2002R1592 — FR — 08.04.2008 — 004.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 1592/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 240, 7.9.2002, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008	L 79	1	19.3.2008