20.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/3 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 196/03)
Décisions d’octroi d’autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2017) 3910 |
13 juin 2017 |
Dichromate de potassium No CE: 231-906-6, No CAS: 7778-50-9 |
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REACH/17/14/0 |
Utilisation industrielle de mélanges à base de dichromate de potassium pendant les étapes de gravure initiale et finale des couches de TCZ dans la production de composants optoélectroniques associant un circuit de lecture à un circuit de détection à infrarouge au moyen de la technologie à base de tellurure de mercure-cadmium. |
21 septembre 2024 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |
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REACH/17/14/1 |
Utilisation industrielle de mélanges à base de dichromate de potassium pendant la gravure des deux faces du substrat d’antimoniure d’indium dans la production de composants optoélectroniques associant un circuit de lecture à un circuit de détection à infrarouge au moyen de la technologie à base d’antimoniure d’indium. |
21 septembre 2021 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr