12.10.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 263/5

(1)

Le règlement (UE) 2015/845 de la Commission du 27 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de chlorantraniliprole, de cyantraniliprole, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyroximate, de fludioxonil, de glufosinate-ammonium, d’imazapic, d’imazapyr, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de penthiopyrade, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’amétoctradine, d’amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d’éthéphon, d’éthirimol, de fluopicolide, d’imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d’oxyde d’éthylène, d’acétate de fentine, d’hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits (3), rectifié au JO L 174 du 3.7.2015, p. 43, doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement (UE) 2015/896 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum — souche IMI 206 039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) — souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) — souches IMI 206 040 et T11, de Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) — souche ICC080, de Trichoderma asperellum — souche T34, de Trichoderma atroviride — souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d’acide folique présents dans ou sur certains produits (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(6)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 0845: règlement (UE) 2015/845 de la Commission du 27 mai 2015 (JO L 138 du 4.6.2015, p. 1),

—

32015 R 0846: règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 (JO L 140 du 5.6.2015, p. 1),

—

32015 R 0868: règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 (JO L 145 du 10.6.2015, p. 1),

—

32015 R 0896: règlement (UE) 2015/896 de la Commission du 11 juin 2015 (JO L 147 du 12.6.2015, p. 3).»

«—

32015 R 0845: règlement (UE) 2015/845 de la Commission du 27 mai 2015 (JO L 138 du 4.6.2015, p. 1),

—

32015 R 0846: règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 (JO L 140 du 5.6.2015, p. 1),

—

32015 R 0868: règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 (JO L 145 du 10.6.2015, p. 1),

—

32015 R 0896: règlement (UE) 2015/896 de la Commission du 11 juin 2015 (JO L 147 du 12.6.2015, p. 3).»