Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Pologne - 11. Énergie
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0890 - 0890
11. ÉNERGIE 31968 L 0414: Directive 68/414/CEE du Conseil du 20 décembre 1968 faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (JO L 308 du 23.12.1968, p. 14), modifiée en dernier lieu par: - 31998 L 0093: Directive 98/93/CE du Conseil du 14.12.1998 (JO L 358 du 31.12.1998, p. 100). Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 68/414/CEE, le niveau minimum de stocks de produits pétroliers ne s'appliquera pas à la Pologne avant le 31 décembre 2008. La Pologne doit veiller à ce que son niveau minimum de stocks de produits pétroliers corresponde, pour chacune des catégories de produits pétroliers visées à l'article 2, au moins au nombre de jours de consommation intérieure journalière moyenne ci-après, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1: - 58 jours d'ici à la date d'adhésion; - 65 jours d'ici au 31 décembre 2004; - 72 jours d'ici au 31 décembre 2005; - 80 jours d'ici au 31 décembre 2006; - 87 jours d'ici au 31 décembre 2007; - 90 jours d'ici au 31 décembre 2008. --------------------------------------------------