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Document 22015X0423(01)R(01)
Corrigendum to Information concerning the signature of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Community and its Member States, of the one part, and Tunisia, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and Tunisia on the general principles for the participation of Tunisia in Union programmes (OJ L 104, 23.4.2015)
Rectificatif à l'information concernant la signature du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (JO L 104 du 23.4.2015)
Rectificatif à l'information concernant la signature du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (JO L 104 du 23.4.2015)
OJ L 278, 23.10.2015, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/28 |
Rectificatif à l'information concernant la signature du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 104 du 23 avril 2015 )
Page 1:
au lieu de:
«Le protocole susmentionné entre l'Union européenne et la République tunisienne a été signé à Luxembourg le 14 avril 2014.»
lire:
«Le protocole susmentionné entre l'Union européenne et la République tunisienne a été signé à Bruxelles le 17 mars 2015.»