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Document 32015R0207
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/207 of 20 January 2015 laying down detailed rules implementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the models for the progress report, submission of the information on a major project, the joint action plan, the implementation reports for the Investment for growth and jobs goal, the management declaration, the audit strategy, the audit opinion and the annual control report and the methodology for carrying out the cost-benefit analysis and pursuant to Regulation (EU) No 1299/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the model for the implementation reports for the European territorial cooperation goal
Règlement d'exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» , de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
Règlement d'exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» , de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
OJ L 38, 13.2.2015, p. 1–122
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 13/03/2021
|
13.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 38/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/207 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2015
portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 52, paragraphe 4, son article 101, deuxième et cinquième alinéas, son article 106, deuxième alinéa, son article 111, paragraphe 5, son article 125, paragraphe 10, et son article 127, paragraphe 6,
vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (2), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement européens,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d'exécution (UE) no 288/2014 de la Commission (3) fixe les dispositions nécessaires pour la préparation des programmes. Afin d'assurer la mise en œuvre des programmes financés par les Fonds structurels et d'investissement européens (ci-après les «Fonds ESI»), il est nécessaire d'établir des dispositions supplémentaires pour l'application du règlement (UE) no 1303/2013. Il convient que ces dispositions fassent l'objet d'un unique acte d'exécution, afin de faciliter l'accès auxdites dispositions et d'en donner une meilleure vision d'ensemble. |
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(2) |
Le modèle de rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat définit des conditions uniformes de présentation des informations requises dans chaque partie du rapport d'avancement afin de garantir que les informations fournies dans ledit rapport sont cohérentes et comparables et peuvent, si nécessaire, être agrégées. À cette fin, et compte tenu du fait que tous les échanges d'informations entre les États membres et la Commission s'effectuent par voie électronique via un système mis en place à cet effet, le modèle énonce aussi les caractéristiques techniques de chaque champ à remplir, notamment le format des données, leur méthode d'introduction dans le système et le nombre maximal de caractères. Le nombre maximal de caractères proposé pour les champs de saisie est basé sur les besoins des rapports les plus complets. |
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(3) |
Conformément aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 1303/2013, le modèle de rapport d'avancement est divisé en cinq parties. La partie I présente les informations et l'évaluation requises pour tous les Fonds structurels et d'investissement européens. La partie II présente les informations et l'évaluation requises dans le rapport d'avancement sur l'initiative pour l'emploi des jeunes. Les informations présentées dans les parties III, IV et V du modèle de rapport d'avancement sont fournies pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion lorsque, conformément à l'article 111, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds ont choisi d'inclure les informations requises à l'article 50, paragraphe 5, dudit règlement et les informations visées à l'article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, points a), b), c) et h), dudit règlement dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat plutôt que dans les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et en 2019 et le rapport final de mise en œuvre. Si ces informations ont déjà été fournies dans la partie I ou II du rapport d'avancement, elles ne sont pas répétées dans la partie III, IV ou V, les informations n'étant présentées qu'une seule fois. |
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(4) |
Les grands projets absorbent une part considérable des dépenses de l'Union et ont une importance stratégique au regard de la réalisation de la stratégie de l'Union en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Afin de garantir une application uniforme, il est nécessaire de prévoir un format type pour présenter les informations requises pour l'approbation des grands projets. Il convient que les informations spécifiées dans le modèle garantissent suffisamment que la contribution financière du FEDER et du Fonds de cohésion n'entraîne pas une perte substantielle d'emplois sur les implantations existantes au sein de l'Union. |
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(5) |
Une analyse coûts-avantages comprenant une analyse économique et financière et une évaluation des risques est une condition préalable à l'approbation des grands projets. Une méthode d'analyse coûts-avantages fondée sur les bonnes pratiques reconnues est mise au point en vue de garantir la cohérence, la qualité et la rigueur tant de la conduite de l'analyse que de son évaluation par la Commission ou par des experts indépendants. L'analyse coûts-avantages des grands projets montre que le projet est souhaitable d'un point de vue économique et que la contribution du FEDER et du Fonds de cohésion est nécessaire pour que le projet soit financièrement viable. |
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(6) |
Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre de l'article 106 du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de définir un format pour le modèle de plan d'action commun. Compte tenu du fait que tous les échanges d'informations entre les États membres et la Commission s'effectuent par voie électronique via un système mis en place à cet effet, le modèle doit aussi énoncer les caractéristiques techniques de chaque champ à remplir, notamment le format des données, leur méthode d'introduction dans le système et le nombre maximal de caractères. |
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(7) |
Étant donné que les exigences pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» sont différentes de celles de l'objectif «Coopération territoriale européenne», il est nécessaire de définir deux modèles de rapports de mise en œuvre, un pour les programmes opérationnels au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et un pour les programmes de coopération au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne». Il y a néanmoins lieu de veiller à ce que, lorsque les exigences en matière d'établissement de rapports sont identiques ou similaires pour les deux objectifs, le contenu des modèles soit, dans la mesure du possible, harmonisé. |
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(8) |
Le modèle de rapport annuel et de rapport final de mise en œuvre définit des conditions uniformes pour la présentation des informations requises dans chaque partie des rapports afin de garantir que les informations fournies sont cohérentes et comparables et peuvent, si nécessaire, être agrégées. À cette fin, et compte tenu du fait que tous les échanges d'informations entre les États membres et la Commission s'effectuent par voie électronique via un système mis en place à cet effet, le modèle énonce aussi les caractéristiques techniques de chaque champ à remplir, notamment le format des données, leur méthode d'introduction dans le système et le nombre maximal de caractères. Le nombre maximal de caractères proposé pour les champs de saisie est basé sur les besoins des rapports les plus complets. |
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(9) |
Afin de répondre aux exigences du règlement (UE) no 1303/2013 concernant le rapport annuel de mise en œuvre au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», en vertu desquelles différents types d'informations doivent figurer dans le rapport selon l'année en question, le modèle est divisé en trois parties afin de présenter clairement les informations requises dans le rapport pour chaque année. La partie A présente les informations requises chaque année à compter de 2016, la partie B présente les informations complémentaires à fournir dans les rapports présentés en 2017 et en 2019 et dans les rapports finals, et la partie C présente les informations à fournir dans le rapport présenté en 2019 et dans le rapport final, en plus des informations présentées dans les parties A et B. Conformément à l'article 111, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure certaines informations dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports annuels de mise en œuvre présentés en 2017 et en 2019 et le rapport final de mise en œuvre. Il est nécessaire de mentionner cette information dans le modèle afin de garantir l'application uniforme de ces dispositions. |
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(10) |
En vertu de l'article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens est mis à la disposition du public. Il est transféré dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre. Aucun modèle particulier n'est envisagé pour le résumé à l'intention des citoyens, ce qui permet aux États membres d'utiliser la structure et le format qu'ils jugent les plus appropriés. |
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(11) |
Afin d'harmoniser les normes de préparation et de présentation de la déclaration de gestion qui relève de la responsabilité de l'autorité de gestion conformément à l'article 125, paragraphe 4, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de définir des conditions uniformes pour son contenu sous la forme d'un modèle type. |
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(12) |
Afin d'harmoniser les normes de préparation et de présentation de la stratégie d'audit, de l'avis d'audit et du rapport annuel de contrôle, qui relèvent de la responsabilité d'une autorité d'audit conformément à l'article 127, paragraphe 4, et à l'article 127, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient de fournir un modèle définissant des conditions uniformes pour la structure et précisant la nature et la qualité des informations à utiliser dans leur préparation. |
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(13) |
Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modèle de rapport d'avancement
Le rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat visé l'article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Format de présentation des informations relatives aux grands projets
Les informations nécessaires pour permettre l'approbation des grands projets, telles que visées à l'article 101, premier alinéa, points a) à i), du règlement (UE) no 1303/2013, sont présentées conformément au format défini à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Méthode d'analyse coûts-avantages
L'analyse coûts-avantages visée à l'article 101, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013 est réalisée conformément à la méthode définie à l'annexe III du présent règlement.
Article 4
Format du modèle de plan d'action commun
Le contenu du plan d'action commun visé à l'article 106, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est déterminé conformément au modèle défini à l'annexe IV du présent règlement.
Article 5
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»
Les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», tels que visés à l'article 111 du règlement (UE) no 1303/2013, sont établis conformément au modèle défini à l'annexe V du présent règlement.
Article 6
Modèle de déclaration de gestion
La déclaration de gestion visée à l'article 125, paragraphe 4, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013 est présentée pour chaque programme opérationnel conformément au modèle défini à l'annexe VI du présent règlement.
Article 7
Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle
1. La stratégie d'audit visée à l'article 127, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 est établie conformément au modèle défini à l'annexe VII du présent règlement.
2. L'avis d'audit visé à l'article 127, paragraphe 5, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe VIII du présent règlement.
3. Le rapport annuel de contrôle visé à l'article 127, paragraphe 5, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe IX du présent règlement.
Article 8
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
Les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne», tels que visés à l'article 14 du règlement (UE) no 1299/2013, sont établis conformément au modèle défini à l'annexe X du présent règlement.
Article 9
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 259.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne», les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 87 du 22.3.2014, p. 1).
ANNEXE I
MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT
PARTIE I
Informations et analyses requises pour tous les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
1. Évolution des besoins de développement dans l'État membre depuis l'adoption de l'accord de partenariat [article 52, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil]
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a) |
Description générale et analyse de l'évolution des besoins de développement, y compris une description de l'évolution des besoins de développement mis en évidence par les nouvelles recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, et à l'article 148, paragraphe 4, du traité. |
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b) |
Autres éléments, le cas échéant. |
2. Progrès accomplis en vue de la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que dans l'accomplissement des missions spécifique de chaque fonds par la contribution des Fonds ESI à la réalisation des objectifs thématiques sélectionnés, en particulier en ce qui concerne les valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance pour chaque programme et le soutien utilisé pour atteindre des objectifs liés au changement climatique [article 52, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]
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(a) |
Description et analyse des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux d'Europe 2020 (2) et de la contribution des Fonds ESI à cet égard, en ce qui concerne les valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance et le soutien utilisé pour atteindre les objectifs liés au changement climatique, le cas échéant. |
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(b) |
Description et analyse, en ce qui concerne les valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance et le soutien utilisé pour atteindre des objectifs liés au changement climatique, le cas échéant, de la manière dont les Fonds ESI ont contribué à la réalisation des objectifs thématiques, et des progrès accomplis en vue d'obtenir les principaux résultats escomptés pour chacun des objectifs thématiques définis dans l'accord de partenariat, y compris, le cas échéant, une description de la contribution des Fonds ESI à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, pour ce qui est des valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance pour chaque programme. |
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(c) |
Le cas échéant, description de la contribution des Fonds ESI aux nouvelles recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays. |
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(d) |
Le cas échéant, description de la manière dont les Fonds ESI ont répondu à l'évolution des besoins de développement. |
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(e) |
Pour le rapport de 2019 uniquement: analyse résumée des données du tableau 2, y compris une évaluation des raisons pour lesquelles les valeurs intermédiaires n'ont pas été atteintes et des mesures qui seront prises pour y remédier. |
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(f) |
Autres éléments, le cas échéant. |
Tableau 1
Soutien utilisé pour atteindre les objectifs liés au changement climatique
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Fonds |
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Pourcentage du soutien utilisé par rapport à l'accord de partenariat (% B/A) |
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FEDER |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
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Fonds de cohésion |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
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FSE (4) |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
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Feader |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
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FEAMP |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||||
|
TOTAL |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
Tableau 2
Pour le rapport de 2019 uniquement — Réalisation des valeurs intermédiaires fondées sur l'analyse de l'État membre
|
Programme |
Priorité |
Fonds (5) |
Catégorie de région (6) |
Objectif thématique (6) |
Réalisation des valeurs intermédiaires (oui/non) |
Soutien de l'Union |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='C' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
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3. Pour le rapport de 2017 uniquement — Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante applicables énoncées dans l'accord de partenariat [article 52, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]
Le cas échéant, informations générales et analyse permettant d'établir si les actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante applicables selon l'accord de partenariat mais non remplies à la date de son adoption ont été menées à bien conformément au calendrier établi.
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Conditions ex ante générales applicables qui n'ont pas été remplies du tout ou qui ont été partiellement remplies |
Critères non remplis |
Mesures prises |
Date limite |
Organismes responsables du respect des conditions |
Action achevée dans les délais (O/N) |
Critères remplis (O/N) |
Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant |
Commentaire (pour chaque action) |
|
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=1000 input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='S' maxlength=2000 input='M'> |
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Action 1 |
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Action 2 |
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Conditions ex ante thématiques applicables qui n'ont pas été remplies du tout ou qui ont été partiellement remplies |
Critères non remplis |
Mesures prises |
Date limite |
Organismes responsables du respect des conditions |
Action achevée dans les délais (O/N) |
Critères remplis (O/N) |
Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant |
Commentaire (pour chaque action) |
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<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=1000 input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='S' maxlength=2000 input='M'> |
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Action 1 |
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Action 2 |
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4. Mise en œuvre des mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds ESI et d'autres instruments de financement européens et nationaux, ainsi qu'avec la Banque européenne d'investissement (BEI) [article 52, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1303/2013]
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(a) |
Analyse de la mise en œuvre des mécanismes de coordination définis dans l'accord de partenariat et, le cas échéant, des éventuels problèmes rencontrés lors de leur mise en œuvre. |
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(b) |
Le cas échéant, description des mécanismes de coordination ajustés et des nouveaux mécanismes de coordination. |
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(c) |
Autres éléments, le cas échéant. |
5. Mise en œuvre de l'approche intégrée du développement territorial, ou bien, en résumé, des approches intégrées fondées sur les programmes, y compris des progrès accomplis dans les domaines prioritaires fixés en matière de coopération [article 52, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]
|
a) |
Commentaire général et analyse.
<type='S' maxlength=14000 input='M'>
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b) |
En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux.
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
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c) |
En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des investissements territoriaux intégrés, le cas échéant.
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
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d) |
En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et de bassins maritimes.
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
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e) |
En ce qui concerne l'article 15, paragraphe 2, point a) iii), du règlement (UE) no 1303/201, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre de l'approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d'exclusion.
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
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f) |
En ce qui concerne l'article 15, paragraphe 2, point a) iv), du règlement (UE) no 1303/201, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre des mesures prises pour répondre aux défis démographiques des zones qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
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6. Le cas échéant, mesures prises pour renforcer la capacité des autorités des États membres et des bénéficiaires à administrer et à utiliser les Fonds ESI [article 52, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 1303/2013]
7. Mesures prises et progrès accomplis en ce qui concerne la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires [article 52, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 1303/2013]
8. Rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat [article 52, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 1303/2013]
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a) |
Description et analyse du rôle des partenaires sélectionnés dans la préparation du rapport d'avancement, en ce qui concerne l'accord de partenariat. |
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b) |
Description et analyse de la participation des partenaires sélectionnés à la mise en œuvre des programmes, notamment de leur participation aux comités de suivi des programmes. |
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c) |
Autres éléments, le cas échéant. |
9. Résumé des actions prises en rapport avec l'application de principes horizontaux et d'objectifs politiques pour la mise en œuvre des Fonds ESI [article 52, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 1303/2013]
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a) |
Résumé des actions prises en rapport avec l'application de principes horizontaux afin de garantir la promotion et le suivi de ces principes dans les différents types de programmes, au regard du contenu de l'accord de partenariat:
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b) |
Résumé des dispositions mises en œuvre afin de garantir l'intégration des objectifs stratégiques horizontaux, en ce qui concerne l'accord de partenariat. |
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c) |
Autres éléments, le cas échéant. |
PARTIE II
Informations et analyses concernant l'initiative pour l'emploi des jeunes [aux fins de l'article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (7) ]
10. Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) [article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1304/2013]
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(a) |
Description générale de la mise en œuvre de l'IEJ, notamment de la manière dont l'IEJ a contribué à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse, avec des exemples concrets d'interventions soutenues dans le cadre de l'IEJ. |
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(b) |
Description des éventuels problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l'IEJ et des mesures prises pour y remédier. |
|
(c) |
Analyse de la mise en œuvre de l'IEJ en ce qui concerne les objectifs et cibles fixés et la contribution à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse. |
PARTIE III
Informations et analyses à fournir pour la politique de cohésion en cas de recours à l'option prévue à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, qui permet d'inclure certains éléments des rapports annuels de mise en œuvre dans le rapport d'avancement — à présenter en 2017 et 2019
11. Informations complémentaires et analyse susceptibles d'être ajoutées en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel [article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, notamment, si nécessaire, pour compléter les autres sections du rapport d'avancement]
11.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel.
11.2 Progrès accomplis dans la réalisation d'actions visant à renforcer les capacités des autorités nationales et des bénéficiaires à gérer et à utiliser les Fonds.
11.3 Progrès accomplis dans la réalisation d'éventuelles actions interrégionales et transnationales.
11.4 Progrès accomplis dans l'exécution des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés, de discrimination ou d'exclusion sociale, et particulièrement des communautés marginalisées et des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée et des jeunes sans emploi, en précisant, le cas échéant, les ressources financières utilisées.
PARTIE IV
Informations et analyses concernant la mise en œuvre de l'IEJ en cas de recours à l'option prévue à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 — à présenter en 2019 (8)
12. Mise en œuvre de l'IEJ [article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1304/2013]
|
a) |
Description des principaux résultats de l'évaluation visée à l'article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1304/2013, qui porte sur l'efficacité, l'efficience et l'impact de la contribution du FSE et des fonds spéciaux alloués à l'IEJ et à la Garantie pour la jeunesse. |
|
b) |
Description et analyse de la qualité des offres d'emploi reçues par les participants à l'IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. |
|
c) |
Description et analyse des progrès des participants à l'IEJ en matière de formation permanente, dans la recherche d'un emploi durable et décent ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité. |
PARTIE V
Informations et analyses à fournir pour la politique de cohésion en cas de recours à l'option prévue à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 (notamment, si nécessaire, pour compléter les autres sections du rapport d'avancement) — à présenter en 2019
13. Contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
Informations et analyses concernant la contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
(1) Légende pour les caractéristiques des champs:
|
|
type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage |
|
|
saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système |
|
|
maxlength = nombre maximal de caractères, espaces compris |
(2) Pour le Feader, la description et l'analyse portent sur les objectifs définis par priorité de l'Union, étant donné que la contribution à la stratégie «Europe 2020» s'articule autour des six priorités de l'Union.
(3) Soutien cumulé, en euros, sur la base des dépenses éligibles déclarées à la Commission à la date de clôture du 31 décembre de l'année précédente.
(4) Cela inclut également les ressources de l'IEJ (dotation spécifique en faveur de l'IEJ et soutien correspondant du FSE).
(5) Aux fins du présent tableau, l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds.
(6) Sans objet pour le Feader et le FEAMP.
(7) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470). Cette partie ne doit être complétée que par les États membres comportant des régions pouvant bénéficier de l'IEJ conformément à l'article 16 du présent règlement.
(8) Cette partie ne doit être complétée que par les États membres comportant des régions pouvant bénéficier de l'IEJ conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1304/2013.
ANNEXE II
Format de présentation des informations relatives aux grands projets
GRAND PROJET
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL/FONDS DE COHÉSION
INVESTISSEMENT DANS UNE INFRASTRUCTURE/INVESTISSEMENT PRODUCTIF
|
Intitulé du projet |
<type='S' maxlength=255 input='M'> |
|
CCI |
<type='S' maxlength=15 input='S'> |
A. ORGANISME RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DU GRAND PROJET, ET SA CAPACITÉ
A.1. Autorité responsable de la demande relative au projet (autorité de gestion ou organisme intermédiaire)
|
A.1.1 |
Nom: |
<type='S' maxlength='200' input='M'> (1) |
|
A.1.2 |
Adresse: |
<type='S' maxlength='400' input='M'> |
|
A.1.3 |
Nom de la personne de contact: |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
|
A.1.4 |
Fonction de la personne de contact: |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
|
A.1.5 |
Téléphone: |
<type='N' input='M'> |
|
A.1.6 |
Courriel: |
<type='S' maxlength='100' input='M'> |
A.2. Organisme(s) (2) responsable(s) de la réalisation du projet [bénéficiaire(s) (3) ]
|
A.2.1 |
Nom: |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
|
A.2.2 |
Adresse: |
<type='S' maxlength='400' input='M'> |
|
A.2.3 |
Nom de la personne de contact: |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
|
A.2.4 |
Fonction de la personne de contact: |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
|
A.2.5 |
Téléphone: |
<type='N' input='M'> |
|
A.2.6 |
Courriel: |
<type='S' maxlength='100' input='M'> |
A.3. Informations concernant l'entreprise (à remplir pour les investissements productifs uniquement)
A.3.1 Nom de l'entreprise:
A.3.2 S'agit-il d'une PME (4) ? <type='C' input=M>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
A.3.3 Chiffre d'affaires (valeur en millions d'euros et année):
|
A.3.3.1 |
Valeur en millions d'euros <type='N' input='M'> |
|
A.3.3.2 |
Année <type='N' input='M'> |
A.3.4 Nombre total de personnes employées (valeur et année):
|
A.3.4.1 |
Nombre de personnes employées <type='N' input='M'> |
|
A.3.4.2 |
Année <type='N' input='M'> |
A.3.5 Structure du groupe:
Le capital ou les droits de vote de l'entreprise sont-ils détenus, à raison de 25 % au moins, par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne correspondant pas à la définition d'une PME? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Indiquez le nom et décrivez la structure du groupe.
A.4. Capacité de l'organisme responsable de la réalisation du projet compte tenu de sa capacité technique, juridique, financière et administrative (5)
A.4.1 Capacité technique (veuillez, au minimum, donner une vue d'ensemble de l'expertise requise pour réaliser le projet et indiquer les effectifs possédant une telle expertise disponibles au sein de l'organisation et affectés au projet)
A.4.2 Capacité juridique (au minimum, indiquer le statut juridique du bénéficiaire permettant de réaliser le projet, et sa capacité d'engager des poursuites, si nécessaire)
A.4.3 Capacité financière (veuillez, au minimum, confirmer la situation financière de l'organisme responsable de la réalisation du projet afin de démontrer qu'il est en mesure de garantir un flux de trésorerie suffisant pour financer le projet et assurer sa réussite et son futur fonctionnement en plus des autres activités de l'organisme)
A.4.4 Capacité administrative (veuillez, au minimum, indiquer les projets financés par l'Union européenne ou les projets comparables exécutés au cours des dix dernières années et, à défaut, indiquer si les besoins en matière d'assistance technique ont été pris en considération; veuillez mentionner les dispositions institutionnelles telles que l'existence d'une unité de mise en œuvre de projet (UMP) capable de réaliser et de gérer le projet et, si possible, joindre l'organigramme proposé pour la réalisation et la gestion du projet)
A.5. Informations concernant toutes les dispositions institutionnelles pertinentes prévues et éventuellement conclues avec des tiers pour la réalisation du projet et l'exploitation fructueuse des installations qui en résulteront
A.5.1 Précisez comment les infrastructures seront gérées une fois le projet terminé (nom de l'exploitant; méthodes de sélection — gestion publique ou concession; type de contrat, etc.).
B. DESCRIPTION DE L'INVESTISSEMENT ET DE SA LOCALISATION; EXPLICATION INDIQUANT EN QUOI IL EST COHÉRENT AU REGARD DES AXES PRIORITAIRES DU OU DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONCERNÉS, ET SUR LA MANIÈRE DONT IL DEVRAIT CONTRIBUER À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CES AXES PRIORITAIRES ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE
B.1. Programme(s) opérationnel(s) et axes prioritaires
|
CCI du PO |
Axe prioritaire du PO |
|
PO1<type='S' input='S'> |
Axe prioritaire du PO 1<type='S' input='S'> |
|
PO1<type='S' input='S'> |
Axe prioritaire du PO 1<type='S' input='S'> |
|
PO2 <type='S' input='S'> |
Axe prioritaire du PO 2<type='S' input='S'> |
|
PO2 <type='S' input='S'> |
Axe prioritaire du PO 2<type='S' input='S'> |
B.1.1 Le projet est-il repris dans la liste des grands projets dans le(s) programme(s) opérationnel(s) (6) ? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
B.2. Catégorisation des activités du projet (7)
|
|
Code |
Montant |
Pourcentage |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
B.3. Description du projet
B.3.1 Veuillez fournir une description concise (max. 2 pages) du projet (afin de présenter son but, la situation actuelle, les problèmes auxquels il tentera de remédier, les installations qui seront construites, etc.), une carte indiquant la zone du projet (12) , des données géoréférencées (13) et les principaux volets du projet accompagnés d'une estimation de leur coût individuel total (sans ventilation des coûts par activité).
En cas d'investissement productif, il est nécessaire de fournir une description technique détaillée incluant: les travaux concernés, avec une indication de leurs principales caractéristiques, l'établissement, les activités principales et les principaux éléments de la structure financière de l'entreprise, les principaux aspects de l'investissement, la description de la technologie et de l'équipement de production et la description des produits.
B.3.2 Ce projet représente-t-il une phase d'un grand projet (14) ? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
B.3.3 Si le projet représente une phase dans un projet d'ensemble, décrivez brièvement les phases proposées pour la mise en œuvre en expliquant comment celles-ci sont indépendantes les unes des autres sur les plans technique et financier. Expliquez sur la base de quels critères le projet a été divisé en phases. Donnez la part (pourcentage) du projet total que représente cette phase. Si le projet est cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquez quels volets relèvent de quel programme opérationnel et leur affectation proportionnelle.
B.3.4 La Commission a-t-elle précédemment approuvé une partie de ce grand projet? <type='C' input=M>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, indiquez le numéro CCI du grand projet approuvé.
Si ce projet fait partie du grand projet pour lequel la première phase a été réalisée au cours de la période 2007-2013, veuillez fournir une description des objectifs physiques et financiers de la phase précédente, y compris une description de sa mise en œuvre, et confirmer qu'elle est ou sera prête à être utilisée conformément à l'objectif poursuivi.
B.3.5 Le projet fait-il partie d'un réseau transeuropéen ayant fait l'objet d'un accord au niveau de l'Union? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions et la référence de la législation européenne applicable (15).
B.3.6 En cas d'investissement productif, cet investissement est-il:
|
i) |
couvert par l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (16)? <type='C' input='M'>
Dans l'affirmative, expliquez comment il contribue à créer et sauvegarder des emplois (notamment pour les jeunes)
< type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
|
ii) |
couvert par l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1301/2013? <type='C' input='M'>
Dans l'affirmative, expliquez comment il contribue aux priorités d'investissement décrites à l'article 5, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 1301/2013, et, si cet investissement implique une coopération entre des grandes entreprises et des PME, comment il contribue aux priorités d'investissement décrites à l'article 5, paragraphe 2, de ce règlement.
< type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
B.4. Objectifs du projet et cohérence au regard des axes prioritaires du ou des programmes opérationnels concernés, et manière dont il devrait contribuer à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques de ces axes prioritaires et au développement socio-économique de la zone couverte par le programme opérationnel.
B.4.1 Quels sont les principaux objectifs du projet? Veuillez en dresser la liste et donner une brève explication
B.4.2 Donnez des précisions concernant la cohérence du projet au regard des axes prioritaires du ou des programmes opérationnels et la manière dont il devrait contribuer à atteindre les indicateurs de résultat au titre des objectifs spécifiques de ces axes prioritaires
B.4.3 Expliquez comment le projet contribuera au développement socio-économique de la zone couverte par le programme opérationnel
B.4.4 Expliquez quelles mesures ont été envisagées/prises par le bénéficiaire pour garantir une utilisation optimale des infrastructures au cours de la phase d'exploitation
C. COÛT TOTAL ET COÛT TOTAL ÉLIGIBLE
C.1. Veuillez compléter le tableau ci-après compte tenu des éléments suivants
|
(1) |
Les coûts non éligibles comprennent i) les dépenses encourues en dehors de la période de prise en considération, ii) les dépenses non éligibles en application de règles nationales et iii) d'autres dépenses non présentées au cofinancement. NB: la date initiale de prise en considération des dépenses est celle de la présentation du programme opérationnel à la Commission ou le 1er janvier 2014, la date la plus proche étant retenue (17). |
|
(2) |
Les provisions pour imprévus ne peuvent excéder 10 % du coût total net d'imprévus. Ces provisions pour imprévus peuvent être incluses dans les coûts éligibles totaux utilisés pour calculer la contribution prévue des Fonds. |
|
(3) |
Un ajustement du prix peut être inclus, le cas échéant, pour couvrir une inflation escomptée lorsque les coûts éligibles sont exprimés en prix constants. |
|
(4) |
La TVA récupérable n'est pas éligible. Lorsque la TVA est jugée éligible, il y a lieu d'en fournir les raisons. |
|
(5) |
Le coût total doit inclure tous les coûts encourus pour le projet, de la planification à la supervision, et doit inclure la TVA indépendamment du fait qu'elle soit récupérable ou non. |
|
(6) |
L'achat de terrains non bâtis et de terrains bâtis pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée conformément à l'article 69, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l'environnement. |
|
(7) |
Coût total éligible avant prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013. |
|
|
EUR |
Coût total (A) |
Coûts non éligibles (1) (B) |
Coûts éligibles (C) = (A) – (B) |
Pourcentage des coûts éligibles totaux |
|
|
|
Contribution |
Contribution |
Calculée |
Calculée |
|
1 |
Honoraires de planification/conception |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
2 |
Achat de terrains |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> (6) |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
3 |
Construction |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
4 |
Installations et machines ou équipements |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
5 |
Imprévus (2) |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
6 |
Ajustement du prix (le cas échéant) (3) |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
7 |
Publicité |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
8 |
Surveillance pendant l'exécution des travaux de construction |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
9 |
Assistance technique |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
10 |
Sous-TOTAL |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
11 |
(TVA (4)) |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
|
12 |
TOTAL |
<type='N' input='G'> (5) |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> (7) |
<type='P' input='G'> |
Indiquez le taux de change et la référence (le cas échéant)
Les éventuels commentaires concernant les points ci-dessus (par exemple, absence d'imprévus envisagés, TVA éligible) peuvent être indiqués ci-après.
C.2. Vérification du respect des règles en matière d'aides d'État
Considérez-vous que ce projet implique l'octroi d'une aide d'État? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez compléter le tableau ci-après (18):
|
|
Montant de l'aide (EUR) en ESB (19) |
Montant total des coûts éligibles (EUR) (20) |
Intensité de l'aide (en %) |
No de l'aide d'État/no d'enregistrement de l'aide bénéficiant d'une exemption par catégorie |
|
Régime d'aide approuvé ou aide individuelle autorisée |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
Aide relevant d'un règlement d'exemption par catégorie |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
Aide conforme à la décision SIEG (21) ou au règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par voie terrestre (22) |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
Total des aides accordées |
<type='N' input='G'> |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Dans la négative, expliquez en détail ce qui permet d'établir que le projet ne concerne pas une aide d'État (23). Veuillez fournir ces informations pour tous les groupes de bénéficiaires potentiels de l'aide d'État, par exemple, dans le cas d'une infrastructure, pour le propriétaire, les constructeurs, l'exploitant et pour les utilisateurs de cette dernière. Le cas échéant, indiquez si la raison pour laquelle vous estimez que le projet n'implique pas une aide d'État est que i) le projet ne concerne pas une activité économique (y compris des activités du domaine public) ou que ii) le ou les bénéficiaires du soutien jouissent d'un monopole légal pour les activités en question et ne sont pas actifs dans un quelconque autre secteur libéralisé (ou tiendront des comptabilités séparées si le ou les bénéficiaires sont actifs dans d'autres secteurs).
C.3. Calcul du coût total éligible
Le montant du coût total éligible après prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 devrait être utilisé pour vérifier si le projet a atteint le seuil d'un grand projet conformément à l'article 100 dudit règlement.
Choisissez l'option adéquate et complétez les informations requises. Pour les opérations qui ne génèrent pas de recettes, veuillez choisir la méthode figurant à l'article 61, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, et définir l'application au prorata des recettes nettes actualisées à 100 %.
|
Méthode de calcul des recettes nettes potentielles |
Méthode choisie par l'autorité de gestion pour le secteur, sous-secteur ou type d'opération en question (24) (Cochez une seule case) |
|
Calcul des recettes nettes actualisées |
<type='C' input='M'> |
|
Méthode forfaitaire |
<type='C' input='M'> |
|
Méthode du taux de cofinancement réduit |
<type='C' input='M'> |
Calcul des recettes nettes actualisées [article 61, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]
|
|
|
Valeur |
|
1. |
Coût total éligible avant prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en euros, non actualisé) (Section C.1.12(C)) |
<type='N' input='G'> |
|
2. |
Application au prorata des recettes nettes actualisées (%) (le cas échéant) = (E.1.2.9) |
<type='N' input='M'> |
|
3. |
Coût total éligible après prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en euros, non actualisé) = (1) * (2) La contribution publique maximale doit être conforme aux règles en matière d'aides d'État et le montant de l'aide totale accordée doit être indiqué ci-dessus (le cas échéant) |
<type='N' input='M'> |
Méthode forfaitaire ou méthode du taux de cofinancement réduit [article 61, paragraphe 3, point a), et article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
|
|
Valeur |
|
1. |
Coût total éligible avant prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en euros, non actualisé) (Section C.1.12(C)) |
<type='N' input='G'> |
|
2. |
Taux forfaitaire de recettes nettes tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 1303/2013 ou dans les actes délégués (TF) (%) |
<type='N' input='M'> |
|
3. |
Coût total éligible après prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en euros, non actualisé) = (1) × (1 – TF) (25) La contribution publique maximale doit être conforme aux règles en matière d'aides d'État et le montant de l'aide totale accordée doit être indiqué ci-dessus (le cas échéant) |
<type='N' input='M'> |
D. ÉTUDES DE FAISABILITÉ EFFECTUÉES, Y COMPRIS L'ANALYSE DES INTERVENTIONS POSSIBLES ET LES RÉSULTATS
D.1. Analyse de la demande
Veuillez fournir un résumé de l'analyse de la demande, notamment les prévisions du taux de croissance de la demande, afin de démontrer la demande à laquelle répond le projet, conformément à l'approche décrite à l'annexe III (Méthode d'analyse coûts-avantages) du présent règlement. Ce résumé doit contenir au minimum les éléments suivants:
|
i) |
la méthode de projection; |
|
ii) |
les hypothèses et valeurs de référence (par exemple, trafic dans le passé, trafic présumé à l'avenir sans le projet); |
|
iii) |
les projections pour les options retenues, le cas échéant; |
|
iv) |
les aspects liés à l'offre, notamment l'analyse de l'offre existante et de l'évolution escomptée (infrastructure); |
|
v) |
l'effet de réseau (le cas échéant). |
En cas d'investissement productif, veuillez décrire les marchés cibles et fournir un résumé de l'analyse de la demande, y compris le taux de croissance de la demande, ventilé, le cas échéant, par État membre et, séparément, par pays tiers considérés dans leur ensemble.
D.2. Analyse des options
D.2.1 Veuillez décrire brièvement les autres options envisagées dans les études de faisabilité (max. 2-3 pages) conformément à l'approche décrite à l'annexe III (Méthode d'analyse coûts-avantages) du présent règlement. Cette description doit contenir au minimum les éléments suivants:
|
i) |
le coût d'investissement et les frais de fonctionnement totaux pour les options envisagées; |
|
ii) |
les options relatives à la taille (par rapport aux critères techniques, opérationnels, économiques, environnementaux et sociaux) et les options relatives à l'implantation des infrastructures proposées; |
|
iii) |
les options technologiques — par composant et par système; |
|
iv) |
les risques pour chaque alternative, notamment les risques liés aux effets du changement climatique et aux conditions météorologiques extrêmes; |
|
v) |
les indicateurs économiques pour les options considérées, le cas échéant (26); |
|
vi) |
un tableau récapitulatif de l'ensemble des avantages et inconvénients de toutes les options envisagées. |
De plus, en cas d'investissement productif, veuillez donner des précisions concernant la capacité [capacité de l'entreprise avant investissement (en unités par an), date de référence, capacité après investissement (en unités par an), estimation du taux d'utilisation de la capacité, par exemple].
D.2.2 Veuillez préciser les critères pris en considération lors de la sélection de la meilleure solution (avec leur classement par ordre d'importance et leur méthode d'évaluation, qui doivent refléter les résultats de l'évaluation de la vulnérabilité au changement climatique et des risques, et des procédures d'EIE/ESE, le cas échéant (voir section F ci-après) et présenter brièvement une justification de l'option choisie conformément à l'annexe III (Méthode d'analyse coûts-avantages) du présent règlement (27) .
D.3. Faisabilité de l'option choisie
Résumez succinctement la faisabilité de l'option choisie en traitant les aspects essentiels suivants: institutionnel, technique, environnemental, ainsi que les émissions de GES, les effets et les risques du changement climatique pour le projet (le cas échéant), et d'autres aspects compte tenu des risques mis en évidence, afin de prouver la faisabilité du projet. Complétez le tableau à l'aide de références aux documents pertinents.
D.3.1 Aspect institutionnel
D.3.2 Aspects techniques, notamment localisation, capacité nominale des principales infrastructures, justification de la portée et de la taille du projet dans le contexte de la demande prévue, justification des choix opérés compte tenu de l'évaluation des risques de catastrophe climatique et naturelle (le cas échéant), estimations des coûts d'investissement et des frais de fonctionnement
D.3.3 Aspect environnemental, et aspects liés à l'atténuation du changement climatique (émissions de GES) et à l'adaptation à celui-ci (le cas échéant)
D.3.4 Autres aspects
Complétez le tableau de référence ci-après.
|
Dimensions essentielles des études de faisabilité (ou plan d'affaires en cas d'investissement productif) |
Références (justificatifs et chapitre/section/page où se trouvent les informations et détails spécifiques) |
|
Analyse de la demande |
< type='S' maxlength='1750' input='M'> |
|
Analyse des options |
< type='S' maxlength='1750' input='M'> |
|
Aspect institutionnel |
< type='S' maxlength='1750' input='M'> |
|
Aspect technique |
< type='S' maxlength='1750' input='M'> |
|
Aspect environnemental, adaptation au changement climatique et atténuation de celui-ci et résilience aux catastrophes (le cas échéant) |
< type='S' maxlength='1750' input='M'> |
|
Autres aspects |
< type='S' maxlength='1750' input='M'> |
E. ANALYSE COÛTS-AVANTAGES, Y COMPRIS UNE ANALYSE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ET ÉVALUATION DES RISQUES
E.1. Analyse financière
E.1.1 Veuillez fournir une brève description (max. 2-3 pages) de la méthode [description du respect de l'annexe III (Méthode d'analyse coûts-avantages) du présent règlement et de la section III (Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes) du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission (28) ] et des exceptions à l'application des méthodes; de l'ensemble des principales hypothèses en ce qui concerne les frais de fonctionnement, les coûts de remplacement de capital, les recettes et la valeur résiduelles, des paramètres macroéconomiques utilisés, des étapes envisagées dans les calculs, des données utilisées pour effectuer l'analyse] et des principaux résultats de l'analyse financière, notamment les résultats de l'analyse de durabilité financière afin de démontrer que le projet ne manquera pas de liquidités à l'avenir (veuillez confirmer l'engagement du bénéficiaire du projet, de ses propriétaires ou des autorités publiques à financer les coûts d'investissement, d'exploitation et de remplacement et si possible, fournir les tableaux de durabilité financière qui présentent les projections des flux de trésorerie pour la période de référence):
E.1.2. Principaux éléments et paramètres utilisés dans l'ACA pour l'analyse financière (toutes les valeurs sont libellées en euros) (29)
|
|
Principaux éléments et paramètres |
Valeur |
|
|||
|
1 |
Période de référence (années) |
<type='N' input='M'> |
||||
|
2 |
Taux d'actualisation financier (%) (30) |
<type='P' input='M'> |
||||
|
|
Principaux éléments et paramètres |
Valeur non actualisée |
Valeur Actualisée (valeur actuelle nette) |
Référence au document de l'ACA (chapitre/section/page) |
||
|
3 |
Coût d'investissement total hors provisions pour imprévus |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
4 |
Valeur résiduelle |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
5 |
Revenus |
|
<type='N' input='M'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
6 |
Frais de fonctionnement et coûts de remplacement (31) |
|
<type='N' input='M'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
Application au prorata des recettes nettes actualisées (32) |
||||||
|
7 |
Recettes nettes = recettes – frais de fonctionnement et coûts de remplacement + valeur résiduelle = (5) – (6) + (4) |
|
<type='N' input='G'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
8 |
Coût d'investissement total – recettes nettes = (3) – (7) |
|
<type='N' input='G'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
9 |
Application au prorata des recettes nettes actualisées (%) = (8)/(3) |
<type='P' input='G'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
|||
|
||||||
E.1.3 Principaux indicateurs de l'analyse financière conformément au document de l'ACA
|
|
Sans soutien de l'Union A |
Avec soutien de l'Union B |
Référence au document de l'ACA (chapitre/section/page) |
||||
|
<type='P' input='M'> |
TRF(C) (33) |
<type='P' input='M'> |
TRF(K) (34) |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
<type='N' input='M'> |
VAN(C) |
<type='N' input='M'> |
VAN(K) |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
Si un grand projet affiche une rentabilité financière élevée, autrement dit si le TRF(C) est substantiellement plus élevé que le taux d'actualisation financière, veuillez justifier la contribution de l'Union conformément à l'annexe III du présent règlement
En cas d'investissement productif, donnez les résultats du calcul du TRF(Kp) (35) et comparez-les aux valeurs de référence nationales concernant la rentabilité escomptée dans le secteur en question.
E.1.4 Stratégie tarifaire et caractère abordable (le cas échéant)
E.1.4.1 S'il est prévu que le projet génère des recettes sous la forme de droits ou de redevances supportés par les usagers, veuillez les détailler (types et niveau des droits/redevances, principes ou législation de l'Union sur la base desquels ils ont été fixés).
E.1.4.2 Les redevances couvrent-elles les coûts d'exploitation, notamment les coûts de maintenance et de remplacement liés au projet (36)? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Veuillez donner des précisions concernant la stratégie tarifaire. Dans la négative, indiquez la proportion dans laquelle les frais de fonctionnement seront couverts et les sources de financement des coûts non couverts. Si une aide au fonctionnement est fournie, veuillez préciser. Si aucune redevance n'est envisagée, expliquez comment les frais de fonctionnement seront couverts.
E.1.4.3 Si les redevances diffèrent d'un utilisateur à l'autre, sont-elles proportionnelles à l'utilisation différente du projet/à la consommation réelle? (Précisez dans la zone de texte) <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
E.1.4.4 Les redevances sont-elles proportionnelles à la pollution générée par les utilisateurs? (Précisez dans la zone de texte) <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
E.1.4.5 Le caractère abordable des redevances pour les utilisateurs a-t-il été pris en considération? (Précisez dans la zone de texte) <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
E.2. Analyse économique
E.2.1. Veuillez donner une brève description (max. 2-3 pages) de la méthode [description du respect de l'acte d'exécution concernant la méthode d'analyse coûts-avantages et des exceptions à l'application de la méthode, des principales hypothèses formulées lors de l'évaluation des coûts (notamment les éléments des coûts pris en considération — coûts d'investissement, coûts de remplacement, frais de fonctionnement), des avantages économiques et des externalités, notamment celles relatives à l'environnement, à l'atténuation du changement climatique (y compris, le cas échéant, les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires en équivalent CO2) et à la résilience au changement climatique et aux catastrophes], et des principaux résultats de l'analyse socio-économique, et expliquer la relation avec l'analyse des effets sur l'environnement (voir section F ci-après), le cas échéant:
E.2.2. Précisez les avantages et coûts économiques mis en évidence par l'analyse ainsi que la valeur attribuée à chacun d'entre eux:
|
Avantage |
Valeur unitaire (le cas échéant) |
Valeur totale (en euros, actualisée) (37) |
% des avantages totaux |
|
< type='S' maxlength='200' input='M'> |
< type='S' maxlength='50' input='M'>… |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
|
… |
… |
… |
… |
|
Total |
|
CALCULÉE |
100 % |
|
Coût |
Valeur unitaire (le cas échéant) |
Valeur totale (en euros, actualisée) |
% des coûts totaux |
|
< type='S' maxlength='200' input='M'> |
< type='S' maxlength='50' input='M'>… |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
|
… |
… |
… |
… |
|
Total |
|
CALCULÉE |
100 % |
E.2.3. Principaux indicateurs de l'analyse économique conformément au document de l'ACA
|
Principaux paramètres et indicateurs |
Valeurs |
Référence au document de l'ACA (chapitre/section/page) |
||
|
<type='P' input='M'> |
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
<type='P' input='M'> |
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
<type='N' input='G'> |
< type='S' maxlength='500' input='M'> |
||
|
<type='N' input='G'> |
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
E.2.4. Incidences du projet sur l'emploi
Veuillez fournir une indication du nombre d'emplois devant être créés (exprimés en équivalents temps plein — ETP)
|
Nombre d'emplois créés directement: |
Nombre (ETP) (A) |
Durée moyenne de ces emplois (en mois) (38) (B) |
|
Pendant la phase de mise en œuvre |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
Pendant la phase d'exploitation |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
Nombre d'emplois créés indirectement: (investissements productifs uniquement): |
Nombre (ETP) (A) |
Durée moyenne de ces emplois (en mois) (B) |
|
Pendant la phase d'exploitation |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
Nombre d'emplois sauvegardés (investissements productifs uniquement) |
<type='N' input='M'> |
Sans objet |
En outre, pour les investissements productifs, donnez des précisions sur l'incidence escomptée du projet sur l'emploi dans d'autres régions de l'Union et indiquez si la contribution financière des Fonds n'entraîne pas une perte substantielle d'emplois sur les implantations existantes au sein de l'Union, en tenant compte du considérant 92 du RPDC ainsi que des règles en matière d'aides d'État à finalité régionale.
E.2.5. Indiquez les principaux avantages et coûts qui ne peuvent être quantifiés/libellés en valeur monétaire:
E.3. Évaluation des risques et analyse de sensibilité
E.3.1. Donnez une brève description de la méthode et une synthèse des résultats, notamment les principaux risques mis en évidence
E.3.2. Analyse de sensibilité
Indiquez la variation appliquée aux paramètres testés (%):
Présentez l'effet estimé (en taux de variation) sur les résultats des indices de performances financières et économiques.
|
Variable testée |
Variation de la valeur actuelle nette financière [VANF(K)] (%) |
Variation de la valeur actuelle nette financière [VANF(C)] (%) |
Variation de la valeur actuelle nette économique (VANE) (%) |
|
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
<type='P' input='M'> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quelles variables ont été jugées critiques? Indiquez quel critère a été appliqué et l'impact des variables essentielles sur les principaux indicateurs — VANF, VANE
Quelles sont les valeurs seuils des variables critiques? Donnez un taux de variation estimé pour que la VANF ou la VANE devienne nulle pour chacune des variables critiques mises en évidence
E.3.3. Évaluation des risques
Présentez un bref résumé de l'évaluation des risques, notamment une liste des risques auxquels le projet est exposé, la matrice des risques (39) et son interprétation et la stratégie d'atténuation des risques proposée et l'organisme chargé d'atténuer les principaux risques tels que les dépassements de coût, les retards, l'insuffisance de la demande; il y a lieu d'être particulièrement attentif aux risques environnementaux, aux risques liés au changement climatique et aux risques liés aux autres catastrophes naturelles.
E.3.4. Évaluations supplémentaires effectuées, le cas échéant
Si les distributions de probabilités pour les variables critiques, l'analyse quantitative des risques ou les options d'évaluation des risques climatiques et les mesures ont été effectuées, veuillez donner des précisions ci-après.
F. ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT PRENANT EN CONSIDÉRATION LES BESOINS D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET D'ATTÉNUATION DE CELUI-CI, AINSI QUE LA RÉSILIENCE AUX CATASTROPHES
F.1. Cohérence du projet avec la politique environnementale
F.1.1 Décrivez comment le projet contribue aux objectifs de la politique environnementale et tient compte de ceux-ci, notamment en ce qui concerne le changement climatique (à titre d'orientation, considérez ce qui suit: utilisation rationnelle des ressources, préservation de la biodiversité et des services écosystémiques, réduction des émissions de GES, résilience aux effets du changement climatique, etc.).
F.1.2 Décrivez comment le projet respecte le principe de précaution, le principe d'action préventive, le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et le principe du «pollueur-payeur».
F.2. Application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (40) (la «directive ESE»)
F.2.1 Le projet est-il mis en œuvre à la suite d'un plan ou d'un programme autre que le programme opérationnel? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
F.2.2. Dans l'affirmative, précisez si le plan ou le programme a fait l'objet d'une évaluation stratégique environnementale conformément à la directive ESE <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
|
— |
Dans la négative, expliquez brièvement:
< type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
|
— |
Dans l'affirmative, veuillez fournir le résumé non technique (41) du rapport environnemental et les informations requises à l'article 9, paragraphe 1, point b), de cette directive (un lien internet ou une copie électronique).
< type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
F.3. Application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil (42) (la «directive EIE»)
F.3.1 En cas de non-respect de la condition ex ante relative à la législation environnementale (directive 2011/92/UE et directive 2001/42/CE), conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1303/2013, démontrez le lien avec le plan d'action convenu
F.3.2 Le projet est-il repris dans les annexes de la directive EIE (43)?
|
— |
Annexe I de la directive EIE (passez à la question F.3.3) |
|
— |
Annexe II de la directive EIE (passez à la question F.3.4) |
|
— |
Aucune des deux annexes (passez à la question F.4) — expliquez ci-après
< type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
F.3.3 S'il est couvert par l'annexe I de la directive EIE, joignez les documents suivants (en tant qu'appendice 6) et insérez les informations complémentaires et les explications dans la zone de texte ci-après (44):
|
a) |
le résumé non technique du rapport d'EIE (45). |
|
b) |
les informations sur les consultations avec les autorités environnementales, le public et, le cas échéant, les consultations avec les autres États membres, menées conformément aux articles 6 et 7 de la directive EIE. |
|
c) |
la décision de l'autorité compétente conformément aux articles 8 et 9 de la directive EIE (46), notamment les informations sur la manière dont elle a été mise à la disposition du public. |
F.3.4 S'il est couvert par l'annexe II de cette directive, une EIE a-t-elle été menée? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
|
— |
Dans l'affirmative, veuillez joindre les documents énumérés au point F.3.3. |
|
— |
Dans la négative, veuillez joindre les informations suivantes:
|
F.3.5 Autorisation/permis de bâtir (le cas échéant)
F.3.5.1. Le projet en est-il déjà à la phase de construction (au moins un marché de travaux)? <type='C' input='M'>
|
Oui* |
☐ |
Non |
☐ |
F.3.5.2. Ce projet a-t-il déjà reçu l'autorisation/le permis de bâtir (pour au moins un marché de travaux)? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non (47) |
☐ |
F.3.5.3. Dans l'affirmative (question F 3.5.2.), à quelle date?
