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Document 32016R1047R(01)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 170 du 29.6.2016)

C/2016/5950

OJ L 259, 27.9.2016, p. 79–79 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1047/corrigendum/2016-09-27/oj

27.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 259/79


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 29 juin 2016 )

Page 39, à l'annexe, point b) 1) modifiant les lignes relatives aux codes NC 3215 à 3215 90 00 de la partie II de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, note 5 de bas de page:

au lieu de:

«Encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 8443 31, 8443 32 ou 8443 39: exemption»

lire:

«Cartouches d'encre (sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 8443 31, 8443 32 ou 8443 39 et incluant des composants mécaniques ou électriques; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 8443 31, 8443 32 ou 8443 39: exemption».


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