Help Print this page 

Document 32015R1221

Title and reference
Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 197, 25.7.2015, p. 10–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/1221/oj
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html BG html ES html CS html DA html DE html ET html EL html EN html FR html HR html IT html LV html LT html HU html MT html NL html PL html PT html RO html SK html SL html FI html SV
PDF pdf BG pdf ES pdf CS pdf DA pdf DE pdf ET pdf EL pdf EN pdf FR pdf HR pdf IT pdf LV pdf LT pdf HU pdf MT pdf NL pdf PL pdf PT pdf RO pdf SK pdf SL pdf FI pdf SV
Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal
 To see if this document has been published in an e-OJ with legal value, click on the icon above (For OJs published before 1st July 2013, only the paper version has legal value).
Multilingual display
Text

25.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/10


RÈGLEMENT (UE) 2015/1221 DE LA COMMISSION

du 24 juillet 2015

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil (2).

(2)

De nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de certaines substances ou des propositions d'actualisation de ces classifications et étiquetages ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément à l'article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées à ce sujet par les parties intéressées, il convient de compléter ou d'actualiser la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances, en modifiant l'annexe VI du règlement susmentionné.

(3)

En ce qui concerne la substance acide nitrique … % (numéro CE: 231-714-2), de nouvelles données scientifiques ont été mises au jour pour la classe de danger «toxicité aiguë», qui suggèrent que la classification de la substance au regard de cette classe de danger, telle que recommandée dans l'avis du CER et qui repose sur des données plus anciennes, pourrait ne pas être appropriée. En conséquence, cette classe de danger ne devrait pas figurer à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n'aura pas émis d'avis sur les nouvelles informations; en revanche, toutes les autres classes de danger ayant fait l'objet du précédent avis devraient y être intégrées.

(4)

En ce qui concerne la substance dodécylphénol, ramifié (numéro CE: 310-154-3), le CER est en voie d'adopter un nouvel avis relatif aux limites de concentration spécifiques à appliquer à la classe de danger «toxique pour la reproduction». Il convient dès lors de ne pas faire figurer cette classe de danger à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que l'avis définitif n'aura pas été rendu.

(5)

Le respect des nouvelles classifications harmonisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications ainsi que d'écouler leurs stocks. Par ailleurs, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de se conformer aux obligations d'enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et des catégories 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, en particulier les obligations d'enregistrement énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3).

(6)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers aient la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les classifications harmonisées établies à l'annexe du présent règlement peuvent s'appliquer avant la date visée à l'article 3, paragraphe 2.

Article 3

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2.   L'article 1er est applicable aux substances et aux mélanges à compter du 1er janvier 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2)  Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).


ANNEXE

À l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, la partie 3 est modifiée comme suit:

1)

le tableau 3.1 est modifié comme suit:

a)

les entrées correspondant aux numéros index 007-004-00-1, 015-003-00-2, 031-001-00-4, 050-008-00-3, 603-102-00-9, 603-197-00-7, 606-054-00-7, 607-197-00-8, 613-042-00-5, 613-057-00-7, 613-133-00-X et 613-149-00-7 sont remplacées par les entrées correspondantes suivantes:

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéro CE

Numéro CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentration spécifiques, facteurs M

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

007-004-00-1

acide nitrique … %

231-714-2

7697-37-2

Ox. Liq. 2

Skin Corr. 1A

H272

H314

GHS03

GHS05

Dgr

H272

H314

EUH071

Skin Corr. 1A; H314: C ≥ 20 %

Skin Corr. 1 B; H314: 5 % ≤ C < 20 %

Ox. Liq. 2; H272: C ≥ 99 %

Ox. Liq. 3; H272: 99 % > C ≥ 65 %

B

015-003-00-2

phosphure de calcium; diphosphure de calcium

215-142-0

1305-99-3

Water-react. 1

Acute Tox. 2

Acute Tox. 3

Acute Tox. 1

Eye Dam. 1

Aquatic Acute 1

H 260

H300

H311

H330

H318

H400

GHS02

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

H260

H300

H311

H330

H318

H400

EUH029

EUH032

M = 100

 