F.3.5.4. Dans la négative (question F 3.5.2.), quand la demande officielle d'autorisation a-t-elle été introduite?
F.3.5.5. Dans la négative (question F 3.5.2.), précisez les étapes administratives accomplies à ce jour et décrivez les étapes restantes:
F.3.5.6. À quelle date la ou les décisions finales sont-elles attendues?
F.3.5.7. Indiquez l'autorité ou les autorités compétentes qui ont délivré ou délivreront l'autorisation:
F.4. Application de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (48) (directive «Habitats»); évaluation des effets sur les sites Natura 2000
F.4.1. Le projet est-il susceptible d'avoir des effets négatifs significatifs, individuellement ou en conjugaison avec d'autres projets, sur les sites repris ou destinés à être repris dans le réseau Natura 2000? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
F.4.2 Dans l'affirmative, veuillez fournir:
|
(1) |
la décision de l'autorité compétente et l'évaluation appropriée menée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive «Habitats»; |
|
(2) |
si l'autorité compétente a déterminé que le projet avait des effets négatifs significatifs sur un ou plusieurs sites repris ou destinés à être repris dans le réseau Natura 2000, veuillez fournir:
|
F.4.3 Dans la négative, veuillez joindre la déclaration de l'appendice 1 complétée par l'autorité compétente et la carte indiquant la localisation du projet et des sites Natura 2000. Dans le cas d'un grand projet non lié aux infrastructures (achat d'équipements, par exemple), cet aspect doit être dûment expliqué ci-après et, dans ce cas, il n'est pas obligatoire de joindre une déclaration de ce type.
F.5. Application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (50) (la «directive-cadre sur l'eau»); évaluation des effets sur les masses d'eau
F.5.1 En cas de non-respect de la condition ex ante correspondante, conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1303/2013, démontrez le lien avec le plan d'action convenu
F.5.2 Le projet implique-t-il une nouvelle modification des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou des changements du niveau des masses d'eau souterraines qui détériorent l'état des masses d'eau ou empêchent de parvenir à un bon état/potentiel des eaux? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
F.5.2.1. Dans l'affirmative, veuillez fournir l'évaluation des effets sur la masse d'eau et une explication détaillée de la manière dont toutes les conditions en vertu de l'article 4, paragraphe 7, de la directive-cadre sur l'eau ont été/vont être remplies.
Indiquez aussi si le projet résulte d'une stratégie nationale/régionale en relation avec le secteur en question ou d'un plan de gestion de district hydrographique, qui tient compte de tous les facteurs pertinents (par exemple, une meilleure option environnementale, les effets cumulatifs, etc.)? Dans l'affirmative, précisez.
F.5.2.2. Dans la négative, veuillez joindre la déclaration de l'appendice 2 complétée par l'autorité compétente. Dans le cas d'un grand projet non lié aux infrastructures (achat d'équipements, par exemple), cet aspect doit être dûment expliqué ci-après et, dans ce cas, il n'est pas obligatoire de joindre une déclaration de ce type.
F.5.3 Expliquez comment le projet s'inscrit dans les objectifs du plan de gestion de district hydrographique qui ont été établis pour les masses d'eau en question.
F.6. Le cas échéant, informations sur le respect d'autres directives environnementales
F.6.1 Application de la directive 91/271/CEE du Conseil (51) (la «directive TEUR») — projets dans le secteur des eaux urbaines résiduaires
|
(1) |
Complétez l'appendice 3 du formulaire de demande (tableau concernant le respect de la directive TEUR). |
|
(2) |
Expliquer comment le projet s'inscrit dans le plan ou le programme associé à la mise en œuvre de la directive TEUR. |
F.6.2 Application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (52) (la «directive-cadre sur les déchets») — projets dans le secteur de la gestion des déchets
F.6.2.1. En cas de non-respect de la condition ex ante correspondante, conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1303/2013, démontrez le lien avec le plan d'action convenu.
F.6.2.2. Expliquer comment le projet répond aux objectifs définis à l'article 1er de la directive-cadre sur les déchets. En particulier, comment le projet s'inscrit dans le plan de gestion des déchets correspondant (article 28), la hiérarchie des déchets (article 4), et comment le projet contribue à la réalisation des objectifs de recyclage 2020 (article 11, paragraphe 2).
F.6.3 Application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (53) (la directive «Émissions industrielles») — projets qui nécessitent l'octroi d'un permis en vertu de cette directive
Expliquez comment le projet se conforme aux exigences de la directive 2010/75/UE, notamment à l'obligation d'exploitation conformément à un permis intégré basé sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et, le cas échéant, aux valeurs limites d'émission définies dans cette directive.
F.6.4 Toute autre directive environnementale pertinente (expliquez ci-après)
F.7. Coût des mesures prises pour atténuer ou compenser les effets négatifs sur l'environnement, en particulier à la suite de la procédure EIE ou d'autres procédures d'évaluation (telles que la directive «Habitats», la directive-cadre sur l'eau, la directive relative aux émissions industrielles) ou des exigences nationales/régionales
F.7.1. Le cas échéant, ces coûts ont-ils été inclus dans l'analyse coûts-avantages? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
F.7.2. Si ces coûts sont inclus dans les coûts totaux, estimez la proportion du coût des mesures prises pour réduire ou compenser les effets négatifs sur l'environnement.
|
% |
<type='P' input='M'> |
Expliquez brièvement les mesures prises.
F.8. Adaptation au changement climatique et atténuation de celui-ci et résilience aux catastrophes
F.8.1. Expliquez comment le projet contribue aux objectifs en matière de changement climatique conformément à la stratégie Europe 2020, notamment au moyen d'informations sur les dépenses liées au changement climatique conformément à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission.
F.8.2. Expliquez comment les risques liés au changement climatique, les aspects de l'adaptation et de l'atténuation, et la résilience aux catastrophes ont été pris en considération.
[À titre d'orientation, considérez les questions suivantes: comment le volume de l'externalité des gaz à effet de serre (GES) et le coût externe du carbone ont-ils été évalués? Quel est le coût fictif des GES et comment a-t-il été intégré à l'analyse économique? Une alternative plus sobre en carbone ou basée sur des sources d'énergie renouvelables a-t-elle été envisagée? Une évaluation des risques climatiques ou une vérification de la vulnérabilité a-t-elle été menée au cours de la préparation du projet? Les aspects liés au changement climatique ont-ils été pris en considération dans le cadre de l'ESE et de l'EIE et ont-ils été contrôlés par les autorités nationales compétentes? Comment l'analyse et le classement des options pertinentes ont-ils tenu compte des aspects climatiques? Comment le projet est-il lié à la stratégie nationale/régionale d'adaptation au changement climatique? Combiné au changement climatique, le projet aura-t-il des effets positifs ou négatifs sur les environs? Le changement climatique a-t-il influencé la localisation du projet?] (54)
F.8.3. Expliquez quelles mesures ont été adoptées afin de garantir la résilience à l'actuelle variabilité climatique et au futur changement climatique dans le cadre du projet.
[À titre d'orientation, considérez les questions suivantes: comment le changement climatique a-t-il été pris en considération lors de la conception du projet et de ses volets, par exemple au regard des forces extérieures (par exemple, charge de vent, charge de neige, différences de température) et des effets (par exemple, vagues de chaleur, drainage, risque d'inondation et périodes de sécheresse prolongées qui affectent, par exemple, les caractéristiques des sols)].
G. PLAN DE FINANCEMENT PRÉSENTANT LE MONTANT TOTAL DES RESSOURCES FINANCIÈRES PRÉVUES ET LE MONTANT PRÉVU DU SOUTIEN DES FONDS, DE LA BEI ET DE TOUTES LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT, PRÉCISANT LES INDICATEURS PHYSIQUES ET FINANCIERS DEVANT SERVIR À ÉVALUER LES PROGRÈS EN TENANT COMPTE DES RISQUES IDENTIFIÉS
G.1. Montant total des ressources financières prévues et montant prévu du soutien des Fonds, de la BEI, et de toutes les autres sources de financement
G.1.1. Sources de cofinancement
Les coûts d'investissement totaux du projet sont couverts par les sources suivantes:
|
Source de financement du coût d'investissement total (€) |
|
Dont (pour information) |
||||
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Coût total [C.1.12.(A)] |
Soutien de l'Union (55) |
National public (ou équivalent) |
National privé |
Autres sources (précisez) |
Prêts BEI/FEI: |
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(a) = (b) + (c) + (d) + (e) |
(b) |
(c) |
(d) |
(e) |
(f) |
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<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
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G.1.2. Plan annuel des dépenses totales éligibles à déclarer à la Commission (indicateur financier servant à évaluer les progrès)
Les dépenses totales éligibles à déclarer à la Commission sont présentées ci-après en termes de part annuelle exprimée en euros (indicatif). En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, il y a lieu de présenter le plan annuel séparément pour chaque programme opérationnel. En cas de grand projet cofinancé par plus d'un axe prioritaire, il y a lieu de présenter le plan annuel séparément pour chaque axe prioritaire.
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(en EUR) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Dépenses totales éligibles |
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Axe prioritaire du PO1 |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
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Axe prioritaire du PO1 |
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Axe prioritaire du PO2 |
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Axe prioritaire du PO2 |
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G.1.3. Autres sources de financement de l'Union
G.1.3.1 Ce projet a-t-il fait l'objet d'une autre demande d'intervention de l'Union (budget RTE-T, MIE, LIFE+, Horizon 2020, autres sources de financement de l'Union)? <type='C' input='M'>
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Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez préciser (programme européen concerné, numéro de référence, date, montant demandé, montant accordé, etc.):
G.1.3.2 Ce projet est-il complémentaire d'un projet financé ou devant être financé par le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le MIE ou une autre source de financement de l'Union? <type='C' input='M'>
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Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez préciser (source de la contribution de l'Union, numéro de référence, date, montant demandé, montant accordé, etc.):
G.1.3.3 Ce projet a-t-il fait l'objet d'une demande de prêt ou de prise de participation de la BEI ou du FEI? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez préciser (instrument financier concerné, numéro de référence, date, montant demandé, montant accordé, etc.):
G.1.3.4 Une phase antérieure de ce projet (y compris la phase de faisabilité et la phase préparatoire) a-t-elle fait l'objet d'une autre demande d'intervention de l'Union (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, BEI, FEI ou d'autres sources de financement de l'Union)? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez préciser (source de la contribution de l'Union, numéro de référence, date, montant demandé, montant accordé, etc.):
G.1.4. La réalisation des infrastructures sera-t-elle assurée par un partenariat public-privé (PPP) (56) ? <type='C' input='M'>
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Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, veuillez décrire la forme de PPP (c.-à-d. la procédure de sélection du partenaire privé, la structure du PPP, les dispositions relatives à la propriété de l'infrastructure, notamment en cas de cessation du PPP à échéance ou non, les dispositions en matière de répartition des risques, etc.). Veuillez en outre donner les résultats du calcul du TRF(Kp) et sa comparaison avec les valeurs de référence nationales concernant la rentabilité escomptée dans le secteur en question.
G.1.5. Si des instruments financiers (57) sont utilisés pour financer le projet, décrivez la forme de ces instruments financiers (instruments de participation ou de dette):
G.1.6 Incidence de la participation de l'Union sur la mise en œuvre du projet
La participation de l'Union:
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a) |
contribuera-t-elle à accélérer la réalisation du projet? <type='C' input='M'>
Dans l'affirmative, précisez comment et dans quelle mesure elle accélérera la réalisation. Dans la négative, expliquez
< type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
|
b) |
sera-t-elle essentielle à la réalisation du projet? <type='C' input='M'>
Dans l'affirmative, préciser dans quelle mesure elle contribuera à la réalisation. Dans la négative, justifiez le besoin de soutien de l'Union.
<type='S' maxlength='1750' input='M'>
|
G.2. Indicateurs de réalisation (58) et indicateurs physiques devant servir à évaluer les progrès
Énumérer dans le tableau les indicateurs de réalisation, y compris les indicateurs communs tels que spécifiés dans le(s) programme(s) opérationnel(s) et les autres indicateurs physiques servant à évaluer les progrès. Le volume des informations dépendra de la complexité des projets, mais seuls les principaux indicateurs devront être présentés.
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PO (CCI) |
Axe prioritaire |
Dénomination de l'indicateur |
Unité de mesure |
Valeur cible pour le grand projet |
Année cible |
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<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
Communs: <type='S' input='S'> Autres: <type='S' input='M'> |
Communs: <type='S' input='S'> Autres: <type='S' input='M'> |
<type='S' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
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G.3. Évaluation des risques
Résumez brièvement les principaux risques pesant sur la réussite de la mise en œuvre physique et financière du projet et les mesures proposées pour atténuer ces risques
H. CALENDRIER D'EXÉCUTION DU GRAND PROJET
Si la période de réalisation est susceptible de dépasser la période de programmation, le calendrier des phases pour lesquelles un soutien des Fonds est demandé pendant la période 2014-2020 doit être fourni.
H.1. Calendrier du projet
Veuillez donner ci-après le calendrier d'élaboration et de mise en œuvre du projet global et joindre un échéancier résumé des principales catégories de travaux (diagramme de Gantt, si disponible). Si la demande concerne une phase du projet, indiquez clairement dans le tableau les éléments du projet global pour lesquels la contribution financière est sollicitée dans la présente demande:
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Date de début (A) (59) |
Date d'achèvement (B) (59) |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
||
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<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
H.2. Maturité du projet
Commenter le calendrier du projet (J.1) pour en décrire l'état d'avancement technique et financier et le stade actuel au moyen des rubriques suivantes:
H.2.1. Aspects techniques (études de faisabilité, conception du projet, etc.)
H.2.2. Aspects administratifs, avec au minimum une référence aux autorisations nécessaires telles que l'EIE, l'autorisation, les décisions territoriales/de planification, l'acquisition de terrains (le cas échéant), les marchés publics, etc.:
H.2.3 Marchés publics:
Complétez le tableau ci-après:
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Intitulé du marché |
Type de marché (travaux/fournitures/services) |
Valeur (réelle ou escomptée) |
Organisme responsable du marché |
Date de publication de l'appel d'offres (réelle ou prévue) |
Date d'achèvement de l'évaluation des offres (réelle ou prévue) |
Date de signature du contrat (réelle ou prévue) |
Réf. (Journal officiel de l'Union européenne, etc.), le cas échéant |
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<type='S' input='M'> |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
type='S' maxlength='300' input='M' |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
type='S' maxlength='00' input='M' |
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H.2.4. Aspects financiers (décisions d'engagement en ce qui concerne les dépenses publiques nationales, prêts demandés ou accordés, etc.) (prière de fournir des références)
H.2.5. Si le projet a déjà démarré, indiquez l'état d'avancement de la réalisation:
I. LE PROJET FAIT-IL L'OBJET D'UNE PROCÉDURE JURIDIQUE POUR NON-CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION DE L'UNION? <type='C' input='M'>
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Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, précisez et justifiez à cet égard la contribution proposée du budget de l'Union:
J. L'ENTREPRISE A-T-ELLE FAIT OU FAIT-ELLE ACTUELLEMENT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE (60) DE RECOUVREMENT DU SOUTIEN DE L'UNION À LA SUITE DE LA DÉLOCALISATION D'UNE ACTIVITÉ PRODUCTIVE À L'EXTÉRIEUR DE LA ZONE DU PROGRAMME? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, précisez et justifiez à cet égard la contribution proposée du budget de l'Union au projet:
K. RÔLE DE JASPERS DANS LA PRÉPARATION DU PROJET
K.1. Jaspers a-t-il contribué à un quelconque volet de la préparation de ce projet? <type='C' input='M'>
|
Oui |
☐ |
Non |
☐ |
K.2. Décrivez les éléments du projet pour lesquels Jaspers est intervenu (conformité environnementale, marché public, examen de la description technique, analyse coûts-avantages, par exemple)
L. STATUT DU PROJET EN RELATION AVEC L'ARTICLE 102 DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013
L.1. Si le projet est présenté conformément à la procédure prévue à l'article 102, paragraphe 2, le projet a-t-il fait l'objet d'une évaluation de la qualité par des experts indépendants? <type='C' input='M'>
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Oui |
☐ |
Non |
☐ |
Dans l'affirmative, précisez et justifiez le changement de procédure pour la présentation du projet à la CE:
M. RÉCAPITULATIF DES RÉVISIONS DU FORMULAIRE DE DEMANDE SI LE GRAND PROJET FAIT L'OBJET D'UNE MODIFICATION
N. AVAL DE L'AUTORITÉ NATIONALE COMPÉTENTE
Je confirme que les informations figurant dans le présent formulaire sont exactes et correctes.
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Nom |
<type='S' maxlength=255 input='M'> |
|
Signature (signé électroniquement via SFC2014) |
<type='S' input='G'> |
|
Organisme [autorité(s) de gestion] |
<type='S' maxlength=1000 input='M'> |
|
Date |
<type='D' input='G'> |
(1) Légende pour les caractéristiques des champs:
|
|
type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage |
|
|
saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système |
|
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maxlength = nombre maximal de caractères, espaces compris |
(2) Si plusieurs organismes sont responsables de la réalisation du projet, veuillez inclure des informations sur le principal bénéficiaire (les autres seront mentionnés au point A.5).
(3) En cas de projet PPP dans lequel un partenaire privé sera choisi après l'approbation de l'opération et proposé comme bénéficiaire conformément à l'article 63, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, cette section doit contenir des informations sur l'organisme de droit public chargé du lancement de l'opération (c'est-à-dire le pouvoir adjudicateur).
(4) Recommandation 2003/361/CE de la Commission (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).
(5) En cas de projet PPP, et si le partenaire privé n'a pas encore été choisi, cette section doit contenir les critères minimaux de qualification à remplir pour être présélectionné pour l'appel d'offres et la justification de ces critères. La demande doit aussi décrire toutes les dispositions prises pour la préparation, le suivi et l'administration du projet PPP.
(6) Conformément à l'article 102, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013.
(7) Annexe I du règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d'intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens (JO L 69 du 8.3.2014, p. 65).
(8) NACE Rév. 2, code à 4 chiffres: règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
(9) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1) tel que modifié. Utilisez le code NUTS III le plus précis et le plus pertinent. Lorsqu'un projet concerne plusieurs zones individuelles de niveau NUTS III, il convient d'envisager le recours aux codes NUTS de niveau III ou supérieur.
(10) Nouvelle construction = 1; extension = 2; reconversion/modernisation = 3; changement de localité = 4; création à la suite d'une reprise = 5.
(11) Nomenclature combinée (NC), règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(12) En cas de PPP dont le partenaire privé n'a pas encore été choisi et sera chargé de définir le lieu d'exécution, le candidat ne doit pas fournir la carte indiquant la zone du projet.
(13) Veuillez fournir, à l'appendice 5, les données géoréférencées en format vectoriel, contenant des polygones, des lignes et/ou des points, permettant de représenter le projet, de préférence au format fichier de forme.
(14) Un grand projet lancé au cours de la période de programmation 2007-2013, dont une ou plusieurs phases ont été achevées au cours de ladite période, et dont ce projet représente une phase qui sera réalisée et achevée au cours de la période de programmation 2014-2020, ou un projet lancé au cours de la période de programmation 2014-2020, pour lequel ce projet représente une phase qui sera achevée alors que la prochaine phase sera achevée au cours de cette période de programmation ou de la suivante.
(15) Pour l'énergie, le projet est-il défini en tant que projet d'intérêt commun au sens du règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009? Pour les transports, le projet relève-t-il du règlement (UE) no 1315/2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE?
(16) Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 289).
(17) À moins que des règles spécifiques ne s'appliquent au projet, par exemple en matière d'aide d'État.
(18) La présente demande ne remplace pas la notification à la Commission prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité. Une décision favorable de la Commission concernant le grand projet, au sens du règlement (UE) no 1303/2013, n'équivaut pas à une approbation de l'aide d'État.
(19) Équivalent-subvention brut (ESB): la valeur actualisée de l'aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts admissibles, calculée au moment de l'attribution de l'aide sur la base du taux de référence applicable à cette date.
(20) Les règles en matière d'aide d'État comportent des dispositions sur les coûts admissibles. Dans cette colonne, les États membres doivent indiquer le montant total du coût éligible sur la base des règles en matière d'aides d'État qui ont été appliquées.
(21) Décision 2012/21/UE de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (JO L 7 du 11.1.2012, p. 3).
(22) Règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 1).
(23) Les services de la Commission ont fourni des orientations aux États membres afin de faciliter l'évaluation lorsque les investissements dans les infrastructures comportent une aide d'État. Plus particulièrement, les services de la Commission ont établi des grilles analytiques. Une communication sur la notion d'aide est en cours d'élaboration. La Commission invite les États membres à utiliser ces grilles analytiques ou d'autres méthodes afin d'expliquer pourquoi il est considéré que le soutien n'implique pas l'octroi d'une aide d'État.
(24) Conformément à l’article 61 du règlement (UE) no 1303/2013.
(25) Dans le cas de la méthode du taux de cofinancement réduit, cette formule n'est pas applicable (le taux forfaitaire se reflète dans le taux de cofinancement de l'axe prioritaire, d'où un financement FEDER/FC plus faible) et le coût total éligible est équivalent au montant mentionné au point 1.
(26) Si la réalisation et les externalités diffèrent d'une option à l'autre (partant du principe que toutes les options partagent le même objectif), par exemple des projets relatifs aux déchets solides, il est recommandé de mener une ACA simplifiée pour toutes les options principales afin de sélectionner la meilleure alternative et les paramètres économiques d'un projet, comme la VANE, doivent être le principal facteur dans la sélection.
(27) En cas de projet PPP, cette section doit inclure une justification de la sélection de la méthode de passation de marchés, notamment au moyen d'une analyse du «rapport qualité-prix» à l'aide de comparateurs raisonnables du secteur public.
(28) Règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (JO L 138 du 13.5.2014, p. 5).
(29) Tous les chiffres doivent correspondre au document de l'ACA. L'ACA doit être libellée en euros ou en devise locale avec indication claire du taux de change
(30) De préférence en termes réels
(31) Au sens de l'article 17 du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission.
(32) Cela ne s'applique pas: 1) aux projets soumis aux règles en matière d'aides d'État au sens de l'article 107 du traité (voir le point G1), en application de l'article 61, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013; 2) si le taux forfaitaire [article 61, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013] ou si le taux de cofinancement réduit (article 61, paragraphe 5, du même règlement) est appliqué; et 3) si la somme des valeurs actuelles des frais de fonctionnement et des coûts de remplacement est supérieure à la valeur actuelle des recettes, le projet n'est pas considéré comme générateur de recettes, auquel cas les points 7 et 8 peuvent être ignorés et l'application du prorata des recettes nettes actualisées doit être fixée à 100 %.
(33) TRF(C) = rentabilité financière d'un investissement.
(34) TRF(K) = rentabilité financière des capitaux nationaux.
(35) TRF(Kp) = rentabilité financière des capitaux du promoteur du projet.
(36) Y compris l'augmentation des coûts sur la durée de vie économique du projet, due aux effets du changement climatique et aux autres catastrophes naturelles (le cas échéant).
(37) La somme des montants actualisés des coûts et avantages présentés dans le tableau doit être équivalente à la valeur de la VANE.
(38) S'il s'agit d'emplois permanents, indiquez «permanents» au lieu de la durée en mois
(39) En cas de projet PPP, il doit inclure la matrice des risques répartis conformément aux dispositions du PPP (si l'opération a déjà été mise en adjudication) ou la répartition prévue des risques conformément aux dispositions du PPP (si l'opération n'a pas encore été mise en adjudication).
(40) Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JO L 197 du 21.7.2001, p. 30).
(41) Préparé conformément à l'article 5 et à l'annexe I de la directive 2001/42/CE.
(42) Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1).
(43) Si un projet est constitué de plusieurs travaux/activités/services qui sont classés dans différents groupes, il convient de compléter les informations de manière séparée pour chaque tâche d'investissement.
(44) Les informations complémentaires doivent essentiellement porter sur certains éléments de la procédure d'EIE qui sont importants pour le projet (par exemple, l'analyse de données, les études et les évaluations, les consultations supplémentaires avec les autorités compétentes et le public, la détermination des mesures de compensation/d'atténuation supplémentaires, la décision «de vérification préliminaire», etc., lorsque des changements dans le projet sont susceptibles d'être identifiés) et qui doivent être mis en œuvre, notamment dans le cadre des procédures d'autorisation en plusieurs étapes.
(45) Préparé conformément à l'article 5 et à l'annexe IV de la directive 2011/92/UE.
(46) Dans les cas où la procédure EIE a débouché sur une décision juridiquement contraignante, en attendant la délivrance d'une autorisation conformément aux articles 8 et 9 de la directive 2011/92/UE, les États membres s'engagent par écrit à agir en temps utile afin de garantir que l'autorisation sera délivrée au plus tard avant le début des travaux.
(47) Les projets en phase de construction (réponse affirmative à la question F.3.5.1.) et sans autorisation/permis de bâtir pour au moins un marché de travaux au moment de la présentation de la demande à la Commission européenne ne sont pas recevables.
(48) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
(49) Version révisée adoptée par le comité «Habitats» le 26.4.2012. http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm#art6
(50) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).
(51) Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40).
(52) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).
(53) Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).
(54) Pour d'autres orientations sur l'adaptation/la résilience au changement climatique, voir les lignes directrices à l'attention des chefs de projet de la DG CLIMA: http://ec.europa.eu/clima/policies/adaptation/what/docs/non_paper_guidelines_project_managers_en.pdf et les documents d'orientation sur l'EIE/ESE: http://ec.europa.eu/environment/eia/home.htm
(55) Le soutien de l'Union doit correspondre au montant indiqué dans la convention mentionnée à l'article 125, paragraphe 3, point c).
(56) Au sens de l'article 62 du règlement (UE) no 1303/2013.
(57) Au sens de l'article 37 du règlement (UE) no 1303/2013.
(58) Conformément à l'article 101, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 1303/2013.
(59) Si le projet est déjà achevé, donnez la date exacte; s'il est seulement prévu, donnez au moins le mois et l'année.
(60) En vertu de l'article 71, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Appendice 1 (1)
DÉCLARATION DE L'AUTORITÉ RESPONSABLE DU SUIVI DES SITES NATURA 2000
Autorité responsable
après avoir examiné la demande relative au projet
pour le projet qui sera situé
déclare que le projet n'est pas susceptible d'avoir une incidence importante sur un site NATURA 2000, pour les raisons suivantes:
L'évaluation appropriée requise à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE du Conseil (2) n'a donc pas été jugée nécessaire.
Ci-joint une carte à l'échelle 1:100 000 (ou à l'échelle la plus proche), qui indique la localisation du projet ainsi que, le cas échéant, les sites NATURA 2000 concernés.
Date (jj/mm/aaaa):
Signé:
Nom:
Fonction:
Organisme:
(Autorité responsable du suivi des sites NATURA 2000)
Cachet officiel:
(1) La déclaration de l'appendice 1 doit contenir le nom du ou des sites en question, le numéro de référence, la distance du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 les plus proches, ses objectifs de conservation, et une preuve que le projet (individuellement ou en conjugaison avec d'autres projets) n'est pas susceptible d'avoir une incidence négative importante sur le(s) site(s) repris ou destiné(s) à être repris dans le réseau Natura 2000 et, le cas échéant, une décision administrative.
(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
Appendice 2
DÉCLARATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE RESPONSABLE DE LA GESTION DES EAUX (1)
Autorité responsable
après avoir examiné la demande relative au projet
pour le projet qui sera situé
déclare que le projet ne détériore pas l'état des masses d'eau ni n'empêche de parvenir à un bon état/potentiel des eaux, pour les raisons suivantes:
Date (jj/mm/aaaa):
Signé:
Nom:
Fonction:
Organisme:
(Autorité compétente désignée conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive-cadre sur l'eau)
Cachet officiel:
(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).
Appendice 3
TABLEAU CONCERNANT LA CONFORMITE DES AGGLOMERATIONS QUI FONT L'OBJET DU FORMULAIRE DE DEMANDE AVEC LA DIRECTIVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RESIDUAIRES (1)
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Nom de l'agglomération |
Eaux réceptrices |
Échéances et périodes de transition dans le traité d'adhésion |
Date prévue d'achèvement du projet |
Statut avant réalisation (sur la base du formulaire de demande) |
Statut après réalisation (sur la base du formulaire de demande) |
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Charge de l'agglomération |
Taux de collecte |
Taux de connexion |
SIA — systèmes individuels appropriés |
Capacité de la ou des stations de traitement des eaux urbaines résiduaires qui desservent l'agglomération |
Niveau de traitement en place |
Performance de traitement |
Charge de l'agglomération |
Taux de collecte |
Taux de connexion |
SIA — systèmes individuels appropriés |
Capacité de la ou des stations de traitement des eaux urbaines résiduaires qui desservent l'agglomération |
Niveau de traitement en place |
Performance de traitement |
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ZS/ZN/ZMS/EB |
(mm/aaaa) |
(mm/aaaa) |
(en EH) |
(en % de la charge) |
(en % de la charge) |
(en % de la charge) |
(en EH) |
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(en EH) |
(en % de la charge) |
(en % de la charge) |
(en % de la charge) |
(en EH) |
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1 |
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3 |
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5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
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Notes explicatives (le numéro correspond au numéro de la colonne):
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1. |
Nom de la ou des agglomérations reprises dans la demande de cofinancement de l'Union européenne. Il est à noter que les indicateurs et les calculs relatifs aux eaux résiduaires doivent renvoyer aux agglomérations et non aux municipalités, car une agglomération peut inclure plusieurs municipalités administratives ou une municipalité peut être divisée en plusieurs agglomérations. Lorsqu'une agglomération n'est que partiellement couverte par un projet, autrement dit si une partie de la charge doit encore être traitée, demandez des informations concernant ce qui est prévu, à l'avenir, pour couvrir le reste de la charge de l'agglomération (ce qui est nécessaire pour que l'ensemble de l'agglomération soit conforme à la directive). |
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2. |
Informations sur les eaux réceptrices et leurs bassins versants: «zone normale» ou «zone sensible» (article 5 de la directive TEUR), «production d'eau potable», «eaux de baignade», «eaux conchylicoles». Indiquez le critère, voir à l'annexe II de la directive, utilisez les termes suivants: ZS zone sensible, ZN zone normale, ZMS zone moins sensible, EB eaux de baignade désignées, A autres directives à respecter (ZS). |
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3. |
Le cas échéant uniquement — le délai de mise en conformité en vertu du traité d'adhésion pour chaque agglomération couverte par le projet pour la collecte et le traitement des eaux résiduaires (indiquez les objectifs intermédiaires et finaux, s'il y a lieu). Indiquez la date et les articles correspondants de la directive. |
|
4. |
Date prévue à laquelle le projet objet de la demande de cofinancement de l'Union sera réalisé et achevé. |
Les colonnes 5 à 11 concernent la description de l'agglomération au stade de la présentation de la demande de cofinancement de l'Union.
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5. |
La charge de l'agglomération exprimée en EH (équivalent habitant). |
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6. |
Taux de collecte — couverture des systèmes de collecte des eaux résiduaires (à l'exclusion des SIA), autrement dit, la charge collectée par le système de collecte par rapport à la charge totale de l'agglomération concernée, en %. |
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7. |
Taux de connexion — la charge collectée par le système de collecte connecté à la station de traitement des eaux résiduaires qui dessert l'agglomération, en %. |
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8. |
SIA — le ratio de la charge collectée/traitée par des systèmes individuels appropriés conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive, en % de la charge (système qui atteint le même niveau de protection de l'environnement et qui est installé dans le cas où le système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif). Si un SIA est envisagé, une brève description du ou des types de SIA et du niveau de traitement atteint doivent être fournis. NB: l'objectif de la directive pour les agglomérations de plus de 2 000 EH est que le taux de collecte plus le SIA couvre 100 % de la charge de l'agglomération. |
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9. |
Capacité de la ou des stations de traitement des eaux urbaines résiduaires en EH. |
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10. |
Niveau de traitement — le traitement assuré par la ou les stations de traitement des eaux urbaines résiduaires pour les rejets de la ou des agglomérations, autrement dit, primaire, secondaire, plus rigoureux (dénitrification, déphosphatation, désinfection, etc.). |
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11. |
Performance de traitement — respect des exigences de traitement définies à l'annexe I, tableaux 1 et 2 (le cas échéant). |
Les colonnes 12 à 18 concernent la description de l'agglomération envisagée après la réalisation du projet objet de la demande de cofinancement. Colonnes 13 et 14 — En plus des taux totaux, indiquez les taux qui correspondent à la rénovation du système de collecte existant, et le taux qui correspond au système de collecte nouvellement construit. Si le taux de connexion est inférieur au taux de collecte après la réalisation du projet, les raisons de cette différence et les plans d'investissement pour, à l'avenir, réduire cette différence doivent être fournis (y compris dans les cas où les utilisateurs ne veulent pas se connecter au collecteur).
|
15. |
Le cas échéant, indiquez les éventuelles améliorations (rénovation, nouvelle construction, modernisation) apportées au SIA couvert par le projet. |
|
16. |
Indiquez aussi si la ou les stations sont entièrement nouvelles, rénovées ou modernisées. La capacité des stations doit être suffisante pour traiter toute la charge générée par l'agglomération. Si la capacité totale de la ou des stations est inférieure à la charge totale de l'agglomération, veuillez en donner les raisons (par exemple, augmentation prévue, etc.). De plus, il y a lieu d'expliquer comment le bon fonctionnement des stations sera assuré afin d'éviter leur surcharge. Si la ou les stations sont (très) surdimensionnées, veuillez en donner les raisons (par exemple, augmentation prévue de la charge entrante, extension des systèmes de collecte, nouvelles connexions à d'autres agglomérations, etc.). |
(1) Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40).
Appendice 4
ÉTUDES DE FAISABILITE (OU PLAN D'AFFAIRES EN CAS D'INVESTISSEMENT PRODUCTIF) ET ANALYSE COUTS-AVANTAGES (REQUIS AUX POINTS D ET E)
Appendice 5
CARTE INDIQUANT LA ZONE DU PROJET ET DONNEES GEOREFERENCEES (REQUISES AU POINT B.3.1)
Appendice 6
DOCUMENTS REQUIS AU POINT F.3.3
ANNEXE III
Méthode d'analyse coûts-avantages
1. PRINCIPES GENERAUX
1.1. L'objectif d'une analyse coûts-avantages (ci-après l'«ACA») dans le contexte de la politique de cohésion est de faciliter l'évaluation du grand projet afin de:
|
— |
déterminer si le grand projet vaut la peine d'être cofinancé (d'un point de vue économique); |
|
— |
déterminer si le grand projet a besoin d'être cofinancé (d'un point de vue financier). |
1.2. L'ACA doit:
|
— |
être menée dès que possible au cours de la phase de préparation du projet, généralement à la fin de la phase de conception préliminaire du projet; |
|
— |
être considérée comme un élément de la demande de cofinancement d'un grand projet à prendre en considération en combinaison avec d'autres documents préparés pour le grand projet, notamment ceux qui contiennent les autres informations mentionnées à l'article 101, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013. |
1.3. L'ACA doit obéir aux principes suivants:
|
— |
l'ACA doit être menée compte tenu des objectifs stratégiques définis au préalable; |
|
— |
l'ACA nécessite de définir le contexte social et les perspectives à cet égard (au niveau local, régional, national, transfrontalier, mondial); |
|
— |
l'ACA nécessite d'utiliser une unité de mesure commune (généralement monétaire); |
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— |
l'ACA nécessite de comparer un scénario avec le nouvel investissement à un scénario sans ce nouvel investissement [analyse incrémentale (1)]; |
|
— |
l'ACA nécessite d'indiquer une période de référence adaptée au projet; |
|
— |
l'ACA nécessite de tenir compte des valeurs résiduelles de l'investissement; |
|
— |
l'ACA nécessite d'évaluer les risques afin de faire face à l'incertitude. |
1.4. L'ACA d'un grand projet doit comprendre les éléments suivants:
|
1) |
la présentation du contexte; |
|
2) |
la définition des objectifs; |
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3) |
l'identification du projet; |
|
4) |
les résultats des études de faisabilité, avec analyse de la demande et des options; |
|
5) |
l'analyse financière; |
|
6) |
l'analyse économique; |
|
7) |
l'évaluation des risques. |
2. ÉLÉMENTS DE L'ANALYSE COUTS-AVANTAGES
2.1. Présentation du contexte et définition des objectifs, identification du projet, faisabilité du projet avec analyse de la demande et des options
2.1.1. Présentation du contexte
Pour la présente évaluation, il est nécessaire de définir le contexte social, économique, politique et institutionnel. Les éléments essentiels à décrire concernent:
|
(1) |
les conditions socio-économiques du pays/de la région pertinentes pour le projet; |
|
(2) |
les aspects stratégiques et institutionnels, notamment les politiques économiques et les plans de développement existants ainsi que leurs objectifs stratégiques; |
|
(3) |
les actuelles dotations en infrastructures et offre de services; |
|
(4) |
la perception et les attentes de la population à l'égard du service à fournir. |
2.1.2. Définition des objectifs du projet
Des objectifs clairs doivent être définis pour le projet afin de vérifier que l'investissement répond à un besoin réel et d'évaluer les résultats et l'incidence du projet. Dans la mesure du possible, les objectifs doivent être quantifiés au moyen d'indicateurs, avec des valeurs de départ et des valeurs cibles.
La définition des objectifs doit être utilisée pour mettre en évidence, si possible et approprié, les avantages du projet afin d'évaluer sa contribution à la qualité de la vie et d'atteindre les objectifs spécifiques des axes prioritaires du ou des programmes opérationnels.
2.1.3. Identification du projet
L'identification du grand projet doit tenir compte de la définition d'un grand projet donnée à l'article 100 du règlement (UE) no 1303/2013 ainsi que des principes suivants:
|
1) |
le projet doit être clairement défini comme une unité d'analyse indépendante, c'est-à-dire les lots techniques, les phases administratives ou financières qui ne peuvent être considérés comme opérationnels en eux-mêmes, doivent être analysés dans l'ACA avec les autres phases qui composent le grand projet; |
|
2) |
la zone d'incidence, les bénéficiaires finaux (2) et les parties concernées dont la qualité de vie compte dans l'agrégation des avantages nets doivent être pris en considération; |
|
3) |
l'organisme responsable de la réalisation du projet est désigné et ses capacités techniques, financières et institutionnelles sont analysées. |
2.1.4. Faisabilité du projet et analyse de la demande et des options
Les études de faisabilité, qui couvrent normalement les aspects suivants: analyse de la demande; analyse des options; technologies disponibles; plan de production (y compris le taux d'utilisation de l'infrastructure); besoins en personnel; ampleur du projet, localisation, contributions physiques, calendrier et réalisation, phases d'expansion et de planification financière; aspects environnementaux, aspects liés à l'atténuation du changement climatique (émissions de GES), utilisation rationnelle des ressources et résilience aux effets du changement climatiques et aux catastrophes naturelles, doivent être prises en considération dans l'analyse coûts-avantages (le cas échéant).
Il y a lieu de tenir compte du fait que:
|
(1) |
l'analyse de faisabilité met en évidence les contraintes potentielles et les solutions correspondantes concernant les aspects techniques, économiques, environnementaux et les aspects liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci, ainsi que les aspects réglementaires et institutionnels. Un projet est faisable quand sa conception répond aux contraintes techniques, juridiques, financières et autres applicables à la nation, à la région ou au site en question. Plusieurs options concernant le même projet peuvent être faisables. Une synthèse des résultats des études de faisabilité doit être présentée dans l'ACA. L'ACA doit être cohérente avec les informations présentées dans les études de faisabilité. |
|
(2) |
l'analyse de la demande met en évidence et quantifie le besoin social d'investissement et examine au minimum:
|
|
(3) |
l'analyse des options est menée afin d'analyser et de comparer différentes options qui sont globalement jugées faisables pour répondre à la demande existante et à venir dans le cadre du projet, et de trouver la meilleure solution. Les options doivent être comparées sur la base de différents critères, notamment les aspects techniques, institutionnels, économiques, environnementaux ainsi que les aspects liés au changement climatique. L'analyse des options doit être menée en deux étapes: la première étape s'intéresse aux options stratégiques de base (c.-à-d. le type d'infrastructure et la localisation du projet) et la seconde étape aux solutions spécifiques au niveau technologique. Si le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, cette seconde étape de l'analyse doit plus particulièrement s'intéresser aux différentes spécifications des résultats susceptibles ou non de figurer dans les spécifications des résultats du projet du partenariat public-privé. La première étape est généralement basée sur des analyses (principalement qualitatives) qui font intervenir plusieurs critères tandis que la seconde a normalement essentiellement recours à des méthodes quantitatives. Principaux aspects de la sélection de la meilleure option:
|
2.2. Analyse financière
Conformément à l'article 101, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1303/2013, l'ACA doit contenir une analyse financière.
Cette analyse financière doit:
|
(a) |
évaluer la rentabilité financière de l'investissement et des capitaux nationaux; |
|
(b) |
déterminer la contribution (maximale) adéquate des Fonds; |
|
(c) |
vérifier la viabilité (durabilité) financière du projet. |
L'analyse financière doit, si possible et si nécessaire, être menée du point de vue du propriétaire du projet et/ou de son exploitant, ce qui permet de vérifier les flux de trésorerie et de garantir un solde de trésorerie positif afin de vérifier la durabilité financière et de calculer les indices de rendement financier du projet d'investissement et des capitaux sur la base des flux de trésorerie actualisés.
Si le propriétaire et l'exploitant sont deux entités différentes, une analyse financière consolidée, qui exclut les flux de trésorerie entre le propriétaire et l'exploitant, doit être menée.
Si possible et si nécessaire, l'analyse financière doit être menée en prix constants (prix fixés sur la base d'une année de référence), mais l'évolution escomptée en prix relatifs doit être prise en considération dans le cadre de l'évaluation des risques.
2.2.1. Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie, méthode incrémentale et autres principes d'analyse financière
L'analyse financière des grands projets doit être menée compte tenu des règles définies à la section III (Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes) du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission, notamment la méthode de calcul des recettes nettes actualisées (y compris la période de référence et la méthode incrémentale) et l'actualisation des flux de trésorerie (y compris le taux d'actualisation financier en termes réels).
Les données requises pour effectuer l'analyse financière sont les suivantes:
|
1) |
les coûts d'investissement, y compris les investissements fixes, les investissements non fixes, dont les coûts de démarrage, et, le cas échéant, l'évolution du fonds de roulement; |
|
2) |
les coûts de remplacement tels que définis à l'article 17, point a), du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission; |
|
3) |
les frais de fonctionnement tels que définis à l'article 17, points b) et c), du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission; |
|
4) |
les recettes telles que définies à l'article 16 du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission; |
|
5) |
la source de financement, y compris les capitaux propres de l'investisseur (public ou privé), les capitaux provenant des emprunts (dans ce cas, le remboursement de l'emprunt et les intérêts figurent parmi les sorties du projet dans l'analyse de durabilité) et les ressources financières supplémentaires, telles que les subventions. |
Dans les secteurs dans lesquels il y a lieu de le faire, notamment le secteur environnemental, les tarifs doivent être fixés conformément au principe du pollueur-payeur compte tenu du caractère abordable, tel que défini à la section III (Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes) du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission, et au principe de recouvrement intégral des coûts (3).
Le respect du principe de recouvrement intégral des coûts signifie que:
|
1) |
les tarifs doivent autant que possible viser à recouvrer le coût en capital, le coût d'exploitation et le coût de maintenance, y compris les coûts environnementaux et les coûts des ressources; |
|
2) |
la structure tarifaire maximise les recettes du projet avant subventions publiques, tout en tenant compte du caractère abordable. |
Les limitations du principe du pollueur-payeur et du principe de recouvrement intégral des coûts dans les droits et redevances des utilisateurs:
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1) |
ne doivent pas compromettre la durabilité financière du projet; |
|
2) |
doivent, en règle générale, être considérées comme des restrictions temporaires et n'être maintenues que tant que la question du caractère abordable se pose pour les utilisateurs. |
2.2.2. Résultats de l'analyse financière
a) Évaluation de la rentabilité financière de l'investissement et des capitaux nationaux
La valeur actuelle nette financière (VANF) est la somme qui résulte de la déduction des coûts d'investissement ainsi que des frais de fonctionnement et des coûts de remplacement escomptés du projet (actualisés) de la valeur actualisée des recettes escomptées.
Le taux de rendement financier (TRF) est le taux d'actualisation qui produit une VANF nulle.
La rentabilité financière d'un investissement est évaluée en estimant la valeur actuelle nette financière et le taux de rendement financier de l'investissement [VANF(C) et TRF(C)]. Ces indicateurs comparent les coûts d'investissement aux recettes nettes et déterminent la mesure dans laquelle les recettes nettes du projet sont à même de rembourser l'investissement, indépendamment des sources de financement. Dans certains cas (lorsqu'il s'agit d'une aide d'État et d'opérateurs privés), il est nécessaire de calculer le TRF(Kp). Le paiement des intérêts ne doit pas être inclus dans le calcul de la VANF(C).
Pour qu'un projet nécessite la contribution des Fonds:
la VANF(C) avant la contribution de l'Union européenne doit être négative et le TRF(C) doit être inférieur au taux d'actualisation utilisé pour l'analyse (excepté pour certains projets qui relèvent des règles en matière d'aides d'État auxquels cela pourrait ne pas s'appliquer).
Si un grand projet affiche une rentabilité financière élevée (autrement dit, si le TRF(C) est considérablement plus élevé que le taux d'actualisation financier), il sera en règle générale jugé suffisant qu'un investisseur réalise le projet sans contribution de l'Union. Une contribution de l'Union ne peut se justifier que s'il est démontré que l'investissement ne peut à lui seul bénéficier d'un concours bancaire compte tenu du fait que les risques pour qu'un investisseur réalise le projet, par exemple un projet très innovant, sont susceptibles d'être trop élevés pour effectuer l'investissement sans subvention publique.
La rentabilité financière des capitaux nationaux est évaluée en estimant la valeur actuelle nette financière et le taux de rendement financier des capitaux [VANF(K) et TRF(K)]. Ces indicateurs déterminent la mesure dans laquelle les recettes nettes du projet sont à même de rembourser les ressources financières fournies par les fonds nationaux (sources privées et publiques).
Le calcul de la VANF(K) et du TRF(K) nécessite que:
|
— |
les ressources financières — nettes de soutien de l'Union — investies dans le projet soient traitées comme des sorties, indépendamment des coûts d'investissement; |
|
— |
les contributions en capitaux soient considérées au moment où elles sont effectivement déboursées pour le projet ou remboursées (dans le cas d'emprunts); |
|
— |
les paiements des intérêts soient inclus dans le tableau d'analyse du rendement des capitaux [VANF(K)]; |
|
— |
les subventions d'exploitation ne soient pas incluses dans le tableau d'analyse du rendement des capitaux [VANF(K)]. |
Pour qu'un projet nécessite la contribution des Fonds:
La VANF(K) avec assistance de l'Union doit être négative ou nulle, et le TRF(K) doit être inférieur ou égal au taux d'actualisation. Dans le cas contraire une justification doit être fournie.
Le cas échéant, le rendement des capitaux du promoteur du projet [TRF(Kp)] doit aussi être calculé. Cela permet de comparer les recettes nettes de l'investissement aux ressources fournies par le promoteur, autrement dit, le coût d'investissement moins les subventions non remboursables reçues de l'Union ou des autorités nationales/régionales. Cet exercice peut être particulièrement utile dans le contexte des aides d'État pour vérifier que l'intensité de l'aide (assistance européenne et nationale) offre le meilleur rapport qualité-prix dans l'objectif de limiter l'aide financière publique à ce qui est nécessaire pour que le projet soit économiquement ou financièrement viable. Un rendement positif substantiel (c.-à-d. considérablement supérieur aux valeurs de référence nationales en matière de rentabilité escomptée dans le secteur donné) escompté pour le projet est le signe que la subvention reçue engendrerait des avantages supérieurs à la normale pour le bénéficiaire et que la contribution de l'Union n'est peut-être pas justifiée.
b) Détermination de la contribution (maximale) adéquate des Fonds
La détermination de la contribution (maximale) adéquate des Fonds pour les projets générateurs de recettes doit se faire suivant l'une des méthodes de détermination des recettes nettes potentielles conformément à l'article 61 (Opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement) du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'annexe V du même règlement, ainsi qu'à la section III du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission, qui définit les règles de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes.
c) Assurance de la viabilité (durabilité) financière
L'analyse de la durabilité financière est fondée sur des projections de flux de trésorerie non actualisés. Elle sert essentiellement à montrer que le projet disposera, année après année, de liquidités suffisantes pour lui permettre de toujours couvrir les dépenses d'investissement et d'exploitation tout au long de la période de référence.
