a)

définition de la notion de «produit originaire» établie selon les mêmes critères;

b )

dispositions en matière de cumul régional de l'origine;

c)

dispositions en matière de cumul de l'origine avec des matières originaires, au sens des règles d'origine du SPG, de l'Union, de la Suisse, de la Norvège ou de la Turquie;

d)

dispositions en matière de tolérance générale pour les éléments non originaires;

e)

dispositions relatives à la non-modification des produits du pays bénéficiaire;

f)

dispositions en matière de délivrance ou d'établissement de preuves de l'origine de remplacement;

g)

nécessité d'une coopération administrative avec les autorités habilitées des pays bénéficiaires en ce qui concerne les preuves de l'origine.

a)

les preuves de l'origine de remplacement ne peuvent être délivrées ou établies que si les preuves de l'origine initiales ont été délivrées ou établies en conformité avec la législation applicable dans l'Union ou en Norvège;

b)

une preuve de l'origine ou une preuve de l'origine de remplacement ne peut être remplacée par une ou plusieurs preuves de l'origine de remplacement aux fins de l'expédition de l'ensemble ou d'une fraction des produits couverts par la preuve de l'origine initiale d'une partie vers l'autre partie que si les produits n'ont pas été mis en libre pratique sur le territoire d'une partie;

c)

les produits sont restés sous surveillance douanière sur le territoire de la partie réexpéditrice et n'ont subi aucune modification ou transformation d'aucune sorte, ni fait l'objet d'opérations autres que celles qui sont nécessaires pour les maintenir dans leur condition («principe de non-modification»);

d)

lorsque les produits ont acquis le caractère originaire en vertu d'une dérogation aux règles d'origine accordée par une partie, aucune preuve de l'origine de remplacement n'est délivrée ni établie si les produits sont réexpédiés vers l'autre partie;

e)

des preuves de l'origine de remplacement peuvent être délivrées par les autorités douanières ou établies par les réexpéditeurs lorsque les produits à réexpédier vers le territoire de l'autre partie ont acquis le caractère originaire par l'intermédiaire du cumul régional;

f)

des preuves de l'origine de remplacement peuvent être délivrées par les autorités douanières ou établies par les réexpéditeurs si les produits à réexpédier vers le territoire de l'autre partie ne se voient pas octroyer le bénéfice du traitement préférentiel par la partie qui les réexpédie.

a)

lorsqu'il semble exister des motifs de douter du fait que le principe de non-modification a été respecté, les autorités douanières de la partie de destination finale peuvent demander au déclarant de produire des éléments prouvant le respect de ce principe; cette preuve peut être établie par tout moyen approprié;

b)

sur demande du réexpéditeur, les autorités douanières de la partie réexpéditrice attestent que les produits sont restés sous surveillance douanière durant leur séjour sur le territoire de ladite partie et qu'aucune autorisation de soumettre ces produits à des opérations de modification ou de transformation quelconque, ou à des opérations autres que celles qui sont nécessaires pour les maintenir dans leur condition n'a été accordée par les autorités douanières durant leur séjour sur le territoire de ladite partie;

c)

lorsque la preuve de remplacement est un certificat de remplacement, les autorités douanières de la partie de destination finale ne demandent pas de certificat de non-manipulation pour la période pendant laquelle les produits ont séjourné sur le territoire de l'autre partie.

a)

lorsque les preuves de l'origine de remplacement correspondent aux preuves de l'origine initiales délivrées ou établies dans un pays bénéficiaire du régime SPG de l'Union et de celui de la Norvège, les autorités douanières des États membres de l'Union et de la Norvège se prêtent une assistance appropriée dans le cadre de la coopération administrative aux fins du contrôle a posteriori des preuves de l'origine de remplacement. À la demande de la partie de destination finale, les autorités douanières de la partie réexpéditrice lancent la procédure de contrôle a posteriori des preuves de l'origine initiales correspondantes et en assurent le suivi;

b)

lorsque les preuves de l'origine de remplacement correspondent aux preuves de l'origine initiales délivrées ou établies dans un pays exclusivement bénéficiaire du régime SPG de la partie de destination finale, cette dernière assure le contrôle a posteriori des preuves de l'origine initiales en coopération avec le pays bénéficiaire. Les preuves de l'origine initiales correspondant aux preuves de l'origine de remplacement soumises au contrôle ou, le cas échéant, les copies des preuves de l'origine initiales correspondant aux preuves de l'origine de remplacement soumises au contrôle sont fournies par les autorités douanières de la partie réexpéditrice aux autorités douanières de la partie de destination finale afin de leur permettre d'assurer le contrôle a posteriori.

a)

le certificat de remplacement comporte, dans la case supérieure droite, le nom du pays intermédiaire de réexpédition où il est délivré;

b)

l'une des mentions suivantes figure dans la case 4: «Certificat de remplacement» ou «Replacement certificate», ainsi que la date de délivrance du certificat d'origine «formule A» initial et son numéro de série;

c)

le nom du réexpéditeur figure dans la case 1;

d)

le nom du destinataire final figure éventuellement dans la case 2;

e)

toutes les indications relatives aux produits réexpédiés figurant sur le certificat initial soient reportées dans les cases 3 à 9;

f)

les références à la facture du réexpéditeur figurent éventuellement dans la case 10;

g)

le visa de l'autorité douanière qui a délivré le certificat de remplacement figure dans la case 11. La responsabilité de cette autorité n'est engagée que pour l'établissement du certificat de remplacement. Les indications portées dans la case 12 au sujet du pays d'origine et du pays de destination finale sont celles qui figurent sur le certificat d'origine «formule A» initial. Le réexpéditeur signe le certificat d'origine dans la case 12. Le réexpéditeur qui signe cette case de bonne foi n'est pas tenu pour responsable de l'exactitude des indications portées sur le certificat d'origine «formule A» initial;

h)

les autorités douanières appelées à délivrer le certificat de remplacement mentionnent sur le certificat d'origine «formule A» initial le poids, les numéros et la nature des produits réexpédiés et y indiquent les numéros de série du certificat de remplacement correspondant. Elles conservent la demande de certificat de remplacement ainsi que le certificat d'origine «formule A» initial au moins pendant trois ans;

i)

les certificats d'origine de remplacement sont rédigés en anglais ou en français.

a)

le réexpéditeur indique ce qui suit sur chaque attestation d'origine de remplacement:

b)

chaque attestation d'origine de remplacement porte la mention «Attestation de remplacement» ou «Replacement statement»;

c)

les attestations d'origine de remplacement soient établies par des réexpéditeurs enregistrés dans le système électronique d'autocertification de l'origine par les exportateurs, à savoir le système REX (Registered Exporter system), indépendamment de la valeur des produits originaires contenus dans l'envoi initial;

d)

en cas de remplacement d'une preuve de l'origine, le réexpéditeur indique ce qui suit sur la preuve de l'origine initiale:

e)

la mention «Remplacée» ou «Replaced» soit apposée sur l'attestation d'origine initiale;

f)

la validité d'une attestation d'origine de remplacement soit de douze mois à compter de la date d'établissement;

g)

les attestations d'origine de remplacement soient rédigées en anglais ou en français.