01991L0680 — FR — 30.11.2009 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B	DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 décembre 1991 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (91/680/CEE) (JO L 376 du 31.12.1991, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006	L 347	1	11.12.2006
►M2	DIRECTIVE 2009/132/CE DU CONSEIL version codifiée du 19 octobre 2009	L 292	5	10.11.2009

Rectifié par:

C1	Rectificatif, JO L 272 du 17.9.1992, p. 72 (1991/680)

NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).

▼B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 16 décembre 1991

complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE

(91/680/CEE)

▼M1 —————

▼B

Article 2

1. Les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres:

▼M2 —————

▼B

— directive 85/362/CEE.

2. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992:

— directive 74/651/CEE ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/663/CEE ( 2 ),

— directive 83/182/CEE ( 3 ),

— directive 83/183/CEE ( 4 ), modifiée par la directive 89/604/CEE ( 5 ).

3. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par la directive 69/169/CEE ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/191/CEE ( 7 ), cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres.

▼M1 —————

( 1 ) JO no L 354 du 30.12.1974, p. 6.

( 2 ) JO no L 382 du 31.12.1988, p. 40.

( 3 ) JO no L 105 du 23.4.1983, p. 59.

( 4 ) JO no L 105 du 23.4.1983, p. 64.

( 5 ) JO no L 348 du 29.11.1989, p. 28.

( 6 ) JO no L 133 du 4.6.1969, p. 6.

( 7 ) JO no L 94 du 16.4.1991, p. 24.