031-001-00-4

arséniure de gallium

215-114-8

1303-00-0

Repr. 1B

Carc. 1B

STOT RE 1

H360F

H350

H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)

GHS08

Dgr

H360F

H350

H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)

 

 

 

050-008-00-3

composés de tributylétain, à l'exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe

Repr. 1B

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4*

STOT RE 1

Skin Irrit. 2

Eye Irrit. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360FD

H301

H312

H372**

H315

H319

H400

H410

GHS08

GHS06

GHS09

Dgr

H360FD

H301

H312

H372**

H315

H319

H410

 

*

STOT RE 1; H372: C ≥ 1 %

STOT RE 2; H373: 0,25 % ≤ C < 1 %

Skin Irrit. 2; H315:C ≥ 1 %

Eye Irrit. 2; H319:C ≥ 1 %

M = 10

A

1

603-102-00-9

1,2-époxybutane

203-438-2

106-88-7

Flam. Liq. 2

Carc. 2

Acute Tox. 4*

Acute Tox. 4*

Acute Tox. 4*

STOT SE 3

Skin Irrit. 2

Eye Irrit. 2

H225

H351

H302

H312

H332

H335

H315

H319

GHS02

GHS08

GHS07

Dgr

H225

H351

H302

H312

H332

H335

H315

H319

 

 

 

603-197-00-7

tébuconazole (ISO); 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyl)pentan-3-ol

403-640-2

107534-96-3

Repr. 2

Acute Tox. 4

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H361d***

H302

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H361d***

H302

H410

 

M = 1

M = 10

 

606-054-00-7

isoxaflutole (ISO); 5-cyclopropyl-1,2-oxazol-4-yl α,α,α-trifluoro-2-mesyl-p-tolyl cétone

141112-29-0

Repr. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H361d***

H400

H410

GHS08

GHS09

Wng

H361d***

H410

 

M = 10

M = 100

 

607-197-00-8

acide nonanoïque

203-931-2

112-05-0

Skin Irrit. 2

Eye Irrit. 2

Aquatic Chronic 3

H315

H319

H 412

GHS07

Wng

H315

H319

H 412

 

 

 

613-042-00-5

imazalil (ISO); 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole

252-615-0

35554-44-0

Carc. 2

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4

Eye Dam. 1

Aquatic Chronic 1

H351

H301

H332

H318

H410

GHS08

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

H351

H301

H332

H318

H410

 

M = 10

 

613-057-00-7

dodémorphe (ISO); 4-cyclododécyl-2,6-diméthylmorpholine

216-474-9

1593-77-7

Repr. 2

STOT RE 2

Skin Corr. 1C

Skin Sens. 1A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H361d

H373 (foie)

H314

H317

H400

H410

GHS08

GHS05

GHS07

GHS09

Dgr

H361d

H373 (foie)

H314

H317

H410

EUH071

M = 1

M = 1

 

613-133-00-X

étridiazole (ISO); 5-éthoxy-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazole

219-991-8

2593-15-9

Carc. 2

Acute Tox. 4

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H302

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H351

H302

H317

H410

 

M = 1

M = 1

 

613-149-00-7

pyridaben (ISO); 2-tert-butyl-5-(4-tert-butylbenzylthio)-4-chloropyridazine-3(2H)-one

405-700-3

96489-71-3

Acute Tox. 3

Acute Tox. 3

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H331

H301

H400

H410

GHS06

GHS09

Dgr

H331

H301

H410

 

M = 1 000

M = 1 000

 

b)

les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3.1:

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéro CE

Numéro CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentration spécifiques, facteurs M

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

019-003-00-3

(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

Eye Irrit. 2

H319

GSH07

Wng

H319

 

 

 

604-092-00-9

dodécylphénol, ramifié [1];

2-dodécylphénol, ramifié;

3-dodécylphénol, ramifié;

4-dodécylphénol, ramifié;

phénol, dérivés (tétrapropényl) [2]

