dans la méthode 2.3.2, les points 4.4 à 4.9 sont remplacés par le texte suivant:

«4.4.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l

pour la variante a (voir méthode 2.1)

4.5.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l

4.6.	Acide sulfurique: 0,1 mol/l

pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1)

4.7.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l

4.8.	Acide sulfurique: 0,25 mol/l

pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)»;

4.9.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l

dans la méthode 2.3.3, les points 4.3 à 4.8 sont remplacés par le texte suivant:

«4.3.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l

pour la variante a (voir méthode 2.1)

4.4.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l

4.5.	Acide sulfurique: 0,1 mol/l

pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1)

4.6.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l

4.7.	Acide sulfurique: 0,25 mol/l

pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)»;

4.8.	Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l

dans la méthode 2.4, le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.

Acide sulfurique: 0,05 mol/l»;

la méthode 2.5 est modifiée comme suit:

le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.

Liqueur d’acide sulfurique, environ 0,05 mol/l»;

ii)	au point 7.1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Compléter avec de l’eau distillée au volume d’environ 50 ml, ajouter une goutte d’indicateur (4.7) et neutraliser, si nécessaire, avec de l’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.2).»;

iii)

au point 7.3, le premier alinéa est remplacé par le suivant:

«Selon la teneur présumée en biuret, prélever de la solution indiquée au point 7.2, à l’aide d’une pipette jaugée de précision, 25 ou 50 ml et introduire cette quantité dans une fiole jaugée de 100 ml. Neutraliser si nécessaire avec un réactif 0,05 mol/l ou 0,1 mol/l (4.2 ou 4.3), selon le cas, en utilisant le rouge de méthyle comme indicateur et ajouter, avec la même précision que pour l’établissement de la courbe d’étalonnage, 20 ml de la solution alcaline de tartrate de sodium et de potassium (4.4) et 20 ml de la solution de cuivre (4.5). Porter au volume, agiter soigneusement et laisser reposer quinze minutes à 30 (± 2) °C.»;

la méthode 2.6.1 est modifiée comme suit:

le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.

Solution titrée d’acide sulfurique: 0,1 mol/l»;

ii)

le point 4.17 est remplacé par le texte suivant:

«4.17.

Solution titrée d’acide sulfurique: 0,05 mol/l»;

iii)	au point 7.1.1.2, la première phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «À l’aide d’une pipette de précision, placer, dans le vase où l’on recueille le distillat, 50 ml d’une solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8).»;

iv)

au point 7.1.1.4, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

«a= ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans le récipient récepteur de l’appareil (5.1) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8);»

au point 7.1.2.6, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

vi)

au point 7.2.2.4, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

vii)

au point 7.2.3.2, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

viii)

au point 7.2.5.2, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

ix)

au point 7.2.5.3, les trois premières phrases sont remplacées par le texte suivant:

«À l’aide d’une pipette de précision, placer, dans le flacon séché de l’appareil (5.2), une prise aliquote du filtrat (7.2.1.1 ou 7.2.1.2) contenant au maximum 20 mg d’azote ammoniacal. Assembler ensuite l’appareil. À l’aide d’une pipette de précision, placer, dans le vase récepteur erlenmeyer de 300 ml, 50 ml d’une solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.17) et suffisamment d’eau distillée pour que le niveau du liquide se situe à 5 cm environ au-dessus de l’ouverture du tube d’arrivée.»;

au point 7.2.5.5, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

«a= ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,1 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans l’erlenmeyer de 300 ml de l’appareil (5.2) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.17);»

la méthode 2.6.2 est modifiée comme suit:

le point 4.6 est remplacé par le texte suivant:

«4.6.

Solution titrée d’acide sulfurique: 0,1 mol/l»;

ii)

le point 4.14 est remplacé par le texte suivant:

«4.14.

Solution titrée d’acide sulfurique: 0,05 mol/l»;

iii)

Au point 7.2.4, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

«a= ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l (4.8) utilisés pour l’essai à blanc, effectué en plaçant également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l dans le récipient récepteur de l’appareil (4.6);»

iv)

au point 7.3.3, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

«a= ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l (4.8) utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant, dans le récipient récepteur de l’appareil, également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.6);»

au point 7.5.1, la troisième phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Pipetter, dans l’erlenmeyer de 300 ml, exactement 50 ml d’une solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.14) et suffisamment d’eau distillée pour que le niveau du liquide se situe à 5 cm environ au-dessus de l’ouverture du tube d’arrivée.»;

vi)

au point 7.5.3, l'explication de l'élément «a» de la formule est remplacée par le texte suivant:

«a= ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,1 mol/l (4.17) utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant également, dans l’erlenmeyer de 300 ml (5.2) 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.14);»

La méthode 3 est modifiée comme suit:

a)	dans la méthode 3.1.5.1, point 4.2, les trois premières phrases sont remplacées par le texte suivant: «Acide citrique (C6H8O7.H2O): 173 g par l. Ammoniac: 42 g par l d’azote ammoniacal. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pH entre 9,4 et 9,7.»;

b)	dans la méthode 3.1.5.3, point 4.1.2, la formule indiquée après le deuxième alinéa de la note est remplacée par le texte suivant: «1 ml de H2SO4 0,25 mol/l = 0,008516 g de NH3».

La méthode 8 est modifiée comme suit:

a)	dans la méthode 8.5, point 8, la deuxième formule est remplacée par le texte suivant: ;

dans la méthode 8.6, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Principe

Précipitation du calcium contenu dans une aliquote de la solution d’extraction sous forme d’oxalate, après séparation et dissolution de ce dernier, par titration d'acide oxalique utilisant le permanganate de potassium.»