Les principaux aspects de l'analyse de durabilité financière sont les suivants:
|
1) |
la durabilité financière du projet est vérifiée en contrôlant que le flux de trésorerie net (non actualisé) cumulé est positif (ou nul) chaque année et tout au long de la période de référence; |
|
2) |
les flux de trésorerie nets à prendre en considération à cette fin doivent:
|
|
3) |
dans le cas d'une opération non soumise aux exigences définies à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013, ou à chaque fois que des flux de trésorerie négatifs sont projetés dans l'avenir, il y a lieu d'indiquer comment les coûts seront couverts au moyen d'un engagement à long terme clair du bénéficiaire/de l'exploitant à fournir un financement suffisant à partir d'autres sources afin de garantir la durabilité du projet; |
|
4) |
si les projets s'inscrivent dans une infrastructure préexistante, tels que les projets d'extension de la capacité, la durabilité financière globale de l'exploitant du système dans le scénario «avec projet» (davantage que la capacité du seul segment étendu) doit être vérifiée et une analyse de durabilité au niveau de l'exploitant du système doit être effectuée, dont les résultats doivent être pris en considération dans l'analyse des risques. |
2.2.3. Analyse financière dans le partenariat public privé (PPP)
Les aspects suivants doivent être pris en considération lors de la conduite de l'analyse financière pour les grands projets réalisés dans le cadre de PPP:
|
(1) |
Le taux d'actualisation financier peut être accru et dépasser le taux type indiqué à la section III (Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes après achèvement) du règlement délégué de la Commission, afin de traduire un coût d'opportunité des capitaux plus élevé pour l'investisseur privé. Le bénéficiaire doit justifier ce coût d'opportunité plus élevé au cas par cas et, si possible, fournir la preuve des retours passés du partenaire privé sur des projets analogues, ou d'autres données factuelles utiles. |
|
(2) |
En cas de PPP où le propriétaire de l'infrastructure est différent de l'exploitant, une analyse financière consolidée, qui couvre à la fois le propriétaire et l'exploitant, doit être menée. |
|
(3) |
À moins qu'un partenaire privé soit désigné dans le cadre d'une procédure de concurrence loyale, transparente et ouverte garantissant le meilleur rapport coûts-avantages pour le partenaire public (4), afin de vérifier la rentabilité financière des capitaux privés et d'éviter qu'un profit inutilement élevé soit généré par le soutien de l'Union, un indicateur de mesure de la rentabilité financière des capitaux investis pour l'investisseur privé [TRF(Kp)] doit être calculé (5), afin de comparer les recettes nettes accumulées par le partenaire privé aux ressources fournies au cours de l'investissement (au moyen d'une participation ou de prêts). Le TRF(Kp) qui en résulte doit être comparé aux valeurs de référence nationales ou internationales en matière de rentabilité escomptée dans le secteur donné. |
2.3. Analyse économique
Conformément à l'article 101, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1303/2013, l'ACA doit contenir une analyse économique.
L'analyse économique est une analyse menée à l'aide de valeurs économiques, afin de refléter le coût d'opportunité social des biens et des services.
2.3.1. Principales étapes de l'analyse économique
L'analyse économique doit être menée en prix comptables constants (fictifs) et en prenant comme point de départ les flux de trésorerie de l'analyse financière.
L'analyse économique comprend les étapes suivantes:
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1. |
les corrections budgétaires pour exclure de l'analyse économique les taxes indirectes (par exemple, la TVA et les accises), les subventions et les paiements de transferts purs octroyés par une entité publique (par exemple, les paiements des systèmes nationaux de soins de santé). Lorsque les taxes indirectes/subventions sont destinées à corriger les externalités, celles-ci doivent être reprises dans l'analyse économique, pour autant qu'elles reflètent correctement la valeur marginale sociale des externalités y afférentes et que la double comptabilisation avec d'autres coûts-avantages économiques soit évitée; |
|
2. |
la conversion des prix du marché en prix comptables (fictifs) en appliquant des facteurs de conversion aux prix financiers afin de corriger les distorsions du marché. Si les facteurs de conversion ne peuvent être obtenus d'un office de planification national et en l'absence de distorsion du marché significative, dans un souci de simplification, le facteur de conversion peut être fixé à un (FC = 1). Les facteurs de conversion peuvent être supérieurs (ou inférieurs) à l'unité quand les prix comptables sont plus élevés (ou plus bas) que les prix du marché; |
|
3. |
Monétisation des impacts non marchands (corrections des externalités): les externalités doivent être estimées et évaluées, le cas échéant, à l'aide de la méthode de la préférence déclarée ou révélée (par exemple, prix hédoniques) ou d'autres méthodes. L'analyse économique doit prendre en considération uniquement les effets directs afin d'éviter la double comptabilisation, alors qu'en général, les prix fictifs et la monétisation des externalités représentent des effets indirects. Les recettes financières sous la forme de redevances des utilisateurs, de droits et de tarifs doivent être exclues de l'analyse économique et être remplacées par une estimation des effets directs sur les utilisateurs, au moyen de la «propension à payer» ou des prix comptables. Les redevances des utilisateurs, les droits et les tarifs, en particulier dans les secteurs non exposés à la concurrence sur le marché, dans les secteurs réglementés ou fortement influencés par les facteurs politiques, ne doivent pas être utilisés comme variables de substitution de la «propension à payer» de l'utilisateur; |
|
4. |
Actualisation des coûts et avantages estimés: une fois le flux des coûts et avantages économiques estimé, la méthode type des flux de trésorerie actualisés doit être appliquée à l'aide d'un taux d'actualisation social (TAS). Sur la base du taux de préférence sociale pour le présent (TPSP), les valeurs de référence suivantes sont estimées pour le taux d'actualisation social: 4,95 % pour les États membres qui bénéficient du Fonds de cohésion et 2,77 % pour les autres États membres. Dans un souci de simplification, en règle générale, un taux d'actualisation social de 5 % doit être utilisé comme valeur de référence dans les États membres qui bénéficient du Fonds de cohésion (Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) et un taux de 3 % dans les autres États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni). Les États membres peuvent établir une valeur de référence pour le taux d'actualisation social différente de 5 ou de 3 % à condition qu'ils:
Les informations sur les différentes valeurs de référence doivent être mises à disposition des bénéficiaires et de la Commission au début du programme opérationnel. |
2.3.2. Calcul des indicateurs de performance économique
Les indicateurs de performance économique suivants (définis ci-après) sont les principaux indicateurs de l'analyse économique:
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(1) |
la valeur actuelle nette économique (VANE) est le principal indicateur de référence pour l'évaluation du projet. Elle se définit comme la différence entre les avantages et les coûts sociaux totaux actualisés; |
|
(2) |
pour qu'un grand projet soit acceptable d'un point de vue économique, la valeur actuelle nette économique du projet doit être positive (VANE>0), ce qui démontre que la société d'une région donnée ou d'un pays donné tire profit du projet parce que ses avantages excèdent ses coûts et que le projet doit donc être mis en œuvre; |
|
(3) |
le taux de rendement économique (TRE) est le taux de rendement interne calculé à l'aide des valeurs économiques et qui exprime la rentabilité socio-économique d'un projet; |
|
(4) |
le taux de rendement économique doit être supérieur au taux d'actualisation social (TRE>TAS) pour justifier le soutien de l'Union à un grand projet; |
|
(5) |
le rapport avantages/coûts (A/C) se définit comme la valeur actuelle nette des avantages du projet divisée par la valeur actuelle nette de ses coûts; |
|
(6) |
le rapport avantages/coûts doit être supérieur à un (A/C>1) pour justifier le soutien de l'Union à un grand projet. |
Les principaux avantages économiques par secteur à prendre en considération dans l'analyse économique sont présentés dans le tableau 1. Des avantages économiques supplémentaires peuvent être ajoutés si cela est nécessaire et justifié. Dans certains cas particuliers, ces avantages peuvent devenir des coûts économiques, par exemple des frais de fonctionnement des véhicules accrus dans certains projets routiers.
Tableau 1
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Secteur/sous-secteur |
Avantages économiques |
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Distribution et assainissement de l'eau |
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|
Gestion des déchets |
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||||||||||||||||||||||
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Énergie |
Projets en matière d'efficacité énergétique
Projets en matière de sources d'énergie renouvelables
Réseaux et infrastructures d'électricité/de gaz
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||||||||||||||||||||||
|
Transports routiers, ferroviaires, publics |
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||||||||||||||||||||||
|
Aéroports ports maritimes, intermodal |
|
||||||||||||||||||||||
|
Recherche et innovation |
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||||||||||||||||||||||
|
Haut débit |
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2.3.3. Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci dans l'analyse économique
L'ACA doit tenir compte des coûts et des avantages du projet dans le contexte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique. La quantification des émissions de gaz à effet de serre du projet et l'estimation du coût économique des émissions de carbone (ou de CO2) utilisées pour monétiser les externalités de ces émissions doivent être fondées sur une méthode transparente alignée sur les objectifs de décarbonisation de l'UE 2050. Quant à l'adaptation au changement climatique, les coûts des mesures visant à améliorer la résilience du projet aux effets du changement climatique qui sont dûment justifiés dans les études de faisabilité doivent être inclus dans l'analyse économique. Les avantages de ces mesures, par exemple les mesures prises pour limiter les émissions de GES ou améliorer la résilience au changement climatique et aux conditions météorologiques extrêmes et autres catastrophes naturelles, doivent aussi être évalués et repris dans l'analyse économique, si possible quantifiés et, à défaut, être correctement décrits.
2.3.4. Analyse économique simplifiée dans les cas spéciaux
Dans des cas limités où les avantages d'un grand projet sont très difficiles ou impossibles à quantifier et monétiser, mais où les coûts peuvent être prédits avec une fiabilité raisonnable, notamment pour les grands projets motivés par la nécessité de garantir la conformité avec la législation européenne, une analyse coût-efficacité (ACE) peut être effectuée. Dans ces cas, l'évaluation doit plus particulièrement vérifier que le projet est la solution la plus efficiente pour la société de fournir un service donné nécessaire, aux conditions définies au préalable. De plus, une description qualitative des principaux avantages économiques doit être fournie.
L'ACE est effectuée en calculant le coût par unité des avantages «non monétisés» et doit quantifier les avantages sans y attacher de prix monétaire ou de valeur économique.
Les conditions d'application d'une ACE sont les suivantes:
|
— |
le projet ne produit qu'un seul résultat qui est homogène et facilement mesurable; |
|
— |
ce résultat est une fourniture cruciale, ce qui implique que l'action en vue d'obtenir ce résultat est essentielle; |
|
— |
l'objectif du grand projet est d'obtenir ce résultat au coût minimum; |
|
— |
il n'y a pas d'externalités majeures; |
|
— |
il existe de nombreuses valeurs de référence afin de vérifier que la technologie choisie répond aux critères minimaux de performance des coûts requis. |
2.4. Évaluation des risques
Conformément à l'article 101, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1303/2013, l'ACA doit contenir une évaluation des risques. Celle-ci doit permettre de faire face à l'incertitude qui entoure toujours les projets d'investissement. L'évaluation des risques permet au promoteur du projet de mieux comprendre comment les incidences estimées sont susceptibles d'évoluer si certaines variables essentielles du projet s'avèrent différentes de celles escomptées. Une analyse approfondie des risques est à la base d'une bonne stratégie de gestion des risques, qui vient à son tour éclairer la conception du projet. Il y a lieu d'être particulièrement attentif aux aspects liés au changement climatique et aux aspects environnementaux.
L'évaluation des risques comprend deux étapes:
|
1) |
l'analyse de sensibilité, qui détermine les variables ou paramètres «critiques» du modèle, autrement dit ceux dont les variations, positives ou négatives, ont le plus d'incidence sur les indicateurs de performance du projet, doit tenir compte des aspects suivants:
|
|
2) |
l'analyse qualitative des risques, y compris la prévention et l'atténuation des risques, qui doit inclure les éléments suivants:
Les principaux risques par secteur à prendre en considération dans l'évaluation des risques sont présentés dans le tableau 2. Afin d'assister les promoteurs de projets dans la préparation d'une analyse qualitative des risques conforme au présent règlement, les États membres sont encouragés (s'ils le jugent opportun et/ou faisable) à élaborer des orientations nationales concernant l'appréciation de certains risques types liés aux projets, ainsi qu'une liste des mesures d'atténuation et de prévention pour tous les secteurs. Tableau 2
|
Formules
Formules pour l'analyse financière:
— Valeur actuelle nette financière (VANF)
— Taux de rendement financier (TRF)
Où S t est le solde du flux de trésorerie au moment t et a t est le facteur d'actualisation financier choisi pour actualiser au moment t; i est le taux d'actualisation financier.
Formules pour l'analyse économique:
— Valeur actuelle nette économique (VANE)
— Taux de rendement économique (TRE)
— Rapport avantages/coûts (A/C)
Où V t est le solde des avantages nets (A-C) au moment t, B est le flux d'avantages total au moment t, C est le flux des coûts sociaux totaux au moment t, ρt est le facteur d'actualisation social choisi pour l'actualisation au moment t; r est le taux d'actualisation social.
(1) Si un grand projet consiste en un nouvel actif, les recettes et les frais de fonctionnement (ou les avantages et les coûts dans l'analyse économique) doivent être ceux du nouvel investissement.
(2) La population qui bénéficie directement du projet.
(3) Les dispositions législatives de l'Union propres au secteur de l'eau et des déchets (à savoir, la directive-cadre sur l'eau et la directive-cadre sur les déchets) doivent être prises en considération dans l'application de ces principes.
(4) Il y a lieu de préciser les conditions applicables dans un document d'orientation national sur les PPP.
(5) Si un partenaire privé a déjà été sélectionné; dans le cas contraire, il convient de décrire la manière dont cet aspect sera garanti.
ANNEXE IV
Format du modèle de plan d'action commun (PAC)
Proposition de PAC en vertu des articles 104 à 109 du règlement (UE) no 1303/2013
|
Intitulé du PAC |
<type='S' maxlength='255' input='M'> (1) |
|
Référence de la Commission (CCI) |
<type='S' maxlength='15' input='S'> |
A. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
|
<type='S' maxlength='1750' input='M'> |
||
|
<type='S' input='S'> |
||
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<type='S' input='S'> |
||
|
<type='S' input='G'> |
||
|
<type='S' input='S'> |
||
|
<type='N' input='M'> |
||
|
<type='N' input='M'> |
||
|
( ) Normal ( ) Pilote ( ) IEJ [une seule possibilité]; <type='C' input='M'> |
A.9. Catégorisation des activités de l'opération
|
|
Code |
Montant |
Pourcentage du coût total de l'opération/par dimension |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
||
|
<type='N' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
B. COORDONNÉES: autorité responsable de la demande relative au PAC (à compléter par l'autorité qui présente la demande)
|
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
||
|
( ) autorité de gestion ( ) organisme intermédiaire ( ) autre organisme de droit public désigné <type='C' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='400' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
||
|
<type='S' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='100' input='M'> |
Lorsqu'il est prévu que plusieurs programmes opérationnels apportent un soutien à un PAC ou lorsque la proposition de PAC n'est pas présentée par une autorité de gestion, veuillez joindre l'approbation de la ou des autorités de gestion compétentes.
C. ANALYSE DES BESOINS ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
C.1. Veuillez décrire le problème général/la situation générale auquel/à laquelle le PAC doit contribuer à remédier, et les besoins auxquels le PAC doit contribuer à répondre, compte tenu, le cas échéant, des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité et à l'article 148, paragraphe 4, du traité. Le cas échéant, utilisez des données statistiques. Expliquez quelles alternatives au PAC ont été envisagées pour tenter de résoudre les problèmes/de répondre aux besoins mis en évidence, et pourquoi elles n'ont pas été retenues.
C.2. Sur la base des informations fournies au point C.1, présentez l'objectif général du PAC et ses éventuels objectifs spécifiques.
|
Type |
Code |
Objectif |
|
Objectif général du PAC <type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
|
Objectif spécifique du PAC |
|
|
|
Objectif spécifique du PAC |
|
|
|
… |
|
|
C.3. Décrivez la relation entre l'objectif général du PAC et ses objectifs spécifiques et précisez comment ils contribueront à résoudre les problèmes/répondre aux besoins mis en évidence.
C.4. Indiquez les priorités d'investissement et les objectifs spécifiques pertinents des programmes opérationnels, auxquels le PAC contribuera, et décrivez comment le PAC contribuera à leur réalisation.
|
PO |
Axe prioritaire |
Fonds |
Priorité d'investissement |
Objectif spécifique du PO |
|
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
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Contribution du PAC à l'objectif/aux objectif(s) spécifique(s) recensé(s):
D. CADRE DU PAC
D.1. Décrivez la logique d'intervention du PAC en répondant aux questions ci-après.
D.1.1. Quels projets est-il prévu de mettre en œuvre? Décrivez les projets ou types de projets (ensembles d'activités analogues avec les mêmes indicateurs) prévus et le calendrier indicatif à l'aide du tableau ci-après. Un projet peut être soutenu par plusieurs PO, axes prioritaires et/ou Fonds et peut couvrir plusieurs catégories de régions. Le cas échéant, indiquez s'il est nécessaire d'achever un (type de) projet pour en entamer un autre dans le cadre du PAC et précisez lesquels.
|
(Type de) projet |
Description synthétique |
PAC spécifiques Objectif(s) au(x) quel(s) il contribue |
Date prévue de début |
Date prévue de fin |
Indiquez («oui» ou «non») s'il est nécessaire d'achever un (type de) projet pour en entamer un autre relevant du PAC et, dans l'affirmative, précisez lesquels. |
|
(Type de) projet 1 <type=N' input='M'> |
<type='S' maxlength='255' input='M'> |
<type='N' input='S'> |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='S' maxlength='255' input='M'> |
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(Type de) projet 2 |
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(Type de) projet 3 |
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Informations concernant les (types de) projets prévus:
D.1.2. Comment les projets contribueront-ils à atteindre l'objectif général et les objectifs spécifiques du PAC? Justifiez.
D.1.3. Quelles sont les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles pour les réalisations et les résultats de ces projets?
Plusieurs indicateurs sont possibles pour un (type de) projet (une ligne par indicateur). Veuillez inclure tous les indicateurs, y compris ceux qui ne sont pas utilisés pour la gestion financière du PAC. Le cas échéant, ventilez les indicateurs par axe prioritaire, Fonds et catégorie de région. Lorsqu'une valeur intermédiaire a été fixée pour un indicateur de réalisation ou de résultat, veuillez l'indiquer dans le tableau.
|
(Type de) projet |
Indicateur |
PO |
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Type |
Utilisé pour la gestion financière du PAC |
Valeur de référence |
Valeur intermédiaire (le cas échéant) |
Année de la valeur intermédiaire |
Valeur cible |
Année de la valeur cible |
Unité de mesure |
Source des données |
|
(Type de) projet 1 <type='N' input='S'> |
Indicateur spécifique au PAC <type='S' maxlength='255' input='M'> Indicateur du PO <type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' input='S'> |
Réalisation ou résultat |
O ou N |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
type='S' input='M'> |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
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(Type de) projet 2 |
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(Type de) projet 3 |
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D.2. Veuillez décrire les facteurs extérieurs susceptibles d'avoir une incidence négative éventuelle sur la mise en œuvre du PAC. Le cas échéant, décrivez les mesures d'atténuation qui ont été prévues.
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Facteur extérieur |
Incidence éventuelle sur le PAC |
Mesure(s) d'atténuation prévue(s) |
|
<type='S' maxlength='255' input='M'> |
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
<type='S' maxlength='500' input='M'> |
Informations complémentaires, le cas échéant:
D.3. Veuillez joindre une représentation de la logique d'intervention du PAC. Celle-ci doit clarifier les liens entre les besoins/problèmes à résoudre, les objectifs du PAC, les résultats visés, l'ensemble de projets à soutenir et leurs réalisations (facultatif).
E. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE ET GROUPE(S) CIBLE(S)
E.1. Couverture géographique du PAC. Le cas échéant, justifiez pourquoi le PAC est concentré dans une zone particulière.
E.2. Groupe(s) cible(s) du PAC
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<type='S' maxlength='1750' input='M'> |
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
E.2.3. Commentaires concernant le(s) groupe(s) cible(s), notamment les problèmes rencontrés qui seront résolus par ce PAC, s'ils ne sont pas couverts au point C.1.
F. PÉRIODE PROBABLE D'APPLICATION DU PAC
Il est à noter que les barèmes standards de coûts unitaires (coûts unitaires) et les montants forfaitaires du PAC ne peuvent être remboursés que si les réalisations et résultats correspondants ont été atteints après la date de la décision d'approbation du PAC par la Commission et avant la fin de la période de mise en œuvre.
|
(Précisez si elle correspondra à la date de la décision ou si elle sera ultérieure à celle-ci) <type='D' input='M'> |
||
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(Date de fin des projets) <type='D' input='M'> |
||
|
(Date de transmission de la demande de paiement final et du rapport final du bénéficiaire à l'autorité de gestion. Si certains résultats prennent du retard et entraînent certains paiements plus tardifs, veuillez les inclure dans la période) <type='D' input='M'> |
G. ANALYSE DES EFFETS ESCOMPTÉS DU PAC
G.1. Effets sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
G.2. Effets sur la prévention de la discrimination
G.3. Effets sur la promotion du développement durable, le cas échéant
H. MODALITÉS D'APPLICATION DU PAC
H.1. Bénéficiaire du PAC.
H.1.1 Coordonnées
|
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='400' input='M'> |
||
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<type='S' maxlength='200' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='200' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='50' input='M'> |
||
|
<type='S' maxlength='100' input='M'> |
H.1.2. Justifiez les capacités du bénéficiaire en termes de:
H.1.2.1 Compétences dans le domaine du PAC. Donnez une vue d'ensemble de l'expertise du bénéficiaire dans le domaine du PAC et indiquez les effectifs possédant une telle expertise disponibles au sein de l'organisation du bénéficiaire et affectés au PAC. Le cas échéant, donnez des informations sur les autres partenaires clés concernés et leurs compétences.
H.1.2.2. Capacités de gestion administrative et financière du bénéficiaire. Indiquez les projets financés par l'Union et/ou les projets comparables mis en œuvre par le bénéficiaire qui démontrent sa capacité administrative et financière à gérer des projets. En l'absence de tels exemples, veuillez décrire le soutien envisagé pour renforcer les capacités (formation, recrutement, etc.); Indiquez les dispositions institutionnelles telles que l'existence d'une unité en mesure de mettre le PAC en œuvre et, si possible, joignez l'organigramme proposé pour la mise en œuvre du PAC (en annexe). Si le PAC comprend des activités qui doivent être mises en œuvre au moyen de procédures de passation de marchés publics, veuillez décrire les capacités du bénéficiaire dans ce domaine. En cas de corrections financières de 10 000 euros ou plus concernant le soutien des Fonds de l'Union au cours des 10 dernières années, précisez les mesures correctives prises.
H.2. Modalités de pilotage du PAC
H.2.1 Comité de pilotage: décrivez la composition prévue du comité de pilotage, notamment au moyen d'une vue d'ensemble de son règlement intérieur et de la manière dont il s'acquittera de ses attributions, et la pertinence des partenaires qui participeront au comité. Expliquez aussi si le comité de pilotage ou ses membres prévus ont joué un rôle dans la préparation du PAC.
H.3. Modalités du suivi et de l'évaluation du PAC
H.3.1. Dispositions garantissant la qualité, la collecte et le stockage de données sur les réalisations et les résultats atteints. Précisez l'organisme ou les organismes responsables de ces trois dispositions, comment ils garantiront la qualité des données collectées (orientations, formation, etc.), la fréquence de la collecte des données, comment les données seront vérifiées, où les données seront stockées, etc. Décrivez aussi comment vous communiquerez les données relatives aux indicateurs communs décrits dans les réglementations propres aux Fonds au niveau de la priorité d'investissement ou, le cas échéant, de l'objectif spécifique.
H.3.2. Activités d'évaluation prévues et leur justification. Veuillez préciser uniquement les activités spécifiques au PAC. Si aucune activité spécifique n'est prévue, veuillez en indiquer les raisons.
H.4. Dispositions garantissant des actions d'information et de communication qui sont relatives au PAC et aux Fonds qui soutiennent le PAC
I. DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU PAC
I.1. Frais supportés pour atteindre les valeurs intermédiaires, les réalisations et les résultats (complétez aussi l'appendice relatif aux indicateurs)
Complétez les tableaux suivants avec les indicateurs qui seront utilisés pour la gestion financière du PAC, le cas échéant ventilés par axe prioritaire, Fonds et catégorie de région.
I.1.1. Indicateurs de réalisation
|
Indicateur (du point D.1.3) |
PO |
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Valeur intermédiaire (le cas échéant) |
Valeur cible |
Coût unitaire ou montant forfaitaire (en devise nationale) |
Montant obtenu (en devise nationale) |
Montant supplémentaire découlant de la méthode d'actualisation (le cas échéant) (3) (en devise nationale) |
Montant maximal = Dépenses totales éligibles (en devise nationale) |
Montant maximal = Dépenses totales éligibles (en euros) |
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|
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(a) |
(b) |
(c) = (a) × (b) |
(d) |
(e) = (c) + (d) |
(f) = (e) * taux de change |
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<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
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Total |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
I.1.2 Indicateurs de résultat
|
Indicateur (du point D.1.3) |
PO |
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Valeur de référence |
Valeur intermédiaire (le cas échéant) |
Valeur cible |
Coût unitaire ou montant forfaitaire (en devise nationale) |
Montant obtenu (en devise nationale) |
Montant supplémentaire découlant de la méthode d'actualisation (le cas échéant) (4) (en devise nationale) |
Montant maximal = Dépenses totales éligibles (en devise nationale) |
Montant maximal = Dépenses totales éligibles (en euros) |
|
|
|
|
|
|
|
|
(a) |
(b) |
(c) = (a) × (b) |
(d) |
(e) = (c) + (d) |
(f) = (e) * taux de change |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
Total |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
I.1.3. Flexibilité financière (5): expliquez si la flexibilité financière est requise et comment elle sera appliquée.
