26.6.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 161/14

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

(2)

Le 12 octobre 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe Contam») de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») a adopté un avis sur l'arsenic dans l'alimentation (3). Dans cet avis, le groupe Contam a conclu que la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 15 μg/kg de poids corporel, fixée par le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (ci-après le «JECFA») n'est plus appropriée car il a été établi, d'une part, que l'arsenic inorganique est cause de cancers des poumons et de la vessie, en plus de cancers de la peau et, d'autre part, qu'une série d'effets préjudiciables ont été constatés à des expositions inférieures à celles examinées par le JECFA.

(3)

Le groupe Contam a fixé une fourchette pour la limite inférieure de l'intervalle de confiance de la dose de référence (ci-après la «BMDL01») comprise entre 0,3 et 8 μg/kg de poids corporel par jour pour les cancers du poumon, de la peau et de la vessie, ainsi que pour les lésions cutanées. L'avis scientifique a conclu que les estimations de l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique des consommateurs moyens et des gros consommateurs en Europe se situent dans la fourchette des valeurs BMDL01 définies, et qu'il n'existe dès lors que peu ou pas de marge d'exposition, la possibilité d'un risque pour certains consommateurs ne pouvant pas être exclue.

(4)

L'avis scientifique indique que les groupes les plus concernés par l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique sont les gros consommateurs de riz en Europe, comme certains groupes ethniques et les enfants de moins de trois ans. Selon les estimations, l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique, y compris à partir de produits à base de riz, est deux à trois fois plus importante chez les enfants de moins de trois ans que chez les adultes.

(5)

L'analyse de l'arsenic inorganique dans le riz et les produits à base de riz étant fiable, il conviendrait de fixer des teneurs maximales en arsenic inorganique pour le riz et les produits à base de riz. Il serait opportun de proposer des limites maximales différenciées en fonction de la teneur en arsenic.

(6)

Les informations scientifiques sur la nécessité de fixer une teneur maximale spécifique pour le riz usiné étuvé sont très récentes. Par conséquent, les États membres devraient collecter, avant le 1er janvier 2018, des données supplémentaires sur la teneur en arsenic inorganique de cette denrée afin de confirmer la nécessité de fixer une teneur maximale spécifique pour ce produit et de réévaluer la limite maximale.

(7)

Les données sur la présence du composé montrent que les galettes de riz soufflé, les feuilles de riz, les crackers de riz et les gâteaux à la farine de riz peuvent avoir des teneurs élevées en arsenic inorganique et que ces produits peuvent largement contribuer à l'exposition alimentaire des nourrissons et des jeunes enfants. Par conséquent, il y a lieu de prévoir une teneur maximale spécifique.

(8)

Le riz est un ingrédient important d'un large éventail d'aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Par conséquent, il conviendrait d'établir une teneur maximale spécifique pour ce produit de base, lorsqu'il est utilisé comme ingrédient dans la production de ces denrées alimentaires.

(9)

Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient bénéficier d'un délai pour s'adapter aux nouvelles teneurs maximales établies par le présent règlement. Il convient par conséquent de ne pas rendre les teneurs maximales en arsenic immédiatement applicables.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,