7.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 182/58 |
Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 276 du 20 octobre 2010 )
Page 45, article 30, paragraphe 1, point d):
au lieu de:
«d) |
les établissements ayant fourni les animaux;» |
lire:
«d) |
les personnes auprès desquelles les animaux ont été acquis;». |