PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Navire

I.19. Code marchandise (code SH)

02.08.90

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle FRG Cuisses de grenouille

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

et

— qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: fraîches, traitées.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce (nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Nombre de conditionnements

Poids net

Atelier de transformation

PAYS

Modèle SNS Escargots

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

et

— qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 07, 16 05.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: frais, traités.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

et, si elle provient de ruminants, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux de ruminants,

(1)

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont est tirée la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) qu’elle provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont la gélatine a été tirée ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine destinée à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Partie II: Certification

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;

— que la gélatine est tirée d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que la gélatine est tirée à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine n’est pas tirée:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous la rubrique suivante: 35 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

et, s’il provient de ruminants, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux de ruminants,

(1)

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont a été tiré le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) qu’il provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont a été tiré le collagène ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tiré le collagène destiné à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Partie II: Certification

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;

— que le collagène est tiré d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que le collagène est tiré la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène n’a pas été tiré:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.18: ce certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 35 04 ou 39 17.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Nature de la marchandise

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières premières décrites ci-dessus sont conformes à ces dispositions, et notamment:

— (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volaille domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]

(1) et

[si elles proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

(1)

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mort

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) [que les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou:

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

Partie II: Certification

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) [II.2. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2.2. ont été obtenues, sur le territoire de (1) [ ] (1)ou de [ ](2) (3) (4),

(1) [II.2.2.1. d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage] et

(1) [i) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et ont été abattus à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie I, de ce règlement;]

(1) ou [ii) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement;]]

(1) ou [II.2.2.1. de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, appartenant à des espèces visées dans ledit règlement, répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6 B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement;]

(1) ou [II.2.2.1. d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:

i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et

ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union européenne n’est, à ces dates, pas autorisée;

iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de gibier, soit directement dans un établissement de gibier;]

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union européenne n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel; et:

II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et

II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition; numéro d’enregistrement ou d’agrément, s’il y a lieu.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 02 08, 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;

numéro d’agrément des établissements: numéro d’enregistrement ou d’agrément, selon le cas;

atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.

(2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini:

— aux annexes de la décision 2006/766/CE,

— à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009,

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

(3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des animaux (les matières ne peuvent provenir d’un pays ou territoire dont la mention est assortie des garanties supplémentaires A ou F dans la colonne 5 de ladite annexe).

(4) Si les matières sont tirées de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des volailles.

(5) Uniquement pour les pays en provenance desquels l’importation dans l’Union européenne de viandes de gibier de la même espèce animale destinées à la consommation humaine est autorisée.

— La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Nature de la marchandise

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus sont conformes aux exigences suivantes:

— elles proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et inscrits sur une liste par celle-ci;

et

— (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, de porcs et de volaille domestiques et d’élevage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

(1) et/ou

— [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

(1) et/ou

— [les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]

et

(1) [il s’agit d’os séchés d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, d’élevage ou sauvage, ou de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine ou de collagène; ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ils ont été traités comme suit:

(1) [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température d’au moins 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes, puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale d’au moins 350 °C, ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C.]

(1) ou [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C.]

(1) ou [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage.]]

(1) ou [il s’agit de cuirs et de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs et de peaux de gibier sauvage, qui proviennent d’animaux sains et

(1) [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours.]

(1) ou [qui ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C.]

(1) ou [qui ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure.]

(1) ou [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures.]]

(1) ou [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porc, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l’annexe I, partie IV, du présent règlement, qui ont subi un autre traitement que les traitements mentionnés ci-dessus et qui proviennent d’établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no 852/2004 ou conformément au règlement (CE) no 853/2004

et,

(1) [s’ils proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

Partie II: Certification

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1)

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou:

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprin n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

(1) [II.2. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2.2. ont été obtenues sur le ou les territoires de: (1) [ ] (1)ou de [ ] (2) (3);

II.2.3. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes;

II.2.4. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1), à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition et numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;

numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas;

atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.

numéro d’agrément: s’il y a lieu.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.

(2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini à:

— l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010,

— à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,

— l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.

(3) Si certaines parties des matières ont été tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), le ou les codes du ou des pays ou territoires doivent être indiqués.

— La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement dans l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.

— Le temps de transport peut être inclus dans la durée du traitement.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle HON Miel, gelée royale et autres produits de l’apiculture

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le miel, la gelée royale et les autres produits de l’apiculture décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) n° 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;

et

— que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. Par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04 09, 04 10.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».

numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle HRP Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés hautement raffinés destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les produits hautement raffinés décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004;

et

— (1) [s’il s’agit d’acides aminés,

i) que des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur fabrication, et

ii) qu’ils sont conformes au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 21 06 90, 29 22, 29 30, 29 32, 35 03, 35 07 ou 39 13.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Adresse

I.12. Lieu de destination

Entrepôt douanier Avitailleur

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers

Pays tiers Code ISO

I.27.

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

Modèle TRANSIT/STOCKAGE

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières ou matières premières traitées décrites dans la partie I:

II.1.1. proviennent d’un pays ou d’une région en provenance desquels les importations dans l’Union européenne sont autorisées conformément à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) ou au règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1); et

II.1.2. satisfont aux conditions de police sanitaire applicables, énoncées dans l’attestation de santé animale du modèle de certificat figurant à l’annexe II, partie V ou VI, du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).

Notes

Le présent certificat concerne le transit et le stockage, conformément à l’article 12, paragraphe 4, ou à l’article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9), de matières premières ou de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine, et provenant:

1) de bovins domestiques (y compris les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides);

2) d’ovins (Ovis aries) ou caprins (Capra hircus) domestiques;

3) de porcins domestiques (Sus scrofa);

4) de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus ainsi que leurs hybrides);

5) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;

6) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;

7) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;

8) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;

9) de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre);

10) de léporidés sauvages (lapins et lièvres);

11) de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés;

12) de lapins d’élevage;

13) de volailles;

14) de ratites d’élevage;

15) de gibier sauvage;

16) de poissons.

Partie II: Certification

PAYS

Modèle TRANSIT/STOCKAGE

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53).

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.12: indiquer l’adresse (et le numéro d’agrément s’il est connu) de l’entrepôt en zone franche, de l’entrepôt franc, de l’entrepôt douanier ou du fournisseur de navires.

— Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.

— Case I.19: utiliser le code du système harmonisé (SH) sous la rubrique 02 08, 03 05, 05 04, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

— Case I.28: atelier de transformation: indiquer le numéro d’enregistrement, le numéro d’agrément ou le numéro d’identification de l’établissement délivré par l’autorité compétente, selon le cas. Le terme s’applique aussi aux abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau: