6.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 89/6

(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée la «nomenclature combinée»), qui figure à l'annexe I dudit règlement.

(2)

Les produits laitiers mentionnés au chapitre 4 incluent les perméats laitiers, qui sont des produits laitiers caractérisés par une forte teneur en lactose obtenus par l'élimination des graisses et protéines laitières du lait, du lactosérum, de la crème, du babeurre et/ou de matières premières similaires, par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

(3)

Les points de vue divergent en ce qui concerne le classement des perméats de lactosérum et des perméats de lait dans la position 0404. Pour des raisons de sécurité juridique, il est par conséquent nécessaire de préciser le champ d'application des sous-positions 0404 10 et 0404 90 de la nomenclature combinée en ce qui concerne ces produits.

(4)

Il est possible de distinguer le «perméat de lactosérum» du «perméat de lait» par la détection ou non de substances associées à la fabrication du lactosérum. Ce critère devrait donc être retenu, en combinaison avec un critère organoleptique, pour distinguer entre ces deux types de perméats.

(5)

La sous-position 0404 10 de la NC devrait inclure le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu par ultrafiltration de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum. Le classement de perméats laitiers dans cette sous-position devrait être subordonné à la présence dans ce produit de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides).

(6)

La sous-position 0404 90 devrait inclure le «perméat de lait», un produit dont l'odeur est généralement lactée obtenu par ultrafiltration de lait. Le classement de perméats laitiers dans cette sous-position devrait être subordonné à la présence en quantité limitée ou à l'absence dans ce produit de substances associées à la production de lactosérum.

(7)

La méthode de référence utilisée pour la détection d'acide lactique et de lactates (ISO 8069:2005) est prévue à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 273/2008 de la Commission (2) et la méthode de référence utilisée pour détecter la présence de lactosérum présure (c'est-à-dire la présence de caséinomacropeptides comme les glycomacropeptides) est fixée à l'annexe XII dudit règlement. Ces méthodes devraient également être utilisées pour le classement correct des produits concernés par le présent règlement.

(8)

Afin d'assurer le classement correct des produits concernés, il y a donc lieu d'ajouter des notes complémentaires au chapitre 4 de la deuxième partie de la nomenclature combinée pour garantir son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

(10)

Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,