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18.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 42/43 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 365 du 19 décembre 2014 )
Page 96, à l'annexe, dernier paragraphe, après le tableau no 9:
au lieu de:
«Méthodes d'essai
Les méthodes à utiliser sont décrites dans le règlement (CE) no 440/2008 du Conseil (1) et dans d'autres notes pertinentes du CEN, ou d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international.»
lire:
«Méthodes d'essai
Les méthodes à utiliser sont décrites dans le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (1) et dans d'autres notes pertinentes du CEN, ou d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international.»
Page 96, à l'annexe, note no 1 de bas de page:
au lieu de:
«Règlement (CE) no 440/2008 du Conseil du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).»
lire:
«Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).»