310-154-3 [1]

121158-58-5 [1]

74499-35-7 [2]

Skin Corr. 1C

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H314

H400

H410

GHS05

GHS09

Dgr

H314

H410

 

M = 10

M = 10

 

606-148-00-8

carvone (ISO);

2-méthyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one; [1]

d-carvone; (5S)-2-méthyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one; [2]

l-carvone; (5R)-2-méthyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one [3]

202-759-5 [1]

218-827-2 [2]

229-352-5 [3]

99-49-0 [1]

2244-16-8 [2]

6485-40-1 [3]

Skin Sens. 1

H317

GHS07

Wng

H317

 

 

 

606-149-00-3

tembotrione (ISO); 2-{2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl}cyclohexane-1,3-dione

335104-84-2

Repr. 2

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H361d

H373 (yeux, reins, foie)

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H361d

H373 (yeux, reins, foie)

H317

H410

 

M = 100

M = 10

 

607-707-00-9

fénoxaprop-P-éthyle (ISO); éthyl (2R)-2-{4-[(6-chloro-1,3-benzoxazol-2-yl)oxy]phénoxy}propanoate

71283-80-2

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H373 (reins)

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H373 (reins)

H317

H410

 

M = 1

M = 1

 

607-708-00-4

acide octanoïque

204-677-5

124-07-2

Skin Corr. 1C

Aquatic Chronic 3

H314

H412

GHS05

Dgr

H314

H412

 

 

 

607-709-00-X

acide décanoïque

206-376-4

334-48-5

Skin Irrit. 2

Eye Irrit. 2

Aquatic Chronic 3

H315

H319

H412

GHS07

Wng

H315

H319

H412

 

 

 

607-710-00-5

acide benzènedicarboxylique- 1,2, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire

271-093-5

68515-50-4

Repr. 1B

H360FD

GHS08

Dgr

H360FD

 

 

 

607-711-00-0

spirotétramat (ISO); carbonate de (5 s,8 s)-3-(2,5-diméthylphényl)-8-méthoxy-2-oxo-1-azaspiro[4,5]dec-3-en-4-yl éthyle

203313-25-1

Repr. 2

STOT SE 3

Eye Irrit. 2

Skin Sens. 1A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H361fd

H335

H319

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H361fd

H335

H319

H317

H410

 

M = 1

M = 1

 

607-712-00-6

acétate de dodémorphe; acétate de 4-cyclododécyl- 2,6-diméthylmorpholin- 4-ium

250-778-2

31717-87-0

Repr. 2

STOT RE 2

Skin Corr. 1C

Skin Sens. 1A

Aquatic Chronic 1

H361d

H373 (foie)

H314

H317

H410

GHS08

GHS05

GHS07

GHS09

Dgr

H361d

H373 (foie)

H314

H317

H410

EUH071

M = 1

 

607-713-00-1

fenpyroximate (ISO); benzoate de tert-butyl 4-[({(E)-[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)méthylène]amino}oxy)méthyle]

134098-61-6

Acute Tox. 3

Acute Tox. 2

Skin Sens. 1B

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H301

H330

H317

H400

H410

GHS06 GHS09

Dgr

H301

H330

H317

H410

 

M = 100

M = 1 000

 

607-714-00-7

triflusulfuron-méthyl; benzoate de méthyl 2-({[4-(diméthylamino)-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazin-2-yl]carbamoyl}sulfamoyl)-3-méthyle

126535-15-7

Carc. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H400

H410

GHS08

GHS09

Wng

H351

H410

 

M = 100

M = 10

 

607-715-00-2

bifénazate (ISO); isopropyl 2-(4-méthoxybiphényl-3-yl)hydrazinocarboxylate

442-820-5

149877-41-8

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H373

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H373

H317

H410

 

M = 1

M = 1

 

613-319-00-0

imidazole

206-019-2

288-32-4

Repr. 1B

Acute Tox. 4

Skin Corr. 1C

H360D

H302

H314

GHS08

GHS07

GHS05

Dgr

H360D

H302

H314

 

 