I.2. Calendrier indicatif des paiements au bénéficiaire, lié aux valeurs intermédiaires et aux valeurs cibles: veuillez donner un aperçu indicatif des paiements prévus en faveur de chaque (type de) projet relevant du PAC (en euros), sur la base des informations fournies dans le tableau D.1.3 et la section I.1.
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Année 1 |
Année 2 |
Année … |
Total |
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(Type de) projet 1 |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
|
(Type de) projet 2 |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
|
(Type de) projet 3 |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
|
Total |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
I.3. Plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire (et par Fonds et par catégorie de région, le cas échéant).
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PO |
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Dépenses totales éligibles (en devise nationale) |
Dépenses publiques (en devise nationale) |
Dépenses totales éligibles (en euros) |
Dépenses publiques (en euros) |
|
(Type de) projet 1 <type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
|
(Type de) projet 2 |
|
|
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(Type de) projet 3 |
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Total |
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<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
Le total des «dépenses éligibles totales» doit être égal à la somme des «dépenses éligibles totales» des tableaux I.1.1 et I.1.2.
Le cas échéant, la différence entre les dépenses éligibles totales et les dépenses publiques correspond à la contribution privée au PAC.
(1) Légende pour les caractéristiques des champs:
|
|
type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage |
|
|
saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système |
|
|
maxlength = nombre maximal de caractères, espaces compris |
(2) Y compris la contribution publique apportée par le bénéficiaire ou d'autres entités qui participent au PAC.
(3) Valeur indiquée dans la section A.1.10 de l'appendice.
(4) Valeur indiquée dans la section A.1.10 de l'appendice.
(5) La flexibilité financière peut être appliquée jusqu'à concurrence de 10 % de l'enveloppe totale allouée aux réalisations ou aux résultats. Un indicateur peut faire l'objet d'un remboursement jusqu'à concurrence de 10 % supplémentaire de sa valeur indicative maximale. Une flexibilité intégrale peut être appliquée entre des indicateurs mettant en évidence des niveaux différents d'aboutissement pour la même réalisation ou le même résultat.
Appendice
Description et justification des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires utilisés pour rembourser le PAC
L'objectif du présent appendice est de faciliter le travail de la Commission dans l'évaluation des barèmes standard de coûts unitaires (coûts unitaires) et des montants forfaitaires utilisés pour rembourser les réalisations et résultats du PAC. Il ne doit donc couvrir que les indicateurs des tableaux I.1.1 et I.1.2. Il doit être complété indicateur par indicateur (1).
A.1. Indicateur (voir les points I.1.1 et I.1.2)
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( ) un montant forfaitaire ( ) un barème standard de coût unitaire |
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A.2. Calcul des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires
A.2.1. Expliquez pourquoi la méthode et le calcul proposés sont adaptés au type de projets qui sera soutenu par le PAC:
A.2.2. Indiquez comment les calculs ont été effectués pour obtenir les montants mentionnés aux points A.1.9 et A.1.10., en incluant notamment les hypothèses formulées en termes de qualité ou de quantités. Le cas échéant, des données statistiques, des valeurs de référence doivent être utilisées et jointes au présent appendice dans un format qui pourra être directement réutilisé par la Commission.
A.2.3. Expliquez aussi, le cas échéant:
|
— |
comment les recettes ont été/seront prises en considération; |
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— |
que seuls les coûts éligibles ont été pris en considération dans le calcul; |
|
— |
le niveau de financement croisé [en référence à l'article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]. |
(1) L'appendice sera téléchargé sous la forme d'un document distinct dans SFC2014.
ANNEXE V
Modèle de rapport annuel et final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»
PARTIE A
DONNÉES REQUISES CHAQUE ANNÉE («RAPPORTS ALLÉGÉS») [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
1. IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE
|
CCI |
<type='S' maxlength=15 input='S'> |
|
Titre |
<type='S' maxlength=255 input='G'> |
|
Version |
<type='N' input='G'> |
|
Année de déclaration |
<type='N' input='G'> |
|
Date d'approbation du rapport par le comité de suivi |
<type='D' input='M'> |
2. VUE D'ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 2, et article 111, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]
Informations clés sur la réalisation du programme opérationnel pour l'année concernée, notamment sur les instruments financiers, en relation avec les données financières et les données relatives aux indicateurs.
3. RÉALISATION DE L'AXE PRIORITAIRE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
3.1. Vue d'ensemble de la réalisation (1)
|
Identificateur |
Axe prioritaire |
Informations clés sur la réalisation de l'axe prioritaire eu égard aux principaux développements, aux problèmes significatifs et aux mesures prises pour remédier à ces problèmes |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' maxlength=1750 input='M'> |
3.2. Indicateurs communs et spécifiques au programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (2)
Données pour les indicateurs communs et spécifiques au programme, par priorité d'investissement, transmises à l'aide des tableaux 1 à 4 ci-après.
Tableau 1
Indicateurs de résultat pour le FEDER et le Fonds de cohésion (par axe prioritaire et objectif spécifique); s'applique aussi à l'axe prioritaire d'assistance technique (3)
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VALEUR ANNUELLE |
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Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible (2023) |
2014 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
Observations (si nécessaire) |
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|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N or 'S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' or 'S' input='G'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
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h |
f |
t |
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f |
t |
h |
f |
t |
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t |
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t |
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t |
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t |
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t |
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f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
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Tableau 2A
Indicateurs de résultat communs pour le FSE (par axe prioritaire, priorité d'investissement, et par catégorie de région). Les données relatives à tous les indicateurs de résultat communs pour le FSE (avec et sans valeur cible) doivent être ventilées par sexe. Pour un axe prioritaire d'assistance technique, seuls les indicateurs communs pour lesquels une valeur cible a été définie doivent être communiqués (4) (5)
Priorité d'investissement:
|
Identificateur |
Indicateur |
Catégorie de région |
indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles |
Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles |
Valeur cible (2023) (Ventilation par sexe facultative pour la valeur cible) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Valeur cumulée (calculée automatiquement) |
Taux de réalisation Ventilation par sexe facultative |
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|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N or 'S' input='G'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N'' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
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Valeur annuelle |
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Total |
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F |
H |
F |
H |
F |
F |
H |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
Total |
H |
F |
T |
H |
F |
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Participants inactifs engagés dans la recherche d'un emploi au terme de leur participation |
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Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation |
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Participants obtenant une qualification au terme de leur participation |
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Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants défavorisés à la recherche d'un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (6) |
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Participants jouissant d'une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation (6) |
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Participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (6) |
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Participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (6) |
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Tableau 2B
Indicateurs de résultat pour l'IEJ par axe prioritaire ou partie d'axe prioritaire (article 19, paragraphe 3, annexes I et II du règlement FSE) (7)
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Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure de la valeur cible |
Valeur cible (2023) (Ventilation par sexe facultative pour la valeur cible) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Valeur cumulée (calculée automatiquement) |
Taux de réalisation Ventilation par sexe facultative |
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<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N or 'S' input='G'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
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Valeur annuelle |
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total |
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F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
total |
H |
F |
total |
H |
F |
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Participants chômeurs qui suivent l'intervention soutenue par l'IEJ jusqu'à son terme |
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Participants chômeurs qui reçoivent une offre d'emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation |
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Participants chômeurs qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants chômeurs de longue durée qui suivent l'intervention soutenue par l'IEJ jusqu'à son terme |
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Participants chômeurs de longue durée qui reçoivent une offre d'emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation |
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Participants chômeurs de longue durée qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui suivent l'intervention soutenue par l'IEJ jusqu'à son terme |
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Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui reçoivent une offre d'emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation |
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Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui suivent un enseignement/une formation, qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants suivant un complément de formation, un programme de formation menant à une qualification, un apprentissage ou un stage six mois après la fin de leur participation (8) |
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Participants exerçant un emploi six mois après la fin de leur participation (8) |
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Participants exerçant une activité d'indépendant six mois après la fin de leur participation (8) |
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Participants inactifs engagés dans la recherche d'un emploi au terme de leur participation |
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Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation |
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Participants obtenant une qualification au terme de leur participation |
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Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants défavorisés à la recherche d'un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation |
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Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (9) |
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Participants jouissant d'une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation (9) |
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Participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (9) |
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Participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (9) |
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Tableau 2C
Indicateurs de résultats spécifiques au programme pour le FSE (par axe prioritaire, priorité d'investissement et par catégorie de région, le cas échéant); s'applique aussi à l'axe prioritaire d'assistance technique.
(Pour les indicateurs spécifiques au programme IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d'axe prioritaire de soutien à l'IEJ, la ventilation par catégorie de région n'est pas requise) (10).
Priorité d'investissement:
|
Identificateur |
Indicateur |
FSE/IEJ |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Unité de mesure de l'indicateur |
Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles |
Valeur cible (2023) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
Taux de réalisation |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N or 'S' input='G'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
<type='N' or 'S' input='M'> |
|
<type='P' input='G'> (Uniquement pour les indicateurs de résultats quantitatifs) |
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a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
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t |
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t |
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t |
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t |
h |
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t |
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t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
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t |
h |
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t |
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t |
h |
f |
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t |
h |
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Tableau 3A
Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme pour le FEDER et le Fonds de cohésion (par axe prioritaire, priorité d'investissement, ventilés par catégorie de région pour le FEDER; s'applique aussi aux axes prioritaires d'assistance technique) (11)
Priorité d'investissement:
|
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Fonds |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Valeur cible (12) (2023) |
2014 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
Observations (si nécessaire) |
||||||||||||||||||||||
|
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
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h |
f |
t |
h |
f |
t |
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t |
h |
f |
t |
h |
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t |
h |
f |
t |
h |
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t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
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|
Valeur cumulée — opérations choisies [prévisions fournies par les bénéficiaires] |
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Valeur cumulée — opérations totalement réalisées [réalisation effective] |
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Tableau 3B
Pour certains indicateurs de réalisation communs pour le soutien du FEDER au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» relatifs aux investissements productifs — Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien du programme opérationnel net de soutien multiple aux mêmes entreprises
|
Dénomination de l'indicateur |
Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien du PO net de soutien multiple |
|
Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien |
<type='N' input='M'> |
|
Nombre d'entreprises bénéficiant de subventions |
<type='N' input='M'> |
|
Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien financier autre que des subventions |
<type='N' input='M'> |
|
Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier |
<type='N' input='M'> |
|
Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d'un soutien |
<type='N' input='M'> |
Tableau 4A
Indicateurs de réalisation communs pour le FSE (par axe prioritaire, priorité d'investissement, et par catégorie de région). Pour l'IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d'axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région n'est pas requise (13).
Priorité d'investissement:
|
Indicateur Identificateur |
Indicateur (dénomination de l'indicateur) |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Valeur cible (2023) Ventilation par sexe facultative (pour la valeur cible) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Valeur cumulée (calculée automatiquement) |
Taux de réalisation Ventilation par sexe facultative |
||||||||||||||||
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
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|
|
|
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|
Valeur annuelle |
|
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Total |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
total |
H |
F |
total |
H |
F |
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|
Chômeurs (FSE) |
|
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Chômeurs (IEJ) |
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|
Chômeurs de longue durée (FSE) |
|
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|
|
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|
Chômeurs de longue durée (IEJ) |
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|
Personnes inactives (FSE) |
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|
Personnes inactives (IEJ) |
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|
Personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation (FSE) |
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Personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation (IEJ) |
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|
Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants |
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Moins de 25 ans (FSE) |
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Moins de 25 ans (IEJ) |
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Plus de 54 ans |
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Participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation |
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Titulaires d'un diplôme de l'enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2) (FSE) |
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Titulaires d'un diplôme de l'enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2) (IEJ) |
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|
Titulaires d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3) ou de l'enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (FSE) |
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Titulaires d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3) ou de l'enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (IEJ) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (FSE) |
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Titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (IEJ) |
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|
Participants vivant dans des ménages sans emploi (FSE) |
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Participants vivant dans des ménages sans emploi (IEJ) |
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Participants vivant dans des ménages sans emploi avec des enfants à charge (FSE) |
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Participants vivant dans des ménages sans emploi avec des enfants à charge (IEJ) |
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|
Participants vivant dans des ménages d'une personne avec des enfants à charge (FSE) |
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Participants vivant dans des ménages d'une personne avec des enfants à charge (IEJ) |
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|
Migrants, participants d'origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (FSE) |
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Migrants, participants d'origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (IEJ) |
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|
Participants handicapés (FSE) |
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Participants handicapés (IEJ) |
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|
Autres personnes défavorisées (FSE) |
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|
Autres personnes défavorisées (IEJ) |
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|
Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l'exclusion de leur logement (14) (FSE) |
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|
Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l'exclusion de leur logement (IEJ) |
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|
Personnes venant de zones rurales (14) (FSE) |
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Personnes venant de zones rurales (IEJ) |
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Nombre de projets partiellement ou intégralement mis en œuvre par des partenaires sociaux ou des ONG |
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Nombre de projets consacrés à la participation durable et à la progression des femmes dans l'emploi |
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|
Nombre de projets ciblés sur les administrations ou les services publics aux niveaux national, régional ou local |
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|
Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale) bénéficiant d'un soutien |
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Total général des participants (15) |
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Tableau 4B
Indicateurs de réalisation spécifiques au programme pour le FSE (par axe prioritaire, priorité d'investissement, et par catégorie de région); s'applique aussi aux axes prioritaires d'assistance technique). Pour l'IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d'axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région n'est pas requise (16).
Priorité d'investissement:
|
Identificateur |
Indicateur (dénomination de l'indicateur) |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Unité de mesure |
Valeur cible (2023) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Valeur cumulée (calculée automatiquement) |
Taux de réalisation |
||||||||||||||||||||||||||
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='G'> |
<type='P' input='G'> |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
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Valeur annuelle |
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t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
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total |
h |
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total |
h |
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3.3. Valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] — présentées dans les rapports annuels de mise en œuvre à compter de 2017 (17)
Communication de données sur les indicateurs financiers, les étapes clés de mise en œuvre, les indicateurs de réalisation et de résultat qui font office de valeurs intermédiaires et cibles pour le cadre de performance (à compter du rapport de 2017).
Tableau 5
Informations sur les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance
|
|
Valeur atteinte (18) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Axe prioritaire |
Type d'indicateur (étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) |
Identificateur |
Indicateur ou étape clé de mise en œuvre |
Unité de mesure, s'il y a lieu |
Fonds |
Catégorie de région |
Valeur intermédiaire pour 2018 |
Valeur cible finale (2023) |
2014 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
<type='S' or 'N' or 'P' input='M' or 'G'> |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
c (18) |
a (18) |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
c |
a |
Observations (si nécessaire) |
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h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
h |
f |
t |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
||||||||||
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
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|
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||||||||||
3.4. Données financières [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (19)
Tableau 6
Informations financières au niveau de l'axe prioritaire et du programme
(telles que définies dans le tableau 1 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 (20) [Modèle pour la transmission des données financières] (21))
Tableau 7
Ventilation des données financières cumulées par catégorie d'intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion [article 112, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 5 du règlement (UE) no 1304/2013]
(telle que définie dans le tableau 2 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 [Modèle pour la transmission des données financières])
Tableau 8
Utilisation du financement croisé (22)
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1. |
2. |
3. |
4. |
5. |
6. |
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Utilisation du financement croisé |
Axe prioritaire |
Montant du soutien de l'Union envisagé pour le financement croisé sur la base de certaines opérations (23) (en euros) |
Part de la dotation financière totale de l'Union en faveur de l'axe prioritaire (%) (3/dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire*100) |
Dépenses éligibles utilisées au titre du financement croisé déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) |
Part de la dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire (%) (5/dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire*100) |
|
Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FEDER, mais soutenus par le FSE (24) |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M' |
<type='P' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
|
Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FSE, mais soutenus par le FEDER (24) |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
Tableau 9
Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme (FEDER et Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»)
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1. |
2. |
3. |
4. |
5. |
6. |
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|
Axe prioritaire |
Montant du soutien envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base de certaines opérations (en euros) |
Part de la dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire (%) (3/dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire*100) |
Dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations réalisées en dehors de la zone du programme déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) |
Part de la dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire (%) (5/dotation financière totale en faveur de l'axe prioritaire*100) |
|
Coût des opérations en dehors de la zone du programme (25) |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
Tableau 10
Dépenses engagées en dehors de l'Union (FSE) (26)
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1. |
2. |
3. |
4. |
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Montant des dépenses envisagées à engager en dehors de l'Union au titre des objectifs thématiques 8 et 10 sur la base des opérations retenues (en euros) |
Part de l'enveloppe financière totale (contributions de l'Union et nationale) allouée au programme du FSE ou part du FSE dans un programme plurifonds (%) [1/enveloppe financière totale (contribution de l'Union et nationale) allouée au programme du FSE ou part du FSE dans un programme plurifonds*100] |
Dépenses éligibles engagées en dehors de l'Union déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en EUR) |
Part de l'enveloppe financière totale (contribution de l'Union et nationale) allouée au programme du FSE ou part du FSE dans un programme plurifonds (%) [3/enveloppe financière totale (contribution de l'Union et nationale) allouée au programme du FSE ou part du FSE dans un programme plurifonds*100] |
|
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
Tableau 11
Allocation de ressources de l'IEJ aux jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles [article 16 du règlement (UE) no 1304/2013] (27)
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1. |
2. |
3. |
4. |
5. |
6. |
|
|
Axe prioritaire |
Montant du soutien de l'Union au titre de l'IEJ (dotation propre à l'IEJ et soutien du FSE correspondant) prévu pour être alloué à des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles (en euros), tel qu'indiqué à la section 2.A.6.1 du programme opérationnel |
Montant du soutien de l'Union au titre de l'IEJ (dotation propre à l'IEJ et soutien du FSE correspondant) alloué à des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles (en euros) |
Dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles (en euros) |
Soutien de l'Union correspondant aux dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles, résultant de l'application d'un taux de cofinancement de l'axe prioritaire (en euros) |
|
|
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
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Total |
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<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
4. SYNTHÈSE DES ÉVALUATIONS [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
Synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l'exercice précédent, avec mention du nom et de la période de référence des rapports d'évaluation utilisés.
5. VUE D'ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES [article 19, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1304/2013]
Description générale de la mise en œuvre de l'IEJ, notamment de la manière dont l'IEJ a contribué à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse, avec des exemples concrets d'interventions soutenues dans le cadre de l'IEJ.
Description des éventuels problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l'IEJ et des mesures prises pour y remédier.
Le rapport présenté en 2016 doit présenter et évaluer la qualité des offres d'emploi reçues par les participants à l'IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit présenter et évaluer les progrès qu'ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d'un emploi durable et décent ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité.
Le rapport doit présenter les principaux résultats des évaluations concernant l'efficacité, l'efficience et l'impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et des fonds spéciaux alloués à l'IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.
6. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (28)
|
a) |
Problèmes entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
|
|
b) |
FACULTATIF POUR LES RAPPORTS ALLÉGÉS, autrement, cela figurera au point 11.1 du modèle [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]: Une évaluation afin de déterminer si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.
<type='S' maxlength=3500 input='M'>
|
7. RÉSUMÉ À L'INTENTION DES CITOYENS [article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013] (21)
Un résumé du contenu des rapports annuel et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et transféré dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.
8. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS FINANCIERS [article 46 du règlement (UE) no 1303/2013]
Lorsque l'autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre (29).
9. Facultatif pour le rapport à présenter en 2016, sans objet pour les autres rapports allégés: ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] si les conditions ex ante n'étaient pas remplies lors de l'adoption du PO: (Voir le point 13 du modèle) (30)
10. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'ÉLABORATION ET LA RÉALISATION DE GRANDS PROJETS ET DE PLANS D'ACTION COMMUNS [article 101, point h), et article 111, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
10.1. Grands projets
Tableau 12
Grands projets
|
Projet |
CCI |
Statut du GP 1.achevé2.approuvé3.soumis4.notification/soumission à la Commission prévue |
Investissements totaux |
Coûts totaux éligibles |
Date de notification/soumission prévue (le cas échéant) (année, trimestre) |
Date d'accord/approbation tacite par la Commission (le cas échéant) |
Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) |
Date d'achèvement prévue (année, trimestre) |
Axes prioritaires/priorités d'investissement |
État d'avancement actuel — progrès financiers (% des dépenses certifiées auprès de la Commission par rapport au coût total éligible) |
État d'avancement actuel — progrès physiques Principale phase de mise en œuvre du projet 1.achevé/en exploitation;2.construction avancée;3.construction;4.passation de marché5.conception |
Principales réalisations |
Date de signature du premier marché de travaux (31) (le cas échéant) |
Observations (si nécessaire) |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='D' input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='P' input='M'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
Problèmes importants rencontrés dans la mise en œuvre des grands projets et mesures prises pour y faire face.
Toute modification prévue de la liste des grands projets figurant dans le programme opérationnel.
10.2. Plans d'action communs
Progrès dans la réalisation des différentes phases des plans d'action communs
Tableau 13
Plans d'action communs (PAC)
|
Intitulé du PAC |
CCI |
Phase de mise en œuvre du PAC 1.achevé2.> 50 % réalisé3.commencé4.approuvé5.soumis6.prévu |
Coûts totaux éligibles |
Total du soutien public |
PO au PAC |
Axe prioritaire |
Type de PAC 1.normal2.pilote3.IEJ |
Soumission soumission à la Commission |
Date [prévue] pour le début de la mise en œuvre |
Fin [prévue] |
Principales réalisations et principaux résultats |
Total des dépenses éligibles certifiées auprès de la Commission |
Observations (si nécessaire) |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='S'> |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
Problèmes importants rencontrés et mesures prises pour y faire face
PARTIE B
RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2017 ET 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE
[article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
11. ÉVALUATION DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
11.1 Informations de la partie A et réalisation des objectifs du programme [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE — Évaluation des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.
11.2. Mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier celles concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l'intégration de la dimension «hommes-femmes» au niveau du programme opérationnel et des opérations [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]
Une évaluation de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, des mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l'intégration de la dimension «hommes-femmes» au niveau du programme opérationnel et des opérations.
11.3. Développement durable [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) no 1303/2013]
Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l'article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.
11.4. Communication des données relatives au soutien affecté aux objectifs liés au changement climatique [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Chiffres calculés automatiquement par SFC2014 sur la base des données de catégorisation. Facultatif: précisions concernant les valeurs considérées <type='S' maxlength=3500 input='M'> |
11.5. Rôle des partenaires dans la réalisation du programme [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]
Évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la réalisation, au suivi et à l'évaluation du programme opérationnel.
12. INFORMATIONS ET ÉVALUATION OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS a) ET b), DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013
12.1 Progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'évaluation et le suivi donné aux résultats des évaluations
12.2 Résultats des mesures d'information et de publicité relatives aux Fonds, réalisées dans le cadre de la stratégie de communication
13. ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE (article 50, paragraphe 4, du règlement no 1303/2013) (Les données peuvent être incluses dans le rapport à présenter en 2016. — voir le point 9 ci-dessus) (Données requises dans le rapport présenté en 2017) Option: rapport d'avancement
Tableau 14
Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante générales applicables
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Conditions ex ante générales |
Critères non remplis |
Mesures prises |
Date limite |
Organismes responsables |
Action achevée dans les délais (O/N) |
Critères remplis (O/N) |
Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant |
Commentaire (pour chaque action) |
|
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=1000 input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='S' maxlength=2000 input='M'> |
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Action 1 |
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Action 2 |
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Tableau 15
Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante thématiques applicables
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Conditions ex ante thématiques |
Critères non remplis |
Mesures prises |
Date limite |
Organismes responsables |
Action achevée dans les délais (O/N) |
Critères remplis (O/N) |
Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant |
Commentaire (pour chaque action) |
|
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='S' maxlength=1000 input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='S' maxlength=500 input='G'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='C' input='M'> |
<type='S' maxlength=2000 input='M'> |
|
|
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Action 1 |
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|
|
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|
|
Action 2 |
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14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AJOUTÉES, EN FONCTION DU CONTENU ET DES OBJECTIFS DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, points a), b), c), d), g) et h), du règlement (UE) no 1303/2013]
14.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel.
