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23.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/112 |
Rectificatif à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 189 du 27 juin 2014 )
Page 184, à l'article 14, paragraphe 7:
au lieu de:
«7. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent, lorsque cela est justifié (…), pour lesquels les procédures prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article n'ont pas été appliquées et dont l'utilisation est dans l'intérêt de l'expérimentation.»
lire:
«7. Par dérogation aux paragraphes 1 à 6 du présent article, les autorités compétentes peuvent, lorsque cela est justifié (…), pour lesquels les procédures prévues aux paragraphes 1 à 6 du présent article n'ont pas été appliquées et dont l'utilisation est dans l'intérêt de l'expérimentation.»
Page 200, à l'article 48, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Les États membres n'empêchent pas la mise à disposition sur le marché et/ou la mise en service des équipements sous pression ou des ensembles relevant de la directive 97/23/CE qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 1er juin 2015.»
lire:
«2. Les États membres n'empêchent pas la mise à disposition sur le marché et/ou la mise en service des équipements sous pression ou des ensembles relevant de la directive 97/23/CE qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 19 juillet 2016.»