 

613-320-00-6

lenacil (ISO); 3-cyclohexyl-6,7-dihydro-1H-cyclopenta[d]pyrimidine-2,4(3H,5H)-dione

218-499-0

2164-08-1

Carc. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H400

H410

GHS08

GHS09

Wng

H351

H410

 

M = 10

M = 10

 

616-213-00-2

mandipropamid (ISO); 2-(4-chlorophényl)-N-{2-[3-méthoxy-4-(prop-2-yn-1-yloxy)phényl]éthyl}-2-(prop-2-yn-1-yloxy)acétamide

374726-62-2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H400

H410

GHS09

Wng

H410

 

M = 1

M = 1

 

616-214-00-8

métosulame (ISO); N-(2,6-dichloro-3-méthylphényl)-5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidine-2-sulfonamide

139528-85-1

Carc. 2

STOT RE 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H373 (yeux, reins)

H400

H410

GHS08

GHS09

Wng

H351

H373 (yeux, reins)

H410

 

M = 1 000

M = 100

 

616-215-00-3

diméthénamide-P (ISO); 2-chloro-N-(2,4-diméthyl-3-thiényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan- 2-yl] acétamide

163515-14-8

Acute Tox. 4

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H302

H317

H400

H410

GHS07

GHS09

Wng

H302

H317

H410

 

M = 10

M = 10

 

616-216-00-9

flonicamid (ISO); N-(cyanométhyl)-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-carboxamide

158062-67-0

Acute Tox. 4

H302

GHS07

Wng

H302

 

 

 

616-217-00-4

sulfoxaflor (ISO); [méthyl(oxo){1-[6-(trifluorométhyl)-3-pyridyl]éthyl}-λ6-sulfanylidène]cyanamide

946578-00-3

Acute Tox. 4

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H302

H400

H410

GHS07

GHS09

Wng

H302

H410

 

M = 1

M = 1

 

2)

le tableau 3.2 est modifié comme suit:

a)

les entrées correspondant aux numéros index 007-004-00-1, 015-003-00-2, 031-001-00-4, 050-008-00-3, 603-102-00-9, 603-197-00-7, 606-054-00-7, 607-197-00-8, 613-042-00-5, 613-057-00-7, 613-133-00-X et 613-149-00-7 sont remplacées par les entrées correspondantes suivantes:

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéro CE

Numéro CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentration

Notes

007-004-00-1

acide nitrique … %

231-714-2

7697-37-2

O; R8

C; R35

O; C

R: 8-35

S: (1/2-)26-28- 36/37/39-45-63

O; R8 C ≥ 65 %

C; R35 C ≥ 20 %

C; R34: 5 % ≤ C < 20 %

B

015-003-00-2

phosphure de calcium; diphosphure de calcium

215-142-0

1305-99-3

F; R15/29

T+; R26/28

Xn; R21

R32

Xi; R38-41

N; R50

F; T+; N

R: 15/29-21-26/28-32-38-41-50

S:(1/2-)26-28-30-36/37/39-43-45-60-61

N; R50: C ≥ 0,25 %

 

031-001-00-4

arséniure de gallium

215-114-8

1303-00-0

Repr. Cat. 2; R60

Carc. Cat. 2; R45

T; R48/23

T

R: 45-48/23-60

S: 45-53

 

E

050-008-00-3

composés de tributylétain, à l'exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe

Repr. Cat. 2; R60-61

T; R25-48/23/25

Xn; R21

Xi; R36/38

N; R50-53

T; N

R: 21-25-36/38-48/23/25-50/53-60-61

S: 45-53-60-61

T; R25: C ≥ 2,5 %

Xn; R22: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

Xn: R21: C ≥ 1 %

T; R48/23/25: C ≥ 1 %

Xn; R48/20/22: 0,25 % ≤ C < 1 %

Xi; R36/38: C ≥ 1 %

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

A

1

603-102-00-9

1,2-époxybutane

203-438-2

106-88-7

F; R11

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R20/21/22

Xi; R36/37/38

F; Xn

R: 11-20/21/22-36/37/38-40-

S: (2-)9-16-29-36/37-46

 