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<type='S' maxlength=3500 input='M'> (option: rapport d'avancement) |
14.2 Progrès accomplis dans la réalisation d'actions visant à renforcer les capacités des autorités nationales et des bénéficiaires à gérer et à utiliser les Fonds.
|
<type='S' maxlength=3500 input='M'> (option: rapport d'avancement) |
14.3 Progrès accomplis dans la réalisation d'éventuelles actions interrégionales et transnationales.
|
<type='S' maxlength=3500 input='M'> (option: rapport d'avancement) |
14.4 Le cas échéant, la contribution aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes.
14.5 Progrès accomplis dans la réalisation des actions en matière d'innovation sociale, le cas échéant.
14.6 Progrès accomplis dans l'exécution des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés, de discrimination ou d'exclusion sociale, et particulièrement des communautés marginalisées et des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée et des jeunes sans emploi, en précisant, le cas échéant, les ressources financières utilisées.
|
<type='S' maxlength=3500 input='M'> (option: rapport d'avancement) |
15. INFORMATIONS FINANCIÈRES AU NIVEAU DE L'AXE PRIORITAIRE ET DU PROGRAMME [article 21, paragraphe 2, et article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013]
Aux fins de l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des valeurs intermédiaires et des cibles définies pour les indicateurs financiers pour les années 2018 et 2023, le tableau 6 figurant dans la partie A de la présente annexe doit comporter les deux colonnes supplémentaires suivantes:
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13 |
14 |
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Données aux fins de l'évaluation des performances et du cadre de performance |
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Uniquement pour le rapport présenté en 2019: Dépenses totales éligibles engagées et payées par les bénéficiaires et certifiées à la Commission le 31 décembre 2018 au plus tard. Article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013. |
Uniquement pour le rapport final de mise en œuvre: Dépenses totales éligibles engagées et payées par les bénéficiaires le 31 décembre 2023 au plus tard et certifiées à la Commission. Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013. |
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PARTIE C
RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
16. CROISSANCE INTELLIGENTE DURABLE ET INCLUSIVE (option: rapport d'avancement)
Informations et analyses concernant la contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
17. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES — CADRE DE PERFORMANCE [article 50, paragraphe 2 du règlement (UE) no 1303/2013]
Lorsque l'évaluation des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).
18. INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES [article 19, paragraphes 4 et 6, du règlement (UE) no 1304/2013 (le cas échéant)]
Le rapport présenté en 2019 doit présenter et évaluer la qualité des offres d'emploi reçues par les participants à l'IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit présenter et évaluer les progrès qu'ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d'un emploi durable et décent ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité.
Le rapport doit présenter les principaux résultats des évaluations concernant l'efficacité, l'efficience et l'impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et des fonds spéciaux alloués à l'IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.
(1) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013. Lorsque l'IEJ est mise en œuvre dans le cadre d'un axe prioritaire, la déclaration doit être répartie entre le volet IEJ et l'autre volet de l'axe prioritaire.
(2) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(3) Dans le tableau 1, la ventilation par sexe doit être utilisée dans les champs de la valeur annuelle uniquement si elle l'a été dans le tableau 12 du PO. Dans le cas contraire, utilisez T = total.
(4) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(5) Si la priorité d'investissement contient une cible pour un indicateur commun de résultats du FSE, des données doivent être fournies pour les différents indicateurs de résultats relatifs au groupe cible sélectionné (à savoir l'indicateur commun de réalisation utilisé comme référence) ainsi que des données pour l'ensemble de la population des participants qui sont parvenus au résultat correspondant dans le PI.
(6) Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne «Valeur cumulée» dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.
(7) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(8) Estimation pour l'année basée sur un échantillon représentatif.
(9) Estimation pour l'année basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir des données à deux reprises, dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Avec cette option, les valeurs cumulées sont communiquées dans la colonne «Valeur cumulée» dans le rapport annuel de mise en œuvre 2019 et dans le rapport final de mise en œuvre. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.
(10) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
Les valeurs annuelles et cumulées doivent obligatoirement être indiquées. Si la valeur annuelle ne peut être fournie (notamment parce que des pourcentages sont indiqués et que le dénominateur équivaudrait à zéro), la valeur annuelle est sans objet. Les valeurs cumulées des indicateurs exprimées en chiffres absolus et pourcentages par rapport aux indicateurs de réalisation de référence sont calculées de manière automatique.
(11) Dans le tableau 3A, la ventilation par sexe doit être utilisée dans les champs pertinents uniquement si elle l'a été dans le tableau 5 ou 13 du PO. Dans le cas contraire, utilisez T = total.
(12) Les valeurs cibles sont facultatives pour les axes prioritaires d'assistance technique.
(13) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(14) Estimation basée sur un échantillon représentatif. Les États membres ont deux options pour transmettre les données. Option 1: ils doivent, au minimum, fournir les données à une reprise dans le rapport annuel de mise en œuvre 2017. Avec cette option, une valeur cumulée est communiquée dans la colonne «Valeur cumulée» dans le rapport annuel de mise en œuvre 2017. Option 2: les valeurs annuelles sont fournies pour chaque année.
(15) Le total général des participants comprend ceux qui disposent d'un dossier complet (contenant des données à caractère personnel non sensibles) ainsi que les participants dont le dossier (contenant des données à caractère personnel non sensibles) est incomplet. Le nombre total de participants est calculé dans le système SFC2014 sur la base des trois indicateurs de réalisation communs suivants: «chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée», «personnes inactives» et «personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants». Ce total n'englobe que les participants qui ont un dossier de données complet, y compris toutes les données à caractère personnel non sensibles. Dans le grand total des participants, les États membres sont priés d'inclure tous les participants du FSE, y compris ceux qui ont des dossiers de données à caractère personnel non sensibles incomplets.
(16) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(17) Dans le tableau 6, la ventilation par sexe doit être utilisée dans les champs correspondants uniquement si elle l'a été dans le tableau 6 du PO. Dans le cas contraire, utilisez T = total
(18) Pour le FEDER ou le Fonds de cohésion, les États membres présentent des valeurs cumulées pour les indicateurs de réalisation. Pour le FSE, les valeurs cumulées sont calculées automatiquement par SFC2014 sur la base des valeurs annuelles présentées par les États membres. Les valeurs pour les indicateurs financiers sont cumulées pour tous les Fonds. Les valeurs pour les principales étapes de mise en œuvre sont cumulées pour tous les Fonds, à condition que ces étapes soient exprimées sous la forme d'un chiffre ou d'un pourcentage. Si la réalisation est définie en termes qualitatifs, le tableau doit mentionner si elles sont complètes ou non. *Dans le tableau, c = cumulées, a = annuelles
(19) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(20) Règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires (JO L 286 du 30.9.2014, p. 1).
(21) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(22) Ne s'applique qu'aux programmes opérationnels au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», qui incluent le FSE et/ou le FEDER.
(23) Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer les montants précis à l'avance, avant la réalisation de l'opération, les données doivent être basées sur les plafonds appliqués à l'opération, autrement dit, si une opération FEDER peut inclure jusqu'à 20 % de dépenses de type FSE, les données doivent être basées sur l'hypothèse que l'ensemble de ces 20 % pourraient être utilisés à cette fin. Lorsqu'une opération est achevée, les données utilisées pour cette colonne doivent être basées sur le coût réel supporté.
(24) Article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
(25) Conformément aux plafonds définis à l'article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 ou à l'article 20 du règlement (UE) no 1299/2013 et sous réserve de ceux-ci.
(26) Conformément aux plafonds définis à l'article 13 du règlement (UE) no 1304/2013 et sous réserve de ceux-ci.
(27) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(28) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(29) Voir l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 821/2014 de la Commission.
(30) Facultatif pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(31) En cas d'opérations mises en œuvre dans le cadre de structures PPP, la signature du contrat de PPP entre l'organisme public et l'organisme privé [article 102, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013].
ANNEXE VI
Modèle de déclaration de gestion
Je/nous, soussigné(e)(s) [nom(s), prénom(s), titre(s) ou fonction(s)], responsable(s) de l'autorité de gestion du programme opérationnel (nom du programme opérationnel, CCI)
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sur la base de la réalisation du (nom du programme opérationnel) au cours de l'exercice comptable clos le 30 juin (année), |
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sur la base de mon/notre propre jugement et de toutes les informations à ma/notre disposition, à la date de présentation des comptes à la Commission, notamment les résultats des vérifications administratives et sur place menées conformément à l'article 125, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 [et à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013] (1) et des audits et contrôles relatifs aux dépenses figurant dans les demandes de paiement présentées à la Commission concernant l'exercice comptable clos le 30 juin … (année), |
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et tenant compte des obligations qui m'/nous incombent au titre du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment son article 125 [et l'article 23 du règlement (UE) no 1299/2013] (2). |
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déclare par la présente que:
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Je/nous confirme/confirmons que les irrégularités décelées dans les rapports finaux d'audit ou de contrôle concernant l'exercice comptable et déclarées dans le résumé annuel joint à la présente déclaration, tel que requis à l'article 125, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) no 1303/2013, ont été traitées comme il se doit dans les comptes. Si nécessaire, les déficiences du système de gestion et de contrôle déclarées dans ces rapports ont fait ou font actuellement l'objet d'un suivi adéquat en ce qui concerne les mesures correctives requises suivantes: (le cas échéant, indiquez quelles mesures correctives sont encore en cours à la date de signature de la déclaration).
Je/nous confirme/confirmons en outre que les dépenses dont la légalité et la régularité font l'objet d'une évaluation ont été exclues des comptes dans l'attente de la conclusion de l'évaluation, en vue de figurer éventuellement dans une demande de paiement intermédiaire lors d'un exercice comptable ultérieur, tel que prévu à l'article 137, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Par ailleurs, je/nous confirme/confirmons la fiabilité des données relatives aux indicateurs, aux valeurs intermédiaires et aux progrès du programme opérationnel requises en vertu de l'article 125, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, que des mesures antifraude efficaces et proportionnées en vertu de l'article 125, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1303/2013 sont en place et tiennent compte des risques identifiés, et qu'il n'y a, à ma/notre connaissance, aucun fait relatif à la réalisation du programme opérationnel susceptible de porter préjudice à la réputation de la politique de cohésion.
Date
Signature
(1) À inclure pour les programmes CTE, le cas échéant.
(2) À inclure pour les programmes CTE.
ANNEXE VII
Modèle de stratégie d'audit
1. INTRODUCTION
La présente section comprend les informations suivantes:
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— |
Identification des programmes opérationnels [intitulé(s) et CCI (1)] et Fonds et période couverts par la stratégie d'audit. |
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— |
Identification de l'autorité d'audit chargée d'établir, de suivre et de mettre à jour la stratégie d'audit et de tout autre organisme ayant contribué au présent document. |
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— |
Référence au statut de l'autorité d'audit (organisme public national, régional ou local) et organisme dont elle fait partie. |
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— |
Référence à l'énoncé de mission, la charte d'audit ou la législation nationale (le cas échéant) définissant les fonctions et responsabilités de l'autorité d'audit et des autres organismes qui effectuent des audits sous sa responsabilité. |
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— |
Confirmation par l'autorité d'audit que les organismes qui effectuent l'audit en application de l'article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 possèdent l'indépendance fonctionnelle requise [et l'indépendance organisationnelle requise, le cas échéant, en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]. |
2. ÉVALUATION DES RISQUES
La présente section comprend les informations suivantes:
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— |
Explication de la méthode d'évaluation des risques suivie. |
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— |
Référence aux procédures internes de mise à jour de l'évaluation des risques. |
3. MÉTHODOLOGIE
La présente section comprend les informations suivantes:
3.1 Vue d'ensemble
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— |
Référence aux manuels ou procédures d'audit contenant une description des principales phases du travail d'audit, y compris la classification et le traitement des erreurs détectées. |
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— |
Référence aux normes d'audit reconnues au niveau international que l'autorité d'audit prendra en considération pour son travail d'audit, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013. |
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— |
Référence aux procédures en place pour établir le rapport de contrôle et l'avis d'audit à présenter à la Commission conformément à l'article 127, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013. |
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— |
Pour un programme CTE, référence aux dispositions spécifiques en matière d'audit et explication de la manière dont l'autorité d'audit entend garantir le processus de coordination et de supervision avec le groupe d'auditeurs des autres États membres concernés par ce programme et description du règlement intérieur adopté au titre de l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013. |
3.2 Audits portant sur le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle (audits des systèmes):
Indication des organismes qui doivent faire l'objet d'un audit et des exigences clés y afférentes dans le cadre des audits des systèmes. Le cas échéant, référence à l'organisme d'audit dont dépend l'autorité d'audit pour la réalisation de ces audits.
Indication de tout système d'audit portant sur des domaines thématiques particuliers, tels que:
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— |
la qualité des vérifications administratives et sur place prévues à l'article 125, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, notamment en ce qui concerne le respect des règles en matière de marchés publics et d'aides d'État, des exigences environnementales et de l'égalité des chances; |
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— |
la qualité de la sélection des projets et des vérifications administratives et sur place [prévues à l'article 125, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013] relatives à la mise en œuvre des instruments financiers; |
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— |
le fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques mis en place conformément à l'article 72, point d), à l'article 125, paragraphe 2, point d), et à l'article 126, point d), du règlement (UE) no 1303/2013; et leur connexion avec le système informatique «SFC 2014», tel que prévu à l'article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013; |
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— |
la fiabilité des données relatives aux indicateurs et aux valeurs intermédiaires, ainsi qu'aux progrès du programme opérationnel dans la réalisation de ses objectifs fournies par l'autorité de gestion en vertu de l'article 125, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1303/2013; |
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— |
la déclaration des retraits et des recouvrements; |
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— |
la mise en œuvre de mesures antifraude efficaces et proportionnées étayées par une évaluation des risques de fraude, conformément à l'article 125, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1303/2013. |
3.3 Audits des opérations
Description de (ou référence au document interne spécifiant) la méthode d'échantillonnage à utiliser conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 28 du règlement (UE) no 480/2014 et des autres procédures spécifiques en place pour les audits des opérations, notamment pour ce qui est du classement et du traitement des erreurs constatées, y compris les cas de fraude présumée.
3.4 Audits des comptes
Description de l'approche d'audit pour l'audit des comptes.
3.5 Vérification de la déclaration de gestion
Référence aux procédures internes indiquant le travail à accomplir dans le cadre de la vérification des affirmations contenues dans la déclaration de gestion, aux fins de l'avis d'audit.
4. TRAVAIL D'AUDIT PRÉVU
La présente section comprend les informations suivantes:
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— |
Description et justification des priorités et des objectifs spécifiques de l'audit en relation avec l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants, et explication du lien entre les résultats de l'évaluation des risques et le travail d'audit prévu. |
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— |
Calendrier indicatif des missions d'audit en relation avec l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants pour les audits des systèmes (y compris les audits ciblés sur des domaines thématiques particuliers), comme suit:
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5. RESSOURCES
La présente section comprend les informations suivantes:
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— |
Organigramme de l'autorité d'audit et informations concernant le lien de celle-ci avec tout organisme d'audit réalisant des audits, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant. |
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— |
Indication des ressources prévues pour couvrir l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants. |
(1) Indiquez les programmes opérationnels couverts par un système commun de gestion et de contrôle, dans le cas où une stratégie d'audit unique est élaborée pour les programmes opérationnels concernés, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013.
ANNEXE VIII
Modèle d'avis d'audit
À la Commission européenne, direction générale
1. INTRODUCTION
Je, soussigné, représentant [nom de l'autorité désignée par l'État membre], indépendant(e) au sens de l'article 123, paragraphe 4) [et paragraphe 5, le cas échéant], du règlement (UE) no 1303/2013, a procédé à l'audit des comptes pour l'exercice comptable débutant le 1er juillet …[année] et se terminant le 30 juin … [année] (1) et datés du … [date de la présentation des comptes à la Commission] (ci-après les «comptes»), de la légalité et de la régularité des dépenses pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission pour l'exercice comptable considéré (et figurant dans les comptes), du fonctionnement du système de gestion et de contrôle, et a vérifié la déclaration de gestion aux fins de l'article 59, paragraphe 5, point b), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
en ce qui concerne le programme opérationnel [nom du programme opérationnel, numéro CCI] (ci-après le «programme»),
afin de publier un avis d'audit conformément à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013.
2. RESPONSABILITÉS DES AUTORITÉS DE GESTION ET DE CERTIFICATION
[nom de l'autorité de gestion], désigné(e) en qualité d'autorité de gestion du programme, et [nom de l'autorité de certification], désigné(e) en qualité d'autorité de certification du programme, sont chargé(e)s d'assurer le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle pour ce qui est des fonctions énoncées aux articles 125 et 126 du règlement (UE) no 1303/2013 [et article 23 du règlement (UE) no 1299/2013] (2).
Plus particulièrement, il incombe à [nom de l'autorité de certification], désigné(e) en qualité d'autorité de certification du programme, d'établir les comptes [conformément à l'article 137 du règlement (UE) no 1303/2013] et de certifier le caractère complet, l'exactitude et la véracité de ceux-ci, tel que requis à l'article 126, points b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013.
De plus, conformément à l'article 126, point c), du règlement (UE) no 1303/2013, il incombe à l'autorité de certification d'attester que les dépenses comptabilisées sont conformes à la législation applicable et ont été engagées pour des opérations retenues en vue d'un financement conformément aux critères applicables au programme et dans le respect de la législation applicable (3).
3. RESPONSABILITÉS DE L'AUTORITÉ D'AUDIT
En application des dispositions de l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, je suis chargé(e) de formuler un avis indépendant sur la question de savoir si les comptes donnent une image fidèle, si les dépenses pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission et qui sont déclarées dans les comptes sont légales (3) et régulières, et si le système de gestion et de contrôle mis en place fonctionne correctement. Il m'incombe également d'inclure dans l'avis une déclaration indiquant si le travail d'audit met en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion (4).
Les audits relatifs au programme ont été réalisés conformément à la stratégie d'audit et ont tenu compte des normes d'audit reconnues au niveau international. Ces normes exigent que l'autorité d'audit se conforme aux exigences éthiques, planifie et accomplisse le travail d'audit afin d'obtenir une assurance raisonnable aux fins de l'avis d'audit.
Un audit comprend la mise en œuvre de procédures qui visent à recueillir suffisamment d'éléments probants appropriés pour étayer l'avis exposé ci-après. Les procédures mises en œuvre dépendent du jugement professionnel de l'auditeur, notamment l'évaluation du risque de non-respect significatif des règles, que celui-ci soit imputable à une fraude ou une erreur. Les procédures d'audit mises en œuvre sont celles que j'estime appropriées compte tenu des circonstances.
Je considère que les éléments probants recueillis dans le cadre de l'audit sont suffisants et appropriés pour servir de base à mon avis, [en cas de limitation du champ d'application:] à l'exception de ceux mentionnés dans le paragraphe «limitation du champ d'application».
Les principales conclusions des audits relatifs au programme figurent dans le rapport annuel de contrôle ci-joint, conformément à l'article 127, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1303/2013.
4. LIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION
Soit
Le champ d'application de l'audit n'a pas été limité.
Soit
Le champ d'application de l'audit a été limité par les facteurs suivants:
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a) |
… |
|
b) |
… |
|
c) |
… |
[Indiquez les éventuelles limitations du champ d'application de l'audit, par exemple l'absence de pièces justificatives, les procédures judiciaires en cours, et estimez au point «Avis avec réserve» ci-après les montants des dépenses et la contribution de l'Union concernés et l'incidence de la limitation du champ d'application sur l'avis d'audit. D'autres explications sont fournies à cet égard dans le rapport annuel de contrôle, le cas échéant.]
5. AVIS
Soit
(Avis sans réserve)
Selon moi, et sur la base du travail d'audit réalisé:
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— |
les comptes donnent une image fidèle, conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 5, du règlement (UE) no 480/2014; |
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— |
les dépenses figurant dans les comptes pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission sont légales et régulières; |
|
— |
le système de gestion et de contrôle mis en place fonctionne correctement. |
Le travail d'audit réalisé ne met pas en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion.
Soit
(Avis avec réserve)
Selon moi, et sur la base du travail d'audit réalisé:
|
— |
les comptes donnent une image fidèle, conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 5, du règlement (UE) no 480/2014; |
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— |
les dépenses figurant dans les comptes pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission sont légales et régulières; |
|
— |
le système de gestion et de contrôle mis en place fonctionne correctement. à l'exception des aspects suivants:
|
J'estime par conséquent que l'incidence de la ou des réserves est [limitée]/[significative]. [biffer la mention inutile]
Cette incidence correspond à [montant en euros et en %] des dépenses déclarées totales. La contribution de l'Union concernée s'élève donc à [montant en euros].
Le travail d'audit réalisé ne met pas/met en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion.
[Dans les cas où le travail d'audit réalisé met en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion, l'autorité d'audit indique dans le présent paragraphe les aspects qui ont conduit à cette conclusion.]
Soit
(Avis négatif)
Selon moi, et sur la base du travail d'audit réalisé:
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— |
les comptes donnent/ ne donnent pas [biffer la mention inutile] une image fidèle, conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 5, du règlement (UE) no 480/2014; |
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— |
les dépenses figurant dans les comptes pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission sont/ ne sont pas [biffer la mention inutile] légales et régulières, |
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— |
le système de gestion et de contrôle mis en place fonctionne/ ne fonctionne pas [biffer la mention inutile] correctement. |
Cet avis négatif se fonde sur les aspects suivants:
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— |
en ce qui concerne les éléments importants relatifs aux comptes: . et/ou (biffer la mention inutile) |
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— |
en ce qui concerne les éléments importants relatifs à la légalité et la régularité des dépenses figurant dans les comptes pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission: et/ou (biffer la mention inutile) |
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— |
en ce qui concerne les éléments importants relatifs au fonctionnement du système de gestion et de contrôle: (6) |
Le travail d'audit réalisé met en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion pour les aspects suivants:
[L'organisme d'audit peut lui aussi inclure une observation, sans incidence sur l'avis, comme le prévoient les normes d'audit reconnues au niveau international. Une impossibilité d'exprimer un avis peut être prévue dans des cas exceptionnels (7).]
Date
Signature
(1) On entend par «exercice comptable» la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable, au regard duquel il désigne la période comprise entre la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles et le 30 juin 2015. Le dernier exercice comptable commence le 1er juillet 2023 et prend fin le 30 juin 2024.
(2) À inclure pour les programmes CTE.
(3) Conformément à l'article 6 du règlement (UE) no 1303/2013.
(4) Conformément à l'article 59, paragraphe 5, point b), du règlement (UE, EURATOM) no 966/2012.
(5) Si le système de gestion et de contrôle est concerné, indiquez dans l'avis l'organisme ou les organismes et le ou les aspect(s) de leurs systèmes non conformes aux exigences et/ou qui ne fonctionnent pas efficacement, sauf si ces informations sont déjà clairement mentionnées dans le rapport annuel de contrôle et que le paragraphe de l'avis fait référence aux points spécifiques de ce rapport contenant ce type d'informations.
(6) Même remarque que dans la note de bas de page précédente.
(7) Ces cas exceptionnels doivent être liés à des facteurs extérieurs imprévus qui ne relèvent pas de la compétence de l'autorité d'audit.
