concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),

1. La présente directive concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

2. La présente directive ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans des bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons.

3. La présente directive a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant:

Les paramètres physico-chimiques applicables aux eaux désignées par les États membres figurent à l'annexe I.

Pour l'application de ces paramètres, les eaux sont divisées en eaux salmonicoles et en eaux cyprinicoles.

1. Les États membres fixent, pour les eaux désignées, des valeurs pour les paramètres indiqués à l'annexe I, dans la mesure où des valeurs apparaissent dans la colonne G ou dans la colonne I. Ils se conforment aux remarques figurant dans ces deux colonnes.

2. Les États membres ne fixent pas de valeurs moins sévères que celles figurant dans la colonne I de l'annexe I et s'efforcent de respecter les valeurs figurant dans la colonne G, compte tenu du principe énoncé à l'article 8.

1. Les États membres désignent des eaux salmonicoles et des eaux cyprinicoles et peuvent par la suite effectuer des désignations supplémentaires.

2. Les États membres peuvent procéder à la révision de la désignation de certaines eaux en raison de l'existence de facteurs non prévus à la date de la désignation, en tenant compte du principe énoncé à l'article 8.

Les États membres établissent des programmes en vue de réduire la pollution et d'assurer que les eaux désignées soient conformes, dans un délai de cinq ans à compter de la désignation effectuée conformément à l'article 4, aux valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi qu'aux remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I.

1. Pour l'application de l'article 5, les eaux désignées sont censées être conformes à la présente directive si des échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence minimale prévue à l'annexe I, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi que les remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, en ce qui concerne:

2. Le non-respect des valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ou des remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I n'est pas pris en considération dans le calcul des pourcentages prévus au paragraphe 1 lorsqu'il est la conséquence d'inondations ou autres catastrophes naturelles.

1. Les autorités compétentes des États membres effectuent les échantillonnages dont la fréquence minimale est fixée à l'annexe I.

2. Lorsque l'autorité compétente constate que la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui résulterait de l'application des valeurs fixées conformément à l'article 3 et des remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, la fréquence des prélèvements peut être réduite. S'il n'y a aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente concernée peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.

3. S'il se révèle, à la suite d'un prélèvement, qu'une valeur fixée par un État membre conformément à l'article 3 ou une remarque figurant dans les colonnes G ou I de l'annexe I n'est pas respectée, l'État membre détermine si cette situation est le fait du hasard, la conséquence d'un phénomène naturel ou est due à une pollution, et adopte les mesures appropriées.

4. Le lieu exact de prélèvement des échantillons, la distance de celui-ci au point de rejet de polluants le plus proche ainsi que la profondeur à laquelle les échantillons doivent être prélevés sont définis par l'autorité compétente de chaque État membre en fonction, notamment, des conditions locales du milieu.

5. Un certain nombre de méthodes d'analyse de référence à utiliser pour le calcul de la valeur des paramètres concernés sont spécifiées à l'annexe I. Les laboratoires qui utilisent d'autres méthodes doivent s'assurer que les résultats obtenus sont équivalents ou comparables à ceux indiqués dans l'annexe I.

L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut en aucun cas avoir pour effet d'accroître, directement ou indirectement, la pollution des eaux douces.

Les États membres peuvent, à tout moment, fixer pour les eaux désignées des valeurs plus sévères que celles prévues par la présente directive. Ils peuvent également arrêter des dispositions relatives à des paramètres autres que ceux prévus dans la présente directive.

Dans le cas d'eaux douces traversant ou constituant la frontière entre des États membres et qu'un de ces États envisage de désigner, ces États se consultent pour définir la partie de ces eaux à laquelle la présente directive pourrait s'appliquer ainsi que les conséquences à tirer des objectifs de qualité communs et qui seront déterminées après concertation par chaque État concerné. La Commission peut participer à ces délibérations.

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les valeurs G des paramètres et les méthodes d'analyse figurant à l'annexe I sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2.

1. La Commission est assistée par un comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique (ci-après dénommé «comité»).

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Aux fins de l'application de la présente directive, les États membres fournissent à la Commission les informations concernant:

Plus généralement, les États membres fournissent à la Commission, sur demande motivée de sa part, les informations nécessaires à l'application de la présente directive.

Tous les trois ans, et pour la première fois pour la période de 1993 à 1995 inclus, les États membres communiquent à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive dans le cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directives communautaires pertinentes. Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure visée à l'article 6 de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (7). Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la période couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la Commission dans les neuf mois suivant la fin de la période de trois ans qu'il couvre.

La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en œuvre de la présente directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports des États membres.