 

603-197-00-7

tébuconazole (ISO); 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyl)pentan-3-ol

403-640-2

107534-96-3

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R22

N; R50-53

Xn; N

R: 22-50/53-63

S: (2-)22-36/37-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

606-054-00-7

isoxaflutole (ISO); 5-cyclopropyl-1,2-oxazol-4-yl α, α,α-trifluoro-2-mesyl-p-tolyl cétone

141112-29-0

Repr. Cat. 3; R63

N; R50-53

Xn; N

R: 50/53-63

S: (2-)36/37-60-61

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

607-197-00-8

acide nonanoïque

203-931-2

112-05-0

Xi; R36/38

N; R51-53

Xi; N

R: 36/38-51/53

S: (2-)46-61

 

 

613-042-00-5

imazalil (ISO); 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole

252-615-0

35554-44-0

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R20/22

Xi; R41

N; R51-53

Xn; N

R: 20/22/-40-41-51/53

S: (2-)26-36/37/39-46-61

 

 

613-057-00-7

dodémorphe (ISO); 4-cyclododécyl-2,6-diméthylmorpholine

216-474-9

1593-77-7

Repr. Cat. 3; R63

C; R34

R43

N; R50-53

C; N

R: 34-43-50/53-63

S: (1/2-)26-28-36/37/39-45-60-61

C; R34: C ≥ 10 %

Xi; R36/37/38: 5 % ≤ C < 10 %

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

613-133-00-X

étridiazole (ISO); 5-éthoxy-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazole

219-991-8

2593-15-9

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R22

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 22-40-43-50/53

S: (2-)36/37-46-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

613-149-00-7

pyridaben (ISO); 2-tert-butyl-5-(4-tert-butylbenzylthio)-4-chloropyridazine-3(2H)-one

405-700-3

96489-71-3

T; R23/25

N; R50-53

T; N

R: 23/25-50/53

S: (1/2-)36/37-45-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,025 %

N; R51-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

R52-53: 0,00025 % ≤ C < 0,0025 %

 

b)

les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3.2:

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéro CE

Numéro CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentration

Notes

019-003-00-3

(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

Xi; R36

Xi

R: 36

S: (2-)25-46

 

 

604-092-00-9

dodécylphénol, ramifié [1];

2-dodécylphénol, ramifié;

3-dodécylphénol, ramifié;

4-dodécylphénol, ramifié;

phénol, dérivés (tétrapropényl) [2]

310-154-3 [1]-[2]

121158-58-5 [1]

74499-35-7 [2]

C; R34

N; R50-53

C; N

R: 34-50/53

S: (1/2-)26-36/37/39-45-61

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

606-148-00-8

carvone (ISO);

2-méthyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one; [1]

d-carvone; (5S)-2-méthyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one; [2]

l-carvone; (5R)-2-méthyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one [3]

202-759-5 [1]

218-827-2 [2]

229-352-5 [3]

99-49-0 [1]

2244-16-8 [2]

6485-40-1 [3]

R43

Xi

R: 43

S: (2-)24-37

 

 

606-149-00-3

tembotrione (ISO); 2-{2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl}cyclohexane-1,3-dione

 

335104-84-2

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R48/22

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 43-48/22-50/53-63

S: (2-)36/37-46-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

 

607-707-00-9

fénoxaprop-P-éthyle (ISO); éthyl (2R)-2-{4-[(6-chloro-1,3-benzoxazol-2-yl)oxy]phénoxy}propanoate

71283-80-2

Xn; R48/22

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 43-48/22-50/53

S: (2-)24-37-46-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

607-708-00-4

acide octanoïque

204-677-5

124-07-2

C; R34

N; R51-53

C; N

R: 34-51/53

S: (1/2-)26-36/37/39-45-61

 

 

607-709-00-X

acide décanoïque

206-376-4

334-48-5

Xi; R36/38

N; R51-53

Xi; N

R: 36/38-51/53

S: (2-)25-46-61

 

