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29.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 287/90 |
Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 269 du 10 octobre 2013, p. 1 )
Page 7, considérant (57), seconde phrase
Au lieu de:
"(…). Il convient que les autres dispositions s'appliquent à compter 1 juin 2016.",
lire:
"(…). Il convient que les autres dispositions s'appliquent à compter du 1er mai 2016.".
Page 88, article 288, paragraphe 2
Au lieu de:
"2. Les articles autres que ceux visés au paragraphe 1 s'appliquent à partir du 1er juin 2016.",
lire:
"2. Les articles autres que ceux visés au paragraphe 1 s'appliquent à partir du 1er mai 2016.".