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La directive 78/659/CEE est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne des directives indiqués à l’annexe III, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE I

LISTE DES PARAMÈTRES

Paramètre

Eaux salmonicoles

Eaux cyprinicoles

Méthodes d'analyse ou d'inspection

Fréquence minimale d'échantillonnage et de mesure

Observations

1.	Température (°C)

La température mesurée en aval d'un point de rejet thermique (à la limite de la zone du mélange) ne doit pas dépasser la température naturelle de plus de:

Thermométrie

Hebdomadaire, en amont et en aval du point de rejet thermique

Des variations trop brusques de température doivent être évitées

1,5 °C

3 °C

Des dérogations limitées géographiquement peuvent être décidées par les États membres dans des conditions particulières si l'autorité compétente peut prouver que ces dérogations n'auront pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons

Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) dépasse les valeurs suivantes:

21,5 (0)

28 (0)

10 (0)

La limite de température de 10 °C ne s'applique qu'aux périodes de reproduction des espèces ayant besoin d'eau froide pour leur reproduction, et uniquement aux eaux susceptibles de contenir de telles espèces

Les limites de température peuvent toutefois être dépassées pendant 2 % du temps

2.	Oxygène dissous (mg/l O2)

50 % ≥ 9

100 % ≥ 7

50 % ≥ 9

50 % ≥ 8

100 % ≥ 5

50 % ≥ 7

Méthode de Winkler ou électrodes spécifiques (méthode électrochimique)

Mensuelle, avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs en oxygène se présentant le jour du prélèvement

Toutefois, s'il y a présomption de variations diurnes significatives au moins deux prélèvements par jour seront effectués

Lorsque la teneur en oxygène descend en dessous de 6 mg/l, les États membres mettent en œuvre les dispositions de l'article 7, paragraphe 3. L'autorité compétente doit prouver que cette situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons

Lorsque la teneur en oxygène descend en dessous de 4 mg/l, les États membres mettent en œuvre les dispositions de l'article 7, paragraphe 3. L'autorité compétente doit prouver que cette situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons

6-9 (0) (1)

Électrométrie; étalonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et de préférence situés de part et d'autre de la valeur du pH à mesurer

Mensuelle

4.	Matières en suspension (mg/l)

≤ 25 (0)

Par filtration sur membrane filtrante 0,45 µm ou par centrifugation (temps minimal de 5 minutes, accélération moyenne de 2 800-3 200 g), séchage à 105 °C et pesée

Les valeurs indiquées se réfèrent à des concentrations moyennes et ne s'appliquent pas aux matières en suspension ayant des propriétés chimiques nocives

Les inondations sont susceptibles de provoquer des concentrations particulièrement élevées

5.	DBO5 (mg/l O2)

≤ 3

≤ 6

Détermination de O2 par la méthode de Winkler avant et après incubation de 5 jours dans l'obscurité totale, à 20 ± 1 °C (sans empêcher la nitrification)

6.	Phosphore total (mg/l P)

Spectrophotométrie d'absorption moléculaire

En ce qui concerne les lacs dont la profondeur moyenne se situe entre 18 et 300 m, on pourrait appliquer la formule suivante:

Formula

où

charge exprimée en mg P par mètre carré de surface du lac pendant une année

Formula

profondeur moyenne du lac exprimée en mètres

temps théorique de renouvellement de l'eau du lac exprimé en années

Dans les autres cas, les valeurs limites de 0,2 mg/l pour les eaux salmonicoles et de 0,4 mg/l pour les eaux cyprinicoles, exprimées en PO4, peuvent être considérées comme des valeurs indicatives permettant de réduire l'eutrophisation

7.	Nitrites (mg/l NO2)

≤ 0,01

≤ 0,03

Spectrophotométrie d'absorption moléculaire

8.	Composés phénoliques (mg/l C6H5OH)

(2)

Examen gustatif

L'examen gustatif n'est effectué que si la présence de composés phénoliques est présumée

9.	Hydrocarbures d'origine pétrolière

(3)

Examen visuel

Examen gustatif

Mensuelle

Un examen visuel est effectué tous les mois; l'examen gustatif n'est effectué que si la présence d'hydrocarbures est présumée

10.	Ammoniac non ionisé (mg/l NH3)

≤ 0,005

≤ 0,025

≤ 0,005

≤ 0,025

Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température

Mensuelle

Les valeurs pour l'ammoniac non ionisé peuvent être dépassées, à condition qu'il s'agisse de pointes peu importantes apparaissant pendant la journée

Afin de diminuer le risque d'une toxicité dû à l'ammoniac non ionisé, d'une consommation d'oxygène due à la nitrification et d'une eutrophisation, les concentrations d'ammonium total ne devraient pas dépasser les valeurs suivantes:

11.	Ammonium total (mg/l NH4)

≤ 0,04

≤ 1 (4)

≤ 0,2

≤ 1 (4)

12.	Chlore résiduel total (mg/l HOCl)

≤ 0,005

Méthode DPD (diéthyl-p-phénylènediamine)

Mensuelle

Les valeurs I correspondent à un pH = 6

Des concentrations de chlore total supérieures peuvent être acceptées si le pH est supérieur

13.	Zinc total (mg/l Zn)

≤ 0,3

≤ 1,0

Spectrométrie d'absorption atomique

Mensuelle

Les valeurs I correspondent à une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO3

Pour des duretés comprises entre 10 et 500 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent être trouvées à l'annexe II

14.	Cuivre soluble (mg/l Cu)

≤ 0,04

Spectrométrie d'absorption atomique

Les valeurs G correspondent à une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO3

Pour des duretés comprises entre 10 et 300 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent être trouvées à l'annexe II

Observation générale

Il est souligné que, en ce qui concerne la fixation des valeurs des paramètres, on est parti de l’hypothèse que les autres paramètres, qu'ils soient ou non mentionnés dans la présente annexe, sont favorables. Cela implique notamment que les concentrations en substances nocives autres que celles énumérées soient très faibles.

Si deux substances nocives ou plus sont présentes en mélange, des effets cumulatifs importants (effets d'addition, de synergie ou effets antagoniques) peuvent apparaître.

Abréviations

G	=	guide
I	=	impérative
(0)	=	dérogations possibles conformément à l'article 11.

(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs constantes ne doivent pas dépasser ±0,5 unité pH dans les limites comprises entre 6,0 et 9,0 à condition que ces variations n'augmentent pas la nocivité d'autres substances présentes dans l'eau.

(2) Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.

(3) Les produits d'origine pétrolière ne doivent pas être présents dans les eaux en quantités telles:

—	qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs,

—	qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures,

—	qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.

(4) Dans des conditions géographiques ou climatologiques particulières et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de nitrification réduite, ou lorsque l'autorité compétente peut prouver qu'il n'y a pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, les États membres peuvent fixer des valeurs supérieures à 1 mg/l.

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Directive 78/659/CEE	Présente directive
Article 1er, paragraphes 1 et 2	Article 1er, paragraphes 1 et 2
Article 1er, paragraphe 3, mots introductifs	Article 1er, paragraphe 3, mots introductifs
Article 1er, paragraphe 3, premier tiret	Article 1er, paragraphe 3, point a)
Article 1er, paragraphe 3, deuxième tiret	Article 1er, paragraphe 3, point b)
Article 1er, paragraphe 4, mots introductifs	Article 1er, paragraphe 4, mots introductifs
Article 1er, paragraphe 4, premier tiret	Article 1er, paragraphe 4, point a)
Article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret	Article 1er, paragraphe 4, point b)
Article 2, paragraphe 1	Article 2, premier alinéa
Article 2, paragraphe 2	Article 2, deuxième alinéa
Article 3	Article 3
Article 4, paragraphes 1 et 2	Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 3	Article 4, paragraphe 2
Article 5	Article 5
Article 6, paragraphe 1, mots introductifs	Article 6, paragraphe 1, mots introductifs
Article 6, paragraphe 1, premier tiret	Article 6, paragraphe 1, point a)
Article 6, paragraphe 1, deuxième tiret	Article 6, paragraphe 1, point b)
Article 6, paragraphe 1, troisième tiret	Article 6, paragraphe 1, point c)
Article 6, paragraphe 2	Article 6, paragraphe 2
Article 7	Article 7
Article 8	Article 8
Article 9	Article 9
Article 10	Article 10
Article 11	Article 11
Article 12	Article 12
Article 13, paragraphe 1, et article 14	Article 13
Article 15, premier alinéa, mots introductifs	Article 14, premier alinéa, mots introductifs
Article 15, premier alinéa, premier tiret	Article 14, premier alinéa, point a)
Article 15, premier alinéa, deuxième tiret	Article 14, premier alinéa, point b)
Article 15, premier alinéa, troisième tiret	Article 14, premier alinéa, point c)
Article 15, premier alinéa, quatrième tiret	Article 14, premier alinéa, point d)
Article 15, deuxième alinéa	Article 14, deuxième alinéa
Article 16	Article 15
Article 17, paragraphe 1	—
Article 17, paragraphe 2	Article 16
—	Article 17
—	Article 18
Article 18	Article 19
Annexe I	Annexe I
Annexe II	Annexe II
—	Annexe III
—	Annexe IV

Directive 78/659/CEE du Conseil (JO L 222 du 14.8.1978, p. 1) (1)
Directive 91/692/CEE du Conseil (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48)	Uniquement l’annexe I, point c)
Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36)	Uniquement l’annexe III, point 26)

	Dureté de l'eau (mg/l CaCO3)
	10	50	100	500
Eaux salmonicoles (mg/l Zn)	0,03	0,2	0,3	0,5
Eaux cyprinicoles (mg/l Zn)	0,3	0,7	1,0	2,0

	Dureté de l'eau (mg/l CaCO3)
	10	50	100	300
mg/l Cu	0,005 (1)	0,022	0,04	0,112

Directive	Date limite de transposition
78/659/CEE	20 juillet 1980
91/692/CEE	1er janvier 1993