 

607-710-00-5

acide benzènedicarboxylique- 1,2, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire

271-093-5

68515-50-4

Repr. Cat. 2; R60-61

T

R: 60-61

S: 53-45

 

 

607-711-00-0

spirotétramat (ISO); carbonate de (5 s,8 s)-3-(2,5-diméthylphényl)-8-méthoxy-2-oxo-1-azaspiro[4,5]dec-3-en-4-yl éthyle

203313-25-1

Repr. Cat. 3; R62-63

Xi; R36/37

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 36/37-43-50/53-62-63

S: (2-)36/37-60-61

Xi; R43: C ≥ 0,1 %

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

607-712-00-6

acétate de dodémorphe; acétate de 4-cyclododécyl- 2,6-diméthylmorpholin- 4-ium

250-778-2

31717-87-0

Repr. Cat. 3; R63

C; R34

R43

N; R51-53

C; N

R: 34-43-51/53-63

S: (1/2-)26-28-36/37/39-45-61

C; R34: C ≥ 10 %

Xi: R36/37/38: 5 % ≤ C < 10 %

 

607-713-00-1

fenpyroximate (ISO); benzoate de tert-butyl 4-[({(E)-[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)méthylène]amino}oxy)méthyle]

134098-61-6

T+; R26

Xn; R22

R43

N; R50-53

T+; N

R: 22-26-43-50/53

S: (1/2-)28-36/37-45-60-61-63

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

 

607-714-00-7

triflusulfuron-méthyle; benzoate de méthyl 2-({[4-(diméthylamino)-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazin-2-yl]carbamoyl}sulfamoyl)-3-méthyle

126535-15-7

Carc. Cat. 3; R40

N; R50-53

Xn; N

R: 40-50/53

S: (2-)36/37-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

 

607-715-00-2

bifénazate (ISO); isopropyl 2-(4-méthoxybiphényl-3-yl)hydrazinocarboxylate

442-820-5

149877-41-8

R43

N; R50-53

Xi; N

R: 43-50/53

S: (2-)24-37-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

613-319-00-0

imidazole

206-019-2

288-32-4

Repr. Cat 2; R61

Xn; R22

C; R34

T; C

R: 22-34-61

S: 53-45

 

 

613-320-00-6

lenacil (ISO); 3-cyclohexyl-6,7-dihydro-1H-cyclopenta[d]pyrimidine-2,4(3H,5H)-dione

218-499-0

2164-08-1

Carc. Cat. 3; R40

N; R50-53

Xn; N

R: 40-50/53

S: (2-)36/37-60-61

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

616-213-00-2

mandipropamid (ISO); 2-(4-chlorophényl)-N-{2-[3-méthoxy-4-(prop-2-yn-1-yloxy)phényl]éthyl}-2-(prop-2-yn-1-yloxy)acétamide

374726-62-2

N; R50-53

N

R: 50/53

S: 60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

616-214-00-8

métosulame (ISO); N-(2,6-dichloro-3-méthylphényl)-5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidine-2-sulfonamide

139528-85-1

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R48/22

N; R50-53

Xn; N

R: 40-48/22-50/53

S: (2-)36/37-46-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,025 %

N; R51-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

R52/53: 0,00025 % ≤ C < 0,0025 %

 

616-215-00-3

diméthénamide-P (ISO); 2-chloro-N-(2,4-diméthyl-3-thiényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan- 2-yl] acétamide

163515-14-8

Xn; R22

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 22-43-50/53

S: (2-)24-37-60-61

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

616-216-00-9

flonicamid (ISO); N-(cyanométhyl)-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-carboxamide

158062-67-0

Xn; R22

Xn

R: 22

S: (2-)46

 

 

616-217-00-4

sulfoxaflor (ISO); [méthyl(oxo){1-[6-(trifluorométhyl)-3-pyridyl]éthyl}-λ6-sulfanylidène]cyanamide

946578-00-3

Xn; R22

N; R50-53

Xn; N

R: 22-50/53

S: (2-)60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 


Top