01970L0311 — FR — 01.11.2014 — 004.001
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(JO L 133, 18.6.1970, p.10) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 |
L 200 |
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31.7.2009 |