ANNEXE IX
Modèle de rapport annuel de contrôle
1. INTRODUCTION
La présente section comprend les informations suivantes:
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1.1 |
Identification de l'autorité d'audit responsable et les autres organismes ayant pris part à l'élaboration du rapport. |
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1.2 |
Période de référence (c'est-à-dire l'exercice comptable (1)). |
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1.3 |
Période d'audit (au cours de laquelle l'audit a eu lieu). |
|
1.4 |
Identification du ou des programmes opérationnels couverts par le rapport et de ses/leurs autorités de gestion et de certification. [Lorsque le rapport annuel de contrôle couvre plusieurs programmes ou Fonds, les informations sont ventilées par programme et par Fonds, en indiquant dans chaque point les informations spécifiques au programme et/ou au Fonds, à l'exception du point 10.2 si ces informations sont fournies au point 5.] |
|
1.5 |
Description des étapes de l'élaboration du rapport et de l'établissement de l'avis d'audit. |
2. MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES DU/DES SYSTÈME(S) DE GESTION ET DE CONTRÔLE
La présente section comprend les informations suivantes:
|
2.1 |
Détails concernant toute modification significative des systèmes de gestion et de contrôle liée aux responsabilités des autorités de gestion et de certification, en particulier eu égard à la délégation de fonctions à de nouveaux organismes intermédiaires, et confirmation du respect des articles 72 et 73 du règlement (UE) no 1303/2013 sur la base du travail d'audit réalisé par l'autorité d'audit en vertu de l'article 127 du même règlement. |
|
2.2 |
Informations concernant le suivi des organismes désignés conformément à l'article 124, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1303/203. |
|
2.3 |
Les dates à compter desquelles ces modifications s'appliquent, les dates de notification des modifications à l'autorité d'audit, ainsi que les incidences de ces modifications sur les audits doivent être indiquées. |
3. MODIFICATIONS DE LA STRATÉGIE D'AUDIT
La présente section comprend les informations suivantes:
|
3.1 |
Détails concernant toute modification apportée à la stratégie d'audit, et explication des motifs. En particulier, indiquez toute modification de la méthode d'échantillonnage utilisée pour l'audit des opérations (voir la section 5, ci-dessus). |
|
3.2 |
Distinction entre les modifications apportées ou proposées à un stade avancé, qui n'affectent pas les travaux réalisés pendant la période de référence, et les modifications faites pendant la période de référence et qui ont une incidence sur le travail d'audit et ses résultats. Seules les modifications par rapport à la version précédente de la stratégie d'audit doivent être mentionnées. |
4. AUDITS DES SYSTÈMES
La présente section comprend les informations suivantes:
|
4.1 |
Détails concernant les organismes (y compris l'autorité d'audit) qui ont effectué des audits du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du programme [comme le prévoit l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013], ci-après les «audits des systèmes». |
|
4.2 |
Description sur la base des audits réalisés, y compris la référence à la stratégie d'audit applicable, plus particulièrement à la méthode d'évaluation des risques et aux résultats qui ont conduit à établir le plan d'audit pour les audits des systèmes. Si l'évaluation des risques a été mise à jour, il y a lieu de le mentionner au point 3 ci-dessus, qui couvre les modifications de la stratégie d'audit. |
|
4.3 |
En ce qui concerne le tableau figurant au point 10.1 ci-après, description des principales constatations et conclusions tirées des audits des systèmes, y compris les audits ciblés sur des domaines thématiques particuliers, tels que définis au point 3.2. de l'annexe VII du règlement concerné. |
|
4.4 |
Indication de l'éventuel caractère systémique des problèmes décelés et des mesures prises, en quantifiant les dépenses irrégulières et les éventuelles corrections financières appliquées, conformément à l'article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) no 480/2014. |
|
4.5 |
Informations sur le suivi des recommandations d'audit découlant des audits des systèmes des exercices comptables précédents. |
|
4.6 |
Description (le cas échéant) des déficiences particulières liées aux instruments financiers ou à un autre type de dépenses auxquelles s'appliquent des règles particulières (par exemple, les aides d'État, les projets générateurs de recettes, les options de coûts simplifiés), décelées durant des audits des systèmes, ainsi que des suites données par l'autorité de gestion pour remédier à ces lacunes. |
|
4.7 |
Niveau d'assurance obtenu à la suite des audits des systèmes (faible/moyen/élevé) et justification. |
5. AUDITS DES OPÉRATIONS
La présente section comprend les informations suivantes:
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5.1 |
Indication des organismes (y compris l'autorité d'audit) qui ont effectué des audits des opérations [comme le prévoient l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 et l'article 27 du règlement (UE) no 480/2014]. |
|
5.2 |
Description de la méthode d'échantillonnage appliquée et informations sur la conformité de la méthode avec la stratégie d'audit. |
|
5.3 |
Indication des paramètres utilisés pour l'échantillonnage statistique et explication des calculs et du jugement professionnel sous-jacents appliqués. Les paramètres d'échantillonnage comprennent: le niveau de signification, le niveau de confidentialité, l'unité d'échantillonnage, le taux d'erreur escompté, l'intervalle d'échantillonnage, la valeur de la population, la taille de la population, la taille de l'échantillon, des informations sur la stratification (le cas échéant). Les calculs qui sous-tendent la sélection des échantillons et le taux d'erreur total [tels que définis à l'article 28, paragraphe 14, du règlement (UE) no 480/2014] sont mentionnés au point 10.3 ci-après, dans un format permettant de comprendre les étapes fondamentales, conformément à la méthode d'échantillonnage particulière utilisée. |
|
5.4 |
Rapprochement entre les dépenses totales déclarées en euros à la Commission pour l'exercice comptable et la population dont l'échantillon aléatoire a été tiré (colonne «A» du tableau figurant au point 10.2 ci-après). Le rapprochement des éléments couvre les unités d'échantillonnage négatives lorsque des corrections financières ont été appliquées pour l'exercice comptable considéré. |
|
5.5 |
En présence d'unités d'échantillonnage négatives, confirmation qu'ils ont été traités comme une population distincte, conformément à l'article 28, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission. Analyse des principaux résultats des audits de ces unités, notamment en vérifiant plus particulièrement si les décisions concernant l'application de corrections financières (prises par l'État membre ou la Commission) ont été comptabilisées en tant que retraits ou recouvrements. |
|
5.6 |
En cas d'échantillonnage non statistique, indiquez les raisons de l'utilisation de la méthode, conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, le pourcentage des opérations/dépenses couvertes par les audits, les mesures prises pour garantir le caractère aléatoire de l'échantillon (et donc sa représentativité) et garantir un échantillon d'une taille suffisante pour permettre à l'autorité d'audit d'établir un avis d'audit valable. Un taux d'erreur extrapolé est aussi calculé en cas d'échantillonnage non statistique. |
|
5.7 |
Analyse des principaux résultats des audits de ces opérations, décrivant le nombre d'éléments de l'échantillon audités, le montant et les types (2) d'erreurs correspondants par opération, la nature (3) des erreurs décelées, le taux d'erreur par strate et les principales déficiences ou irrégularités (4) correspondantes, la limite supérieure du taux d'erreur (le cas échéant), les causes fondamentales, les mesures correctives proposées (y compris celles visant à éviter que ces erreurs se répètent dans les demandes de paiement ultérieures) et l'incidence sur l'avis d'audit. Le cas échéant, expliquer plus en détail les données présentées aux points 10.2 et 10.3 ci-après, en particulier pour ce qui est du taux d'erreur total. |
|
5.8 |
Explications concernant les corrections financières relatives à l'exercice comptable et appliquées par l'autorité de certification/l'autorité de gestion avant de présenter les comptes à la Commission, et résultant des audits des opérations, y compris les corrections forfaitaires ou extrapolées, tel que précisé au point 10.2 ci-après. |
|
5.9 |
Comparaison du taux d'erreur total et du taux d'erreur total résiduel (5) (tels qu'indiqués au point 10.2 ci-après) avec le niveau de signification fixé, afin d'établir si la population contient des inexactitudes significatives ou pas et de déterminer l'incidence sur l'avis d'audit. |
|
5.10 |
Informations sur les résultats de l'audit de l'échantillon complémentaire [conformément à l'article 28, paragraphe 12, du règlement (UE) no 480/2014], le cas échéant. |
|
5.11 |
Indication de l'éventuel caractère systémique des problèmes décelés et des mesures prises, en quantifiant les dépenses irrégulières et les éventuelles corrections financières appliquées. |
|
5.12 |
Informations sur le suivi des audits des opérations effectués au cours des années précédentes, en particulier concernant les déficiences de nature systémique. |
|
5.13 |
Conclusions tirées des résultats globaux des audits des opérations en ce qui concerne l'efficacité du système de gestion et de contrôle |
6. AUDITS DES COMPTES
La présente section comprend les informations suivantes:
|
6.1 |
Indication des autorités/organismes qui ont effectué les audits des comptes. |
|
6.2 |
Description de l'approche d'audit utilisée pour vérifier les éléments des comptes définis à l'article 137 du règlement (UE) no 1303/2013. Elle comprend une référence au travail d'audit effectué dans le cadre des audits des systèmes (décrits en détail au point 4 ci-dessus) et des audits des opérations (décrits en détail au point 5 ci-dessus) qui présente un intérêt pour l'assurance requise concernant les comptes. |
|
6.3 |
Indication des conclusions tirées de l'audit concernant l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes, notamment une indication des corrections financières appliquées et reflétées dans les comptes à la suite des résultats des audits des systèmes ou des audits des opérations. |
|
6.4 |
Indication de l'éventuel caractère systémique des problèmes décelés et des mesures prises. |
7. COORDINATION ENTRE LES ORGANISMES D'AUDIT ET LE TRAVAIL DE SUPERVISION PAR L'AUTORITÉ D'AUDIT (le cas échéant)
La présente section comprend les informations suivantes:
|
7.1 |
Description de la procédure de coordination entre l'autorité d'audit et tout organisme d'audit réalisant des audits, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant. |
|
7.2 |
Description de la procédure de supervision et d'examen de la qualité appliquée par l'autorité d'audit à ces organismes d'audit. |
8. AUTRES INFORMATIONS
La présente section comprend les informations suivantes:
|
8.1 |
Le cas échéant, informations sur la fraude déclarée et les cas de fraude présumée constatés dans le cadre des audits réalisés par l'autorité d'audit (y compris les cas signalés par d'autres organismes nationaux ou européens et liés à des opérations auditées par l'autorité d'audit), ainsi que sur les mesures prises. |
|
8.2 |
Le cas échéant, événements intervenus après la présentation des comptes à l'autorité d'audit et avant la transmission à la Commission du rapport annuel de contrôle en vertu de l'article 127, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no1303/2013 et pris en considération lors de l'établissement du niveau d'assurance et de l'avis par l'autorité d'audit. |
9. NIVEAU GLOBAL D'ASSURANCE
La présente section comprend les informations suivantes:
|
9.1 |
Indication du niveau global d'assurance concernant le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle (6), et explication de la manière dont ce niveau est obtenu en combinant les résultats des audits des systèmes (comme indiqué au point 10.2 ci-après) et des audits des opérations (comme indiqué au point 10.3 ci-après). Le cas échéant, l'autorité d'audit tient également compte des résultats d'autres travaux d'audits nationaux ou européens effectués en rapport avec l'exercice comptable. |
|
9.2 |
Évaluation des éventuelles actions d'atténuation mises en œuvre, telles que les corrections financières, et évaluation de la nécessité de prendre des mesures correctives supplémentaires, d'un point de vue tant systémique que financier. |
10. ANNEXES AU RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE
|
10.1 |
Résultats des audits des systèmes (modèle défini ci-dessous) |
|
10.2 |
Résultats des audits des opérations (modèle défini ci-dessous) |
|
10.3 |
Calculs qui sous-tendent la sélection de l'échantillon aléatoire et le taux d'erreur total |
10.1. Résultats des audits des systèmes
|
Entité auditée |
Fonds (PO plurifonds) |
Intitulé de l'audit |
Date du rapport d'audit final |
Programme opérationnel: [CCI et nom du PO] |
Évaluation globale (catégorie 1, 2, 3, 4) [conformément à l'annexe IV, tableau 2, du règlement (UE) no 480/2014] |
Remarques |
||||||||||||
|
Principales exigences (le cas échéant) [conformément à l'annexe IV, tableau 1, du règlement (UE) no 480/2014] |
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EC 1 |
EC 2 |
EC 3 |
EC 4 |
EC 5 |
EC 6 |
EC 7 |
EC 8 |
EC 9 |
EC 10 |
EC 11 |
EC 12 |
EC 13 |
||||||
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AG |
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OI |
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AC |
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Remarque: les parties grisées du tableau ci-dessus se rapportent aux principales exigences qui ne s'appliquent pas à l'entité faisant l'objet de l'audit. |
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10.2 Résultats des audits des opérations
|
Fonds |
Numéro CCI du programme |
Intitulé du programme |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
|
|
Montant en euros correspondant à la population dont l'échantillon a été tiré (7) |
Dépenses relatives à l'exercice comptable auditées pour l'échantillon aléatoire |
Montant des dépenses présentant des irrégularités dans l'échantillon aléatoire |
Taux d'erreur total (8) |
Corrections appliquées à la suite du taux d'erreur total |
Taux d'erreur total résiduel (F = (D * A) – E) |
Autres dépenses auditées (9) |
Montant des dépenses irrégulières dans les autres dépenses auditées |
||||
|
Montant (10) |
% (11) |
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|
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10.3 Calculs sous-jacents de la sélection de l'échantillon aléatoire et du taux d'erreur total.
(1) Tel que défini à l'article 2, paragraphe 29, du règlement (UE) no 1303/2013.
(2) Aléatoires, systémiques, occasionnelles.
(3) Par exemple: éligibilité, marchés publics, aides d'État.
(4) Le taux d'erreur par strate doit être indiqué lorsque la stratification a été appliquée au titre de l'article 28, paragraphe 10, du règlement (UE) no 480/2014 et couvre des sous-populations présentant des caractéristiques similaires telles que des opérations consistant en des contributions financières d'un programme à des instruments financiers, des éléments de grande valeur, des Fonds (dans le cas de programmes plurifonds).
(5) Erreurs totales moins corrections mentionnées au point 5.8 ci-dessus, divisées par la population totale.
(6) Le niveau global d'assurance correspond à l'une des quatre catégories définies dans le tableau 2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 480/2014.
(7) La colonne «A» fait référence à la population dont l'échantillon aléatoire a été tiré, c'est-à-dire le montant total des dépenses éligibles comptabilisées dans le système comptable de l'autorité de certification qui ont été incluses dans les demandes de paiement présentées à la Commission [conformément à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013], déduction faite des unités d'échantillonnage négatives, s'il y a lieu. Le cas échéant, veuillez fournir des explications au point 5.4 ci-dessus.
(8) Le taux d'erreur total est calculé avant l'application de corrections financières relatives à l'échantillon audité ou la population dont l'échantillon aléatoire est tiré. Lorsque l'échantillon aléatoire porte sur plusieurs Fonds ou programme, le taux d'erreur total (calculé) indiqué dans la colonne «D» concerne l'ensemble de la population. Lorsque la stratification est utilisée, des informations complémentaires par strate sont fournies au point 5.7 ci-dessus.
(9) Le cas échéant, la colonne «G» fait référence aux dépenses auditées dans le cadre d'un échantillon complémentaire.
(10) Montant des dépenses auditées [en cas d'application du sous-échantillonnage au titre de l'article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) no 480/2014, seul le montant des éléments des dépenses effectivement audités conformément à l'article 27 de ce même règlement sont repris dans cette colonne].
(11) Pourcentage des dépenses auditées relatives à la population.
ANNEXE X
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
PARTIE A
DONNÉES REQUISES CHAQUE ANNÉE («RAPPORTS ALLÉGÉS») [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
1. IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE
|
CCI |
<type='S' maxlength=15 input='S'> |
|
Titre |
<type='S' maxlength=255 input='G'> |
|
Version |
<type='N' input='G'> |
|
Année de déclaration |
<type='N' input='G'> |
|
Date d'approbation du rapport par le comité de suivi |
<type='D' input='M'> |
2. VUE D'ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE COOPÉRATION [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 3, point a), du règlement no 1299/2013]
Informations clés sur la réalisation du programme de coopération pour l'année concernée, notamment sur les instruments financiers, en relation avec les données financières et les données relatives aux indicateurs.
3. RÉALISATION DE L'AXE PRIORITAIRE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
3.1. Vue d'ensemble de la réalisation
|
Identificateur |
Axe prioritaire |
Informations clés sur la réalisation de l'axe prioritaire eu égard aux principaux développements, aux problèmes significatifs et aux mesures prises pour remédier à ces problèmes |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' maxlength=1750 input='M'> |
3.2. Indicateurs communs et spécifiques au programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
Données pour les indicateurs communs et spécifiques au programme, par priorité d'investissement, transmises à l'aide des tableaux 1 à 2 ci-après.
Tableau 1
Indicateurs de résultat (par axe prioritaire et objectif spécifique); s'applique aussi à l'axe prioritaire d'assistance technique
|
Automatique depuis SFC |
VALEUR ANNUELLE |
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Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible (2023) |
2014 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
Observations (si nécessaire) |
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<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' or 'N' input='G'> |
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Tableau 2
Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme (par axe prioritaire, priorité d'investissement); s'applique aussi aux axes prioritaires d'assistance technique).
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|
Identificateur |
Indicateur (dénomination de l'indicateur) |
Unité de mesure |
Valeur cible (1) (2023) |
VALEUR CUMULÉE |
Remarques (si nécessaire) |
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2014 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
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<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='N' input='G'> |
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<type='S' maxlength=875 input='M'> |
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Opérations choisies [prévisions fournies par les bénéficiaires] |
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Opérations entièrement réalisées [réalisation effective] |
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3.3. Valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] — présentées dans les rapports annuels de mise en œuvre à compter de 2017
Communication de données sur les indicateurs financiers, les étapes clés de mise en œuvre, les indicateurs de réalisation et de résultat qui font office de valeurs intermédiaires et cibles pour le cadre de performance (à compter du rapport de 2017).
Tableau 3
Informations sur les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance
|
Axe prioritaire |
Type d'indicateur (étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) |
Identificateur |
Indicateur ou étape clé de mise en œuvre |
Unité de mesure, s'il y a lieu |
Valeur intermédiaire pour 2018 |
Valeur cible finale (2023) |
2014 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
Observations (si nécessaire) |
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<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
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<type='S'or 'N' ou 'P' ou 'C' input='M'> |
<type='S'or 'N' ou 'P' ou 'C' input='M'> |
<type='S'or 'N' ou 'P' ou 'C' input='M'> |
<type='S'or 'N' ou 'P' ou 'C' input='M'> |
<type='S'or 'N' ou 'P' ou 'C' input='M'> |
<type='S'or 'N' ou 'P' ou 'C' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
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3.4. Données financières [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 4
Informations financières au niveau de l'axe prioritaire et du programme
[telles que définies dans le tableau 1 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 (2) (Modèle pour la transmission des données financières) (3) et dans le tableau 16 du modèle pour les programmes de coopération relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne»]
Le cas échéant, le recours à une éventuelle contribution des pays tiers qui participent au programme de coopération doit être indiqué (par exemple, IAP et IEV, Norvège, Suisse)
Tableau 5
Ventilation des données financières cumulées par catégorie d'intervention [article 112, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 5 du règlement (UE) no 1304/2013]
[telle que définie dans le tableau 2 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 (Modèle pour la transmission des données financières) et dans les tableaux 6 à 9 du modèle pour les programmes de coopération]
Tableau 6
Coût cumulé de tout ou partie d'une opération mise en œuvre en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
Montant du soutien du FEDER (4) envisagé pour tout ou partie d'une opération mise en œuvre dans la zone couverte par le programme, mais située en dehors de l'Union, sur la base de certaines opérations (en euros) |
Part de l'enveloppe financière totale allouée à tout ou partie d'une opération située en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union (%) (colonne 2/montant total alloué au soutien du FEDER au niveau du programme *100) |
Dépenses éligibles au soutien du FEDER engagées dans tout ou partie d'une opération mise en œuvre en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) |
Part de l'enveloppe financière totale allouée à tout ou partie d'une opération située en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union (%) (colonne 4/montant total alloué au soutien du FEDER au niveau du programme *100) |
|
Tout ou partie d'une opération mise en œuvre mise en œuvre en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union (5) |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
<type='N' input='M'> |
<type='P' input='G'> |
4. SYNTHÈSE DES ÉVALUATIONS [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
Synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l'exercice précédent, y compris le nom et la période de référence des rapports d'évaluation utilisés.
5. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
a) |
Problèmes entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises
<type='S' maxlength=7000 input='M'>
|
|
b) |
FACULTATIF POUR LES RAPPORTS ALLÉGÉS, autrement, cela figurera au point 9.1 [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013] Une évaluation afin de déterminer si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.
<type='S' maxlength=3500 input='M'>
|
6. RÉSUMÉ À L'INTENTION DES CITOYENS [article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013]
Un résumé du contenu des rapports annuel et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et transféré dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.
7. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS FINANCIERS [article 46 du règlement (UE) no 1303/2013]
Lorsque l'autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre.
8. LE CAS ÉCHÉANT, PROGRÈS DANS LA PRÉPARATION ET LA RÉALISATION DES GRANDS PROJETS ET DES PLANS D'ACTION COMMUNS [article 101, point h), et article 111, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]
8.1. Grands projets
Tableau 7
Grands projets
|
Projet |
CCI |
Statut du GP 1.achevé2.approuvé3.soumis4.notification/soumission à la Commission prévue |
Investissements totaux |
Coûts totaux éligibles |
Date de notification/soumission prévue (le cas échéant) (année, trimestre) |
Date d'accord/approbation tacite par la Commission (le cas échéant) |
Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) |
Date d'achèvement prévue (année, trimestre) |
Axes prioritaires/priorités d'investissement |
État d'avancement actuel — progrès financiers (% des dépenses certifiées auprès de la Commission par rapport au coût total éligible) |
État d'avancement actuel — progrès physiques Principale phase de mise en œuvre du projet 1.achevé/en exploitation;2.construction avancée;3.construction;4.passation de marché5.conception |
Principales réalisations |
Date de signature du premier marché de travaux (6) (le cas échéant) |
Observations (si nécessaire) |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='D' input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='D' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='P' input='M'> |
<type='S' input='S'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
Problèmes importants rencontrés dans la mise en œuvre des grands projets et mesures prises pour y faire face.
Toute modification prévue de la liste des grands projets figurant dans le programme de coopération.
8.2. Plans d'action communs
Progrès dans la réalisation des différentes phases des plans d'action communs
Tableau 8
Plans d'action communs
|
Intitulé du PAC |
CCI |
Phase de mise en œuvre du PAC 1.achevé2.> 50 % réalisé3.commencé4.approuvé5.soumis6.prévu |
Coûts totaux éligibles |
Total du soutien public |
Contribution du PO au PAC |
Axe prioritaire |
Type de PAC 1.normal2.pilote3.IEJ |
Soumission soumission à la Commission |
Date [prévue] pour le début de la mise en œuvre |
Fin [prévue] |
Principales réalisations et principaux résultats |
Total des dépenses éligibles certifiées auprès de la Commission |
Observations (si nécessaire) |
|
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='S'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='S' input='G'> |
<type='S' input='S'> |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='D' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
<type='N' input='M'> |
<type='S' maxlength=875 input='M'> |
Problèmes importants rencontrés et mesures prises pour y faire face
PARTIE B
RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2017 ET 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
9. ÉVALUATION DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE COOPÉRATION [articles 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
9.1 Informations de la partie A et réalisation des objectifs du programme [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE — Évaluation des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution du FEDER aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.
9.2 Mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et promouvoir la non-discrimination, en particulier celles concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les modalités mises en œuvre pour garantir l'intégration de la dimension «hommes-femmes» dans le programme de coopération et les opérations [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, deuxième alinéa, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]
Une évaluation de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, comprenant, le cas échéant, en fonction du contenu et des objectifs du programme de coopération, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et promouvoir la non-discrimination, en particulier celles concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les modalités mises en œuvre pour garantir l'intégration de la dimension du genre dans le programme de coopération et les opérations.
9.3. Développement durable [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, deuxième alinéa, point e), du règlement (UE) no 1299/2013]
Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l'article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, y compris, le cas échéant, en fonction du contenu et des objectifs du programme de coopération, une vue d'ensemble des mesures spécifiques prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.
9.4. Communication des données relatives au soutien affecté aux objectifs liés au changement climatique [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
Chiffres calculés automatiquement par SFC2014 sur la base des données de catégorisation.
Facultatif: précisions concernant les valeurs considérées <type='S' maxlength=3500 input='M'>
9.5 Rôle des partenaires dans la réalisation du programme de coopération [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 14, paragraphe 4, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]
Évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la réalisation, au suivi et à l'évaluation du programme de coopération.
10. INFORMATIONS ET ÉVALUATION OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS a) ET b), DU RÈGLEMENT (UE) No 1299/2013
10.1 Progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'évaluation et le suivi donné aux résultats des évaluations;
10.2 Résultats des mesures d'information et de publicité relatives aux Fonds, prises en application de la stratégie de communication;
11. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AJOUTÉES EN FONCTION DU CONTENU ET DES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION [article 14, paragraphe 4, deuxième alinéa, points a), b), c) et f), du règlement (UE) No 1299/2013]
11.1 Progrès dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme de coopération
11.2 Progrès accomplis dans la réalisation d'actions visant à renforcer la capacité des autorités et des bénéficiaires de gérer et d'utiliser le FEDER
11.3 Contribution aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes (le cas échéant)
11.4 Progrès réalisés dans la mise en œuvre d'actions dans le domaine de l'innovation sociale
12. INFORMATIONS FINANCIÈRES AU NIVEAU DE L'AXE PRIORITAIRE ET DU PROGRAMME [article 21, paragraphe 2, et article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013]
Aux fins de l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des valeurs intermédiaires et des cibles définies pour les indicateurs financiers pour les années 2018 et 2023, le tableau 4 figurant dans la partie A de la présente annexe doit comporter les deux colonnes supplémentaires suivantes:
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Données aux fins de l'évaluation des performances et du cadre de performance |
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Uniquement pour le rapport présenté en 2019: Dépenses totales éligibles engagées et payées par les bénéficiaires et certifiées à la Commission le 31 décembre 2018 au plus tard. Article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013. |
Uniquement pour le rapport final de mise en œuvre: Dépenses totales éligibles engagées et payées par les bénéficiaires le 31 décembre 2023 au plus tard et certifiées à la Commission. Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013. |
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PARTIE C
RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
13. UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE
Informations et analyses concernant la contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
14. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES — CADRE DE PERFORMANCE [article 50, paragraphe 2 du règlement (UE) no 1303/2013]
Lorsque l'évaluation des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).
(1) Les valeurs cibles sont facultatives pour les axes prioritaires d'assistance technique.
(2) JO L 286 du 30.9.2014, p. 1.
(3) Données structurées requises pour le rapport sur l'IEJ qui doit être présenté en avril 2015 conformément à l'article 19, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1304/2013.
(4) Le soutien du FEDER est fixé dans la décision de la Commission relative au programme de coopération correspondant.
(5) Conformément aux plafonds définis à l’article 20 du règlement (UE) no 1299/2013 et sous réserve de ceux-ci.
(6) En cas d'opérations mises en œuvre dans le cadre de structures PPP, la signature du contrat de PPP entre l'organisme public et l'organisme privé [article 102, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013].